Download or read book Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Download or read book Droit des entreprises en difficult written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2003 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les procédures collectives de la loi du 25 janvier 1985 sont les héritières du droit de la faillite. Mais elles se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en état de cessation des paiements. Il en ressort une législation complexe, complétée par une jurisprudence maintenant très fournie de la Cour de cassation, et qui consacre un pouvoir judiciaire très important. Ce droit est la partie judiciaire du droit des entreprises en difficulté, dont l'autre partie (préventive et amiable) est présentée dans l'introduction de ce manuel. L'auteur fait ressortir les éléments essentiels de ces procédures collectives, sans en dissimuler les difficultés d'application et les hésitations jurisprudentielles, ni le décalage entre les ambitions du législateur et les résultats concrets. C'est pour rester fidèle à cette ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - que l'auteur a choisi de construire le plan de cet ouvrage en suivant la dynamique d'une procédure collective. La description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-mêmes et, seule alternative à l'échec de la tentative de redressement, les opérations de liquidation judiciaire. Sont regroupées en fin d'ouvrage les questions relatives au sort des " hommes de l'entreprise " (dirigeants sociaux et salariés). Parce qu'il déroge à de très nombreux aspects du droit de l'entreprise, le droit exposé ici est à la fois une pièce indispensable à la technicité requise de tout juriste opérationnel (qui un jour ou l'autre est confronté à une question de droit des entreprises en difficulté) et un élément de culture juridique fondamental pour tout étudiant des facultés de droit ou de gestion.

Download or read book Redressement et liquidation judiciaires written by Jocelyne Vallansan and published by . This book was released on 2003 with total page 453 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux entreprises en difficulté, lesquels ont repris la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficultés des entreprises et la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises. Le commentaire vise également les textes des décrets d'application. D'un maniement facile grâce à un index adapté et à une table de renvois, l'ouvrage s'adresse principalement aux praticiens ; les étudiants le consulterons également avec profit. En perpétuelle évolution, le droit des entreprises en difficulté est sans cesse sous les feux de l'actualité législative et judiciaire. C'est par touches successives que s'installe peu à peu l'équilibre indispensable entre l'entreprise et ses partenaires. Quel est le sort du crédit - bailleur, du bailleur, de la caution, des créanciers munis de sûretés, des vendeurs sous réserve de propriété face à leur débiteur failli ? Quelle est la situation du conjoint du débiteur et de ses propres créanciers ? Des dirigeants de la société débitrice ? A ces questions, la jurisprudence a répondu, suivie ou non par le législateur. Cet ouvrage souhaite restituer la richesse de la matière.

Download or read book Mesures d ex cution et proc dures collectives written by Pierre-Michel Le Corre and published by Primento. This book was released on 2013-01-11 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des mesures d’exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d’un titre exécutoire, d’obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l’entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n’est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire. Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s’emploient à apporter réponse.

Download or read book Proc dures collectives 11ed written by Philippe Pétel and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 659 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... Résolument pédagogique, cet ouvrage, à jour de la réforme de 2021, présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

Download or read book Droit des entreprises en difficult written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2006 with total page 519 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, et assez éloigné dans ses objectifs du droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière et très récente réforme - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises, complétée par son décret d'application du 28 décembre 2005 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés ; et d'intervenir judiciairement, à la demande du débiteur lui-même avant que soit constatée la cessation des paiements des débiteurs. A été ainsi réorganisée la procédure de conciliation (ancien règlement amiable) en même temps que créée une nouvelle procédure collective - la procédure de sauvegarde - préventive parce que ouverte à la demande du débiteur pour éviter sa cessation des paiements. Dans tous les cas cependant, il s'agit plus d'une adaptation des procédures antérieures dans un contexte nouveau que d'une véritable création ex nihilo. Outre ces innovations, ce nouveau dispositif législatif et réglementaire a corrigé de nombreuses imperfections de la loi du 25 janvier 1985. La nouvelle édition de cet ouvrage est donc bien plus qu'une simple mise à jour. Elle a été refondue et fortement développée pour présenter le droit actuel avec toutes ses nouveautés, mais aussi ses difficultés d'interprétation, sans ignorer les solutions antérieures. Pour rester fidèle à l'esprit de la loi, l'auteur a choisi d'ordonner la présentation de la matière autour d'une double distinction : d'abord celle du traitement amiable (1° partie) et du traitement judiciaire des difficultés (2e, 3e et 4e parties) ; ensuite celle des procédures judiciaires tendant au redressement interne de l'entreprise, qu'elles soient préventives ou curatives (2e et 3e parties) et des procédures judiciaires tendant à la liquidation (4e partie). Sont enfin présentés et expliqués, en fin d'ouvrage, le sort des salariés et les responsabilités et sanctions pouvant frapper les dirigeants (5e partie). Ce manuel est conçu aussi bien pour la formation des étudiants que pour l'initiation à des recherches plus approfondies ou l'approche opérationnelle des difficultés des entreprises par les praticiens.

Download or read book Droit des entreprises en difficult et faillite personnelle written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Download or read book Droit des entreprises en difficult written by Corinne Saint-Alary Houin and published by . This book was released on 2016-09-13 with total page 1030 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 2015, près de 61000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente, particulièrement dans un contexte de crise économique, le droit des entreprises en difficulté. Bien plus qu'un droit "des faillites" des commerçants, c'est un droit qui concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. C'est pourquoi, si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. L'ouvrage analyse la grande réforme mise en oeuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005, en intégrant les modifications substantielles que leur ont apportées l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009 et surtout, l'ordonnance du 12 mars 2014 et le décret du 30 juin 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives créant, notamment, une sauvegarde accélérée et une procédure de rétablissement professionnel des personnes physiques. II est également à jour des apports de la loi Macron du 6 août 2015 et de ses décrets d'application. Ce précis met l'accent sur la procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire et évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.

Download or read book Droit des entreprises en difficult 10e d written by Pierre-Michel Le Corre and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-12-08 with total page 379 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

Download or read book Droit des entreprises en difficult written by Emmanuelle Le Corre-Broly and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est une matière mouvante et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise, reléguant au second plan la première préoccupation. Le législateur du 10 juin 1994 a tenté un rééquilibrage au profit de certains créanciers. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagés la prévention et le règlement amiable. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La procédure de redressement judiciaire débute par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de redressement. A l'issue de celle-ci, plans de continuation ou de cession seront adoptés. A défaut, il y aura place à une liquidation judiciaire. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, il y aura lieu à application de sanctions civiles et pénales. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage. Toutes les décisions récentes de la Cour de cassation y sont prises en compte. L'ouvrage contient les éléments assurant la réussite aux examens pour les étudiants de maîtrise, de D.E.A. et de D. E. S. S. en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il est également destiné aux professionnels pratiquant les procédures collectives.

Download or read book les suret s sans d possession dans le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises written by FRANCINE.. MACORIG VENIER and published by . This book was released on 1992 with total page 1056 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DESIREUSE DE REDUIRE LA MULTIPLICATION EXCESSIVE DES SURETES SANS DEPOSSESSION, LA LOI DU 25 JANVIER 1985 RELATIVE AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES LEUR A PORTE DE MULTIPLES ATTEINTES, EPARGNANT AU CONTRAIRE LES GARANTIES ASSISSES SUR LA DEPOSSESSION OU LA PROPRIETE. CES ATTEINTES FONDEES SUR LE REDRESSEMENT ET LE SOUCI DU PAIEMENT DU PASSIF CHIROGRAPHIE, CONSISTENT TOUT D'ABORD A EN ELIMINER LE PLUS GRAND NOMBRE DE SURETE SANS DEPOSSESSION, PAR L'APPLICATION DE REGLES ANTERIEURES GENERALES RENFORCEES, ET DE REGLES NOUVELLES PARTICULIERES A CELLE-CI, QUI EN PROVOQUENT L'ELIMINATION PARTIELLE OU TOTALE DE LA PROCEDURE. LA LOI ALTERE LEURS PREROGATIVES. ELLES SUBISSENT AINSI UNE RETROGRADATION GENERALE DE LEUR DROIT DE PREFERENCE, CONSECUTIVE A LA CREATION D'UN PRIVILEGE GARANTISSANT LES CREANCES POSTERIEURES, DONT LA PRIORITE EST ABSOLUE. EN OUTRE, LEUR DROIT DE POURSUITE INDIVIDUELLE EST FORTEMENT PARALYSE AU CAS DE REDRESSEMENT ET SEULEMENT ENTROUVERT DANS LA LIQUIDATION. ENFIN, LE DROIT DE SUITE EST NOUVELLEMENT RESTREIN EN MATIERE DE PLAN DE CESSION ET VAIN PAR AILLEURS.

Download or read book Entreprises en difficult Instruments de paiement et de cr dit 6e d written by Marie-Laure Coquelet and published by Editis - Interforum. This book was released on 2017-05-03 with total page 593 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. L'ouvrage est à jour de la loi " Macron " du 6 août 2015, portant notamment création des tribunaux de commerce spécialisés. Il recense et ordonne les principaux apports des réglements communautaires des 29 mai 2000 et 25 mai 2015 dans le domaine des procédures d'insolvabilité. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement (chèque, carte, virement...) et des instruments de crédit (lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.

Download or read book Le cr dit bail mobilier dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Sophie Mougenot-Mathis and published by . This book was released on 1994 with total page 982 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE CONTRAT DE CREDIT-BAIL EST DE PLUS EN PLUS FREQUEMMENT RENCONTRE DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES. NOUS DEMONTRERONS QU'IL Y RESTE INDIFFERENT. LE CONTRAT N'EST PAS AFFECTE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE. L'OPTION DE L'ADMINISTRATEUR A SON EGARD EST UN ACTE D'AUTORIT E QUI NE FAIT PAS ENTRER CE PERSONNAGE DANS LE CHAMP CONTRACTUEL. POURSUIVI, LE CONTRAT S'APPLIQUE EN TOUTES SES DISPOSITIONS. IL CONSERVE SA FORCE OBLIGATOIRE A LA FIN DE LA PROCEDURE EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, DE CONTINUATIO N OU DE CESSION, PUISQU'ELLE N'EMPORTE PAS NOVATION. LES CREANCES DU CREDIT-BAILLEUR SONT EN ARGENT OU EN NATURE. LES CREANCES LIQUIDES SONT DECLARABLES, MAIS IL N'EST PAS NECESSAIRE DE DECLARER TANT QUE LE CONTRAT SE POURSUIT. LE CREDIT-BAIL ECHAPPE AINSI AU REGLEMENT DU PASSIF. SEUL LE CONTRAT REGIT LA SITUATION DU DEBITEUR ET DU CREDIT-BAILLEUR. LE DEBITEUR DOIT REGLER LES LOYERS, MEME S'IL NE LE FAIT PAS TOUJOURS A TEMPS. LE DROIT DE DISPOSER DU MATERIEL PEUT ETRE ABANDONNE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION MAIS CELA NE PORTE PAS ATTEINTE AU CONTRAT. CELUI-CI SORT INDEMNE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE.

Download or read book L entreprise en difficult written by Philippe Peyramaure and published by . This book was released on 2006 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'entreprise en difficulté, c'est en aval l'entreprise soumise à une procédure collective. C'est aussi en amont celle qui porte en elle d'importants risques de défaillance. L'activité stagne ou régresse, les résultats diminuent et les coûts augmentent ; les variations de stocks ne correspondent plus aux variations de l'activité commerciale ; les besoins en fonds de roulement augmentent à leur tour et la rentabilité continue à se dégrader ; les découverts de trésorerie et les retards de paiement s'accumulent ; c'est l'asphyxie et bientôt le dépôt de bilan... à moins, s'il est encore temps, de réagir en adoptant les remèdes qui s'imposent. Comment faire face à cette crise ? En recherchant un règlement précoce des difficultés, en réagissant vite, avec réalisme et discrétion. Quelle démarche suivre ? Tout d'abord, faire un audit objectif de sa situation avant de se poser la question : peut-on encore redresser la situation ? Si oui, quelles seront les mesures de restructuration à mettre en œuvre ? S'il est trop tard pour restructurer efficacement l'entreprise, la réforme en profondeur du droit des procédures collectives opérée par la Loi du 26 juillet 2005 offre deux moyens avant l'ouverture d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire : la conciliation, ouverte à toute entreprise en cessation de paiement depuis moins de 45 jours d'une part, la procédure de sauvegarde ouverte au débiteur avant qu'il ne soit en cessation de paiement d'autre part. Ce guide, conciliant les exigences juridiques à la dimension économique et financière des questions posées par l'entreprise en difficulté, donne les moyens aux dirigeants, aux responsables ou aux conseils de l'entreprise d'être en mesure d'effectuer les choix nécessaires et de définir les stratégies de son redressement, en optant pour la solution la plus appropriée à la situation de son entreprise.

Download or read book La soci t en redressement judiciaire et son associ written by Adeline Cerati-Gauthier and published by . This book was released on 2001 with total page 966 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des procédures collectives poursuit un objectif de sauvetage de l'entreprise au détriment souvent de ses membres ou partenaires (créanciers, salariés). Lorsque le débiteur est une société, le redressem̀ent de l'entreprise ne passera pourtant pas outre aux droits des associés. Le droit des sociétés continue à s'appliquer en dépit de l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, à défaut de dispositions contraires du droit des procédures collectives. En vertu du principe d'autonomie de la personne morale, la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire de la société débitrice n'atteint en principe pas ses associés ou actionnaires. L'associé qui était créancier ou débiteur de la société le restera après le jugement d'ouverture de la procédure. Seule la mise en oeuvre de ses droits et obligations sera perturbée en application des règles spécifiques du droit des procédures collectives. Par ailleurs, l'associé n'est pas tenu, sauf exceptions, du passif de la société débitrice...

Download or read book Les S ret s sans d possession dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Francine Macorig-Venier and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le redressement judiciaire written by Didier Calmels and published by . This book was released on 1986 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Monograph describing the legal remedy procedures of a business enterprise.