Download or read book Les grandes questions du droit constitutionnel written by Véronique Champeil-Desplats and published by Editions l'Etudiant. This book was released on 2003 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Présente l'essentiel du droit constitutionnel français, notamment les caractéristiques générales de la Ve République, du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif, du pouvoir judiciaire et du Conseil constitutionnel.

Download or read book Les grandes d cisions de la question prioritaire de constitutionnalit written by Bertrand Mathieu and published by . This book was released on 2013-01-15 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit constitutionnel évolue. Il n'est plus seulement le droit des institutions de l'État, il est aussi le droit de la société. Vie privée, mariage, filiation, contrats, santé, emploi, environnement, harcèlement sexuel, impôts... Toutes ces questions sont, aujourd'hui, analysées au regard des principes constitutionnels : la liberté contractuelle, le principe de dignité de la personne humaine, la liberté individuelle, le principe d'égalité, le droit au juge, le principe de légalité des délits et des peines, le principe de solidarité... Cette évolution, à l'oeuvre depuis une trentaine d'années, s'est accélérée avec l'introduction, en France, de la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Concrètement, tout justiciable peut contester la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application lors d'un procès. Et, en trois ans, le justiciable s'est approprié ce nouveau moyen de droit, le nombre des décisions du Conseil constitutionnel passant de deux par mois jusqu'à quatre par semaine. Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité ont pour objet de présenter et d'analyser cette nouvelle jurisprudence, pour tous ceux qui ont le Droit pour métier, aussi bien les avocats, les magistrats, les directeurs juridiques des entreprises privées et publiques, les conseillers juridiques que les universitaires et les étudiants. Car, pour « monter » un dossier, élaborer une stratégie de défense ou préparer un examen ou un concours, la connaissance de la jurisprudence constitutionnelle est indispensable. Non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel mais aussi celle du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui doivent, comme les juridictions du fond, de première instance et d'appel, apprécier la recevabilité de la question de constitutionnalité. Cet ouvrage a été conçu et rédigé par Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau, professeurs à l'École de Droit de La Sorbonne, Université Paris 1, avec la collaboration d'Anne-Laure Cassard-Valembois, maître de conférences à l'Université de Bourgogne et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l'Université de Montpellier 1"

Download or read book Droit constitutionnel written by Philippe Blachèr and published by Hachette Supérieur. This book was released on 2021-09 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Travaux dirig s de droit constitutionnel written by Philippe Blachèr and published by . This book was released on 2016-07-01 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit constitutionnel, enseigné dans les Facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques, fait l'objet d'un cours magistral, dispensé en première année, et de travaux dirigés (TD, appelés "conférences de méthode" dans les IEP). Le lien entre le cours et les TD est essentiel : chaque séance hebdomadaire a vocation à prolonger, compléter, souligner, nuancer des points abordés en cours. Les TD amènent l'étudiant à travailler sur de multiples vues doctrinales (les "opinions" d'auteurs autorisés) et des décisions de justice. En ciblant une problématique en lien avec l'actualité juridique, politique ou constitutionnelle, ces TD permettent en outre à l'étudiant d'apprécier les implications pratiques de la matière et de prendre du recul par rapport aux ressources théoriques du cours magistral. Cet ouvrage de TD, fruit d'expériences pédagogiques dispensées en L1 de droit à la Faculté de droit de l'université de Lyon 3 Jean-Moulin et à l'IEP de Lyon, est à jour des grandes questions d'actualité en lien avec le droit constitutionnel (l'état d'urgence, la QPC, la limitation du cumul des mandats, le statut pénal du Président de la République, la revalorisation du Parlement, etc.). A travers ses dix-sept thèmes, il aborde également les sujets classiques (l'histoire constitutionnelle, la séparation des pouvoirs, la souveraineté etc.), la théorie générale du droit constitutionnel, ou encore les institutions politiques de la Cinquième République. Ce livre prépare l'étudiant aux épreuves de droit constitutionnel (contrôle continu et examen terminal).

Download or read book Le droit constitutionnel written by Denis Baranger and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2017-02-08T00:00:00+01:00 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en œuvre de la vie collective, c’est à l’homme seul qu’il revint d’élaborer l’ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu’elle permet à l’action politique d’avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu’elle fixe les modalités de création du droit.Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, cet ouvrage revient sur les deux dimensions de l’État tel qu’il est spécifiquement mis en œuvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.

Download or read book Droit constitutionnel written by Arnaud Haquet (juriste).) and published by . This book was released on 2021 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La collection « Séquences » propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques.Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de souveraineté en passant par l'histoire constitutionnelle, les régimes politiques, l'évolution de la Ve République, et le rôle du Conseil constitutionnel, il permet d'envisager différemment la matière en proposant des exemples concrets qui montrent la mise en application des grands principes.Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie « présentation » et une partie « situations ». La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques.Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples combinaisons : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ils peuvent être empruntés à un ouvrage ou plusieurs.Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Download or read book Droit constitutionnel written by Éric Oliva and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage dense et très structuré, à la fois ouvrage de base et outil de révision, est consacré à l'étude : des cadres généraux du droit constitutionnel, de la Constitution de la Ve République, des droits et libertés fondamentaux. Il présente de manière claire et " systématique " (nombreux tableaux) les principales questions en insistant particulièrement sur l'actualité. Le lecteur y trouvera de nombreuses définitions et les explications permettant de comprendre l'origine, l'utilité, le fonctionnement des institutions et des règles de droit. Cette édition enrichie et actualisée (révision constitutionnelle de 2005, lois touchant aux libertés...) s'adresse en priorité à ceux qui doivent assimiler rapidement l'essentiel pour préparer efficacement examens et concours : étudiants en première année de Licence en droit ou AES et en IEP, étudiants en troisième année de Licence en droit et en Licence d'administration publique, candidats au CRFPA, candidats aux concours administratifs de catégorie A ou B. Il est également destiné aux étudiants en Master 1 et 2 qui doivent actualiser rapidement leurs connaissances et aux étudiants étrangers. Il s'adresse enfin aux citoyens soucieux de mieux s'informer.

Download or read book Droit constitutionnel written by Éric Oliva and published by Sirey. This book was released on 2017-09-06 with total page 411 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage dense et très structuré, à la fois ouvrage de base et outil de révision, est consacré à l'étude des cadres généraux du droit constitutionnel ; de la Constitution de la Ve République et des droits et libertés fondamentaux. Il présente de manière claire et "systématique", notamment à l'aide de nombreux tableaux, les principales questions en insistant particulièrement sur l'actualité. Le lecteur y trouvera de nombreuses définitions et les explications permettant de comprendre l'origine, l'utilité, le fonctionnement des institutions et des règles de droit. Cette édition s'adresse d'abord à ceux qui doivent assimiler rapidement l'essentiel pour préparer efficacement examens et concours.

Download or read book Bossange s Literary Annual written by and published by . This book was released on 1872 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La lutte contre le terrorisme ses acquis et ses d fis The fight against terrorism achievements and challenges written by Christiane Höhn and published by Bruylant. This book was released on 2021-07-28 with total page 666 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Liber Amicorum, qui rend hommage à Gilles de Kerchove, coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme de 2007 à 2021, dresse le bilan de ce qui a été mené dans ce secteur ces dernières années et se penche également sur les défis à venir. Après une introduction retraçant le parcours du récipiendaire, la première partie se penche sur différents aspects de la coopération au sein de l’Union européenne, allant du mandat d’arrêt européen, à la protection des droits fondamentaux en passant par le rôle de certaines institutions ou agences de l’UE. La deuxième partie traite de la coopération entre l’UE et le reste du monde, qu’il s’agisse d’organisations mondiales ou de certains États en particulier, comme les États-Unis. La troisième partie, plus transversale, rassemble des contributions diverses touchant notamment à l’État islamique, au financement du terrorisme, aux victimes et aux nouvelles technologies. L’ouvrage se clôt par une quatrième partie relative à la prévention, à la lutte contre la radicalisation, aux valeurs, à la liberté de la presse et à la littérature. Les auteurs, issus de diverses parties du monde, présentent des profils très divers, parmi lesquels d’éminentes figures politiques, des fonctionnaires européens, des académiques, des magistrats et des journalistes. L’ouvrage a été coordonné par Dr. Christiane Höhn, Conseillère principale de Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, son Assistante personnelle et Prof. Anne Weyembergh, Professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles (ULB). * * * This Liber Amicorum, which pays tribute to Gilles de Kerchove, EU counter-terrorism coordinator from 2007 to 2021, takes stock of what has been achieved in this field in recent years and looks at the challenges ahead. After an introduction tracing the recipient’s background, the first part looks at different aspects of cooperation within the European Union, ranging from the European arrest warrant, to the protection of fundamental rights and the role of certain EU institutions or agencies. The second part deals with cooperation between the EU and the rest of the world, both with global organisations and with specific States, such as the United States. The third, cross-cutting part brings together various contributions relating to the Islamic State, the financing of terrorism, victims and new technologies. The book concludes with a fourth part on prevention, the fight against radicalisation, values, freedom of the press and literature. The authors come from various parts of the world and present a wide range of profiles, including prominent political figures, EU officials, academics, magistrates and journalists. The book was coordinated by Dr. Christiane Höhn, Principal Advisor to Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, his Personal Assistant and Prof. Anne Weyembergh, Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB).

Download or read book Current Issues of Comparative Law Questions actuelles de droit compar written by Katharina Boele-Woelki and published by Springer Nature. This book was released on 2019-09-09 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On 22 to 28 July 2018 the International Academy of Comparative Law organized its 20th General Congress in Fukuoka Japan. The General Congresses of the Academy are held every four years and address from a comparative perspective a multitude of topics that appear particularly relevant in our contemporary society. This book gathers a selection of the general contributions to the 20th General Congress dealing with current issues in Comparative Law. This is a premiere for the Academy. It seemed important for the Executive Committee to have access to the general contributions offered during the General Congress which certainly deserve the same attention as the General Reports. Du 22 au 28 juillet 2018 l’Académie internationale de droit comparé a organisé son 20ème Congrès général à Fukuoka au Japon. Les congrès généraux de l’Académie se tiennent tous les quatre ans et abordent dans une perspective comparative une multitude de sujets qui apparaissent particulièrement pertinents dans notre société contemporaine. Ce livre rassemble une sélection des contributions générales du 20ème Congrès général qui traitent des questions actuelles du droit comparé. Il s’agit d’une première pour l’Académie. Il est apparu important pour le Bureau de pouvoir avoir accès aux contributions générales offertes pendant le Congrès général et qui méritent assurément la même attention que les rapports généraux.

Download or read book Le Parlementaire Rapports et d bats written by and published by . This book was released on 1973 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Annual Supplement to the Catalogue of the Library of Parliament in Alphabetical and Subject Order written by Canada. Library of Parliament and published by . This book was released on 1923 with total page 1220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le parlementaire Rapports et d bats Reports and debates In extenso v 2 a Synth se de l enqu te concernant les moyens d information du parlementaire b Synthesis of the inquiry on the MP s means of information written by Inter-parliamentary Union and published by . This book was released on 1973 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Public Law Private Law Divide written by Mark R Freedland and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2006-03-01 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The contributions brought together in this book derive from joint seminars, held by scholars between colleagues from the University of Oxford and the University of Paris II. Their starting point is the original divergence between the two jurisdictions, with the initial rejection of the public-private divide in English Law, but on the other hand its total acceptance as natural in French Law. Then, they go on to demonstrate that the two systems have converged, the British one towards a certain degree of acceptance of the division, the French one towards a growing questioning of it. However this is not the only part of the story, since both visions are now commonly coloured and affected by European Law and by globalisation, which introduces new tensions into our legal understanding of what is "public" and what is "private".

Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1953 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Annual Supplement to the Catalogue of the Library Fo Parliament in Alphabetical and Subject Order written by Canada. Library of Parliament and published by . This book was released on 1918 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: