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Book Les conflits de conventions internationales en droit priv

Download or read book Les conflits de conventions internationales en droit priv written by Carine Brière and published by LGDJ. This book was released on 2001 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book LES CONFLITS DE CONVENTIONS INTERNATIONALES EN DROIT PRIVE

Download or read book LES CONFLITS DE CONVENTIONS INTERNATIONALES EN DROIT PRIVE written by Carine Brière and published by . This book was released on 1999 with total page 481 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DIVERSES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ONT POUR MISSION DE PROCEDER A L'UNIFICATION DU DROIT PRIVE EN ELABORANT DES CONVENTIONS INTERNATIONALES. FACE A L'AUGMENTATION DU NOMBRE DES TEXTES CONVENTIONNELS, LE PHENOMENE DES CONFLITS DE CONVENTIONS NE CESSE DE PRENDRE DE L'AMPLEUR. C'EST A LA PREVENTION DES CONFLITS DE CONVENTIONS QUE LA PREMIERE PARTIE DE CETTE ETUDE EST CONSACREE. LA PRISE DE CONSCIENCE TROP TARDIVE PAR LES REDACTEURS D'INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DES RISQUES D'ANTINOMIES ENTRE LES TEXTES CONVENTIONNELS EST MISE EN LUMIERE. POUR PREVENIR LES CONFLITS DE CONVENTIONS, UNE MEILLEURE COORDINATION DES ACTIVITES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PARAIT INDISPENSABLE. CELLES-CI DOIVENT ETRE INCITEES A ORGANISER ENTRE ELLES UNE CONCERTATION CONTINUE AFIN D'EVITER UNE DISPERSION DES EFFORTS D'UNIFORMISATION DU DROIT PRIVE. LE RECOURS A CERTAINES TECHNIQUES PREVENTIVES, COMME LE RENVOI A UNE AUTRE CONVENTION OU L'INTEGRATION DE DISPOSITIONS IDENTIQUES A CELLES FIGURANT DANS UN INSTRUMENT DEJA EXISTANT, DOIT EN OUTRE ETRE PRIVILEGIE PAR LES AUTEURS DE CONVENTIONS INTERNATIONALES EN RAISON DE LEUR ORIGINALITE ET DE LEUR EFFICACITE. LA PREVENTION DES CONFLITS ETANT JUSQU'ALORS INSUFFISANTE, TANT LES NOTAIRES, LES AVOCATS QUE LES JUGES SE TROUVENT CONFRONTES A D'INEVITABLES INCOMPATIBILITES ENTRE LES TEXTES CONVENTIONNELS QU'ILS DOIVENT TENTER DE RESOUDRE. LA RESOLUTION DES CONFLITS DE CONVENTIONS EST DONC EXAMINEE DANS LA DEUXIEME PARTIE DE CETTE ETUDE. APRES AVOIR ANALYSE L'OPPORTUNITE DE FORMULER DES REGLES DE CONFLIT DE CONVENTIONS, EST PROPOSEE UNE NOUVELLE APPROCHE DU REGLEMENT DES CONFLITS QUI EST FONDEE SUR L'AFFIRMATION DE L'EXISTENCE D'UNE HIERARCHIE ENTRE LES CONVENTIONS INTERNATIONALES.

Book De l utilit   de conventions internationales en mati  re de droit international priv    de la nationalit   et du domicile comme bases de ces conventions

Download or read book De l utilit de conventions internationales en mati re de droit international priv de la nationalit et du domicile comme bases de ces conventions written by Charles Soldan and published by . This book was released on 1881 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book LES CONFLITS DE CONVENTIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE  CONFLITS DE LOIS

Download or read book LES CONFLITS DE CONVENTIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE CONFLITS DE LOIS written by Alexandre Malan and published by . This book was released on 2000 with total page 542 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL PROPOSE DES SOLUTIONS AU CONFLIT DE TRAITES, EN PARTICULIER A TRAVERS LA CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITES. LES REGLES QU'IL DEFINIT SONT-ELLES APPLICABLES AUX CONFLITS OPPOSANT ENTRE ELLES DES CONVENTIONS D'UNIFICATION DU DROIT DES CONFLITS DE LOIS ? LA REGLE DE CONFLIT DE LOIS, MEME D'ORIGINE CONVENTIONNELLE, NE RELEVE PAS PAR SON OBJET DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, MAIS DISPOSE D'UN CARACTERE REGULATEUR DES LITIGES PRIVES. IL EST POSSIBLE THEORIQUEMENT DE S'AFFRANCHIR DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, AFIN DE RECHERCHER UNE METHODE S'APPUYANT SUR LA SOLUTION LA PLUS ADEQUATE DU LITIGE PRIVE EN CAUSE. SA VOCATION A INTERVENIR N'EST CEPENDANT PAS EXCLUE, PUISQU'EN RAISON DE SON ORIGINE, LE DROIT UNIFIE PEUT ETRE SOUMIS A L'EXAMEN DES JURIDICTIONSINTERNATIONALES, ET SANCTIONNE PAR ELLES. TOUTE METHODE QUI METTRAIT LE CHOIX DE LA CONVENTION DANS LA DEPENDANCE D'UN REGLEMENT SATISFAISANT DU LITIGE PRIVE, DEVRAIT ETRE CONFRONTEE DANS SON RESULTAT AUX REGLES DE COORDINATION QU'IL DEFINIT. LA METHODE PROPOSEE VISE A DETERMINER LA FONCTION DE LA REGLE DE CONFLIT DANS L'ORDRE JURIDIQUE DU FOR, PUIS A SELECTIONNER LE RATTACHEMENT CONVENTIONNEL SATISFAISANT AU MIEUX CETTE FONCTION. CETTE METHODE EST CONFORME AUX PRINCIPES D'INTERPRETATION DES TRAITES, QUI OFFRENT UN REGIME SPECIFIQUE A LA REGLEMENTATION UNIFIEE EN MATIERE PRIVEE. LE RESULTAT DEDUIT DE LA METHODE FONCTIONNELLE SERA CONFRONTE AUX CLAUSES DE COORDINATION. LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE L'ETAT QUI PEUT S'EN SUIVRE EST INTEGREE DANS LA PROBLEMATIQUE DU DROIT INTERNATIONAL DES CONFLITS DE CONVENTIONS. AU DELA DE LA PROBLEMATIQUE AINSI DECRITE, LE CONFLIT PRESENTE DES CARACTERES ORIGINAUX LORSQU'INTERVIENNENT DES NORMES DU DROIT COMMUNAUTAIRE, OU DES NORMES CONVENTIONNELLES DEFINISSANT DES DROITS FONDAMENTAUX.

Book Droit international priv

Download or read book Droit international priv written by Pierre Mayer and published by . This book was released on 1983 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit international priv

Download or read book Droit international priv written by Paul Lerebours-Pigeonnière and published by . This book was released on 1962 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les Conventions internationales en mati  re de droit priv

Download or read book Les Conventions internationales en mati re de droit priv written by Ferenc Majoros and published by . This book was released on 1976 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Trait   th  orique et pratique de droit international priv    Le conflit des lois

Download or read book Trait th orique et pratique de droit international priv Le conflit des lois written by André Weiss and published by . This book was released on 1898 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit international priv

Download or read book Droit international priv written by Yvon Loussouarn and published by . This book was released on 1988 with total page 1064 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit international priv

    Book Details:
  • Author : Bernard Audit
  • Publisher : Economica, Editions (FR)
  • Release : 1991
  • ISBN :
  • Pages : 920 pages

Download or read book Droit international priv written by Bernard Audit and published by Economica, Editions (FR). This book was released on 1991 with total page 920 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les conflits de conventions et d actes communautaires en droit international priv

Download or read book Les conflits de conventions et d actes communautaires en droit international priv written by Frédéric Guerchoun and published by . This book was released on 2002 with total page 800 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout conflit de conventions et d'actes communautaires de droit international privé incarne deux sortes de conflits: des conflits de normes de droit international privé dans des ordres juridiques étatiques, de l' autre ou des conflits de normes inter étatiques dans des ordres juridiques extra-étatiques. L' identification de la première suppose la considération du domaine des normes et l' examen de leur structure et de leur juridicité. La caractérisation de la seconde nécessite l' observation de la précédente. Elle requiert, en outre, que les normes, inter étatiques en cause soient obligatoires. Les principes de solution issus des ordres juridiques extra-étatiques s'avèrent inapplicables car inadéquats. Il en va autrement de ceux applicables dans les ordres juridiques étatiques. Ces principes doivent être hiérarchisés. La solution des conflits de normes inter étatiques dépend de souvent de celle donnée aux conflits de normes de droit international privé.

Book Les Conventions internationales en mati  re de droit priv

Download or read book Les Conventions internationales en mati re de droit priv written by Ferenc Majoros and published by . This book was released on 1976 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Travaux du Comit   fran  ais de droit international priv

Download or read book Travaux du Comit fran ais de droit international priv written by Comité français de droit international privé and published by . This book was released on 1964 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les conflits dans le temps en droit international priv

Download or read book Les conflits dans le temps en droit international priv written by Christian Gavalda and published by . This book was released on 1955 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les nouvelles conventions de La Haye de droit international priv

Download or read book Les nouvelles conventions de La Haye de droit international priv written by François Knoepfler and published by [s.l.: s.n., 1968] (Neuchâtel: Imprimerie centrale). This book was released on 1968 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les conflits de conventions et d   actes communautaires en droit international priv

Download or read book Les conflits de conventions et d actes communautaires en droit international priv written by Frédéric Guerchoun and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: