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Book L     volution du droit des cours d   eau internationaux    la lumi  re de l   exp  rience africaine  notamment dans le bassin du Congo Za  re

Download or read book L volution du droit des cours d eau internationaux la lumi re de l exp rience africaine notamment dans le bassin du Congo Za re written by Mutoy Mubiala and published by Graduate Institute Publications. This book was released on 2014-09-01 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde une question d'intérêt capital et vital pour l'humanité en général et pour l'Afrique en particulier : la gestion des ressources en eau douce internationales. La première partie de l'ouvrage donne un aperçu général sur l'évolution du droit des cours d'eau internationaux, un accent étant mis sur les développements récents, à la lumière du projet d'articles adopté en seconde lecture en 1994 par la Commission du droit international, sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Le régime qu'elle a préconisé a déjà fait école. À titre d'exemple, la Banque Mondiale dans son Règlement de 1989 sur le financement des projets de mise en valeur hydro- électrique des bassins fluviaux. Mais, comme le démontre la deuxième partie de l'ouvrage, le développement du droit des cours d'eau internationaux a notamment tiré profit du système juridique régional africain, fondé sur la technique du développement intégré des ressources en eau partagées par plusieurs États. Le régime de lege ferenda du bassin du Congo-Zaïre, pour lequel la survivance de l'ancien régime de Berlin (1885) et de Saint-Germain-en-Laye (1919) paraît douteuse, s'aligne sur le modèle de gestion des fleuves comme le Niger et le Sénégal. Cela ressort des projets élaborés par la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique et actuellement en cours de négociation entre les États riverains. Enfin, sur le plan de la théorie générale, l'ensemble de l'ouvrage permet à la fois de saisir l'enrichissement du droit des cours d'eau internationaux par d'autres branches du droit international comme le droit de l'environnement et le droit du développement, et de mesurer le rôle joué par le régionalisme africain dans le développement du droit international fluvial.

Book Les Cours D eau Internationaux

Download or read book Les Cours D eau Internationaux written by Carnegie Endowment for International Peace and published by . This book was released on 1967 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Trait  s Concernant L utilisation Des Cours D eau Internationaux    Des Fins Autres Que la Navigation  Asie

Download or read book Trait s Concernant L utilisation Des Cours D eau Internationaux Des Fins Autres Que la Navigation Asie written by Food and Agriculture Organization of the United Nations. Development Law Service and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 1995 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Trait  s Concernant L utilisation Des Cours D eau Internationaux    Des Fins Autres Que la Navigation  Afrique

Download or read book Trait s Concernant L utilisation Des Cours D eau Internationaux Des Fins Autres Que la Navigation Afrique written by Food and Agriculture Organization of the United Nations. Development Law Service and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 1997 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: " This publication contains the text, in full or in excerpt form, of treaties concluded between or among African States on the subject of the development, use and protection of rivers and lakes shared across international boundaries in Africa. It is intended for reference purposes and for use by policy-makers, decision-makers, government legal advisers and negotiators as an illustration of the kind of legal obligations and instruments adopted by countries in their dealings with international water resources. Cette publication contient le texte integral ou des extraits de traites conclus entre les pays africaines pour la mise en valeur, l'utilisation en Afrique et la protection de fleuves et de lacs s'etendant sur le territoire de deux ou plusieurs pays. Il s'agit d'un ouvrage de reference, destine aux decideurs, cadres, conseillers juridiques et negociateurs, qui y trouveront des exemples de clauses et d'instruments juridiques adoptes par les divers pays dans le domaine des ressources hydriques internationales." "

Book La gestion des cours d eau internationaux

Download or read book La gestion des cours d eau internationaux written by Coline Damieux-Verdeau and published by . This book was released on 2018-01-14 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les cours d eau internationaux

Download or read book Les cours d eau internationaux written by Georges Labrecque and published by . This book was released on 2019 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Les cours d'eau internationaux permettent aux États de tisser des relations harmonieuses ou, à l'inverse, exacerbent des conflits. Ces espaces géographiques sont régis par de très nombreux instruments juridiques (traités multilatéraux, accords bilatéraux, etc.), mais à défaut d'entente quant à leur interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, notamment celui offert par la Cour internationale de Justice, peut constituer un recours ultime à la résolution d'un différend quand tous les autres moyens pacifiques ont échoué (tout particulièrement la négociation et la médiation). La définition même de cours d'eau international sera sans doute examinée dans l'affaire du Silala (Chili c. Bolivie), introduite en juin 2016 devant la CIJ, qui a déjà rendu plusieurs arrêts portant sur les diverses fonctions des fleuves et des rivières : marqueurs de frontières, voies de navigation, sources d'approvisionnement très disputées en régions sèches, lieux d'aménagement à des fins agricoles et/ou industrielles, sanctuaires de la biodiversité et espaces où l'environnement est fragilisé. Outre ces affaires, la CIJ et d'autres juridictions (CPJI et tribunaux d'arbitrage) ont rendu des décisions relatives à des voies d'eau : canaux, lacs, détroits, fleuves et rivières."

Book Le Droit des cours d eau internationaux

Download or read book Le Droit des cours d eau internationaux written by Jean-Marie Mbutamuntu and published by Connaissances & Savoirs. This book was released on 2021-07 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Recueil des Cours   Collected Courses  1989 VII

Download or read book Recueil des Cours Collected Courses 1989 VII written by Academie de Droit International de la Haye and published by Springer. This book was released on 1993-01-25 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les Ressources en Eau Et Le Droit International

    Book Details:
  • Author : Centre d'Etude et de Recherche de Droit Internationale et de Relations Internationales Staff
  • Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
  • Release : 2002-02-01
  • ISBN : 9789041118646
  • Pages : 148 pages

Download or read book Les Ressources en Eau Et Le Droit International written by Centre d'Etude et de Recherche de Droit Internationale et de Relations Internationales Staff and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2002-02-01 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managaing board and within the framework of its teaching. The Centre was established for further in-depth research in the area of international law. The topic for 2001 was "Centre d'Etude et de Recherche de Droit International et de la Relations Internationales 2001/ Centre for Studies and research in International Law and International Relations 2001."

Book Principaux Cours D eau Internationaux de la R  gion de la CEAEO

Download or read book Principaux Cours D eau Internationaux de la R gion de la CEAEO written by and published by . This book was released on 1968 with total page 65 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Cours d eaux internationaux

Download or read book Cours d eaux internationaux written by M. A. Salman Salman (juriste).) and published by . This book was released on 1999 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A number of develoments have taken place in recent years in the regime of international watercourses at the bilateral, regional, and international levels which promoted the idea of organizing a seminar to explore watercourses as a concept from both an intellectual and operational viewpoint. This report reflects the organization and design of that seminar held November 3-4, 1997. Part I deals with the regulatory framework for international watercourses. Part II examines the Bank policy for projects on international waterways. Part III explores the international watercourses and the environment. Part IV examines the conflict resolution of international watercourses.

Book Le droit relatif aux utilisations des cours d   eau internationaux    des fins autres que la navigation

Download or read book Le droit relatif aux utilisations des cours d eau internationaux des fins autres que la navigation written by Adeel Kindier and published by . This book was released on 2008 with total page 491 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude porte sur un élément vital, essentiel pour tous les êtres vivants, l'eau. Les effets négatifs, les conséquences dramatique dû au manque d'eau douce ont fait l'objet de nombreuses discussions ces derniers temps, surtout sur les ressources hydrauliques communes à plusieurs États, en particulier les cours d'eau internationaux. L'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation provoque des confrontations et des conflits dans de nombreuses régions du monde, dont le Monde arabe. C'est le cas du Jourdain, du Tigre, de l'Euphrate, du Nil, du Djouba, et du Chebeli. Les études juridiques apparaissent au premier plan de ce travail, elles visent à évaluer les régimes juridiques des cours d'eau internationaux dans le Monde arabe en les comparant avec les régimes juridiques internationaux et leur évolution dans ce domaine, dont résulte essentiellement la Convention de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Ainsi, cette étude se divise en deux parties : la première traite du régime juridique des utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation à la lumière de la Convention de 1997. La deuxième traite des spécificités des cours d'eau internationaux dans le monde arabe à la lumière des dispositions de la Convention de 1997.

Book Trait  s Concernant L utilisation Des Cours D eau Internationaux    Des Fins Autres Que la Navigation  Europe

Download or read book Trait s Concernant L utilisation Des Cours D eau Internationaux Des Fins Autres Que la Navigation Europe written by Stefano Burchi and published by Conran Octopus. This book was released on 1993 with total page 1072 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Recueil Des Cours  Collected Courses 1930

Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1930 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1970-12-01 with total page 956 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .