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Book Le Contrat de licence de brevet

Download or read book Le Contrat de licence de brevet written by Giovanna Modiano and published by Librairie Droz. This book was released on 1979 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Libert   des conventions et contrats de licence de brevet et licence de marque

Download or read book Libert des conventions et contrats de licence de brevet et licence de marque written by Elisabeth Fort-Cardon and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DANS UN DOMAINE OU REGNAIT LA LIBERTE CONTRACTUELLE, CELUI DES LICENCES DE BREVET ET LICENCES DE MARQUE, ON CONSTATE, DEPUIS UNE EPOQUE RECENTE, UNE MULTIPLICATION DES REGLES LIMITANT LA LIBERTE DES PARTIES AU CONTRAT DE LICENCE. CES LIMITATIONS PROVIENNENT, D'UNE PART, DES LEGISLATIONS VISANT A MAINTENIR LA CONCURRENCE OU LOIS "ANTITRUST", ADOPTEES PAR LA PLUPART DES PAYS INDUSTRIALISES, LES PLUS IMPORTANTES ETANT CELLES ADOPTEES AUX ETATS-UNIS OU DANS LA C.E.E.; D'AUTRE PART, DES REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, EDICTEES PAR DE NOMBREUX PAYS EN DEVELOPPEMENT (P.V.D). PARMI CES DERNIERES, EST ETUDIEE A TITRE D'EXEMPLE PARTICULIEREMENT SIGNIFICATIF, EN RAISON DE SON IMPORTANCE HISTORIQUE ET ECONOMIQUE, LA LEGISLATION SUR LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ADOPTEE PAR LES PAYS D'AMERIQUE LATINE QUI, EN 1969, ONT SIGNE LE PACTE ANDIN. L'ETUDE REVELE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LA DIFFERENCE DE POINTS DE VUE ENTRE PAYS INDUSTRIALISES ET P.V.D., QUI DU FAIT QU'ILS NE POURSUIVENT PAS LES MEMES BUTS, ONT ADOPTE DES STRUCTURES JURIDIQUES DIFFERENTES. DANS UNE SECONDE PARTIE, AU TRAVERS DE L'EXAMEN DES DIFFERENTES CLAUSES D'UN CONTRAT DE LICENCE, L'ETUDE OPERE DES RAPPROCHEMENTS ENTRE CES DIFFERENTES LEGISLATIONS, SOULIGNE LES DIVERGENCES ET SUGGERE CERTAINES HARMONISATIONS SOUHAITABLES.

Book Droit europ  en des licences exclusives de brevets

Download or read book Droit europ en des licences exclusives de brevets written by Isabelle Roudard and published by . This book was released on 1989 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La propri  t   intellectuelle et les contrats de licence

Download or read book La propri t intellectuelle et les contrats de licence written by François Dessemontet and published by . This book was released on 2011 with total page 726 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété intellectuelle comprend l'ensemble des droits exclusifs accordés aux créations intellectuelles et se situe au coeur de notre économie. Le phénomène de la mondialisation, l'avancée extraordinaire d'internet et la diversification des supports de créations de l'esprit contribuent à sa constante mutation. Les influences du droit international et du droit communautaire, de même que les nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles font de la propriété intellectuelle un domaine juridique complexe et varié. Cet ouvrage fait suite à une précédente édition et se propose de faire le point sur plus de dix ans de profondes évolutions ayant marqué tous les domaines de la propriété intellectuelle soit le droit d'auteur et les droits voisins, les brevets d'invention, les marques, les noms commerciaux, le droit des dessins, la protection des obtentions végétales, la protection des circuits semi-conducteurs, les secrets de fabrication et de commerce, le droit de la concurrence déloyale et enfin les aspects de la protection de la personnalité. Ce livre, le plus exhaustif à l'heure actuelle, expose de manière claire et précise l'essentiel du droit suisse de la propriété intellectuelle de même que les renvois indispensables aux aspects internationaux et communautaires en la matière. Une attention particulière est apportée aux domaines en plein essor tels que Internet et les contrats de licence. Le lecteur désireux d'en savoir plus sur les régimes juridiques de la propriété intellectuelle, de même que les praticiens, trouveront dans cet ouvrage un outil précieux pour comprendre ce vaste domaine du droit.

Book Le contrat de concession de licence de brevet  les enjeux

Download or read book Le contrat de concession de licence de brevet les enjeux written by Anne Lévy and published by . This book was released on 2000 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La licence de marque

    Book Details:
  • Author : Elisabeth Tardieu-Guigues
  • Publisher :
  • Release : 1991
  • ISBN :
  • Pages : 0 pages

Download or read book La licence de marque written by Elisabeth Tardieu-Guigues and published by . This book was released on 1991 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE EST LA CONVENTION PAR LAQUELLE LE TITULAIRE D'UN DROIT DE MARQUE CONCEDE LA JOUISSANCE DE SON DROIT D'EXPLOITATION A UNE TIERCE PERSONNE QUI REMUNERERA GENERALEMENT CETTE JOUISSANCE. HABITUELLEMENT, LES CONTRATS ETUDIES SE RATTACHENT AU REGIME JURIDIQUE DU LOUAGE DE CHOSE. EN CONSEQUENCE, LE CONCEDANT AURA A SA CHARGE UNE OBLIGATION DE MISE ET MAINTIEN EN JOUISSANCE DU SIGNE ET LE LICENCIE DEVRA EXPLOITER CE DERNIER ET REMUNERER L'EXPLOITATION. CEPENDANT, ON S'APERCOIT QU'ETANT DONNE LA VALEUR DE LA MARQUE, LE CONTRAT EST RAREMENT AUSSI SIMPLE. VONT SE GREFFER DE NOMBREUSES AUTRES OBLIGATIONS VISANT A ASSOCIER L'EXPLOITATION DE LA MARQUE A UN ROLE DE GARANTIE DE QUALITE, ROLE QU'ELLE N'ASSURE PAS NORMALEMENT LEGALEMENT.

Book Le contrat de licence de brevet

Download or read book Le contrat de licence de brevet written by Giovanna Modiano and published by . This book was released on 1979 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit des brevets d invention et du savoir faire

Download or read book Droit des brevets d invention et du savoir faire written by Bernard Remiche and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-03-30 with total page 744 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protecion des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les états membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L’ouvrage s’adresse tant aux étudiants qu’aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également l’objet d’une mise en contexte permettant d’approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L’ouvrage intéressera également les praticiens du droit – avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d’entreprise… – confrontés aux brevets d’invention et à la protection du savoir-faire. L’ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.

Book Propri  t   industrielle et intellectuelle

Download or read book Propri t industrielle et intellectuelle written by Barreau du Québec and published by . This book was released on 1976 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le contrat de licence des brevets d invention

Download or read book Le contrat de licence des brevets d invention written by Roger Ramseyer and published by . This book was released on 1943 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Contrat de licence notamment en mati  re de brevet

Download or read book Contrat de licence notamment en mati re de brevet written by Agnès Hertig-Pea and published by . This book was released on 2003 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La licence obligatoire comme sanction du d  faut d exploitation des brevets d invention dans les pays en d  veloppement

Download or read book La licence obligatoire comme sanction du d faut d exploitation des brevets d invention dans les pays en d veloppement written by Florence Chatap and published by FeniXX. This book was released on 1986-01-01T00:00:00+01:00 with total page 97 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Book Le contrat de licence de brevet dans l actuelle jurisprudence du Tribunal f  d  ral

Download or read book Le contrat de licence de brevet dans l actuelle jurisprudence du Tribunal f d ral written by Edouard Petitpierre and published by . This book was released on 1971 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: