Download or read book Les droits intellectuels written by Jules de Borchgrave and published by . This book was released on 1916 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit d auteur et copyright written by Alain Strowel and published by LGDJ. This book was released on 1993 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Understanding Copyright and Related Rights French version written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 200? with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This booklet is intended to provide an introduction for non-specialists or new-comers to the subject of copyright and related rights. It explains in layman's terms the fundamentals underpinning copyright law and practice. It describes the different types of rights which copyright and related rights law protects, as well as the limitations on those rights. And finally it briefly covers transfer of copyright and provisions for enforcement.
Download or read book Le Droit d auteur written by and published by . This book was released on 1888 with total page 486 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit d auteur written by Jean-Luc Putz and published by Primento. This book was released on 2013-11-06 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit présentant un certain degré d’originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d’échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu’un encadrement juridique adéquat est primordial. En dépit d’une harmonisation intense tant au niveau européen qu’au niveau international, la législation sur les droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d’analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels du secteur. Le droit d’auteur est soumis à d’incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est : - de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur, - d’analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L’ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.
Download or read book Droit d auteur et num rique written by André Lucas and published by . This book was released on 1998-01-01 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux qui protègent leurs droits ou exploitent leurs œuvres sur un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) du 20 décembre 1996 et à la lumière de la récente proposition de directive communautaire sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information y compris bien sûr les plus controversées : la qualification de l'œuvre multimédia, le droit sui generis reconnu aux producteurs de bases de données, le butinage (browsing) des internautes, la transmission numérique à la demande, l'avenir de l'exception de copie privée et du droit moral, la gestion collective, la détermination de la loi applicable à la diffusion sur les réseaux numériques.
Download or read book Le droit d auteur written by François Dessemontet and published by CEDIDAC. This book was released on 1999 with total page 1186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'accent a été mis sur les exemples concrets, qui seront utiles au praticien. Une attention particulière a été portée au rôle du droit d'auteur face aux nouvelles techniques, aux réseaux électroniques, au développement des bases de données et du multimédia. L'environnemnt numérique conduit à la mondialisation de la propriété intellectuelle, dont témoignent des références au droit des principaux pays occidentaux, ainsi que la présentation du droit international privé et du droit européen.
Download or read book Droit d auteur 4 0 Copyright 4 0 written by Benhamou Yaniv and published by de Werra Jacques, Université de Genève. This book was released on 2018-01-01 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit d’auteur à l’ère du numérique et présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 22 février 2017 à l’Université de Genève. Ces contributions sont: Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal (Yaniv Benhamou) ; Website Blocking Injunctions-a decade of development (Jo Oliver/Elena Blobel) ; Le marché numérique européen : enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et perspectives règlementaires (Jean-Michel Bruguière) ; User-generated Content and Other Digital Copyright Challenges: A North American Perspective (Ysolde Gendreau) ; Copyright in the Digital Age: A view from Asia (Wenwei Guan) ; Deep Copyright: Up - and Downstream Questions Related to Artificial Intelligence (AI) and Machine Learning (ML) (Daniel Schoenberger).
Download or read book Le droit d auteur pour les crivains written by Margerie Véron and published by Club Positif. This book was released on 2020-03-16 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Connaître ses droits en tant qu’auteur, les protéger, en tirer parti de la meilleure manière possible avec vos partenaires. Être auteur, c’est aussi connaître ses droits et obligations. Avocate spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle et l’édition, Margerie Véron a réussi dans ce livre à faire le lien entre le domaine juridique, rempli de termes techniques et de principes qui ne sont pas toujours bien compris, et l’ensemble de la vie d’une œuvre et de son auteur. Avec des explications adaptées au profane, elle explique les droits et obligations que doit connaître un auteur, de la conception aux publications de son œuvre. Ce livre répond aux questions qu’un auteur se pose : - peut-on écrire sur tout ? - peut-on tout dire ? - que peut-on protéger ? - comment protéger ses écrits ? - quelles formalités accomplir à la publication ? - comment lire et négocier un contrat d’édition ? - que faire si les relations avec un éditeur s’étiolent ? - comment réagir face au piratage ? tout en couvrant les bases plus connues du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Un livre de référence et un manuel pratique pour les auteurs novices ou plus expérimentés, indépendants ou travaillant avec des éditeurs. Quelles sont les créations protégées par le droit d’auteur ? À qui appartiennent les droits d’auteur ? Quels sont vos droits en tant qu’auteur ? Quelles sont les limites de la liberté de création ? Comment exploiter votre œuvre ? Comment prévenir et gérer les difficultés d’exploitation de votre œuvre ?
Download or read book Le Droit d auteur written by Pierre Recht and published by . This book was released on 1969 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit d auteur et les droits voisins written by André R. Bertrand and published by Elsevier Masson. This book was released on 1991 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Copyright Laws of the World written by Berthold Singer and published by . This book was released on 1909 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit d auteur et les droits voisins written by André Bertrand and published by Editions Dalloz. This book was released on 1999 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Principes Relatifs Aux Questions de Droit D auteur Dans Le Domaine de la Reprographie written by Conseil de l'Europe Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Council of Europe Committee of Ministers, Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1995-01-01 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Copyright and Multimedia Products written by Irini A. Stamatoudi and published by Cambridge University Press. This book was released on 2001-11-08 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Multimedia products have experienced tremendous market success. Yet too often they are given inadequate protection under existing national and international copyright schemes. Irini Stamatoudi provides a comprehensive, comparative treatment of multimedia works and copyright protection in this clear and concise volume. A detailed introduction outlines the nature of the multimedia work, as well as the scope of existing legislation; separate chapters consider collections and compilations, databases, audiovisual works and computer programs (video games are here treated as a 'test case'). Stamatoudi then analyses issues of qualification, regime of protection, and offers a model for a European legislative solution. Copyright and Multimedia Products will interest academics and students, as well as practitioners and copyright policy makers.
Download or read book Principles of Copyright Law Cases and Materials written by and published by WIPO. This book was released on 2002 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent.
Download or read book The Copyright Wars written by Peter Baldwin and published by Princeton University Press. This book was released on 2016-05-17 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Today's copyright wars can seem unprecedented. Sparked by the digital revolution that has made copyright—and its violation—a part of everyday life, fights over intellectual property have pitted creators, Hollywood, and governments against consumers, pirates, Silicon Valley, and open-access advocates. But while the digital generation can be forgiven for thinking the dispute between, for example, the publishing industry and Google is completely new, the copyright wars in fact stretch back three centuries—and their history is essential to understanding today’s battles. The Copyright Wars—the first major trans-Atlantic history of copyright from its origins to today—tells this important story. Peter Baldwin explains why the copyright wars have always been driven by a fundamental tension. Should copyright assure authors and rights holders lasting claims, much like conventional property rights, as in Continental Europe? Or should copyright be primarily concerned with giving consumers cheap and easy access to a shared culture, as in Britain and America? The Copyright Wars describes how the Continental approach triumphed, dramatically increasing the claims of rights holders. The book also tells the widely forgotten story of how America went from being a leading copyright opponent and pirate in the eighteenth and nineteenth centuries to become the world’s intellectual property policeman in the late twentieth. As it became a net cultural exporter and its content industries saw their advantage in the Continental ideology of strong authors’ rights, the United States reversed position on copyright, weakening its commitment to the ideal of universal enlightenment—a history that reveals that today’s open-access advocates are heirs of a venerable American tradition. Compelling and wide-ranging, The Copyright Wars is indispensable for understanding a crucial economic, cultural, and political conflict that has reignited in our own time.
