Download or read book Les licenciements pour motif conomique dans les entreprises en difficult written by Sébastien Ranc and published by . This book was released on 2013 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le sort de la relation de travail dans les entreprises en difficult written by Clément Jottreau and published by . This book was released on 2015 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un ouvrage complet et unique sur le déploiement du droit du travail au cours des procédures collectives. Des réflexions nouvelles sur l'articulation des procédures collectives avec le nouveau droit du licenciement pour motif économique. Des réflexions nouvelles sur les recours des salariés lorsque leur employeur est soumis à une procédure collective. Une bibliographie et une jurisprudence exhaustives sur la rencontre du droit du travail avec le droit des procédures collectives.
Download or read book Les licenciements pour motif conomique written by Bernard Fournier and published by . This book was released on 1976 with total page 1188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le licenciement conomique dans les entreprises en difficult apr s la loi du 26 juillet 2005 written by Agnès Paniandy and published by . This book was released on 2006 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Licenciements pour motif conomique et restructurations vers une redistribution des responsabilit s written by Georges Borenfreund and published by . This book was released on 2015-06-03 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Les mouvements qui affectent le droit du licenciement pour motif économique et plus largement des restructurations ouvrent la voie à un partage inédit des responsabilités. Cette redistribution s'opère d'abord entre les acteurs des relations professionnelles. En témoigne le déploiement sans précédent de l'accord collectif d'entreprise, en France comme dans d'autres pays. S'ouvre à celui-ci de nouveaux espaces, qui touchent au coeur du pouvoir de direction de l'employeur (plan de sauvegarde de l'emploi conventionnel, accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne). Ce sont ensuite les responsabilités proprement juridiques de l'emploi qui se trouvent redéfinies. Les conditions de mise en cause de la société dominante dans le cadre d'un groupe ou la recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site traduisent ainsi une mutation des liens entre pouvoir et responsabilités."
Download or read book Les licenciements pour motif conomique written by and published by . This book was released on 1997 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LE CONTROLE JUDICIAIRE DU MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT ET LE POUVOIR D ORGANISATION DE L EMPLOYEUR written by Pascal Schena and published by . This book was released on 1999 with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE JUGE JUDICIAIRE SE DEFEND DE SE SUBSTITUER A L'EMPLOYEUR LORSQU'IL CONTROLE LE MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT. POURTANT, FORCE EST DE CONSTATER QUE LE POUVOIR D'ORGANISATION DE L'EMPLOYEUR S'AMENUISE FACE AU CONTROLE DU JUGE JUDICIAIRE QUI, SOUS L'EFFET DU CONTEXTE SOCIAL DELICAT, SE RENFORCE ET FAIT DE LA MESURE DE LICENCIEMENT UN ACTE D'EXCEPTION. S'IL EST CERTAIN QU'IL FAILLE LAISSER A CEDERNIER LA COMPETENCE DE VERIFIER, A POSTERIORI, LA MOTIVATION ECONOMIQUE DU LICENCIEMENT ALLEGUEE PAR L'EMPLOYEUR, SON CONTROLE NE PEUT, EN REVANCHE, ETRE ENVISAGE QUE DE FACON LIMITEE. LE JUGE DOIT SE CANTONNER A LA REALITE DE LA CAUSE ECONOMIQUE TOUT EN PRENANT GARDE DE NE PAS OPERER, EN PRATIQUE, UN CONTROLE SUR LE SERIEUX DU MOTIF QUI DEMEURE CONTESTABLE CAR IL S'IMMISCE ALORS DANS LE POUVOIR D'ORGANISATION DE L'EMPLOYEUR. OR, LA DECISION DE LICENCIER POUR MOTIF ECONOMIQUE EST BIEN DU RESSORT DE CE DERNIER, SEUL RESPONSABLE DE LA MARCHE DE L'ENTREPRISE. LE JUGE JUDICIAIRE DOIT IMPERATIVEMENT TENIR COMPTE DES CONCEPTS DE RENTABILITE ET DE COMPETITIVITE DES ENTREPRISES DANS UNE ECONOMIE DE MARCHE. IL EST NECESSAIRE QU'IL RESTREIGNE SON CONTROLE CAR, TOUT EN PORTANT ATTEINTE AUX FONDEMENTS DE NOTRE SOCIETE LIBERALE, IL ACCROIT LA PRECARITE DE L'EMPLOI.
Download or read book Le licenciement pour motifs conomiques written by Randa Mohamed Semeda and published by . This book was released on 2001 with total page 1184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La perte de l'emploi par licenciement économique a des conséquences graves, non seulement au niveau individuel, mais aussi au niveau collectif Deux facteurs aggravent de plus en plus les conséquences du licenciement économique. D'une part , il est souvent collectif , d'autre part les deux pays étudiés souffrent déjà du phénomène du chômage. La réglementation spécifique du licenciement économique tend à réaliser un équilibre entre les intérêts économiques de l'entreprise et les intérêts sociaux des salariés. Le législateur français a-t-il réussi à offrir des garanties efficaces aux salariés menacés ou victimes du licenciement pour motif économique sans mettre en cause la vitalité économique et la liberté des entreprises ? Comment le droit égyptien peut-il bénéficier des points positifs de l'expérience française dans le domaine de licenciement pour motifs économiques ?
Download or read book Le motif conomique de licenciement written by Sandrine Mathieu and published by . This book was released on 1999 with total page 626 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: AUX TERMES DE L'ARTICLE L.321-1 DU CODE DU TRAVAIL, “ CONSTITUE UN LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE, LE LICENCIEMENT EFFECTUE POUR UN OU PLUSIEURS MOTIFS NON INHERENTS A LA PERSONNE DU SALARIE RESULTANT D'UNE SUPPRESSION OU TRANSFORMATION D'EMPLOI OU D'UNE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL, CONSECUTIVES NOTAMMENT A DES DIFFICULTES ECONOMIQUES OU A DES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES”. LE LEGISLATEUR N'A CEPENDANT APPORTE AUCUNE PRECISION QUANT AUX TERMES EMPLOYES DANS LA DEFINITION, LAISSANT AINSI AUX JUGES LE SOIN D'INTERPRETER CES DIFFERENTES NOTIONS. EN INSERANT L'ADVERBE “NOTAMMENT” DANS LA DEFINITION DU MOTIF ECONOMIQUE, LE LEGISLATEUR A TOUTEFOIS MANIFESTE SA VOLONTE DE VOIR EMERGER D'AUTRES CRITERES POUVANT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE. LA COUR DE CASSATION A AINSI SAISI L'OPPORTUNITE QUI LUI ETAIT OFFERTE PAR LE LEGISLATEUR EN AJOUTANT AUX CRITERES LEGAUX EXISTANTS, LE CRITERE DE LA REORGANISATION DE L'ENTREPRISE. UNE LIMITE Y EST CEPENDANT APPORTEE: LA REORGANISATION DOIT ETRE NECESSAIRE A LA SAUVEGARDE DE LA COMPETITIVITE DE L'ENTREPRISE. LES JUGES NE LAISSENT DES LORS PEU DE LIBERTE A L'EMPLOYEUR DANS SON POUVOIR DE GESTION ; LE CONTROLE DU MOTIF ECONOMIQUE OPERE PAR LES JUGES EST MEME DE PLUS EN PLUS SEVERE ET TEND A SE PLACER A LA LISIERE DU POUVOIR DE GESTION OU DE DIRECTION DE L'EMPLOYEUR. IL S'AGIT DES LORS POUR LES JUGES DE TROUVER UN JUSTE EQUILIBRE ENTRE D'UNE PART LA LIBERTE DE GESTION DU CHEF D'ENTREPRISE ET D'AUTRE
Download or read book Le licenciement pour motif conomique written by Jérôme Detemple and published by . This book was released on 1979 with total page 137 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Nouveau droit des licenciements pour motif conomique written by Philippe Seguin and published by . This book was released on 1987 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rescue of Companies The Role of Shareholders Creditors and the Administrator written by Winfried F. Schmitz and published by Springer. This book was released on 1998-07-02 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: More and more, company rescue has become a viable alternative to liquidation of a failing company via bankruptcy proceedings. Company rescue seeks to preserve the healthy parts of a company and to put it back on secure footing. Rescue of Companies reports practical experiences on company rescues with particular emphasis on transactional aspects. Drawing on expert experience, the book comprises 24 national reports, including reports from 23 jurisdictions and a General Report which offers a summary of major differences, peculiarities, and common principles arising out of the various jurisdictions. The comparative approach makes this a useful work for those in academia. Practitioners in bankruptcy law, corporate counsel, and businesspeople should also read this work to stay abreast of a growing trend in treating companies that confront financial failure.
Download or read book Travail et emploi written by and published by . This book was released on 1994 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book SCAD Bulletin written by and published by . This book was released on 1986 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book African Journal of International and Comparative Law written by and published by . This book was released on 2000 with total page 846 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book tudes offertes Ren Rodi re written by and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1981 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
