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Book LES CONTRATS DE REPRESENTATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES

Download or read book LES CONTRATS DE REPRESENTATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES written by Benjamin Montels and published by . This book was released on 2000 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE ETUDE TENTE DE DECOUVRIR LA COHERENCE DE CET ENSEMBLE TRANSVERSAL QU'EST LE “ DROIT CONTRACTUEL DE L'AUDIOVISUEL ”. SON TITRE REPREND LA TERMINOLOGIE DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI ORGANISE UN REGIME DEROGATOIRE AU DROIT COMMUN DES CONTRATS (ECRIT CONTENANT DES MENTIONS OBLIGATOIRES, REMUNERATION PROPORTIONNELLE AUX RECETTES, DUREE DE L'EXCLUSIVITE D'EXPLOITATION LIMITEE A CINQ ANS). CERTES, UNE PARTIE DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE CONTESTE L'EXTENSION DE CET ORDRE PUBLIC DE PROTECTION DES AUTEURS AUX CONVENTIONS CONCLUES PAR LE PRODUCTEUR, PROFESSIONNEL DE L'AUDIOVISUEL, AVEC LES DIFFUSEURS (EXPLOITANTS DE SALLES, CHAINES DE TELEVISION ET SITES INTERNET). NEANMOINS, LA QUALITE DE FIDUCIAIRE DE CE PRODUCTEUR, QUI EST TOUJOURS TENU D'AGIR DANS L'INTERET DES CREATEURS, PERMET DE PRENDRE PARTI POUR SON APPLICATION. LA PORTEE DU C.P.I. NE DOIT TOUTEFOIS PAS ETRE EXAGEREE, SES DISPOSITIONS SE REVELANT SOUVENT INADAPTEES AUX PROBLEMES POSES PAR L'EXPLOITATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES. AUSSI, DANS UN BUT D'ORDRE PUBLIC COMMERCIAL ET DE DIRECTION CULTURELLE, LES POUVOIRS PUBLICS ONT ELABORE DE NOMBREUSES REGLES SPECIFIQUES A CE SECTEUR (CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, LOI SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE) MAIS QUI SONT EGALEMENT REMISES EN CAUSE AUJOURD'HUI AU PROFIT D'UN DROIT DAVANTAGE NEGOCIE ENTRE LES PROFESSIONNELS EUX-MEMES. CETTE PROLIFERATION DES SOURCES NE DOIT PAS NON PLUS FAIRE OUBLIER L'IMPORTANCE DE LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS QUI S'AVERE PARFAITEMENT APTE A RESOUDRE LES QUESTIONS JURIDIQUES QUE SOULEVENT LES FORMULES CONTRACTUELLES NOUVELLES FACONNEES PAR LES PRATICIENS (“ PREACHAT ” PORTANT SUR DES OEUVRES FUTURES, “ OUTPUT DEAL ” PORTANT SUR UNE PLURALITE D'OEUVRES). IL FAUT Y AJOUTER L'EMPRISE CROISSANTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE FRANCAIS QUI VIENT ENCORE RESTREINDRE LA LIBERTE DES PARTIES, PARTICULIEREMENT EN CONTROLANT L'ETENDUE DE L'EXCLUSIVITE QUI PEUT ETRE CONSENTIE A UN DIFFUSEUR.

Book Les contrats de repr sentation des oeuvres audiovisuelles

Download or read book Les contrats de repr sentation des oeuvres audiovisuelles written by Benjamin Montels (juriste).) and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les principaux contrats de la production audiovisuelle

Download or read book Les principaux contrats de la production audiovisuelle written by Olivier Yacoub and published by . This book was released on 1999 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La @fabrication d'oeuvres audiovisuelles nécessite d'importants moyens techniques et humains d'où une multiplicité d'intervenants qui seront lies à un personnage pivot : le producteur. Celui-ci est défini en droit positif comme prenant l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'œuvre audiovisuelle. C'est donc par son intermédiaire que chaque participant va connaître et négocier ses droits et devoirs dans la production d'une oeuvre audiovisuelle. Les principaux contrats conclus par le producteur afin de réaliser une oeuvre audiovisuelle sont l'objet de cette étude qui distingue les contrats conclus avec les auteurs de ceux qui n'en sont que les auxiliaires, c'est-à-dire ceux conclus avec les artistes-interprétes et les techniciens pour la partie créative et ceux conclus avec des commanditaires et d'autres producteurs pour la partie économique. L'ensemble contractuel ainsi dégagé révèle des qualifications complexes et donc de régimes applicables. Malgré cette diversité un droit commun doit être pris en compte, celui de la propriété littéraire et artistique car une oeuvre audiovisuelle n'est pas une marchandise comme les autres. L'étude de ces contrats ponctuant les interventions successives contribuant à la production d'une oeuvre audiovisuelle permet ainsi d'aider à mieux comprendre cette activité de nature économique mais par essence créative et qui tend à devenir le modèle de toutes les productions culturelles.

Book Principles of Copyright Law Cases and Materials

Download or read book Principles of Copyright Law Cases and Materials written by and published by WIPO. This book was released on 2002 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent.

Book Les contrats comment s de l industrie audiovisuelle

Download or read book Les contrats comment s de l industrie audiovisuelle written by Jean-Christophe Lardinois and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-03-26 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Cinema is the art of the people, by the people, for the people » - Fritz LANG Cet ouvrage sur Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle pour ambition d’être un outil pratique et immédiat pour tous les participants à la production et à l'exploitation d’images pour le cinéma et la télévision. Il s’adresse tant aux avocats, juristes mais également aux producteurs, distributeurs ainsi qu'aux scénaristes et réalisateurs. Conçu comme une source d’inspiration pour les professionnels de la profession, le lecteur y trouvera, assortis de commentaires, des contrats-types, à adapter à chaque cas particulier et couvrant les différentes phases de développement, de production et d’exploitation d’une œuvre audiovisuelle. Le contrat étant le nerf de la construction du marché de l'audiovisuel, lisez attentivement cet ouvrage et appliquez-le à votre projet car ce secteur n’échappe pas à la règle selon laquelle un contrat bien rédigé est un gage de sécurité juridique. De plus, afin d'offrir au lecteur un outil de travail performant, les modèles de contrats sont consultables sous l'onglet "compléments" de cette fiche.

Book Les Contrats de repr sentation des oeuvres dramatiques et musicales dans le cadre des soci t s d auteurs en France

Download or read book Les Contrats de repr sentation des oeuvres dramatiques et musicales dans le cadre des soci t s d auteurs en France written by André Schmidt and published by . This book was released on 1971 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les contrats de la musique

Download or read book Les contrats de la musique written by Pierre-Marie Bouvery and published by . This book was released on 1999 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le monde de la musique est complexe. Il compte un grand nombre d'acteurs différents aux rôles parfois méconnus qui nouent entre eux des relations encadrées par le droit et la pratique : le contrat. Premier ouvrage publié dans ce domaine, Les contrats de la musique, fournit les clefs essentiels des rapports contractuels entre ces partenaires dans les différents secteurs de la musique que sont notamment l'édition musicale, la production phonographique, le spectacle vivant et la gestion de carrière. Partant d'exemples tirés des principaux contrats, il décrit, avec précision et dans un langage clair, le rôle et les obligations de chacun sous un angle tant juridique que financier. Il s'adresse en premier lieu aux acteurs, éditeurs, interprètes, producteurs ou managers qui se destinent à ces métiers. Puisse cet ouvrage les aider à mieux gérer le succès auquel le talent et la passion les feront parvenir.

Book Remuneration for the Use of Works

    Remuneration for the Use of Works

    Book Details:
  • Author : Silke von Lewinski
  • Publisher : Walter de Gruyter GmbH & Co KG
  • Release : 2016-12-19
  • ISBN : 3110478196
  • Pages : 476 pages

Download or read book Remuneration for the Use of Works written by Silke von Lewinski and published by Walter de Gruyter GmbH & Co KG. This book was released on 2016-12-19 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Royalty payments are once again becoming a hot button issue for authors and artists, as well as other holders of copyright or related rights, because they fail to receive adequate compensation for the use of their work on the internet. This volume from the 2015 ALAI Congress contributes to the international discussion of this issue by examining the causes of the problem and possible solutions, including a set of business models to compensate for internet usage. The volume contains mainly English as well as French and Spanish contributions.

Book La nature juridique du contrat de coproduction de l oeuvre audiovisuelle en droit fran ais

Download or read book La nature juridique du contrat de coproduction de l oeuvre audiovisuelle en droit fran ais written by Sabine Jouve and published by . This book was released on 2000 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA TECHNIQUE DE LA COPRODUCTION COMME MODE DE FINANCEMENT DES UVRES AUDIOVISUELLES FAIT L'OBJET D'ENCOURAGEMENTS DE LA PART DES POUVOIRS PUBLICS EN FRANCE. LE RECOURS AU MECANISME DE LA COPRODUCTION PARAIT TOUT A FAIT SOUHAITABLE CAR IL PERMET D'ASSOCIER LES CAPACITES FINANCIERES AUX COMPETENCES ARTISTIQUES ET TECHNIQUES NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'UVRE AUDIOVISUELLE. LE SUCCES ET LE DEVELOPPEMENT DE CETTE TECHNIQUE IMPLIQUENT NEANMOINS L'EXISTENCE D'INSTRUMENTS JURIDIQUES ADEQUATS PERMETTANT SA MISE EN UVRE. LA PREMIERE PARTIE DE CETTE ETUDE EST AINSI CONSACREE A UN EXAMEN DE LA CONTROVERSE ENTOURANT LA QUALIFICATION JURIDIQUE DU CONTRAT DE COPRODUCTION. LA QUALIFICATION DE SOCIETE EN PARTICIPATION ADOPTEE PAR LE JUGE SOUMET LES CONTRATS DE COPRODUCTION A UN REGIME JURIDIQUE QUISEMBLE PEU ADAPTE. SI ON ESTIME NECESSAIRE D'AIDER UN SECTEUR, EN DIFFICULTE QU'EST CELUI DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE, IL FAUT FAIRE PREUVE DE COHERENCE ET SOUMETTRE LES CONTRATS CONCLU PAR LES PROFESSIONNELS A UN REGIME JURIDIQUE QUI PERMETTE LE RESPECT DE L'ECONOMIE PARTICULIERE DU CONTRAT DE COPRODUCTION. LA DEUXIEME PARTIE EST DONC CONSACREE A UNE NOUVELLE APPROCHE DU CONTRAT DE COPRODUCTION DANS LE BUT DE PROPOSER UNE QUALIFICATION DU CONTRAT DE COPRODUCTION COHERENTE D'UN POINT DE VUE JURIDIQUE ET QUI SATISFASSE AUX IMPERATIFS ECONOMIQUES DE CETTE ACTIVITE.

Book Intellectual Property Law in France

Download or read book Intellectual Property Law in France written by Nicolas Bouche and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2017-06-20 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.

Book Creative Ideas for Intellectual Property

Download or read book Creative Ideas for Intellectual Property written by François Dessemontet and published by CEDIDAC. This book was released on 2002 with total page 754 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La repr sentation du contrat dans le cin ma anglophone

Download or read book La repr sentation du contrat dans le cin ma anglophone written by Xavier Daverat and published by Presses universitaires de Bordeaux. This book was released on 2019-03-25 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat, convention génératrice d’obligations entre personnes, traduit juridiquement des rapports – sociaux, économiques – et sa mise en œuvre est l’un des fondements de toute organisation sociale. La représentation de ce lien de droit dans le cinéma anglophone constitue le premier axe des études rassemblées dans ce volume. La relation contractuelle s’intègre dans l’intrigue, la narration scellant les rapports entre les personnages, dans tous les domaines et dans tous les genres cinématographiques. Mais, très vite, il apparaît que le rapport purement juridique laisse la place à d’autres relations contractuelles – plus intimes, parfois foncièrement illicites... – ou qu’il devienne prétexte à illustrer de plus vastes desseins. Le contrat est également perçu comme modèle de la relation qui s’instaurerait entre le prescripteur (l’auteur, voire l’acteur) et le destinataire (le spectateur) de l’œuvre cinématographique. Le contrat qu’on dit alors "spectatoriel" est, dans un second axe, l’objet de plusieurs des études réunies ici. Entre horizons d’attente, protocoles de lecture, jeux sur les habitudes du public, promesses de l’inscription dans un genre cinématographique, mobilisation d’une cinéphilie du spectateur, discours médiatiques sur les films, c’est la pertinence de la référence contractuelle pour désigner cette relation diffuse entre un locuteur et un récepteur, accompagnant l’acte de création cinématographique, qui est alors interrogée.