Download or read book Les Collectivit s Territoriales en France written by Maryvonne Bonnard and published by . This book was released on with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les collectivit s territoriales en France written by Emmanuel Vital-Durand and published by Hachette Éducation. This book was released on 2017-08-30 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le lecteur dispose dans ce volume d’un cours complet intégrant les données les plus récentes. L’approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique et de l’activité. L’ouvrage intègre l’ensemble des réformes adoptées jusqu’en 2017, s’agissant en particulier de la fusion des régions, de la répartition des compétences, des nouveaux régimes électoraux des assemblées et de la carte des intercommunalités. Plan de l’ouvrage 1. Les caractères de l’administration territoriale française 2. La commune 3. Le département 4. La région 5. Les collectivités territoriales à statut particulier 6. La coopération locale 7. Le contrôle des collectivités territoriales 8. Les finances des collectivités territoriales Emmanuel Vital-Durand est avocat en droit public. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont un Mémento des institutions politiques françaises, dans la même collection.

Download or read book Les collectivit s territoriales en France communes d partements r gions int written by Dominique Grandguillot and published by . This book was released on 2013-08-27 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour toujours avoir à portée de mains les points clés qu'il faut connaître et appliquer. Une vue d'ensemble de la décentralisation et une étude détaillée du fonctionnement de chaque collectivité territoriale.

Download or read book Les collectivit s territoriales en France written by Dominique Grandguillot and published by . This book was released on 2014-08-26 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Collectivit s territoriales en France written by Dominique Grandguillot and published by . This book was released on 2017 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les collectivit s territoriales en France written by Michel Verpeaux and published by . This book was released on 2006 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fondamentaux Les collectivit s territoriales en France Ebook epub written by Emmanuel Vital-Durand and published by Hachette Éducation. This book was released on 2022-01-19 with total page 193 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le lecteur dispose dans ce volume d’un cours complet intégrant les données les plus récentes. L’approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique, des missions et des financements. L’ouvrage intègre l’ensemble des réformes adoptées et en cours d’élaboration jusqu’à la fin de l’année 2021, s’agissant en particulier d’une nouvelle étape de l’administration territoriale plus ouverte à la différenciation des collectivités. PLAN DE L’OUVRAGE 1. Les caractères de l’administration territoriale française 2. La commune 3. Le département 4. La région 5. Les collectivités territoriales à statut particulier 6. La coopération locale 7. Le contrôle des collectivités territoriales 8. Les finances des collectivités territoriales EMMANUEL VITAL-DURAND est avocat en droit public. Il enseigne à l’université Sorbonne Paris Nord et est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont un Mémento des institutions politiques françaises, dans la même collection.

Download or read book Les collectivit s territoriales et la d centralisation 12e dition written by Michel Verpeaux and published by La Documentation française. This book was released on 2021-06-15 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette 12e édition présente l’organisation territoriale de la France en 2021, après les transformations intervenues avec notamment le renforcement des pouvoirs des maires depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019. Les évolutions relatives au statut de Paris ou la création de la Collectivité européenne d’Alsace (le 1er janvier 2021) ainsi que les conséquences de la crise sanitaire sur les finances locales sont également exposées. Les questions-réponses sont organisées autour de six thèmes : les différentes catégories de collectivités locales, les grands principes les régissant, leurs compétences, leurs finances, la démocratie locale et l’intercommunalité.

Download or read book Les collectivit s territoriales en France written by Pierre Chapsal and published by . This book was released on 2009 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vous préparez un concours de la fonction publique: aussi les collectivités territoriales vont-elles devenir vos interlocuteurs privilégiés. Grâce à cet ouvrage, vous connaîtrez leur organisation, leurs fonctionnements juridique et financier, les élus et fonctionnaires qui les animent. Tout pour se préparer à l'épreuve! Connaissances essentielles sur les cinq principaux types de collectivités territoriales (communes, structures intercommunales, départements, Régions, statuts particuliers), les structures juridiques et financières (décentralisation, déconcentration, finances et fiscalité locales, etc.) et les personnels (élus, fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires). QCM d'entraînement. Corrigés détaillés. Spécialement conçu pour les candidats aux concours de toutes catégories! Fonction publique d'Etat Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière

Download or read book Collectivit s territoriales en France written by Dominique Grandguillot and published by . This book was released on 2017-09-05 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 6 fiches sur les collectivités territoriales en France : La décentralisation territoriale ; La commune ; La coopération intercommunale ; Le département ; La région ; L'outre-mer.

Download or read book Les collectivit s territoriales dans le d veloppement local written by Centre national de la fonction publique territoriale (France). Délégation à la recherche et au développement and published by . This book was released on 1988 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les collectivit s territoriales en France written by Pierre Chapsal and published by . This book was released on 2016-06-07 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un ouvrage indispensable pour tout savoir sur les collectivités territoriales ! Cet ouvrage, à jour de l'actualité législative dense sur ce sujet, propose un tour d'horizon complet des collectivités territoriales : les différents types de collectivités territoriales (communes, structures intercommunales, départements, régions, statuts particuliers) ; les structures juridiques et financières (décentralisation, déconcentration, finances et fiscalités locales, etc.) ; les personnels (élus, fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires) ; un nouveau chapitre dresse un état des lieux quant à la politique des collectivités territoriales en matière de développement durable. Un ouvrage complet : un test d'auto-évaluation ; un planning de révision ; toutes les connaissances indispensables ; plus de 300 QCM d'entraînement corrigés ; des sujets inédits corrigés.

Download or read book Les collectivit s territoriales et la d centralisation written by Michel Verpeaux and published by La Documentation française. This book was released on 2024-01-10 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette 13e édition présente les collectivités territoriales (CT) françaises en 2024: - les grands types de collectivités (communes, intercommunalités, départements et régions). - les grands principes qui les régissent (dont : décentralisation et libre administration). - les moyens d’action et les interventions des collectivités territoriales. - la démocratie locale. - l’intercommunalité

Download or read book Les collectivit s territoriales en France written by Pierre Chapsal and published by . This book was released on 2014-06-14 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, au fait de la plus récente actualité législative, procède à un large tour d'horizon des collectivités territoriales (organisation, fonctionnements juridique et financier, élus et fonctionnaires). Par le détail, l'ouvrage apporte des informations sur les différents types de collectivités territoriales (communes, structures intercommunales, départements, régions, statuts particuliers), les structures juridiques et financières (décentralisation, déconcentration, finances et fiscalités locales, etc.) et les personnels (élus, fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires). Chaque chapitre comprend des QCM d'entraînement et des corrigés détaillés permettant de faire le point.

Download or read book Une Nouvelle donne pour les collectivit s territoriales written by France. Direction générale des collectivités locales and published by Syros. This book was released on 1992 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Collectivit s Territoriales Statut Particulier en France written by André Fazi and published by P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales. This book was released on 2022-01-24 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'unité de la France s'est construite au prix d'un effort continu pour surmonter ou tout au moins occulter ses disparités territoriales. Les révolutionnaires français ont remplacé les institutions territoriales hétéroclites de l'Ancien régime par un modèle unique valable partout, fondé sur les communes et les départements. La création des régions à la fin du XXe siècle s'inscrira dans la même perspective égalitaire, s'opposant à la constitution de puissantes institutions politiques locales. Or, cet ordre imposé résiste mal à l'évolution du temps. Avec la démocratisation de nos institutions publiques, les revendications historiques et politiques font retour, et le règne des statuts généraux de droit commun est parfois ressenti comme un anachronisme. Si la France demeure attachée au principe d'unité, elle renonce progressivement à l'uniformité par la reconnaissance de statuts particuliers, dont la Corse est un cas particulièrement emblématique. Cet ouvrage aborde le développement des statuts particuliers en France à travers une étude globale et systémique. En conjuguant des approches diverses, il permet d'interroger les incidences de ce développement dans une logique non seulement conceptuelle mais aussi d'efficacité administrative et d'intelligibilité sur le plan juridique.

Download or read book Le droit des collectivit s territoriales en fiches written by Hadi Habchi and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-01-30 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des collectivités territoriales constitue aujourd’hui une des branches à part entière du droit public général. Rédigé de manière pratique tout en offrant un indispensable support théorique, cet ouvrage de droit public des collectivités territoriales est composé de 33 fiches. Il allie : apport de connaissances,illustrations professionnelles,exercices. L’ouvrage poursuit donc une double ambition : former au raisonnement juridique au sein des collectivités territoriales, tout en donnant le goût du droit public local. Il est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d’études politiques, plus les candidats au concours de la fonction publique.