Download or read book Les aspects juridiques de la protection de la biodiversit written by Aline Guyvarc'h and published by . This book was released on 1998 with total page 507 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Entré depuis peu dans le langage courant, le terme de "biodiversité" doit désormais se faire une place dans le paysage juridique. Expression, d'une rencontre entre les intérêts environnementaux et économiques, la biodiversité impose à l'homme de loi un travail particulier. Il ne s'agit plus aujourd'hui de prévoir des instruments destinés uniquement à la protection de la nature mais de savoir prendre des mesures assurant le développement économique, dans le respect des équilibres naturels. Les instruments juridiques offrent de nombreux moyens pour conserver une biodiversité menacée par une phénomène d'érosion génétique, dû en grande partie aux activités humaines. La Convention sur la diversité biologique, signée à Rio lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement en 1992, rassemble ces différents instruments. Banques de gènes et conservatoires botaniques assurent une protection ex situ des espèces ; les parcs nationaux donnent la possibilité aux éléments naturels d'évoluer dans des conditions in situ ; les normes de production, notamment dans le domaine agricole, réduisent les nuisances environnementalbes et concourent à diriger les activités économiques vers un développement durable. Les bénéfices retirés des produits issus des ressources naturelles (médicaments, aliments, cosmétiques) doivent également faire l'objet d'une réglementation. En effet, cette richesse naturelle est inégalement répartie dans le monde. La diversité la plus importante se trouve dans les pays du Sud. En revanche, les pays du Nord détiennent la technologie nécessaire pour faire fructifier cette juste partage des bénéfices retirés de la biodiversité. Le droit doit ainsi fournir les outils nécessaires pour que la biodiversité soit un objet de conservation mais également un axe de développement [résumé de l'auteur].
Download or read book Aspects juridiques de la protection de l environnement written by Conseil de l'Europe. Conférence ministérielle européenne sur l'environnement and published by . This book was released on 1976 with total page 17 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Aspects Juridiques de la Protection Des Zones Humides written by Société française pour le droit de l'environnement and published by World Conservation Union. This book was released on 1991 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les aspects juridiques des corridors biologiques written by Marie-Anne Bonnin and published by . This book was released on 2003 with total page 1172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la protection de la nature s'est dans un premier temps attaché à la protection des espèces. Dans un deuxième temps, la prise de conscience de l'importance des habitats a permis l'adoption de textes visant à les protéger. Cette méthode de protection de la nature a abouti à la conservation d'îlots de nature ne permettant pas le maintien de la biodiversité et il importe d'établir des liens entre les habitats naturels, appelés " corridors biologiques ". Les prémices de la prise en compte par le droit des corridors se remarquent dans différents domaines. De plus en plus de textes protégeant explicitement les corridors biologiques apparaissent. Cette protection des corridors biologiques relève dans certains cas du droit de la protection de la nature, dans d'autres elle est préconisée par des documents d'aménagement du territoire. C'est pourquoi nous développons des arguments qui marquent une évolution vers un troisième temps de la conservation de la nature.
Download or read book Le droit international de la biodiversit written by Sandrine Maljean-Dubois and published by BRILL. This book was released on 2021-05-31 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par leur globalité et leur gravité, les menaces pesant sur la biodiversité font naître un pressant besoin de droit international. Les États ont adopté en 1992, sous l’égide des Nations Unies, la Convention sur la diversité biologique. De nombreuses conventions sectorielles et/ou régionales coexistent à ses côtés, ainsi qu’un ensemble de règles coutumières. L’étude du droit international de la biodiversité conduit aussi à dépasser les enjeux de protection ou préservation pour aborder les questions que posent l’utilisation et l’exploitation de la biodiversité. En cela, le droit international de la biodiversité entre en interactions, et parfois en conflit, avec d’autres règles du droit international. L’ambition de cet ouvrage n’est pas d’offrir une présentation exhaustive d’une matière abondante mais encore éparse, mais bien plutôt de participer à sa conceptualisation. Le droit international de la biodiversité est aussi un excellent laboratoire pour étudier les évolutions en cours du droit international contemporain, notamment l’institutionnalisation de la coopération, le développement d’un droit dérivé, l’articulation entre les règles coutumières et conventionnelles, les mécanismes de contrôle et d’accompagnement de l’État innovants.
Download or read book Protection de la nature environnement written by and published by . This book was released on 1970 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Aspects juridiques de la protection des zones humides written by Jean Untermaier and published by . This book was released on 1991 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection de la biodiversit en droit international et en droit compar written by Myriam Fritz-Legendre and published by . This book was released on 1998 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Biodiversit et volution du droit de la protection de la nature written by and published by . This book was released on 2008 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Biodiversity written by Max Falque and published by Emile Bruylant. This book was released on 2012 with total page 583 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comme pour les autres ressources environnementales (eau, déchets, ressources marines, littorales et foncières, changements climatiques et pollution qui ont fait l'objet de nos conférences et ouvrages précédents) les politiques de protection de la biodiversité reposent principalement sur une approche réglementaire consistant à limiter ou encadrer les activités humaines dans des zones données et à protéger certaines espèces. Les 36 communications présentées dans ce huitième ouvrage résument les débats de la huitième conférence internationale de l'International Center for Research on Environmental Issues-ICREI qui s'est tenue à Aix en Provence les 17, 18 et 19 juin 2010 et répondent à la question : dans quelle mesure les droits de propriété et les instruments économiques (taxes, redevances, marché de droits, compensations...) peuvent jouer un rôle dans ce domaine en complément ou comme alternative à l'action réglementaire traditionnelle (désignée souvent par le terme "Command and Control") Ces communications, au-delà des considérations de doctrines juridiques et économiques présentent les leçons qui peuvent être tirées des politiques mises en oeuvre dans différents pays et proposent des solutions pour protéger et gérer la biodiversité sans nuire au développement des activités humaines. L'ouvrage aborde également le problème de la biodiversité marine en proposant le concept de "cadastre marin" afin d'identifier les droits et devoirs des multiples ayant droits. Tous les articles font l'objet d'un résumé en anglais et en français et un index auteur-matière facilite la consultation de l'ouvrage.
Download or read book Les techniques juridiques de pr servation de l environnement urbain written by Yoann Semerdjian and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La préservation de l'environnement urbain est aujourd'hui une préoccupation récurrente dans notre société. La lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité représentent des enjeux majeurs pour les villes. Des enjeux, qui incitent à une évolution de nos modes de vie. Face à l'urgence d'une réponse aux menaces qui pèsent sur l'environnement, le Droit peut offrir un cadre aux mutations attendues. Mais jusqu'à présent, le Droit de l'environnement n'apporte que des réponses partielles, timorées et souvent complexes. L'étude des techniques juridiques de préservation de l'environnement urbain révèle que la protection de la nature s'est longtemps cantonnée à des pratiques et des usages plutôt qu'à des dispositifs juridiques. Toutefois, la jurisprudence de la Cour européennes des Droits de l'Homme portant sur l'environnement ainsi que l'émergence en France d'une législation visant à protéger la biodiversité ouvre la voie à une meilleure conservation de la nature en ville.Le lien, aujourd'hui avéré, entre la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité plaide en faveur de l'avènement d'un corpus juridique garant de la protection de l'environnement urbain. Les difficultés à faire émerger ce cadre juridique doivent être dépassées au nom de la préservation de la vie sur la terre.
Download or read book Biodiversity Offsets written by Wolfgang Wende and published by Springer. This book was released on 2018-03-07 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book deals with the new concept of biodiversity offsets. The aim of offsetting schemes is to achieve no let loss or even net gain of biodiversity. Offsets obey a mitigation hierarchy and reflect the precautionary and polluter-pays principle in regard to project impacts. Readers gain insights into current debates on biodiversity policies, with top experts outlining theoretical principles and the latest research findings. At the same time the focus is on practical application and case studies. Today there is a lively international discussion among practitioners and scientists on the optimal legal framework, metrics and design of habitat banks to ensure the success of biodiversity offsets and to minimise the risks of failure or misuse. Contributing to the debate, this volume presents the activities and practices of biodiversity offsetting already implemented in Europe in selected EU member states, and the lessons that can be learnt from them. Readers may be surprised at how much experience already exists in these countries. A further aim of the book is to offer grounded insights on the road ahead, and foster a more intensive and fruitful discussion on how offsetting can be extended and improved upon, so that it becomes a key and effective component of Europe’s biodiversity conservation policy framework.
Download or read book El ments pour une ontologie juridique de la protection int gr e de la biodiversit written by Ana Rachel Teixeira Cavalcante and published by . This book was released on 2010 with total page 563 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit et thique de la protection de la diversit biologique written by Urbain N'Goh and published by . This book was released on 2011 with total page 625 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La conservation de la diversité biologique a été reconnue comme une préoccupation commune à l'humanité. La protection formelle de la diversité biologique, pour fondamentale qu'elle soit, ne serait pas complète sans une évolution des règles d'appropriation et d'exploitation du vivant. D'un côté, les biotechnologies permettent des transformations génétiques du vivant, quand de l'autre, les objectifs scientifique et économique du progrès ne sauraient être réalisés sans les ressources naturelles.Cette thèse a pour objet d’exposer la phénoménologie de la protection de la biodiversité dans une perspective dualiste. En raison de l’ouverture de la convention sur la diversité biologique sur de multiples systèmes normatifs, la protection de la biodiversité intègre une dimension éthique fondamentale intervenant dans un cadre de normativité interdiscursive. La protection de la biodiversité et l'appropriation du vivant maintes fois affirmée dans le droit des brevets doivent alors être conciliées. Le droit du développement de même, outre son ouverture à la responsabilité intergénérationnelle incarnée par le concept de développement durable, peut être rapproché des propositions endogènes de prise en charge locale des questions liées au vivant. À ce titre, l'écodéveloppement, les systèmes normatifs et les modes de vie des peuples premiers sont cités en exemple en ce qu'ils sont peu coûteux en ressources biologiques et respectueux du vivant non-humain.
Download or read book Le droit de la protection de la nature et de la diversit biologique dans les collectivit s fran aises d Outre mer written by Lucile Stahl and published by . This book was released on 2009 with total page 807 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Grâce à l’outre-mer, la France enrichit son patrimoine d’une foisonnante diversité d’espèces et d’écosystèmes, souvent rares et parfois uniques. Les menaces qui pèsent sur ce patrimoine exceptionnel sont généralement graves. Dans un tel contexte, il est important d’évaluer avec précision la pertinence du droit de la protection de la nature et de la diversité biologique. Les caractéristiques et le régime juridique de la protection de la nature ultramarine, ainsi que son incidence sur le droit de l’environnement, le droit d’outre-mer et le droit public sont analysés ici. Il sera demontré qu’au contact de la diversité statutaire des collectivités, et a fortiori depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, un droit de la protection de la nature original est en passe d’émerger. L’efficacité du droit d’outre mer, qu’il soit calqué sur celui de la métropole ou créé de manière plus autonome, reste cependant encore limitée pour la conservation de la biodiversité. Un renforcement du droit de la protection de la nature, tant dans ses concepts que dans son application, est ainsi nécessaire. A cet égard, la prise en considération accrue de certaines spécificités écologiques de l’outre-mer (insularité, extrême sensibilité aux introductions d’espèces exotiques envahissantes, présence de récifs coralliens et d’espèces endémiques...) contribuerait efficacement à cette consolidation.
Download or read book Marine Genetic Resources R D and the Law 1 written by Bleuenn Guilloux and published by John Wiley & Sons. This book was released on 2018-09-05 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Advances in research and development reveal the immense diversity and potential of marine genetic resources. Under international law, no specific regime applies to these complex and paradoxical objects of use. The Law of the Sea Convention sets a framework that is partly inadequate for this new category of resources. The Biodiversity Convention and the Nagoya Protocol only address the genetic resources of national areas. Patents allow their holder to exercise a monopoly on exploiting biotechnological creations to extensive claims, questioning the common nature of biodiversity and related knowledge. They hinder research and the objectives of biodiversity law. The legal and practical rules of physical and functional access vary in geometry. They focus on the valorization of research results, crystallizing conflicts of interest between suppliers and users. Sustainable research and development is essential to the knowledge and protection of marine biodiversity. The qualification of marine genetic resources in common, standard contractual tools, distributed research and development infrastructures, negotiation of an agreement on sustainable use and conservation of biodiversity beyond the limits of national jurisdiction, would To remove these inconsistencies.
