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Search results for: Lettres Patentes Du Roi Qui Dispensent Les Trangers Ou Ceux Qui Acquerront Desdits Trangers Des Rentes Sur L H Tel De Ville De Paris De Prendre Des Lettres De Ratification Sur Les Transports De Rentes Perp Tuelles Ordonnent Que Les Propri Taires De Rentes Renouvelleront Tous Les Dix Ans Leurs Procurations Accordent Un Nouveau D Lai D Un An Pour Faire Rectifier Les Erreurs De Noms D Ge Ou De Qualit Qui Ont Pu Se Glisser Dans Les Contrats Donn Es Fontainebleau Le 30 Octobre 1764
