Download or read book Les soci t s commerciales par actions written by Paul Maria and published by . This book was released on 1906 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les soci t s commerciales Soci t s par action l administration des soci t s anonymes written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les soci t s commerciales written by Paul Lagarde and published by . This book was released on 1912 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les soci t s commerciales Soci t s par action l administration des soci t s anonymes written by Jean Rault and published by . This book was released on 1950 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des soci t s commerciales written by François Duquesne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-09-05 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l’objet d’une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l’organisation rebutent souvent au seuil de l’étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l’obstacle qui n’a rien d’insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l’exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : • L’existence de la société commerciale • Le fonctionnement de la société commerciale • Les mutations de la société commerciale À jour au 1er juillet 2016 L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu’a subies la matière : • Ordonnance n° 2015-1127 du 10 sept. 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé • Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 • Ordonnance n° 2016-131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations • Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes • Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé • Projet de loi n° 3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II) • Projet de loi n° 222 ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Proposition de loi n° 3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises • Proposition de loi n° 790 de simplification, de clarification et d’actualisation du Code de commerce Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.
Download or read book Soci t s commerciales written by Jean Hémard and published by . This book was released on 1972 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Soci t anonyme written by Jean Paillusseau and published by Paris: Sirey. This book was released on 1967 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Study of legal aspects and administrative aspects of joint stock and limited private enterprises, with particular reference to France - covers entrepreneurship, leadership in management functions, public interest and profitability, centralization by merger, EC, etc. Bibliography pp. 257 to 274.
Download or read book Trait th orique et pratique de droit commercial written by Jean Rault and published by . This book was released on 1959 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait th orique et pratique de droit commercial written by Jean Escarra and published by . This book was released on 1959 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait th orique et pratique de droit commercial written by and published by . This book was released on 1959 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les soci t s commerciales par actions Manuel th orique et pratique des soci t s anonymes exclusivement written by and published by . This book was released on 1906 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les soci t s commerciales Soci t s par action Soci t anonyme fondation constitution sanctions des r gles de constitutions written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait pratique des soci t s commerciales written by Pierre-André Moreau and published by . This book was released on 1977 with total page 403 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait th orique et pratique de droit commercial Les Soci t s commerciales written by Jean Escarra and published by Librairie du Recueil Sirey. This book was released on 1951 with total page 495 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Soci t s commerciales written by Jean Hémard and published by . This book was released on 1974 with total page 1118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La soci t anonyme written by Yves Guyon and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1994 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sociétés anonymes sont les plus complexes et les plus efficaces de toutes les sociétés commerciales. Considérees par le doyen Ripert comme le merveilleux instrument juridique du capitalisme moderne, elles conviennent aux entreprises les plus importantes - notamment celles qui sont cotées en bourse - comme à celles de dimension plus modeste, les sociétés de famille. L'ouvrage analyse les principales règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement des sociétés, en insistant sur les droits des actionnaires et sur les diverses valeurs mobilières qu'elles peuvent émettre : actions, obligations, titres, composés, etc. Une deuxième partie est consacrée aux diverses catégories de sociétés anonymes : société faisant publiquement appel à l'épargne, sociétés du secteur public, sociétés appartenant à un groupe et, enfin, sociétés par actions simplifiées instaurées par une loi du 3 janvier 1994.
Download or read book Soci t s par actions written by Jean Rault and published by . This book was released on 1959 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
