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Book LES RELATIONS PATRIMONIALES DANS LES FAMILLES RECOMPOSEES

Download or read book LES RELATIONS PATRIMONIALES DANS LES FAMILLES RECOMPOSEES written by LUC.. VILLET and published by . This book was released on 2001 with total page 593 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES RELATIONS PATRIMONIALES DANS FAMILLES RECOMPOSEES SONT MARQUEES D'UN COTE PAR UNE CERTAINE MEFIANCE, ET D'UN AUTRE COTE PAR UNE VOLONTE DE RECONNAISSANCE QUI SE HEURTE AU DROIT POSITIF LA MEFIANCE DANS LES RELATIONS PATRIMONIALES, VIENT TOUT D'ABORD DE L'INFLUENCE DU PASSE SUR LA FAMILLE SECONDE. LA DISSOLUTION DE L'UNION ANTERIEURE A EN EFFET DES CONSEQUENCES PATRIMONIALES DONT IL FAUDRA TENIR COMPTE DANS L'ORGANISATION DU PATRIMOINE DU NOUVEAU COUPLE. L'INFLUENCE DU PASSE, C'EST EGALEMENT LA MEFIANCE DU LEGISLATEUR A L'EGARD DE CETTE ORGANISATION PATRIMONIALE NOUVELLE, AVEC LA MISE EN PLACE D'UN REGIME PROTECTEUR POUR LES ENFANTS ISSUS D'UN PREMIER LIT. MAIS LA MEFIANCE VIENT EGALEMENT DE LA PRECARITE DE CES RELATIONS PATRIMONIALES AVEC, DE MANIERE GENERALE, LES ACTES JURIDIQUES SUSCEPTIBLES DE REDUIRE LES DROITS DES ENFANTS, ET DE MANIERE PLUS SPECIALE, DANS LES FAMILLES RECOMPOSEES ISSUES D'UN MARIAGE OU REMARIAGE, LES RISQUES LIES A UN CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL. CEPENDANT, A COTE DE CETTE MEFIANCE, PRESQUE CLASSIQUE, S'AFFIRME AUJOURD'HUI UNE VOLONTE DE RECONNAISSANCE DES RELATIONS PATRIMONIALES DANS LES FAMILLES RECOMPOSEES. CETTE RECONNAISSANCE PASSE D'ABORD PAR UNE PLUS GRANDE LIBERTE, QU'IL S'AGISSE DE GRATIFIER LES ENFANTS, EN CE COMPRIS LES ENFANTS DU CONJOINT OU CONCUBIN, OU QU'IL S'AGISSE DE CREER UN LIEN DE FILIATION AVEC CE DERNIER, EN REALISANT UN VRAI CHOIX ET NON UN CHOIX DICTE PAR DES CONSIDERATIONS FISCALES. MAIS LA RECONNAISSANCE, C'EST AUSSI PLUS D'EGALITE DANS LES FAMILLES RECOMPOSEES, ET TOUT D'ABORD PLUS D'EGALITE ENTRE LES ENFANTS, QU'IL S'AGISSE DE LA DEVOLUTION DES BIENS AU MOMENT DU DECES DE LEUR AUTEUR, OU DE LA REPARTITION DES BIENS A L'OCCASION DE LIBERALITES. C'EST ENSUITE PLUS D'EGALITE ENTRE LES FAMILLES RECOMPOSEES ET LES AUTRES FAMILLES, PAR LA RECONNAISSANCE DE LA PARENTE AFFECTIVE ET L'AMELIORATION DES REGLES JURIDIQUES EXISTANTES, AFIN QUE LES RELATIONS PATRIMONIALES DANS LES FAMILLES RECOMPOSEES PUISSENT PLEINEMENT , S'EXPRIMER, SANS CALCULS NI ARTIFICES.

Book Les relations patrimoniales dans les familles recompos  es

Download or read book Les relations patrimoniales dans les familles recompos es written by Luc Villet (auteru d'une thèse de droit (2001)) and published by . This book was released on 2003 with total page 593 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Relations patrimoniales au sein d une famille recompos  e

Download or read book Relations patrimoniales au sein d une famille recompos e written by Alice Van Boxsom and published by . This book was released on 2017 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book L int  r  t patrimonial de l enfant au sein des familles recompos  es

Download or read book L int r t patrimonial de l enfant au sein des familles recompos es written by Caroline Bonnes-Aguilar and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La famille a fortement évolué ces dernières décennies. Aux côtés de la famille traditionnelle, les schémas familiaux, devenus multiples, ont bouleversé l'équilibre juridique tel que prévu par le Code civil de 1804. Toutefois, l'enfant demeure au cœur de ces familles, car aujourd'hui plus que jamais, l'enfant fait famille. Si au fil des siècles la protection légale de l'enfant commun s'est renforcée pour aujourd'hui atteindre un niveau efficient, l'augmentation du nombre de familles recomposées souligne les insuffisances de la loi quant à la protection des intérêts de l'enfant non commun. L'absence de lien de filiation entre le beau-parent et son bel-enfant peut se traduire par une atteinte à ses intérêts patrimoniaux. Sont appréhendés dans ces travaux les deux volets de la protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant non commun : la protection imposée au couple recomposé et la protection souhaitée par le couple recomposé dans l'esprit d'une meilleure intégration de l'enfant non commun. Ainsi, de lege lata, quels sont les mécanismes de protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant non commun ? Et quels seraient, de lege ferenda, les outils nécessaires pour une meilleure prise en compte de ses intérêts ? Le législateur doit-il intervenir, ou laisser la place à une plus grande contractualisation en droit de la famille ?

Book La transmission du patrimoine dans la famille recompos  e

Download or read book La transmission du patrimoine dans la famille recompos e written by Isabelle Donnat and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse vise à déterminer les moyens juridiques qui permettent dans la famille recomposée de transmettre un patrimoine entre le beau-parent et l'enfant avec lequel il n'existe aucun lien d'alliance ou de sang qualifié d'enfant-tiers. Est-il possible qu'une relation affective puisse se transformer en liens juridiques ayant des conséquences positives envers l'enfant-tiers ? Nous examinerons les limites offertes par le droit positif français qui empêchent une véritable transmission au sein de la famille recomposée. Nous analyserons certains systèmes juridiques non spécifiques au droit de la famille qui permettent d'atteindre certains buts de transmission. Un constat sera fait sur la précarité de ces moyens juridiques et la non satisfaction concernant la transmission patrimoniale entre le beau-parent et l'enfant-tiers. Nous ferons diverses propositions pour que cette relation affective existant au sein de la famille recomposée soit véritablement prise en compte dans le droit patrimonial de la famille. Nous pensons que le défi du XXIème siècle sera d'inclure l'enfant-tiers comme membre véritable de la nouvelle famille qui se recompose en lui permettant de recevoir une transmission patrimoniale.

Book Couple  Filiation et Parent   aujourd hui

Download or read book Couple Filiation et Parent aujourd hui written by Irène Théry and published by Odile Jacob. This book was released on 1998-06-01 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Creuset où se construit la personne, mais aussi cellule de base de la vie sociale, la famille est aujourd’hui un enjeu central de société. Retard et diminution des mariages, accroissement du nombre de divorces, des familles recomposées et monoparentales, accession plus tardive des jeunes à l’autonomie face à ces mutations, quels points de repère se donner pour construire l’indispensable politique de la famille dont notre pays a besoin ? En matière de filiation, d’autorité parentale, de mariage, de divorce, de concubinage, de succession et de protection des enfants, comment adapter le droit aux réalités actuelles ?Irène Théry, sociologue, auteur du Démariage, propose dans ce rapport un état des lieux de la famille et de la vie privée d’aujourd’hui et présente les fondements de ce que devrait être une démarche ambitieuse et novatrice pour la France.

Book Familles recompos  es

    Book Details:
  • Author : Jean-Marie Brun
  • Publisher :
  • Release : 1996
  • ISBN :
  • Pages : pages

Download or read book Familles recompos es written by Jean-Marie Brun and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les relations patrimoniales de la famille dans le nouveau code

Download or read book Les relations patrimoniales de la famille dans le nouveau code written by Fatna Sarehane and published by . This book was released on 2004 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La transmission du patrimoine au sein des familles recompos  es

Download or read book La transmission du patrimoine au sein des familles recompos es written by Nathan Demandre and published by . This book was released on 2018 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les relations patrimoniales au sein de la seconde famille

Download or read book Les relations patrimoniales au sein de la seconde famille written by Sonia Giroud Treff and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Capital social et coparentage dans les familles recompos  es et de premi  re union

Download or read book Capital social et coparentage dans les familles recompos es et de premi re union written by Eric Widmer and published by . This book was released on 2012 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les familles recomposées sont devenues durant les dernières décennies une réalité incontournable. Malheureusement, la plupart des données quantitatives les concernant proviennent de recherches nordaméricaines. Le petit nombre d'études portant sur les dimensions relationnelles et développementales de la recomposition familiale en Europe surprend particulièrement. La recherche dont les résultats sont présentés dans ce rapport a réuni une équipe de sociologues et de psychologues cherchant à mieux saisir les logiques à l'oeuvre dans ces familles, en comparaison des familles de première union. Elle est partie de l'hypothèse que différents types de capitaux sociaux sont présents dans les familles recomposées, qui ont des conséquences différentes sur le coparentage et, indirectement, sur les difficultés rencontrées par les enfants dans leur développement. L'enquête se fonde sur un échantillon de 300 femmes résidant dans la région genevoise, dont 150 ont recomposé une famille après un divorce ou une séparation, alors les autres sont membres d'une famille de première union. Elle révèle qu'une grande diversité de configurations familiales caractérisent les familles recomposées, mettant un accent inégal sur la conjugalité et la parentalité.

Book Gestion de patrimoine   la transmission aux enfants

Download or read book Gestion de patrimoine la transmission aux enfants written by Jérôme Leprovaux and published by Éditions EMS. This book was released on 2022-03-17 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La transmission du patrimoine aux enfants est une préoccupation récurrente des parents que cela se passe de leur vivant ou au moment de leur décès. Les outils de transmission sont nombreux et les situations familiales sont très variées. Il est donc nécessaire de connaître les outils mais surtout de bien les adapter à la diversité des familles sachant que les règles juridiques et fiscales sont déterminantes afin de bien répondre aux objectifs des parents. Cet ouvrage présente les différentes techniques de transmission ainsi que leurs conséquences juridiques et fiscales tant au moment de la transmission qu’au moment du règlement de la succession du parent. L’ouvrage tend à aborder les principales situations familiales que peuvent rencontrer les particuliers (familles avec enfants communs, familles recomposées) ainsi que les diverses problématiques exprimées par les parents, que ces derniers souhaitent l’égalité entre leurs enfants ou au contraire souhaitent en avantager un par rapport aux autres. Une attention est enfin portée sur la question de la transmission aux petits-enfants.

Book La transmission du patrimoine immobilier dans une famille recompos  e

Download or read book La transmission du patrimoine immobilier dans une famille recompos e written by Delphine Pommier and published by . This book was released on 2010 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Kinship and the Social Order

Download or read book Kinship and the Social Order written by Meyer Fortes and published by Taylor & Francis. This book was released on 2017-07-12 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: One of the world's most eminent social anthropologists draws upon his many years of study and research in the field of kinship and social organization to review the development of anthropological theory and method from Lewis Henry Morgan (1818-1881) to anthropologists of the 1960s. It is the central argument of this book that the structuralist theory and method developed by British and American anthropologists in the study of kinship and social organization is the direct descendant of Morgan's researches. The volume starts with a re-examination of Morgan's work. Professor Fortes demonstrates how a tradition of misinterpretation has disguised the true import of Morgan's discoveries. He follows with a detailed analysis of the work of Rivers and Radcliffe-Brown and the generation of anthropologists inspired by them. The author states his own point of view as it has developed in the framework of modern structuralist theory, with ethnographic examples examined in depth. He shows that the social relations and institutions conventionally grouped under the rubric of kinship and social organization belong simultaneously to two complementary domains of social structure, the familial and the political. Meyer Fortes' contribution to the field of anthropology can best be understood in the context of balance of forces between these domains of the personal and public. In the latter part of the book, he gives detailed attention to the principal conceptual issues that have confronted research and theory in the study of kinship and social organizations since Morgan's time. He shows that kinship institutions are autonomous, not mere by-products of economic requirements, and demonstrates the moral base of kinship in the rule of amity.

Book The Lord of the Dynamos

    Book Details:
  • Author : H. G. Wells
  • Publisher : Createspace Independent Publishing Platform
  • Release : 2014-03-09
  • ISBN : 9781496197962
  • Pages : 28 pages

Download or read book The Lord of the Dynamos written by H. G. Wells and published by Createspace Independent Publishing Platform. This book was released on 2014-03-09 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The chief attendant of the three dynamos that buzzed and rattled at Camberwell, and kept the electric railway going, came out of Yorkshire, and his name was James Holroyd. He was a practical electrician, but fond of whisky, a heavy, red-haired brute with irregular teeth. He doubted the existence of the Deity, but accepted Carnot's cycle, and he had read Shakespeare and found him weak in chemistry. His helper came out of the mysterious East, and his name was Azuma-zi. But Holroyd called him Pooh-bah. Holroyd liked a nigger help because he would stand kicking—a habit with Holroyd—and did not pry into the machinery and try to learn the ways of it. Certain odd possibilities of the negro mind brought into abrupt contact with the crown of our civilisation Holroyd never fully realised, though just at the end he got some inkling of them.

Book Post communist Nostalgia

Download or read book Post communist Nostalgia written by Maria Todorova and published by Berghahn Books. This book was released on 2012 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Although the end of the Cold War was greeted with great enthusiasm by people in the East and the West, the ensuing social and especially economic changes did not always result in the hoped-for improvements in people's lives. This led to widespread disillusionment that can be observed today all across Eastern Europe. Not simply a longing for security, stability, and prosperity, this nostalgia is also a sense of loss regarding a specific form of sociability. Even some of those who opposed communism express a desire to invest their new lives with renewed meaning and dignity. Among the younger generation, it surfaces as a tentative yet growing curiosity about the recent past. In this volume scholars from multiple disciplines explore the various fascinating aspects of this nostalgic turn by analyzing the impact of generational clusters, the rural-urban divide, gender differences, and political orientation. They argue persuasively that this nostalgia should not be seen as a wish to restore the past, as it has otherwise been understood, but instead it should be recognized as part of a more complex healing process and an attempt to come to terms both with the communist era as well as the new inequalities of the post-communist era.

Book The Transmission of Well being

Download or read book The Transmission of Well being written by Margarida Durães and published by Peter Lang. This book was released on 2009 with total page 542 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: What does well-being mean when we talk about men and women in the past? Their sheer chances of survival, their protection from want, their social status, their individual agency and their self-esteem were all strongly mediated by the family, the predominant social institution. Family laws and customs of family formation created differences between insiders and outsiders in terms of well-being. Within families, there were strong differences in autonomy, status and freedom between the genders and generations. The book offers a fascinating exploration of gender differences in well-being in many regions of historic Europe, with some comparative perspectives. It explores how historic family systems differed with respect to choosing a marriage partner, transmitting property, living and care conditions of widows and widowers and the position of children born out of wedlock.