Download or read book Les appellations d origine et les indications de provenance en droit fran ais et en droit belge written by Jozef Vandekerckhove and published by . This book was released on 1986 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les appellations d origine written by Alex Tallon and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-08 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute production agricole qui se respecte, loin de vouloir renier ses origines, souhaite identifier le lien entre la production et la région d’origine. En dehors de la provenance, c’est ainsi une garantie de qualité qui est offerte au consommateur. Il faut toutefois constater que les différentes classifications ne brillent pas par leur uniformité ou leur homogénéité. Renvoyons au secteur vinicole : rien qu’en France, chaque région a son propre classement, et, dans une même région, ses classements peuvent être différents. Identifier l’origine d’un produit ne se fait pas uniquement par des indications géographiques. La marque aussi renvoie à une origine de production. Mais les indications géographiques ou tout signe de provenance territorial donne au produit ce petit supplément d’âme qu’on ne peut expliquer, mais qui nous rattache à cette terre et nous donne le plaisir renouvelé de ‘re’connaître. L’intérêt de la protection de cette production qui se rattache à un terroir, à une région, à un pays, est indiscutable, car seule cette protection pourra également justifier des exigences de qualité qui ne peuvent que l’encourager et qui en permettront une commercialisation optimale. Pour le plus grand plaisir des hédonistes et tous ceux pour qui la nourriture n’est pas qu’une exigence biologique, mais aussi un bonheur existentiel. L’ouvrage intéresse les avocats, les magistrats, les cadres et dirigeants d’entreprise spécialisés dans le secteur alimentaire.
Download or read book Droit des appellations d origine et indications de provenance written by Norbert Olszak and published by Tec & Doc Lavoisier. This book was released on 2001 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Synthèse entre les règles internationales, européennes et françaises.
Download or read book Des appellations d origine aux indications g ographiques written by and published by . This book was released on 2022 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi ± relative à la protection des appellations d'origine ? date de 1919. La France consacrait ainsi un signe distinctif destiné à traduire juridiquement la notion de terroir et à devenir le plus célèbre ambassadeur de l'idée de qualité liée à l'origine. Fortes d'un succès leur ayant permis de dépasser le cadre national pour irriguer le droit de l'Union européenne, les appellations d'origine ne sauraient être isolées des indications géographiques, catégories plus générales mais fédératrices, tant au niveau interétatique que doctrinal. Quelle que soit leur forme, les indications géographiques doivent néanmoins être replacées dans un contexte éminemment fluctuant, et c'est ce qu'il s'agit ici de mettre en évidence.00À travers une démarche résolument comparatiste, juristes, économistes, historiens et praticiens du droit apportent dans cet ouvrage de précieux éclaircissements afin de mieux saisir le passé, le présent, ainsi que l'avenir de tels signes. Quelles soient prestigieuses ou moins connues, françaises ou étrangères, les indications géographiques restent toujours marquées par leur vocation historiquement qualifiante. Mais elles demeurent sources de conflits tant les intérêts des acteurs du marché sont divers, du producteur jusqu'au consommateur, en Europe comme ailleurs dans le monde.
Download or read book Le droit des appellations d origine written by Jean Marie Auby and published by . This book was released on 1974 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Appellations d origine et indications de provenance written by A. Devletian and published by . This book was released on 1970 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book congress written by and published by . This book was released on 1998 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Reports for the Tenth Congress 24 26 June 1982 The scope and nature of the powers of the European communities in the field of external relations written by Fédération internationale pour le droit européen. Congrès and published by . This book was released on 1982 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des appellations d origine et des indications de provenance written by A. Devletian and published by . This book was released on 1968 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les indications de provenance et les appellations d origine written by C. E. Mascarenas and published by . This book was released on 1959 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Appellations d origine written by A. de Vlétian and published by Elsevier Masson. This book was released on 1989 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des appellations d origine et des indications de provenance written by A. Devletian and published by . This book was released on 1958 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Protection internationale des appellations d origine et des indications de provenance written by M. Hool and published by . This book was released on 1976 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Appellations D origine written by Martine Dehaut and published by . This book was released on 1989 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Du Droit aux indications de provenance et sp cialement l appellation written by Bernard de Gottrau and published by . This book was released on 1935 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La nature juridique des appellations d origine contr l e written by Reboa Emma and published by Univ Europeenne. This book was released on 2016-11-03 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nature juridique des AOC demeure controversee pour deux raisons. D'une part, elle souleve des questions de prerogatives entre les producteurs et l'Etat, d'autre part, elle est largement tributaire de la notion d'origine qui reste incertaine. Ainsi, au regard des enjeux environnementaux et de sante publique et face a l'arrivee du TAFTA il semble indispensable de s'interroger sur cette nature juridique. Plusieurs natures ont ete preconisees et seront, ici, etudiees: la propriete, le droit d'usage, le bien commun a la nation, le droit au nom et l'institution.
Download or read book Du droit aux indications de provenance et sp cialement a l appellation gruy re written by Bernard de Gottrau and published by . This book was released on 1935 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
