Download or read book les Contr les dans les soci t s anonymes d HLM written by Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France). and published by . This book was released on 1997 with total page 225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contr le de la gestion au sein de la soci t anonyme en droit fran ais written by Ahmad Hawari and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène de concentration du pouvoir entre les mains d'un groupe restreint de dirigeants, la rupture du lien entre le pouvoir décisionnel et le risque capitalistique, ont poussé le législateur à intervenir pour renforcer le contrôle des sociétés anonymes et ce, de manière à permettre un équilibre des forces et donc de faire contre poids au pouvoir de direction. L'exercice du contrôle par les actionnaires est assuré en premier lieu au sein de l'assemblée générale, en délibérant et en votant, dans ladite assemblée. Mais ce contrôle doit poser des règles impératives, dépassant les intérêts catégoriels, et visant la protection de l'intérêt social. Ainsi, le contrôle du bon fonctionnement de la société suppose que les actionnaires possèdent les moyens de contrôler la gestion de la société. Sur ce point, l'information va jouer un rôle très important car elle permet à tous les actionnaires de pouvoir bien exercer ce contrôle. Elle est donc un instrument privilégié de contrôle des dirigeants. Par ailleurs, le conseil d'administration exerce aussi un véritable rôle de contrôle de la direction pour éviter la concentration des pouvoirs; l'émergence du conseil d'administration comme organe de surveillance visant une meilleure séparation des pouvoirs entre la direction et son contrôle. Le législateur a cherché à renforcer le pouvoir de contrôle par un contrôleur légal, le Commissaire aux comptes. Ce contrôle consiste à contrôler la situation comptable et financière de la société. Le commissaire a un devoir de révélation des faits délictueux. Ce contrôle a pour but le bon fonctionnement de la société, et surtout de prévenir les différentes crises qui peuvent toucher la société.

Download or read book Personnels des soci t s anonymes et fondations d HLM written by Journal Officiel, and published by Journal Officiel. This book was released on 2006-03-01 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Soci t s anonymes d HLM depuis 1853 written by Vincent Viet and published by . This book was released on 1997 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contr le au sein de la soci t anonyme en droit fran ais written by Ahmad Hawari and published by . This book was released on 2012 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène de concentration du pouvoir entre les mains d'un groupe restreint de dirigeants, la rupture du lien entre le pouvoir décisionnel et le risque capitalistique, ont poussé le législateur à intervenir pour renforcer le contrôle des sociétés anonymes et ce, de manière à permettre un équilibre des forces et donc de faire contre poids au pouvoir de direction. L'exercice du contrôle par les actionnaires est assuré en premier lieu au sein de l'assemblée générale, en délibérant et en votant, dans ladite assemblée. Mais ce contrôle doit poser des règles impératives, dépassant les intérêts catégoriels, et visant la protection de l'intérêt social. Ainsi, le contrôle du bon fonctionnement de la société suppose que les actionnaires possèdent les moyens de contrôler la gestion de la société. Sur ce point, l'information va jouer un rôle très important car elle permet à tous les actionnaires de pouvoir bien exercer ce contrôle. Elle est donc un instrument privilégié de contrôle des dirigeants. Par ailleurs, le conseil d'administration exerce aussi un véritable rôle de contrôle de la direction pour éviter la concentration des pouvoirs; l'émergence du conseil d'administration comme organe de surveillance visant une meilleure séparation des pouvoirs entre la direction et son contrôle. Le législateur a cherché à renforcer le pouvoir de contrôle par un contrôleur légal, le Commissaire aux comptes. Ce contrôle consiste à contrôler la situation comptable et financière de la société. Le commissaire a un devoir de révélation des faits délictueux. Ce contrôle a pour but le bon fonctionnement de la société, et surtout de prévenir les différentes crises qui peuvent toucher la société

Download or read book Le Contr le dans les soci t s anonymes written by A. Schnetzler and published by . This book was released on 1952 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L exercice du contr le dans les soci t s anonymes written by Laure Brunouw and published by . This book was released on 2003 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contr le des dirigeants de la soci t anonyme written by Robert Nemedeu and published by . This book was released on 2000 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrôle des dirigeants de la société anonyme en droit positif a révélé ses limites dans le contexte récent des affaires. On peut justifier son inefficacité de deux manières : d'une part, il ne tient pas suffisamment compte du fonctionnement réel de la société ; d'autre part, il s'avère dans certains de ses aspects de plus en plus formaliste, inadapté, suspicieux, voire dépassé. Pourtant, ce contrôle vise la protection des tiers et des actionnaires contre la toute puissance des dirigeants. Toutefois, ces intérêts sont si généraux que ce contrôle légal obéît plus à un ordre public de direction. La poursuite de cette mission citoyenne l'a été à l'encontre des intérêts des actionnaires. La corporate governance fait renaître les droits des actionnaires au détriment de ceux des dirigeants. La société doit être gérée dans leur interêt exclusif. Les recommandations de ce mouvement sont véhiculées par les fonds de pension, acteurs récents du marché boursier et interlocuteurs des dirigeants. Leur forte présence dans le capitalisme français oblige les dirigeants à gérer dans l'intérêt des actionnaires. Le recul de l'institutionnalisme au profit du contractualisme dans les rapports actionnaires-dirigeants fait l'unanimité. La prise en considération des intérêts des actionnaires propriétaires de la société par le dirigeant doit être une constante. Elle peut se traduire par une collaboration régulière entre le dirigeant, les actionnaires et le commissaire aux comptes, par le développement du débat technique au sein du conseil. Par ailleurs, on doit faciliter la rentabilité de l'investissement de l'actionnaire individuel qui n'est intéressé que par le retour sur son investissement. Car la finalité est de ne plus laisser le dirigeant seul maître à bord du navire, mais de l'assister afin de parvenir à une bonne gestion de la société anonyme qui se traduit par la création de la valeur actionnariale.

Download or read book Le contr le de la direction des soci t s anonymes dans les pays du March commun written by Yves Djian and published by Paris, Librairie Sirey. This book was released on 1965 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comparison commenting on commercial law regulations with respect to the auditing control of private enterprises in the EC countries - discusses the control of management and of financial management. Bibliography pp. 141 to 145, and references.

Download or read book La gestion et le contr le des soci t s anonymes dans la jurisprudence written by Yves Chartier and published by . This book was released on 1978 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contr le dans les soci t s anonymes en droit fran ais alleman et suisse written by Victor Curchod and published by . This book was released on 1933 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Contr le dans les Soci t s Anonymes written by Théodore Aubert and published by . This book was released on 1920 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Dualit des organes de contr le dans les soci t s anonymes directoire written by Marie-Daniele Cruege and published by . This book was released on 1975 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contr le dans les soci t s anonymes Soci t s par actions written by André Schnetzler and published by . This book was released on 1895 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contr le du fonctionnement des soci t s anonymes written by Taoufik Ben Nasr and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contr le dans les soci t s anonymes written by Théodore Aubert and published by . This book was released on 1920 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Du contr le priv des soci t s anonymes written by Léon Constantin and published by . This book was released on 1937 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: