Download or read book Lettres patentes du Roi par lesquelles il a r voqu la commission qu il avoit donn e aux commissaires par luy establis pour contraindre les marchands fr quentans la rivi re de Loyre leurs receveurs commis la recepte de l octroy eux cy devant conc d par le feu roy Charles VII de lever sur leurs denr es le subside contenu s dites lettres d octroy de rapporter les deniers qu ils en avoient re eu pour avoir iceluy lev sans avoir de luy pris pouvoir de ce faire au contraire a Sadite Majest continu ledit octroy ausdits marchands pour autre temps port par icelles written by France and published by . This book was released on 1462 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il entend que conform ment toutes les autres lettres patentes donn es en faveur de la navigation et des marchands fr quentant la rivi re de Loyre soyent entretenues et les abondant corrobor s et ratifiez et notamment pour l abolition des nouveaux p ages suppressions de l augmentation des antiens pouvoir d oster les moulins et autres choses nuisants la navigation et atribution de tous diff rans proc dants desdites choses la cour de Parlement written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes du Roy Portant inhibitions deffenses toutes personnes de quelque qualit condition qu ils soient de faire aucunes lev es de gens de guerre sans commission expresse de sa Majest written by Louis XIII ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1618 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes pour contraindre les marguilliers et paroissiens de rendre conte des dons et revenus de leur glise par devant MM les vesques archidiacres et officiaux ou leurs commis et vicaires Avec l extraict des registres du Grand Conseil du Roy written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes en forme de commission donn e Me Jean Petit pour le recouvrement des d betz de quittances des comptables de ce Royaume portant r voquation de celles cy devant donn es Louis Massuau Robert de Louvigny et Jean Filassier ensemble l arrest de la Chambre des Comptes intervenu par l opposition de MM les Pr vost des marchands et eschevins la v rification d icelle le 29 d cembre 1629 par lequel les d betz de quittances arr rages des rentes de l Hostel de cette ville de Paris en ont est exceptez written by France and published by . This book was released on 1628 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes du roi qui commettent le sieur de Lahay pour recevoir des receveurs g n raux des domaines les sommes destin es annuellement au payement des menues n cessit s du Parlement Donn es Versailles le 31 ao t 1771 Registr es en Parlement le quatre septembre 1771 written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1771 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes du Roi en forme d dit par lesquelles le Roi donne Monsieur les domaines de Falaise et d Orbec c en remplacement des domaines de Saint Silvain Le Thuit Alen on en Cotentin written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit portant fixation du nombre de la qualit des marchands artisans privil gi s de la cour maison suite de Sa Majest tant la nomination du pr v t de l h tel avec un tarif des droits qui seront pay s par ceux desdits marchands artisans qui voudront r unir leurs professions un nouveau genre de commerce Donn es Versailles au mois de d cembre mil sept cent soixante seize Adress es en registr es au grand conseil du roi le vingt d cembre mil sept cent soixante seize written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1776 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
