Download or read book La concurrence fiscale internationale written by Thierry Madiès and published by . This book was released on 2020-02-20 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale written by Antoine Molé and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre de l'internationalisation puis de la mondialisation de la sphère économique et financière, les paradis fiscaux se sont développés tout au long du XXe siècle. Emergent à l'abri de la cage de l'Etat-Nation, ce phénomène de déconnexion de la sphère résidente de la sphère d'activité économique effective, a donné lieu à l'émergence de centres offshore, de manière embryonnaire durant la première moitié du XXe siècle, puis à une échelle industrielle sur l'ensemble des secteurs de l'activité économique à partir des années 1950. Les observateurs et les acteurs politiques des pays industrialisés se sont progressivement saisi du sujet dans le cadre de l'appréhension des effets dommageables de la concurrence fiscale internationale. Les difficultés rencontrées dans la lutte engagée à différentes échelles contre ces territoires traduisent l'ambiguïté des relations qu'entretiennent les grands pays industrialisés avec la sphère offshore.

Download or read book Les paradis fiscaux written by Jean-Michel Rocchi and published by Arnaud Franel Editions. This book was released on 2018-11-08 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un ouvrage dans lequel deux voix entrent en contradiction au sujet des paradis fiscaux. Les deux auteurs ont des vues opposées et chacun défend avec conviction ses positions et exprime des choix philosophiques divergents. Débattre sur les paradis fiscaux, ce n’est plus discuter simplement de droit fiscal mais bien d’un choix de société. L’explosion de la crise financière en 2008 a remis dans le débat public des postulats de la finance que les experts avaient jusque-là considérés comme immuables. Or, le rideau du temple s’est déchiré ; les « grands prêtres » de la finance ont même confessé leur aveuglement. Et au cœur de ce qui est devenu en quelques mois un débat mondial, la mise en cause des paradis fiscaux a surgi. On pourra débattre pour savoir s’ils sont une cause de la crise, un facteur de son aggravation ou au contraire le garant indispensable de la liberté d’aller et de venir. Mais on ne peut pas nier qu’ils occupent une place centrale aujourd’hui dans le débat de société. Un débat construit et enrichi de prises de positions différentes sur les paradis fiscaux entre un économiste et un avocat spécialisé dans le domaine financier. EXTRAIT La diffamation « La cause essentielle de cette crise provient en effet de l’extraordinaire variabilité de la politique monétaire américaine au cours des années récentes. Or, celle-ci est bien évidemment décidée par des autorités publiques et non déterminée par le marché. » Pascal Salin « Mentir est le talent de ceux qui n’en ont pas. » Marie-Joseph Chénier (Discours sur la calomnie) Les paradis fiscaux ne sont pas à l’origine de la crise financière internationale : le prétendre relève d’un grand sens de l’humour. Le bien-fondé et les méfaits des paradis fiscaux se discutent, mais avec des arguments sérieux (par exemple le recel de l’argent de la corruption, du terrorisme ou le blanchiment de l’argent du crime organisé). Sur ces fondements précis on ne peut néanmoins pas attaquer des pays comme la Suisse ou le Luxembourg. La politique du bouc émissaire « Je suis habitué à ces attaques qui reviennent régulièrement à chaque fois que la situation interne devient plus difficile chez les autres. Cela ne m’effraie pas trop car je n’ai jamais considéré que le fait de disposer sur son territoire fiscal du secret bancaire voudrait dire qu’un pays pratiquant le secret bancaire serait automatiquement un paradis fiscal. » Jean Claude Juncker. Le secret bancaire n’est pas l’unique constituant ni un synonyme de paradis fiscal. Il existe en effet plusieurs paradis fiscaux ou le secret bancaire n’existe pas, et à l’inverse de nombreux pays qui ne sont pas des paradis fiscaux ont un secret bancaire. À PROPOS DE L'AUTEUR Jean-Michel Rocchi, co-auteur de Les paradis fiscaux, analyses et controverses, enseigne la Finance à l’Université Paris Dauphine. Professionnel de l’asset management, outre la France il connaît bien l’environnement des affaires en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et dans les îles Vierges Britanniques. Il est notamment co-auteur, avec Arnaud Christiaens, des Hedge Funds (tome 1 : 2007 ; tome 2 : 2009). Jacques Terray, co-auteur de Les paradis fiscaux, analyses et controverses, est avocat dans le domaine financier (Eurotunnel 1987, EuroDisney 1994, titrisation 1990/2002), associé d’un cabinet d’avocats français (1971/2002) implanté aujourd’hui dans 20 pays, Jacques Terray est vice-président de Transparence International France, une association qui lutte contre la corruption.

Download or read book La concurrence fiscale internationale written by Thierry Madies and published by La Découverte. This book was released on 2020-03-12 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La globalisation internationale renforce-t-elle la concurrence fiscale ? Les investissements directs étrangers sont-ils sensibles aux écarts internationaux de pression fiscale ? En quoi la digitalisation des économies modifie-t-elle les comportements d' optimisation fiscale des grandes entreprises multinationales ? Quel rôle jouent les paradis fiscaux dans un monde globalisé ? Où en est-on dans la lutte contre la concurrence fiscale dommageable ? Cet ouvrage analyse d'un point de vue théorique et empirique la concurrence fiscale à laquelle se livrent les pays pour attirer des activités économiques sur leur territoire, ainsi que les stratégies d'optimisation fiscale des entreprises multinationales pour réduire leur facture fiscale. Il aborde en outre les effets de la fiscalité sur les ménages car la concurrence fiscale inter-nationale concerne aussi les particuliers les plus fortunés et les plus qualifiés. Elle a de surcroît des effets sur les inégalités au sein des pays industrialisés et porte préjudice aux pays en voie de développement les plus vulnérables.

Download or read book Strat gies fiscales internationales written by Patrick RASSAT and published by Maxima Laurent du Mesnil éditeur. This book was released on 2010-06-24 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La fiscalité est un élément primordial dans la stratégie globale des sociétés et doit répondre à des exigences de performance toujours plus grandes. Pour les entreprises, la question centrale demeure : "quelle stratégie fiscale reste acceptable ?" C'est pour apporter une réponse claire à cette interrogation et optimiser les choix qui s'offrent aux entreprises que ce livre a été conçu. Il trace nettement la séparartion entre les opportunités d'une bonne gestion fiscale et les risques de pratiques frauduleuses.

Download or read book Strat gie fiscale internationale 4e d written by Patrick Rassat and published by Maxima. This book was released on 2010-06-24 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La mondialisation a permis un développement fulgurant de la stratégie fiscale des entreprises, notamment grâce au recours de plus en plus important aux "paradis" fiscaux et au mécanisme de refacturation entre filiales dans différents pays. La volonté politique récemment affichée de contrôler de façon plus étroite les fiscalités avantageuses de certains pays a entraîné une modification en profondeur des stratégies fiscales des entreprises. Cet ouvrage fait l'inventaire de ces nouvelles stratégies fiscales des entreprises, en précisant les données légales les plus récentes qui s'imposent désormais.

Download or read book Les strat gies internationales sur la concurrence fiscale dommageable written by Sebastiano Garufi and published by . This book was released on 2011 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le but de cette recherche est d'analyser les fondements juridiques et théoriques des initiatives prises au niveau international pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales internationales qui ont lieu par l'intermédiaire des paradis fiscaux. Ce travail se concentre sur les questions fiscales liées à ces juridictions, et peu d'attention est accordée aux activités criminelles internationales. Cette recherche examinera les définitions existants de «paradis fiscaux» et de «centres financiers offshore», les origines, l'évolution et l'impact de ces juridictions sur les économies des autres pays, fournira un aperçu des «stratégies de minimisation des impôts» les plus communes et démontrera que les juridictions à fiscalité faible ne sont qu'un produit du principe de l'imposition mondiale. L'analyse est aussi focalisée sur la littérature économique actuelle de la concurrence fiscale (théories classiques et théories modernes) afin de traiter des initiatives politiques et législatives prises au sein de l'UE, de l'OCDE et au niveau national visant à réduire les effets nocifs de la concurrence fiscale par les paradis fiscaux (en particulier de l'échange de renseignements entre administrations fiscales). On démontrera qu'il existe des contradictions dans la position théorique de l'OCDE, que les organisations non-gouvernementales ne sont pas les institutions appropriées pour élaborer un régime international contre les pratiques fiscales dommageables et que le refus des paradis fiscaux d'échanger des renseignements ne peut pas être considéré comme une violation du droit international.

Download or read book Paradis fiscaux written by Pascal Saint-Amans and published by Seuil. This book was released on 2023-05-05T00:00:00+02:00 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la libéralisation économique des années 1980, les paradis fiscaux se sont placés au cœur du réacteur de la globalisation. Secret bancaire, trusts et évasion fiscale des multinationales ont coûté des centaines de milliards aux Etats et ont contribué à l’envolée des inégalités. Avec la crise financière de 2008, les gouvernements ont été contraints de réagir. Acculés, ils ont été capables, en agissant ensemble, de faire craquer le secret bancaire et de s’attaquer à l’évitement fiscal des entreprises avec la mise en place d’un impôt minimum mondial de 15 %. Guidé par celui qui a été le négociateur en chef de ce combat, le livre entre au cœur de la négociation internationale qui a permis ces avancées. Le lecteur fera le tour les paradis fiscaux, entrera dans les coulisses des négociations entre plus de 140 pays, assistera aux réunions et aux affrontements entre chefs d’Etat du G20, il sera confronté au lobbying des multinationales pour que rien ne change. Si des progrès restent à faire, le combat des quinze dernières années a permis d’introduire une régulation fiscale de la mondialisation qui vient contrebalancer quarante ans de libéralisme effréné. Pascal Saint-Amans a été l’architecte de la réforme de la fiscalité internationale au cours des 15 dernières années en tant que Directeur fiscal de l’OCDE. Ancien élève de l’ENA, il est aujourd’hui Professeur de politique fiscale à l’université de Lausanne.

Download or read book Fiscalit des entreprises dans l conomie mondiale written by International Monetary Fund. Fiscal Affairs Dept. and published by International Monetary Fund. This book was released on 2019-06-21 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le document Fiscalité des entreprises dans l'économie mondiale insiste sur la nécessité de préserver et de mettre à profit les progrès de la coopération fiscale internationale accomplis ces dernières années qui, sur certains points, sont actuellement menacés. Le document accorde une attention particulière à la situation des pays en développement, et examine plusieurs options envisagées pour que les pays, en particulier les pays à faible revenu, puissent continuer de recouvrer des impôts sur les bénéfices tirés d'activités multinationales.

Download or read book Paradis fiscaux pays filous written by Fontanel jacques**** and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-11-01 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au moment où de nombreux États sont accusés de mauvaise gestion, l'affaire Cahuzac, les Panama's papers, le LuxLeaks, etc. ont mis en évidence l'importance de l'évitement fiscal dans le monde. Des experts spécialisés engagent un lobbying auprès des États pour les inciter à diminuer leurs taux d'imposition réels dans le cadre d'une libéralisation accrue des capitaux. Cependant, lorsque les avantages ne sont pas suffisants, des procédures de fraude fiscale sont suggérées en toute impunité. Face aux scandales, l'U.E. et l'OCDE proposent des solutions collectives, solutions que cet ouvrage entend exposer.

Download or read book Les Paradis fiscaux written by Pierre-Alexis Blevin and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2022-04-06T00:00:00+02:00 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés... Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d’une histoire, d’une géographie ou d’un système politique particuliers. Il n’existe donc pas de paradis fiscal type, mais de multiples modèles qui s’adaptent constamment et proposent des régimes fiscaux incitatifs, où se mêlent secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés. Où sont les paradis fiscaux ? Quels sont les montages juridiques qui permettent de faire de l’optimisation, voire de l’évasion fiscales ? Quels sont les principaux dispositifs de lutte ? Autant de questions auxquelles Pierre-Alexis Blevin apporte des réponses précises, nourries de nombreux exemples. Où l’on verra en quoi, pour les États-nations qui tirent leurs ressources de l’impôt, les paradis fiscaux sont l’enfer de la mondialisation...

Download or read book Les strat gies internationales contre la concurrence fiscale dommageable written by Sebastiano Garufi and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sauvons l imp t pour pr server l tat written by Alain Symphorien Ndzana Biloa and published by Editions du Panthéon. This book was released on 2018-01-12 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un essai aux références juridiques pointues, qui étaye principalement la problématique de l'essoufflement du pouvoir fiscal des États.

Download or read book Rapport d information sur la lutte contre les paradis fiscaux written by Alain Bocquet and published by Assemblée nationale. This book was released on 2013-10-09 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les paradis fiscaux cachent un enfer : l’évasion fiscale, la fraude organisée, le blanchiment d’argent, détruisent la saine concurrence entre les entreprises, font le lit du dumping social, bafouent l’égalité devant l’impôt et vident les caisses des Etats. Chaque année, la France est ainsi délestée de 60 à 80 milliards d’euros dont une trentaine du fait des fraudes à la TVA. Le présent rapport expose comment des escrocs soutirent chaque année des milliards à l’Etat français, comment l’argent des grandes fortunes, des entreprises et des mafias se mêle dans des circuits opaques d’évasion, de fraude et de blanchiment en jouant des failles des lois et des accords internationaux. Face à cette industrie mondialisée et organisée comme une machine de guerre, l’impuissance publique est patente, notamment en France. Evidemment, notre pays seul ne viendra pas à bout des paradis fiscaux, ni des secrets bancaires et structures écrans qui les nourrissent. Des mesures fermes s’imposent à l’échelle internationale. Quant à l’Union européenne, elle ne pourra plus longtemps laisser prospérer en son sein des Etats membres qui pratiquent le dumping fiscal et social, sans risquer d’imploser. Il est nécessaire que des pays comme la France ou l’Allemagne prennent la tête d’une action dénuée de complaisance pour aller vers une harmonisation. Enfin, la France doit faire de la lutte contre la fraude fiscale une grande cause nationale. Notre pays doit sans délai rattraper le retard accumulé par rapport à d’autres pays comparables et se doter des moyens à la hauteur de l’enjeu. La situation impose de passer des paroles aux actes.

Download or read book La concurrence fiscale dommageable written by Selçuk Altindag and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contraintes fiscales comportements strat giques des acteurs et d veloppement des paradis fiscaux written by Favianne Hatem and published by . This book was released on 2003 with total page 1454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le débat sur les paradis bancaires et fiscaux a été renouvelé à la suite des crises financières récentes et des attentats terroristes du 11 septembre 2001, contre les Etats-Unis. Les principales composantes de ce débat sont examinées dans ces travaux : les fondements, enjeux et limites de ces pays.L'étude se place à la fois dans une optique d'offre et de demande du point de vue des acteurs. Elle tente d'expliquer les comportements des bénéficiaires des avantages, soit les demandeurs d'un système fiscal privilégié sans négliger les stratégies incitatives des offreurs du système : jeux d'offre et avantages proposés. Le paradis fiscal est perçu comme un enjeu stratégique usant de choix industriels courants et se comportant le plus souvent comme un monopole discriminant puissant vis-à-vis de ses adeptes.Les paradis fiscaux utilisent la fiscalité comme une stratégie offensive dans le but d'attirer et de sélectionner les individus, les entreprises et les activités désirées. Le choix de leurs instruments fiscaux s'effectue à la lumière de la théorie de l'incidence fiscale qui permet d'orienter les impôts en fonction du type de bien ou du principe d'équité ou d'efficacité choisi par le gouvernement. Ces jeux de stratégies ont pour but de renforcer l'attractivité de ces pays, de remédier aux handicaps économiques et de favoriser le développement et la croissance.Ces comportements provoquent une dynamique de concurrence fiscale. Cette dernière constitue une clé d'analyse importante puisqu'elle se traduit par quatre phénomènes : la délocalisation, la désescalade, la fraude et l'évasion fiscales. La nouvelle économie géographique offre un cadre théorique adéquat à la discussion des enjeux de l'adhésion des paradis fiscaux à l'Union européenne et permet de relativiser ces derniers risques. L'établissement des liens entre ces pays, les crises financières et le blanchiment des capitaux confirment ce constat et prouvent qu'ils ne sont pas hostiles à la stabilité économique et financière internationale. Il serait, dès lors, excessif de vouer systématiquement aux gémonies les paradis bancaires et fiscaux.

Download or read book Paradis fiscaux et op rations internationales written by and published by . This book was released on 2005 with total page 539 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'internationalisation croissante des relations d'affaires, le besoin de se financer au plus faible coût et le légitime souci de réduire, autant que faire se peut, leur charge fiscale ont développé l'imagination des opérateurs du commerce international ces dernières années. C'est pourquoi ils utilisent parfois des structures localisées dans des pays à fiscalité privilégiée (plus communément appelés " paradis fiscaux ") ou au système fiscal classique mais qui ont mis en place des régimes particulièrement incitatifs propres à certaines zones ou activités. Si l'utilisation d'entités constituées dans ces pays ou zones " fiscalement attractifs " peut parfois permettre une optimisation fiscale, il convient néanmoins de veiller à ce que les administrations des pays concernés ne soient pas en mesure de la contester ; en effet, l'on pourrait alors aboutir au résultat inverse de celui initialement poursuivi car, dans cette hypothèse, la charge fiscale supportée par le contribuable pourrait s'avérer plus lourde en définitive. L'un des buts de l'ouvrage est précisément de mettre en garde le lecteur contre un certain nombre d'idées reçues sur les fameux " paradis fiscaux " et contre les risques qu'il y aurait à rechercher des avantages fiscaux dans des opérations réalisées sans justification économique et juridique. L'ouvrage expose, dans une première partie, les dispositions prises par la France et quelques-uns de ses principaux partenaires commerciaux en Europe pour lutter contre l'évasion fiscale internationale, tant par des mesures d'ordre interne que par des mesures conventionnelles. La deuxième partie est consacrée à la présentation du régime juridique et fiscal d'un certain nombre de " paradis fiscaux " d'une part, de régimes ou de zones à fiscalité privilégiée, d'autre part. Enfin, dans une troisième partie, nous avons tenté, par des études pratiques, de sensibiliser les lecteurs aux principaux thèmes d'actualité en matière d'optimisation fiscale internationale. Malgré la relative complexité des questions abordées, nous espérons que le lecteur trouvera dans cette quatrième édition une présentation aussi claire et pratique que possible. Faire réfléchir aux nombreuses conséquences des opérations internationales des sociétés, les exposer simplement tant pour les PME que pour les groupes : tel a été notre dessein.