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Book Lettres patentes du Roi en forme de d claration qui prorogent pour six ann es commencer au Ier Janvier 1779 le Droit de deus sous six deniers qui se per oit par jour au profit de l H pital g n ral sur les carrosses de remise

Download or read book Lettres patentes du Roi en forme de d claration qui prorogent pour six ann es commencer au Ier Janvier 1779 le Droit de deus sous six deniers qui se per oit par jour au profit de l H pital g n ral sur les carrosses de remise written by Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI) and published by . This book was released on 1779 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi en forme de d claration qui prorogent pour six ann es commencer au premier Janvier 1779 le droit de deus sols six deniers qui se per oit par jour au profit de l H pital g n ral sur les carrosses de remise

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Book Lettres patentes du roi en forme de d claration qui prorogent pour six ann es commencer au 1 janvier 1779 le droit de deux sols six deniers qui se per oit par jour au profit de l h pital g n al sur les carrosses de remise Le 24 d cembre 1778

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Book Lettres patentes du Roi en forme de d claration qui prorogent pour six ann es commencer au premier janvier 1779 le droit de deux sols six deniers qui se per oit par jour au profit de l H pital g n ral sur les carrosses de remise Donn e Versailles le 24 d cembre 1778

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Book Lettres patentes du roi en forme de d claration qui prorogent pour six ann es commencer au premier janvier 1779 le droit de deux sols six deniers qui se per oit par jour au profit de l H pital g n ral sur les carrosses de remise

Download or read book Lettres patentes du roi en forme de d claration qui prorogent pour six ann es commencer au premier janvier 1779 le droit de deux sols six deniers qui se per oit par jour au profit de l H pital g n ral sur les carrosses de remise written by France and published by . This book was released on 1779 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme de d claration qui prorogent pour six ann es commencer au 1er janvier 1779 le droit de 2 sous 6 deniers qui se per oit par jour au profit de l H pital g n ral sur les carrosses de remise Registr es en Parlement le 22 janvier 1779

Download or read book Lettres patentes en forme de d claration qui prorogent pour six ann es commencer au 1er janvier 1779 le droit de 2 sous 6 deniers qui se per oit par jour au profit de l H pital g n ral sur les carrosses de remise Registr es en Parlement le 22 janvier 1779 written by France and published by . This book was released on 1779 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi en forme de d claration qui prorogent pour dix ans compter du premier janvier 1778 la perception des octrois municipaux en cons quence ordonnent pendant lesdites dix ann es la perception des droits octrois impositions ou sommes fixes d sign s employ s au tarif y annex dans les lieux d nomm s audit tarif Donn es Versailles le deux ao t mil sept cent soixante dix sept

Download or read book Lettres patentes du Roi en forme de d claration qui prorogent pour dix ans compter du premier janvier 1778 la perception des octrois municipaux en cons quence ordonnent pendant lesdites dix ann es la perception des droits octrois impositions ou sommes fixes d sign s employ s au tarif y annex dans les lieux d nomm s audit tarif Donn es Versailles le deux ao t mil sept cent soixante dix sept written by Louis XVI (roi de France)) and published by . This book was released on 1777 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme de d claration qui prorogent pour dix ans compter du 1er janvier 1778 la perception des octrois municipaux en cons quence ordonnent la perception des droits et octrois impositions ou sommes fixes d sign s et employ s au Tarif arr t au Conseil le m me jour y annex dans les lieux d nomm s audit tarif Registr es en la Cour des Aides le 30 ao t 1777

Download or read book Lettres patentes en forme de d claration qui prorogent pour dix ans compter du 1er janvier 1778 la perception des octrois municipaux en cons quence ordonnent la perception des droits et octrois impositions ou sommes fixes d sign s et employ s au Tarif arr t au Conseil le m me jour y annex dans les lieux d nomm s audit tarif Registr es en la Cour des Aides le 30 ao t 1777 written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes du Roi qui nomment Joseph Bazile Poinsignon pour faire au compte du Roi pendant six ann es compter du premier Janvier 1787 la r gie recette exploitation des droits de Quatre deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles

Download or read book Lettres Patentes du Roi qui nomment Joseph Bazile Poinsignon pour faire au compte du Roi pendant six ann es compter du premier Janvier 1787 la r gie recette exploitation des droits de Quatre deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles written by Louis XVI ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1786 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui ordonnent l enr gistrement de celles du 28 Septembre dernier portant ratification d une Convention du Droit d Aubaine dans leurs Etats Donn es Versailles le 22 Novembre 1778 Registr es en Parlement de Metz le 11 Janvier 1779

Download or read book Lettres patentes du Roi qui ordonnent l enr gistrement de celles du 28 Septembre dernier portant ratification d une Convention du Droit d Aubaine dans leurs Etats Donn es Versailles le 22 Novembre 1778 Registr es en Parlement de Metz le 11 Janvier 1779 written by and published by . This book was released on 1779 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi En forme de d claration pour proroger pendant trois ans compter du premier janvier 1788 la lev e et perception des Droits et Impositions connus sous la d nomination d Octrois appartenant au Roi Donn es Versailles le 19 Mars 1787

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Book Lettres patentes du roi

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Book Lettres patentes du roi en forme de d claration pour proroger pendant trois ans compter du premier janvier 1788 la lev e perception des droits impositions ou sommes fixes connus sous la d nomination d octrois appartenant au roi

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Book Lettres patentes du roi qui prorogent jusqu au premier janvier 1791 le d lai prescrit par l article XXI de l dit du mois de novembre 1787

Download or read book Lettres patentes du roi qui prorogent jusqu au premier janvier 1791 le d lai prescrit par l article XXI de l dit du mois de novembre 1787 written by France and published by . This book was released on 1789 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes du Roi pour la prise de possession de Henri Clavel de la R gie perception des Droits y nonc s pour six ann es trois mois qui commenceront le premier Octobre 1780 finiront le 31 decembre 1786

Download or read book Lettres Patentes du Roi pour la prise de possession de Henri Clavel de la R gie perception des Droits y nonc s pour six ann es trois mois qui commenceront le premier Octobre 1780 finiront le 31 decembre 1786 written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1780 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes du Roi qui proroge jusqu au premier Janvier 1790 le d lai d une ann e accord e pour les formalit s remplir par les non Catholiques

Download or read book Lettres Patentes du Roi qui proroge jusqu au premier Janvier 1790 le d lai d une ann e accord e pour les formalit s remplir par les non Catholiques written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1789 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: