Download or read book Les Conflits de lois en mati re de transport international de marchandises par mer written by Ibrahima Khalil Diallo and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Conflits de lois en droit maritime written by Sergio M. Carbone and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2010-07-05 with total page 313 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plus les limites de l’utilisation de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi et l’importance du droit uniforme. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. S’agissant du contrat de travail maritime, sont mis en évidence l’affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l’importance croissante de la négociation collective internationale. A propos de la responsabilité extracontractuelle, c’est la lex damni qui s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’événements ayant lieu à bord du navire. De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance à l’internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmées.
Download or read book Le conflit de lois en droit des transports de marchandises par mer written by Frank Nectali Miranda Guerra and published by . This book was released on 2013 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le conflit de lois en droit des transports de marchandise par mer written by Frank Nectali Miranda Guerra and published by . This book was released on 2013 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer est caractérisée par certains défauts. Par exemple, les Règles de La Haye-Visby ne s’appliquent qu’au transport maritime, ainsi les opérations avant et après le transport par mer sont exclues de leur champ d’application. Le droit international privé déterminera la loi applicable à ces opérations, mais les règles de conflit de lois sont générales et il existe quelques règles spéciales relatives au transport de marchandises par mer. Afin de guider le choix entre les règles de conflit de lois générales et spéciales, la nature particulière des contrats maritimes doit être prise en compte. La thèse tente de déterminer les défauts de l’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer, étudie l’application des règles de conflit de lois aux contrats maritimes et tente également de démontrer comment la nature particulière des contrats maritimes influence le choix et l’interprétation des règles de conflit de lois générales. La thèse prend en compte le droit de contrats internationaux et le droit international privé de France et de Panama.
Download or read book La r unification du droit du transport maritime de marchandises written by Kassem El Khatib and published by . This book was released on 2008 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le transport international de marchandises par mer est une activité par essence internationale. Sa réglementation résulte principalement de conventions internationales. Celles-ci ont été élaborées et adoptées dans le but d'offrir aux acteurs une prévisibilité et une unification du droit. L'éclatement des règles applicables aux contrats de transport maritime de marchandises prouve la paralysie de l'unification, en créant des problèmes juridiques inédits. Dans ces conditions, une étude de conflits de lois et des conventions internationales portant sur cette matière devenait utile pour tenter de dresser un état du droit positif dans la perspective de rechercher la prévisibilité des solutions. Le terme« unification» révèle un objectif, considéré par beaucoup comme idéal. Or, le but visé au début du XXème siècle, quant à la mise en place d'une convention à vocation universelle reste d'actualité à notre époque où règne encore une certaine confusion en droit du transport maritime de marchandises. Consciente de la superposition antagoniste des conventions internationales sur le transport maritime de marchandises, la conférence des Nations Unies sur le droit commercial international (CNUDCI) a adopté en juillet 2008 un projet «sur le transport international de marchandises entièrement ou partiellement par mer ». Cette démarche nous parait utile. On peut se demander si la nouvelle convention est susceptible de jouer efficacement son rôle de système moderne et cohérent de régime juridique du contrat de transport maritime international de marchandises. La nouvelle convention est ambitieuse. Sera-t-elle la convention de XXIème siècle? Où bien sera-telle un facteur de division qui s'ajoute à la confusion?
Download or read book La loi applicable au contrat de transport international de marchandises selon la r gle suisse de conflits written by Rolf Truffer and published by . This book was released on 1958 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1958
Download or read book Les transports internationaux de marchandises par mer et la jurisprudence en droit compar written by Georges Marais and published by . This book was released on 1949 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Transport maritime de marchandises et conflits de loi written by Othman Ben Fadhel and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les transports de marchandises par mer et la jurisprudence written by Georges Marais and published by . This book was released on 1948 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Manuel pratique du transport des marchandises par mer written by Francis Sauvage and published by . This book was released on 1955 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Conflits de Lois en Droit Maritime written by and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Loi applicable aux contrats de transport international de marchandises par mer written by Athanassios Kontos and published by . This book was released on 1998 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Academie de Droit International Recueil Des Cours Collected Courses of the Hague Academy of International Law 1980 written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1981-04-10 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Conflits de lois en mati re de fret written by Léon Adam and published by . This book was released on 1907 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lois d fensives en mati re de transport maritime written by Serge Bernier and published by . This book was released on 1978 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1935 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1970-12-01 with total page 724 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Internationales und Ausl ndisches Recht written by Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin and published by . This book was released on 1914 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
