Download or read book Essai d une th orie g n rale des contrats sp ciaux de la promotion immobili re written by Elodie Gavin-Millan and published by LGDJ. This book was released on 2003 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les contrats sp ciaux de la promotion immobili re written by Élodie Gavin-Millan and published by . This book was released on 2000 with total page 603 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES CONTRATS SPECIAUX DE LA PROMOTION IMMOBILIERE SONT SI DIVERS ET COMPLEXES QUE LA QUESTION DE LEUR SITUATION DANS LE DROIT CONTEMPORAIN DES CONTRATS SE POSE. FAUT-IL LES RATTACHER A LA THEORIE GENERALE DU CONTRAT OU AU DROIT PROPRE DE CHAQUE ESPECE? ENTRE LES DEUX, N'Y-A-T-IL PAS LA PLACE POUR UNE THEORIE GENERALE DES CONTRATS SPECIAUX DE LA PROMOTION IMMOBILIERE? LA QUESTION EST ALORS CELLE DE SAVOIR S'IL EXISTE, MALGRE LA DIVERSITE DES CONTRATS, UN ENSEMBLE COHERENT STRUCTURE PAR DES LIGNES DE FORCE ET ANIME PAR UNE TENDANCE FONDAMENTALE. LA REPONSE SUPPOSE D'ABORD DE PROCEDER A UNE CLASSIFICATION DES CONTRATS POUR LEUR MISE EN ORDRE. LA CLASSIFICATION TRADITIONNELLE DES CONTRATS FONDEE SUR LEUR NATURE CONTRACTUELLE NE PERMET PAS D'OPERER DES REGROUPEMENTS DE REGIMES. IL FAUT ALORS RECHERCHER D'AUTRES CLASSIFICATIONS QUI APPELLENT DE NOUVEAUX CRITERES. LES CLASSIFICATIONS NOUVELLES PROCEDENT DIRECTEMENT A DES REGROUPEMENTS DE REGIMES JURIDIQUES, SOIT PAR IDENTITE, SOIT PAR EQUIVALENCE. L'AFFECTATION, NOUVELLE TECHNIQUE DE CLASSIFICATION, INFLUENCE LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DONT LE BIEN AFFECTE EST L'OBJET MAIS, L'AFFECTATION NE CONSTITUE PAS UNE TECHNIQUE EXCLUSIVE DE CLASSIFICATION. ELLE SE SUPERPOSE A LA CLASSIFICATION TRADITIONNELLE DES CONTRATS. LE REGROUPEMENT DES REGIMES JURIDIQUES S'OPERE ALORS PAR EQUIVALENCE, CAR LA NATURE DE CHAQUE 'ESPECE EST RESPECTEE. LA SUPERPOSITION DES DEUX CLASSIFICATIONS PROVOQUE UNE HARMONIE DES REGIMES JURIDIQUES INDISPENSABLE A L'ELABORATION D'UNE THEORIE GENERALE DES CONTRATS SPECIAUX DE LA PROMOTION IMMOBILIERE. LA FORMATION ET L'EXECUTION DES CONTRATS SONT GUIDEES PAR DES PRINCIPES DIRECTEURS QUI SONT LE PLUS SOUVENT SEMBLABLES. A L'INTERIEUR DE CES PRINCIPES, LES REGLES SONT DIFFERENTES MAIS EQUIVALENTES. CHAQUE CONTRAT REPOND A DES REGLES QUI LUI SONT SPECIFIQUES, MAIS ELLES OFFRENT TOUTES UNE DOSE EQUIVALENTE DE PROTECTION AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE.
Download or read book La notion de promoteur immobilier written by Delphine Pelet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-01-04 with total page 721 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application d'un régime spécifique, et plurivoque, en ce qu'elle désigne à la fois le mandataire visé à l'article 1831-1 du Code civil et celui qui, selon la jurisprudence, a « l'initiative et le soin principal de l'affaire ». Plusieurs définitions coexistent ainsi : celle d'un promoteur « initiateur », qui est à l'origine de l'opération qu'il commercialise et celle d'un promoteur « exécutant », qui représente le maître d'ouvrage dans l'exercice de ses attributions. Indépendamment de cette approche contractuelle, de nombreuses incertitudes entourent la notion de promoteur immobilier. Selon un prisme ratione materiae, le présent ouvrage détermine le champ d'intervention du promoteur, en délimitant l'objet de son activité de construction et de rénovation, et en détaillant ses missions de montage et de suivi. À travers un prisme ratione personae, il s'intéresse à la qualité de professionnel du promoteur et décrit les formes statutaires empruntées par ce dernier. Le travail de redéfinition de la notion conduit à réévaluer le statut juridique du promoteur, en s'interrogeant sur le bien-fondé de son régime de responsabilité et sur l'instauration d'un contrôle des conditions d'accès et d'exercice de la profession.
Download or read book Droit de la promotion immobili re written by Philippe Malinvaud and published by Dalloz. This book was released on 2014-12-04 with total page 2581 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette nouvelle édition, revue et corrigée par deux spécialistes de la responsabilité civile et du droit privé de la construction, intègre les apports législatifs et jurisprudentiels les plus récents. Elle permet au lecteur, même non spécialisé, de comprendre les enjeux des évolutions en cours ; la clarté et l'aspect pédagogique de l'exposé l'aideront à maîtriser les différents aspects de cette matière qui puise ses racines dans le droit des contrats spéciaux et de la responsbilité civile. Cet ouvrage comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, ce précis en droit de la promotion immobilière publiés parmi les premiers au début des années 1970, constitue depuis toujours un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.
Download or read book Droit de la promotion immobili re 9e d written by Philippe Malinvaud and published by Editis - Interforum. This book was released on 2014-12-04 with total page 2553 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette nouvelle édition, revue et corrigée par deux spécialistes de la responsabilité civile et du droit privé de la construction, intègre les apports législatifs et jurisprudentiels les plus récents. Elle permet au lecteur, même non spécialisé, de comprendre les enjeux des évolutions en cours ; la clarté et l'aspect pédagogique de l'exposé l'aideront à maîtriser les différents aspects de cette matière qui puise ses racines dans le droit des contrats spéciaux et de la responsbilité civile. Cet ouvrage comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, ce précis en droit de la promotion immobilière publiés parmi les premiers au début des années 1970, constitue depuis toujours un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.
Download or read book Les indispensables du droit des contrats sp ciaux written by Huchet Marc-Olivier and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-04-26 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : La vente. Généralités Fiche n° 2 : La vente. Le consentement Fiche n° 3 : La vente. La chose Fiche n° 4 : La vente. Le prix Fiche n° 5 : La vente. Le transfert de propriété Fiche n° 6 : La vente. Les obligations du vendeur Fiche n° 7 : La vente. Les obligations de l’acheteur Fiche n° 8 : La vente d’immeuble à construire Fiche n° 9 : La vente au consommateur Fiche n° 10 : La vente internationale Fiche n° 11 : La vente de fonds de commerce Fiche n° 12 : Les contrats de distribution Fiche n° 13 : L’échange Fiche n° 14 : La donation Fiche n° 15 : Le prêt de droit commun Fiche n° 16 : Le prêt à intérêt Fiche n° 17 : Le crédit à la consommation Fiche n° 18 : Le crédit immobilier Fiche n° 19 : Le dépôt de droit commun Fiche n° 20 : Les dépôts spéciaux Fiche n° 21 : Le bail de droit commun Fiche n° 22 : Le bail d’habitation Fiche n° 23 : Le bail commercial Fiche n° 24 : La location-gérance Fiche n° 25 : Le bail rural Fiche n° 26 : Le mandat de droit commun Fiche n° 27 : Le mandat d’intérêt commun Fiche n° 28 : Les mandats des professions réglementées Fiche n° 29 : Le mandat posthume Fiche n° 30 : La fiducie Fiche n° 31 : Le contrat d’entreprise de droit commun Fiche n° 32 : Le contrat de sous-traitance Fiche n° 33 : Les contrats de construction. Typologie Fiche n° 34 : Les contrats de construction. Responsabilité du constructeur Fiche n° 35 : Le contrat de transport Fiche n° 36 : La convention d’arbitrage Fiche n° 37 : La transaction Fiche n° 38 : Le contrat d’assurance. Généralités Fiche n° 39 : Le contrat d’ass+B3urance. Dommages et personnes Fiche n° 40 : Le pari et le jeu
Download or read book The New French Law of Contract written by Solène Rowan and published by Oxford University Press. This book was released on 2022-08-22 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: After being almost untouched for over 200 years, the contract law section of the French Civil Code was overhauled in 2016 and 2018. The New French Law of Contract describes, explains and analyses the new general principles of contract law in the reformed Code in a concise and stimulating way. The areas covered include contract formation, validity, the interpretation and supplementation of terms, the regulation of unfair terms, privity of contract, change of circumstances, breach of contract and remedies. The book examines the ways in which the new articles affirm or depart from the provisions of the 1804 Code and pre-reform case law, giving special attention to changes that have proved to be controversial and the debates that surround them. It also considers the various influences that have shaped the reforms, in particular those from international contract law instruments such as the Principle of European Contract Law and the UNIDROIT Principles. Written from the standpoint of a common lawyer, the book is designed to help readers from a common law background to navigate the innovations in the reforms and the new French law of contract that emerges. It is essential reading for students, researchers, practitioners, law-makers and judges with an interest in comparative law.
Download or read book Les indispensables du droit des contrats sp ciaux written by Marc-Olivier Huchet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-01-23 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : La vente. Généralités Fiche n° 2 : La vente. Le consentement Fiche n° 3 : La vente. La chose Fiche n° 4 : La vente. Le prix Fiche n° 5 : La vente. Le transfert de propriété Fiche n° 6 : La vente. Les obligations du vendeur Fiche n° 7 : La vente. Les obligations de l’acheteur Fiche n° 8 : La vente d’immeuble à construire Fiche n° 9 : La vente au consommateur Fiche n° 10 : La vente internationale Fiche n° 11 : La vente de fonds de commerce Fiche n° 12 : Les contrats de distribution Fiche n° 13 : L’échange Fiche n° 14 : La donation Fiche n° 15 : Le prêt de droit commun Fiche n° 16 : Le prêt à intérêt Fiche n° 17 : Le crédit à la consommation Fiche n° 18 : Le crédit immobilier Fiche n° 19 : Le dépôt de droit commun Fiche n° 20 : Les dépôts spéciaux Fiche n° 21 : Le bail de droit commun Fiche n° 22 : Le bail d’habitation Fiche n° 23 : Le bail commercial Fiche n° 24 : La location-gérance Fiche n° 25 : Le bail rural Fiche n° 26 : Le mandat de droit commun Fiche n° 27 : Le mandat d’intérêt commun Fiche n° 28 : Les mandats des professions réglementées Fiche n° 29 : Le mandat posthume Fiche n° 30 : La fiducie Fiche n° 31 : Le contrat d’entreprise de droit commun Fiche n° 32 : Le contrat de sous-traitance Fiche n° 33 : Les contrats de construction. Typologie Fiche n° 34 : Les contrats de construction. Responsabilité du constructeur Fiche n° 35 : Le contrat de transport Fiche n° 36 : La convention d’arbitrage Fiche n° 37 : La transaction Fiche n° 38 : Le contrat d’assurance. Généralités Fiche n° 39 : Le contrat d’assurance. Dommages et personnes Fiche n° 40 : Le pari et le jeu
Download or read book Les contrats immobiliers 2e dition written by Mélanie Monteillet Geffroy and published by Séfi. This book was released on 2023-04-25 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contrat classique, la vente immobilière obéit malgré tout à des règles juridiques, fiscales et administratives très précises. Ce manuel a pour but de retracer le circuit d’un acte de vente immobilière depuis la conclusion du contrat de mandat pour la mise en vente d’un bien jusqu’à la remise du titre de propriété après la publication de l’acte authentique au service de publicité foncière. Il énonce toutes les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière. Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : contrat de mandat, promesse unilatérale de vente, compromis, contrat de réservation, contrat de vente en l’état futur d’achèvement, contrat de vente d’un bien en copropriété, contrat de prêt immobilier, contrat d’assurance habitation, contrat de bail d’habitation, opération de lotissement (nouveauté) ainsi que la fiscalité s’y rattachant. Dans sa nouvelle édition enrichie (à jour de la réforme du droit des sûretés), ce guide pratique a une triple finalité : D’une part, il recense les différentes pièces à fournir par les parties (comme les diagnostics immobiliers) et les différentes formalités toujours plus nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire dans la préparation de la transaction et la rédaction du contrat. D’autre part, il détaille les méthodes de calcul des frais générés par l’acte de vente immobilière qu’il soit ou non accompagné d’un contrat de prêt : honoraires de négociation, émoluments d’acte, taxe de publicité foncière, droits d’enregistrement, plus-value immobilière. Enfin, il énonce des modèles de clause à insérer dans l’acte afin d’assurer la bonne exécution du contrat de vente. À PROPOS DE L'AUTEURE Docteur en droit, Mélanie Monteillet Geffroy est clerc de notaire dans une étude et enseignante en BTS collaborateur juriste notarial et en licence des métiers du notariat.
Download or read book Remedies for Breach of Contract written by Solène Rowan and published by OUP Oxford. This book was released on 2012-01-26 with total page 1864 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A thought-provoking analysis of remedies for breach of contract, this book examines the commitment of English law to the protection of contractual performance. It considers specific remedies, termination, compensatory damages, gain-based monetary awards, punitive damages, and contractually negotiated remedies. It also looks forward by considering how the protection of performance could be strengthened in the future. The book approaches English law remedies for breach of contract through the comparative study of French law, which offers significant scope for informative contrast. It sheds new light on contractual remedies in both jurisdictions and challenges fundamental aspects of English law in this area. With coverage of lively academic debates and recent developments in the case law on both sides of the Channel, the book discusses topical issues. There is also commentary on aspects of two recent far-reaching reform projects relating to the French Civil code and of the Draft Common Frame of Reference. Indispensable reading for private lawyers from common and civil law backgrounds with an interest in remedies for breach of contract, whether comparatists or not, the book should prove to be an invaluable resource for students, academics and practitioners on the current state and future reform of the law in this area.
Download or read book March de travaux publics et droit de la construction written by Günter Weick and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Comparative Contract Law written by P. D. V. Marsh and published by Gower Publishing Company, Limited. This book was released on 1994 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: As the only single-volume treatment of French and German contract law in the English language, this book will be invaluable to British businesses trading with France and Germany, to lawyers who may be called upon to advise such businesses and to professionals in the construction industry who may be carrying out work in France or Germany.
Download or read book Droit des contrats sp ciaux 5e d written by Béatrice Bourdelois and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-08-25 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essentiel à retenir et les notions-clés du droit des contrats spéciaux Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants : - les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ; - les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ; - les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ; - les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative). L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver les points essentiels de leur cours de " contrats spéciaux ".
Download or read book Droit des contrats sp ciaux written by Béatrice Bourdelois and published by Dalloz. This book was released on 2017-09-06 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le Code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires (bail d'habitation ou bail commercial, crédits du Code de la consommation, crédit-bail, agents d'affaire...). Il est à jour des dernières évolutions législatives et notamment de la réforme du droit des obligations issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et celle du Code de la consommation issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016. Sont étudiés à titre principal : - les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ; - les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ; - les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ; - les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative). L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver, de façon synthétique et exhaustive, les points essentiels de leur cours de " contrats spéciaux ". Il s'adresse aussi aux praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires et juristes d'entreprise) qui souhaitent avoir une bonne vue d'ensemble de ces contrats auxquels ils sont confrontés quotidiennement dans leur activité professionnelle.
Download or read book Contrats sp ciaux 8e d written by Pascal Puig and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-10-23 with total page 900 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs. Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...). Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats. Outre l'exposé du droit positif, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion. Cette nouvelle édition est à jour de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi de ratification du 20 avril 2018, et des projets de réforme du droit de la responsabilité et des contrats spéciaux.
Download or read book Fiches de Droit des contrats sp ciaux 2e dition written by Johann Le Bourg and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-04-02 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Droit des contrats spéciaux. Rédigées par un maître de conférences en à l'université Savoie Mont Blanc, les 35 fiches de cet ouvrage comprennent : les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin et un index. Un ouvrage à avoir pour bien réviser, tout au long de l'année ou en vue des examens.
Download or read book Recherches sur le contrat de promotion immobili re written by Alain Thuault and published by . This book was released on 1972 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
