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Book Lettres patentes du roi qui autorisent les administrateurs du Mont de P de Metz faire vendre publiquement les vaisselles argenteries mises en nantissement

Download or read book Lettres patentes du roi qui autorisent les administrateurs du Mont de P de Metz faire vendre publiquement les vaisselles argenteries mises en nantissement written by France and published by . This book was released on 1784 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui autorisent les administrateurs du Mont de Pi t de Metz faire vendre publiquement les vaisselles argenteries mises en nantissement

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Book Lettres patentes qui autorisent les administrateurs du Mont de Pi t de Metz faire vendre publiquement les vaisselles et argenteries mises en nantissement qui n auront pas t retir es dans le d lai fix par l article 5 des lettres patentes du mois de septembre 1781 27 juillet 1784

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Book Lettres patentes du roi qui autorisent les adminstrateurs du Mont de Pi t de Metz faire vendre publiquement les vaisselles argenteries mises en nantissement

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Book Lettres Patentes Du Roi Qui Autorisent Les Administrateurs Du Mont de Pi t de Metz Faire Vendre Publiquement Les Vaisselles Argenteries Mises en Nantissement Qui N auront Pas t Retir es Dans Le D lai Fix Par L article V Des Lettr

Download or read book Lettres Patentes Du Roi Qui Autorisent Les Administrateurs Du Mont de Pi t de Metz Faire Vendre Publiquement Les Vaisselles Argenteries Mises en Nantissement Qui N auront Pas t Retir es Dans Le D lai Fix Par L article V Des Lettr written by and published by . This book was released on 1784 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui autorisent les administrateurs du Montde Pi t de Metz faire vendre publiquement les vaisselles et argenteries mises en nantissement qui n auront pas t retir es dans le d lai fix par l article V des lettres patentes de septembre 1781 Registr es en la Cour des Monnoies le 4 septembre 1784

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Book Lettres patentes qui autorisent les administrateurs du Mont de Pi t de Metz faire vendre publiquement les vaisseles argenteries mises en nantissement qui n aurent pas t retir es dans le d lai fix par l article V des Lettres patentes du mois d

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Book Lettres patentes du roi qui permettent au Mont de Pi t de faire vendre l Argenterie ou la vaisselle d argent mise en nantissement Donn es Versailles le 22 mars 1779

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Book Lettres patentes du roi

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Book Lettres patentes qui permettent au Mont de Pi t de faire vendre l argenterie ou la vaisselle d argent mise en nantissement Registr es en la Cour des Monnoies le 29 mars 1779

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Book Lettres patentes qui permettent au Mont de Pi t de faire vendre l argenterie mise en nantissement Registr es la Cour des Monnoies le 29 mars et en Parlement le 13 avril 1779

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Book Lettres patentes du Roi qui permettent aux deux H pitaux de vendre acqu rir etc toutes sortes de biens immeubles pendant le temps de dix ans 21 f vrier 1761

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Book Lettres patentes du Roi qui autorisent l administration du Mont de Pi t emprunter des G nois ou autres etrangers les sommes qu il a t autoris emprunter par les lettres patentes du 7 du mois d ao t 1778 stipuler l exemption des dixieme vingtiemes autres impositions en faveur de ses pr teurs tant r gnicoles qu etrangers Donn es Versailles le 25 mars 1779

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Book Lettres patentes qui ordonnent l tablissement d un Mont de Pi t Metz Registr es en Parlement Metz le 18 mars 1782 Lettres patentes du 10 mars 1783 qui autorisent le Mont de Pi t de Metz emprunter la somme de 500 000 l Registr es en Parlement Metz le 7 avril suivant

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Book Lettres patentes du Roi qui autorisent les chefs de garnison des diff rentes g n ralit s du ressort de la Cour des aides de Paris vendre les fruits effets saisis sur les contribuables d faut de paiement de leurs impositions Donn es Versailles le 10 juin 1784 Registr es en la Cour des aides le 2 juillet 1784

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Book Lettres patentes du roi qui autorisent le Mont de Pi t faire un emprunt sur l hypoth que des revenus droits de l h pital g n ral Donn es Versailles le 7 ao t 1778 Registr es en parlement le 21 ao t 1778

Download or read book Lettres patentes du roi qui autorisent le Mont de Pi t faire un emprunt sur l hypoth que des revenus droits de l h pital g n ral Donn es Versailles le 7 ao t 1778 Registr es en parlement le 21 ao t 1778 written by France and published by . This book was released on 1778 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: