Download or read book L on Duguit and the Social Obligation Norm of Property written by Paul Babie and published by Springer Nature. This book was released on 2019-09-07 with total page 423 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book demonstrates the importance of Léon Duguit for property theory in both the civil and common law world. It translates into English for the first time ever Duguit’s seminal lecture on property, the sixth of a series given in 1911 in Buenos Aires. It also collects essays from the leading experts on the social function of property in major civil and common law jurisdictions internationally. The book explores the importance that the notion of the social function of property has come to have not only in France but in the entire civil law tradition, and also considers the wide – if un-attributed and seldom regarded – influence in the common law tradition and theory of property.

Download or read book The Law and the State French and German Doctrines written by Léon Duguit and published by Legare Street Press. This book was released on 2022-10-27 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Download or read book La loi du 31 mars 1922 sur les loyers commentaires et formules written by Arthur Levasseur and published by . This book was released on 1922 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Progress of Continental Law in the Nineteenth Century written by and published by . This book was released on 1918 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Code des loyers written by France and published by . This book was released on 1989 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Progress of Continental Law in the Nineteenth Century written by Various Authors and published by Legare Street Press. This book was released on 2022-10-27 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Download or read book Le contrat de bail en droit luxembourgeois written by Lex Thielen and published by Éditions Larcier. This book was released on 2020-04-01 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La signature d’un contrat de bail lie le propriétaire d’un local au locataire qui l’occupe en définissant clairement les droits, mais aussi les obligations de chacun. S’adressant à un public tant professionnel (juges, avocats, agents immobilier, syndics d’immeuble) que privé (propriétaires et locataires), l’auteur présente aujourd’hui la première mise à jour de son ouvrage qui est devenu en quelques années l’ouvrage de référence au Luxembourg pour tous les contrats de bail, qu’ils soient résidentiels ou professionnels. Pour la première fois, il présente également une analyse juridique des régimes applicables à la colocation et à la location Airbnb, après avoir passé en revue les nouvelles dispositions applicables au bail commercial. L’ambition de l’auteur est de fournir des réponses claires et juridiquement détaillées à toutes les questions que peuvent se poser les parties en matière de bail résidentiel, mais aussi professionnel, et plus particulièrement commercial. Outre les professionnels, l’ouvrage s’adresse également aux particuliers qui y trouveront un guide pratique, permettant tant aux propriétaires qu’aux locataires, mais aussi aux agences immobilières ou aux syndics d’immeubles, de s’y retrouver tant au niveau des mesures à prendre que des délais à respecter. En s’appuyant sur de très nombreux jugements récents, jamais publiés pour la plupart, l’auteur livre une analyse très complète et détaillée de l’état actuel du droit luxembourgeois en matière de contrat de bail. Deux ans après la publication de la nouvelle loi sur le bail commercial, l’ouvrage répond aux questions qui sont apparues après l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation.

Download or read book Loi n 322 du 30 mai 1943 written by Paul Esmein and published by . This book was released on 1943 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Code des baux written by França and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 1149 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'édition 2006 du code des baux Dalloz commenté, qui s'adresse aux locataires et aux propriétaires (isolés ou regroupés en associations), aux praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, mais aussi aux commerçants et aux membres d'une profession libérale, est le reflet fidèle de la jurisprudence. Elle est à jour des derniers textes, et notamment de l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction qui institue un diagnostic technique en matière de location et qui modifie le régime du changement d'affectation des locaux d'habitation. On notera par ailleurs que la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et à la cohésion sociale, modifie - à compter du 1er juillet 2006 - les règles applicables en matière de révision des loyers des locaux d'habitation. Quant à la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME, elle instaure un droit de préemption des communes en cas de cession d'un fonds commercial ou artisanal ou d'un droit au bail. Enfin, cette édition intègre le décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 qui modernise le décret d'application de la loi Hoguet du 20 juillet 1972.

Download or read book La propri t commerciale written by Charles-Maurice Bellet and published by FeniXX. This book was released on 1926-01-01T00:00:00Z with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Download or read book Code des loyers et de la copropri t written by France and published by . This book was released on 1989 with total page 1032 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Commentaire de la loi du 30 juin 1926 r glant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux loyer d immeuble usage commercial ou industriel dite soi sur la propri t commerciale written by Henri Meunier and published by . This book was released on 1926 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait des baux d habitation et professionnels written by Philippe Pelletier and published by Le Moniteur. This book was released on 2022-08-08 with total page 1542 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis les lois de 1948 et de 1989, les baux d’habitation n’ont eu de cesse d’évoluer pour protéger et garantir locataire et propriétaire à la recherche pour chacun de droits équilibrés. Face à ces réformes et à l’émergence de nouvelles pratiques telles que la location touristique de très courte durée ou le développement des résidences collectives, le droit du bail d’habitation est devenu le droit des baux d’habitation. De même, à côté du bail commercial, un bail hybride pour les activités professionnelles s’est développé. Cette multiplication des situations et des hypothèses va de pair avec une complexification de la matière. À jour des derniers textes, notamment ceux concernant la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques, cet ouvrage présente les régimes juridiques applicables aux baux d’habitation à l’usage des particuliers ou des professionnels, en mettant en relief les dimensions pluridisciplinaires de la location résidentielle, sous ses aspects non seulement juridiques, mais aussi sociaux, économiques, fiscaux ou encore historiques et littéraires. Composé de six parties, le traité détaille les régimes juridiques du bail dit « loi de 1989 », des baux du logement social, de location courte durée, professionnels et du bail dit « loi de 1948 ». Il s’attache à définir les régimes applicables et précise également les enjeux et propose des solutions pratiques. Ensuite, des modèles de contrat et de clauses sont détaillés et analysés pour être ré-exploitables et personnalisables. Enfin un glossaire complète ces développements.Cet ouvrage de référence est l’outil ultime de tous les professionnels de l’immobilier et de leurs conseils qui disposeront ainsi réuni dans un seul ouvrage de l’ensemble des analyses applicables aux baux d’habitation. Son approche didactique permettra aux étudiants ainsi qu’aux particuliers loueurs de logement, de parfaire leur apprentissage juridique et leur pratique quotidienne.

Download or read book Code des loyers et de la copropri t written by and published by . This book was released on 1983 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d habitation written by Lucien Haas and published by . This book was released on 1926 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: