Download or read book Les conventions et accords collectifs de travail written by Paul-Henri Antonmattei and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1996-01-01 with total page 105 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les conventions et accords collectifs de travail occupent une place essentielle dans l'organisation des relations de travail. Appelés, par principe, à améliorer la situation des salariés, ils peuvent mieux que la loi prendre en compte la diversité des entreprises, des activités, des régions. Pratiqués avec intelligence, ils constituent des instruments efficaces de la gestion économique de l'entreprise. Cet ouvrage présente les règles communes aux conventions et accords collectifs de travail ainsi que les règles particulières aux conventions et accords d'entreprise, aux conventions de branche et accords professionnels et inter-professionnels.

Download or read book CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE DROIT SOCIAL L PREUV written by Nathalie Colin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-06-01 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'heure où les conventions et accords collectifs sont sollicités pour la mise en œuvre des politiques sociales, il n'en est que plus important pour ces textes négociés de s'adapter et d'évoluer. Le droit répond à ces besoins par des mécanismes de révision et dénonciation qui sont largement étudiés dans cet ouvrage.

Download or read book Le concours entre conventions et accords collectifs de travail written by Arnaud Lucchini and published by . This book was released on 2021 with total page 533 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le concours entre conventions et accords collectifs a pour finalité de désigner le texteconventionnel applicable à la relation de travail lorsque plusieurs sont susceptibles de la régirsimultanément. La spécificité de ce mécanisme est de ne pas accorder de priorité àl'application d'un accord collectif. Le concours suppose que l'accord applicable est celuiprésentant un contenu au moins équivalent ou plus favorable que ses concurrents.L'originalité du concours est ainsi de permettre l'application de tout accord, peu importe qu'ilait été conclu au niveau de la branche professionnelle ou de l'entreprise. Toutefois, ce régimeest aujourd'hui limité par la consécration de la prévalence de l'accord d'entreprise, luipermettant de primer l'accord de branche sans avoir à présenter de garanties plus favorablesou équivalentes. La prévalence évince donc le concours, car il n'est plus laissé de place àl'application de l'accord de branche, relégué au rang de norme supplétive qui ne s'appliquequ'à défaut d'accord d'entreprise de même objet. La thèse révèle cependant que, malgré laprévalence de l'accord d'entreprise, le modèle issu du concours se maintient. La possibilité denégocier des accords à différents niveaux persiste et la capacité des accords d'entreprised'empêcher l'application de la convention de branche connaît des limites. Par ailleurs, l'étudepropose d'analyser les rapports entre accords conclus à différents échelons de l'entreprise,pour mettre en lumière la survenance de configurations renouvelées de concours.

Download or read book La r vision des conventions et accords collectifs de travail written by Sophie Blanchin and published by . This book was released on 1995 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA NEGOCIATION COLLECTIVE EST REGULIEREMENT MENEE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX AUX VUES DE CONCLURE UN AVENANT DE REVISION, DESTINE A ADAPTER ET A MODIFIER UNE CONVENTION OU UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL INITIALEMENT SIGNE. LA SIGNATURE D'UNE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE PARTIE A L'ACTE COLLECTIF ORIGINAIRE, SUFFIT A EN PERMETTRE LA MODIFICATION. LA REVISION MINORITAIRE DES CONTRATS COLLECTIFS A ETE ACCEPTEE PAR UNE LOI DU 31 DECEMBRE 1992, Y COMPRIS LORSQU'ELLE DIMINNUE LES DROITS DES SALARIES, ANTERIEUREMENT ACCORDES PAR L'ACCORD REVISE. IL EST VRAI TOUTEFOIS, QUE DANS CETTE HYPOTHESE DE REDUCTION OU DE SUPPRESSION D'AVANTAGES SOCIAUX, UN OU PLUSIEURS SYNDICATS MAJORITAIRES ONT LA POSSIBILITE DE S'OPPOSER A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'AVENANT. LE DROIT D'OPPOSITION A LA PROCEDURE DE REVISION EST-IL UNE LIMITE EFFICACE A LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE REVISION DEFAVORABLE AUX SALARIES ?

Download or read book Bulletin officiel written by France. Ministères chargés de l'emploi et du travail and published by . This book was released on 2004 with total page 614 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La n gociation des conventions et accords collectifs d entreprise Essai sur une communaut de travail au service de l int r t de l entreprise written by Etienne Devaux and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis 1982, la négociation collective d’entreprise s’est fortement développée. La conclusion de conventions et accords adaptant les normes issues de niveaux supérieurs revêt une importance croissante. En atteste le rapport remis en septembre 2015 par le président de la section sociale du Conseil d’Etat au Premier ministre dont certaines propositions vont faire l’objet d’une rapide inscription dans la loi. Son objectif est de redynamiser la négociation collective et de permettre à ses acteurs de s’y investir davantage. Le rôle particulier ainsi confié à la négociation collective d’entreprise tient à la proximité qu’entretiennent les créateurs de la norme avec son application. Le cadre dans lequel ce régime a vocation à déployer ses effets n’est pas intangible. Sous un même vocable sont désignés plusieurs périmètres imbriqués au sein desquels différentes communautés de travail peuvent être identifiées. Toutes ne peuvent être un lieu de négociation. Celle-ci est parfois guidée par l’Etat qui "instrumentalise" les partenaires sociaux dans une logique d’action publique par l’intermédiaire d’incitations à traiter de certains thèmes, voire d’obligations. Outil des politiques publiques, la négociation collective d’entreprise est le creuset d’un intérêt, celui d'une communauté de travail, qui se révèle dans un cadre qui doit être déterminé. Cette identification permet aux parties de s’engager dans un processus d’élaboration de la convention ou de l’accord collectif adapté à la situation de l’entreprise dans laquelle le contrat d’entreprise a vocation à s’appliquer.

Download or read book La mise en cause des conventions et accords collectifs de travail written by Antoine Losse and published by . This book was released on 2019 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La r vision des conventions et accords collectifs de travail written by Hélène Fontanille and published by . This book was released on 1999 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les conventions collectives de travail written by Robert Salle and published by . This book was released on 1950 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La r vision des conventions et accords collectifs de travail written by Arthur Ramirez and published by . This book was released on 2012 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La r vision des conventions et accords collectifs de travail written by Sonia Lagaguena and published by . This book was released on 2006 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les accords collectifs du travail dans quelques secteurs professionnels written by Madeleine Demaret and published by . This book was released on 1966 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Study of the evolution of collective agreement practices in Belgium - covers collective bargaining, labour disputes and dispute settlement, and includes historical background, legal aspects, administrative aspects, etc. References.

Download or read book Le droit des conventions collectives de travail dans les pays de la Communaut europ enne du charbon et de l acier written by Georges Spyropoulos and published by . This book was released on 1959 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L articulation entre convention collective et contrat de travail written by Alexia Weissenbacher and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La négociation collective a connu une évolution profonde de ses enjeux. Elle ne vise plus seulement à pallier les inégalités inhérentes à la relation de travail individuelle ; en raison de la promotion de la démocratie sociale, elle s'inscrit désormais dans une logique d'accompagnement du pouvoir de l'employeur. A cette fin, le niveau de négociation de l'entreprise est privilégié. La qualité des négociateurs a été précisée et les règles entourant le processus de négociation renforcées, pour parvenir à plus de légitimité de la nonne conventionnelle. Partant, les obstacles à l'application des conventions et accords collectifs sont remis en cause. Dans l'articulation de la convention collective et du contrat de travail, le principe de faveur est affaibli. L'intérêt du salarié pris individuellement recule au profit de la collectivité de travail dans laquelle il s'inscrit. L'intangibilité du contenu obligationnel du contrat de travail régresse elle aussi. Les dispositifs mis en place par la jurisprudence et le législateur pour forcer l'application d'un accord collectif contraire à une stipulation contractuelle se sont multipliés. La protection des droits fondamentaux apparaît désormais comme la seule limite infranchissable à la suprématie de la convention collective vis-à-vis du contrat de travail.

Download or read book Les cons quences des op rations de restructuration sur les conventions et accords collectifs du travail written by Catherine Charles and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Essai sur la primaut des conventions et accords collectifs sur les contrats de travail written by Jean Sandevoir and published by . This book was released on 2020 with total page 475 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les interactions entre les conventions et accords collectifs et les contrats de travail sont multiples. Les conflits entre ces deux types d'acte invitent à s'interroger sur la nature des rapports qu'ils entretiennent. Nombre d'éléments, tenant aux caractéristiques intrinsèques et extrinsèques des conventions et accords collectifs, suggèrent que ces derniers priment sur le contrat de travail. S'agit-il pour autant d'une absolue primauté ? Le principe de faveur permet aux salariés de faire échec à l'effet impératif du contrat collectif, singulièrement en matière de rémunération et de durée du travail. Mais pour combien de temps ? La vigueur du contrat de travail est mise à mal par les accords dérogatoires et de gestion, au premier rang desquels les accords de performance collective. Est-ce à dire que sa capacité de résistance est neutralisée ? Des réponses apportées à ces interrogations, suscitées par la question de la primauté des conventions et accords collectifs sur les contrats de travail, dépendent, pour une part, l'organisation et l'administration de l'entreprise.

Download or read book L essentiel du droit des relations collectives de travail written by Lamarche Thierry and published by Editions Vérone. This book was released on 2024-08-09 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des relations collectives de travail est une matière originale et complexe. Il est souvent délaissé au profit d’une relation entretenue entre un employeur et son salarié. Pour autant, l’ensemble des normes régissant les relations individuelles de travail trouve ses origines dans des règles négociées par les partenaires sociaux. L’ouvrage, d’une lecture facile et agréable, vise à présenter l’essentiel du droit des relations collectives de travail dans une démarche de simplification et à replacer la matière dans sa logique juridique d’ensemble. Cette étude se construit à partir d’une approche historique, sociale et comparative. L’œuvre se veut pédagogique, synthétique, et invite le lecteur à la réflexion. Elle donne l’occasion de présenter une nouvelle approche des relations entre employeurs et salariés et montre l’articulation des dispositifs légaux, réglementaires et conventionnels en vigueur.