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Book Lettres patentes du roi portant continuation pendant trente ann  es du privil  ge d une manufacture de peaux de chamois  buffles  etc  en faveur du sieur Jabach

Download or read book Lettres patentes du roi portant continuation pendant trente ann es du privil ge d une manufacture de peaux de chamois buffles etc en faveur du sieur Jabach written by France and published by . This book was released on 1686 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant privil  ge exclusif de la Manufacture royale des glaces en faveur d Antoine Dagincourt   Enregistr  es au Parlement le 19 mars 1708 et    la Cour des Aides le 31 mars 1708

Download or read book Lettres patentes portant privil ge exclusif de la Manufacture royale des glaces en faveur d Antoine Dagincourt Enregistr es au Parlement le 19 mars 1708 et la Cour des Aides le 31 mars 1708 written by France and published by . This book was released on 1702 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant privil  ge exclusif de la Manufacture royale des glaces en faveur d Antoine Dagincourt     Enregistr  es au Parlement le 6 septembre 1728  et    la Cour des Aides le 31 mars 1729

Download or read book Lettres patentes portant privil ge exclusif de la Manufacture royale des glaces en faveur d Antoine Dagincourt Enregistr es au Parlement le 6 septembre 1728 et la Cour des Aides le 31 mars 1729 written by France and published by . This book was released on 1733 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  portant privil  ge exclusif de la manufacture royale des glaces en faveur de Louis Renard     22 oct  1757

Download or read book Lettres patentes du roi portant privil ge exclusif de la manufacture royale des glaces en faveur de Louis Renard 22 oct 1757 written by Louis Renard and published by . This book was released on 1759 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant prorogation  en faveur du sieur Thomas Bourdon  du privil  ge pendant 20 ann  es     commencer du 25 juin 1735  jour de l expiration du pr  c  dent privil  ge  pour l   tablissement d une manufacture de draps fins et ratines fa  on d Angleterre et d Hollande dans les villes du Petit et Grand Andely    Registr  es en Parlement et Cour des Comptes  Aydes et Finances    Rouen  les 24 f  vrier et 4 mai 1724

Download or read book Lettres patentes portant prorogation en faveur du sieur Thomas Bourdon du privil ge pendant 20 ann es commencer du 25 juin 1735 jour de l expiration du pr c dent privil ge pour l tablissement d une manufacture de draps fins et ratines fa on d Angleterre et d Hollande dans les villes du Petit et Grand Andely Registr es en Parlement et Cour des Comptes Aydes et Finances Rouen les 24 f vrier et 4 mai 1724 written by France and published by . This book was released on 1735 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant concession  en faveur du Sieur Fran  ois Perret  d une manufacture royale     Neuville en Franc Lyonnais  pour la fabrication tant de nouveaux velours de coton   soie m  lang  s  que de mousselines   toiles de coton     Donn  es    Versailles le 20 Ao  t 1782

Download or read book Lettres patentes du Roi portant concession en faveur du Sieur Fran ois Perret d une manufacture royale Neuville en Franc Lyonnais pour la fabrication tant de nouveaux velours de coton soie m lang s que de mousselines toiles de coton Donn es Versailles le 20 Ao t 1782 written by France and published by . This book was released on 1782 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant confirmation du privil  ge exclusif en faveur des associez en la manufacture royale des glaces  sous le nom d Antoine Dagincourt  pour le temps qui reste    expirer dudit privil  ge      Enregistr  es au Parlement le 2 septembre 1718  et    la Cour des Aides le 9 f  vrier 1719

Download or read book Lettres patentes portant confirmation du privil ge exclusif en faveur des associez en la manufacture royale des glaces sous le nom d Antoine Dagincourt pour le temps qui reste expirer dudit privil ge Enregistr es au Parlement le 2 septembre 1718 et la Cour des Aides le 9 f vrier 1719 written by France and published by . This book was released on 1718 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant concession aux sieurs de Laval du privil  ge d un moulin de leur invention  destin      moudre toutes sortes de grains     bras ou    cheval  au d  faut de l eau et du vent    Registr  es en Parlement le 4 f  vrier 1769

Download or read book Lettres patentes portant concession aux sieurs de Laval du privil ge d un moulin de leur invention destin moudre toutes sortes de grains bras ou cheval au d faut de l eau et du vent Registr es en Parlement le 4 f vrier 1769 written by France and published by . This book was released on 1769 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  Qui accordent au sieur Gau  le privil  ge pendant trente ann  es  pour l entreprise de la manufacture d Armes blanches d Alsace  Donn  es    Versailles le 20 Avril 1765  Registr  es au Conseil Souverain d Alsace

Download or read book Lettres patentes du roi Qui accordent au sieur Gau le privil ge pendant trente ann es pour l entreprise de la manufacture d Armes blanches d Alsace Donn es Versailles le 20 Avril 1765 Registr es au Conseil Souverain d Alsace written by and published by . This book was released on 1765* with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    pour l   tablissement d une manufacture royale d armes blanches en Alsace  pour le service des troupes du Roi  et privil  ge pour 30 ann  es au sieur Anth  s

Download or read book Lettres patentes pour l tablissement d une manufacture royale d armes blanches en Alsace pour le service des troupes du Roi et privil ge pour 30 ann es au sieur Anth s written by France and published by . This book was released on 1747 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  portant concession aux Sieurs de Laval du privil  ge d un moulin de leur invention  destin      moudre toutes sortes de grains     bras ou    cheval  au d  faut de l eau   du vent  Donn  es    Fontainebleau  le 29 octobre 1768  Registr  es en Parlement le 4 f  vrier 1769

Download or read book Lettres patentes du roi portant concession aux Sieurs de Laval du privil ge d un moulin de leur invention destin moudre toutes sortes de grains bras ou cheval au d faut de l eau du vent Donn es Fontainebleau le 29 octobre 1768 Registr es en Parlement le 4 f vrier 1769 written by France and published by . This book was released on 1769 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant privil  ge exclusif de la Manufacture royale des glaces en faveur de Louis Renard    Registr  es    Paris en Parlement  Chambre des Comptes et Cour des Aydes  les 7 septembre 1758  14 mars et 30 avril 1759

Download or read book Lettres patentes portant privil ge exclusif de la Manufacture royale des glaces en faveur de Louis Renard Registr es Paris en Parlement Chambre des Comptes et Cour des Aydes les 7 septembre 1758 14 mars et 30 avril 1759 written by France and published by . This book was released on 1759 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant r  union des deux manufactures de glaces en faveur de Fran  ois Plastrier  avec privil  ge exclusif pour 30 ann  es

Download or read book Lettres patentes portant r union des deux manufactures de glaces en faveur de Fran ois Plastrier avec privil ge exclusif pour 30 ann es written by France and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en interpr  tation et confirmation du privil  ge exclusif de la Manufacture royale des glaces en faveur d Antoine Dagincourt   Enregistr  es au Parlement le 19 mars et    la Cour des Aydes le 31 mars 1708

Download or read book Lettres patentes en interpr tation et confirmation du privil ge exclusif de la Manufacture royale des glaces en faveur d Antoine Dagincourt Enregistr es au Parlement le 19 mars et la Cour des Aydes le 31 mars 1708 written by France and published by . This book was released on 1706 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant privil  ge des gazettes et relations  soit de France  soit des pays   trangers  affiches ou Journal g  n  ral de France  et d   tablir des bureaux de correspondance  d adresse et de rencontre  en faveur du sieur Denis Louis de Rabiot de Mesl       Enregistr  es    l Audience de France et aux Requ  tes de l H  tel les 1er et 2 septembre 1756

Download or read book Lettres patentes portant privil ge des gazettes et relations soit de France soit des pays trangers affiches ou Journal g n ral de France et d tablir des bureaux de correspondance d adresse et de rencontre en faveur du sieur Denis Louis de Rabiot de Mesl Enregistr es l Audience de France et aux Requ tes de l H tel les 1er et 2 septembre 1756 written by France and published by . This book was released on 1756 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant privil  ge exclusif dans toute l   tend  e du Royaume  en faveur du sieur de Launoy  pour l   tablissement des manufactures de verres et cristaux gravez  cizelez  reliefs  figures massives  bustes et bas reliefs en sculpture    Registr  es en Parlement les 21 juillet et 5 septembre 1708

Download or read book Lettres patentes portant privil ge exclusif dans toute l tend e du Royaume en faveur du sieur de Launoy pour l tablissement des manufactures de verres et cristaux gravez cizelez reliefs figures massives bustes et bas reliefs en sculpture Registr es en Parlement les 21 juillet et 5 septembre 1708 written by and published by . This book was released on 1699 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes     contenant le privil  ge octroy   aux secr  taires du Roy     du coll  ge ancien  ayant servy vingt ans  de pouvoir r  signer leurs offices    qui bon leur semblera  sans payer aucune finance ny estre sujets    la r  gle des quarante jours

Download or read book Lettres patentes contenant le privil ge octroy aux secr taires du Roy du coll ge ancien ayant servy vingt ans de pouvoir r signer leurs offices qui bon leur semblera sans payer aucune finance ny estre sujets la r gle des quarante jours written by France and published by . This book was released on 1572 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: