Download or read book Le traitement des entreprises en difficult s selon la jurisprudence des tribunaux de commerce marocain written by Karim Aarab and published by . This book was released on 2004 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit et pratique des proc dures judiciaires de traitement des difficult s de l entreprise au Maroc written by Meryem Afarkous and published by . This book was released on 2010 with total page 599 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La signature des accords O.M.C. par le Maroc, la ratification des accords de libre échange ainsi que la création des zones franches avec l'Union Européenne et les Etats-Unis d'Amérique ont imposé une restructuration de l'économie nationale marocaine. Pour ce faire, la loi n°1-96-83 du 1er août 1996 formant Code de commerce a instauré pour la première fois des dispositions visant à protéger les entreprises et, notamment dans le droit des procédures collectives, dont la finalité consiste à donner la priorité au sauvetage des entreprises au détriment du paiement des créanciers. Ces procédures visent à mettre l'entreprise sous le contrôle de la justice. La dynamique du législateur marocain consiste à faire table rase de l'ancien système des faillites. L'approche salutaire devient la règle, la faillite l'exception. A cet égard, l'objet de cette thèse est de montrer qu'en dépit du fait que les conditions d'ouverture des procédures judiciaires de traitement des difficultés de l'entreprise sont teintées d'un certain classicisme, dans la mesure où la clé de voûte réside dans la cessation des paiements (I), le législateur marocain a tout de même arpenté la voie de la modernité fondée sur l'idée de sauvegarde des entreprises moyennant l'élaboration d'un plan de redressement qui débouche sur la continuation de l'entreprise entre les mains du débiteur et éventuellement sur un plan de cession. Les entreprises moribondes sont, quant à elles, liquidées (II). Cette démarche dynamique du législateur se heurte tout de même au volet passéiste de la loi afférent à la rigidité des sanctions qui rappellent la sévérité du droit romain, alors qu'en fait les juges marocains en font rarement application (III). Quand bien même elle serait cohérente, cette valse à trois temps du législateur est loin d'être parfaite et le livre V de la loi du 1er août 1996 avec les 191 articles qu'il comprend ne répond pas toujours aux objectifs poursuivis. Il faut continuer à mettre en place une action pédagogique qui puisse montrer le rôle de protection et non de sanction du tribunal de commerce. Cette novation thérapeutique reflète une évolution sensible du droit des faillites, lequel est bâti sur la distinction fondamentale de l'homme et de l'entreprise mettant ainsi en exergue la notion "d'entreprises en difficulté". La pratique conduit toutefois au constat d'une certaine contradiction entre les différentes juridictions du Royaume. Il en est ainsi du recours aux procédures de prévention, de la notion de cessation des paiements, des personnes pouvant bénéficier des procédures de traitement et du choix du plan de cession comme technique de sauvetage. Ainsi, la loi du 1er août 1996 apparaît comme un texte succinct, laconique par rapport à l'importance et à la complexité du domaine qu'elle appréhende, d'où l'importance de la jurisprudence qui est appelée à donner une interprétation, voire une vision multidimensionnelle de l'application du livre V du Code du commerce.

Download or read book Les difficult s de l entreprise written by Abdeljalil Elhammoumi and published by . This book was released on 2003 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce travail, loin de prétendre à une analyse théorique profonde, ambitionne de simplifier la lecture du droit de lʹentreprise en difficultés et de faire une présentation pratique, descriptive et critique, autant que faire se peut, de la perception par les tribunaux marocains des nuances et des contrastes de cette discipline au carrefour du juridique, du politique et de lʹéconomiques. -- Back cover.

Download or read book Les proc dures judiciaires de traitement de l entreprise en difficult au Maroc written by Bakr Anas Benani and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage nous donne un éclairage sur les dispositions du livre V du Code de commerce marocain de 1996 notamment celles relatives aux procédures de traitement des difficultés de l'entreprise, complété d'une part par le droit comparé en particulier le droit français principale source de notre droit en la matière, et d’autre part par la jurisprudence marocaine et française. Au cours de l'introduction, nous avons exposé l'histoire de la faillite au Maroc, depuis le Protectorat jusqu’au Nouveau Code de commerce. La première partie a trait aux conditions de fond et de forme qui composent les deux premiers chapitres de cette partie. Un troisième chapitre dévoile les acteurs de cette ouverture. La seconde partie a, quant à elle, trait aux imperfections du redressement judiciaire. Un premier chapitre analyse la gestion juridique durant la phase de l'exploitation ; un deuxième chapitre traite de l'avenir de l’entreprise. Enfin un dernier chapitre est consacré aux imperfections des procédures de traitement de l'entreprise en difficulté au niveau théorique et pratique. En outre nous avons voulu apporter des solutions concrètes pour une meilleure application du Code de commerce parmi lesquelles nous pouvons citer à titre d’exemple, une formation plus poussée des juges en matière commerciale ; l'accroissement du nombre des experts comptables susceptibles de remplir les fonctions du commissaire aux comptes etc. De même certains textes juridiques doivent être épaulés par des décrets d’application en ce qui concerne les dispositions les plus contestées (ex. l'article 561 relatif à la cessation de paiement) notamment celles figurant dans le titre II du livre V du Code de commerce.

Download or read book L intervention judiciaire en droit marocain des soci t s written by Bilal Achair and published by . This book was released on 2009 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit marocain des sociétés permet au juge d’intervenir au cours de la vie sociale, pour résoudre des dissensions ou des difficultés internes qui risquent de compromettre l’activité normale de la société.C’est par le biais de la structure collective et des rapports des associés entre eux que le juge s’est introduit dans la vie sociale. Son intervention peut mener à une remise en cause des actes de gestion ou de la politique sociale ou économique. Le juge peut se substituer aux organes sociaux légaux et prendre lui-même des décisions de gestion ou de fonctionnement. De même, le juge est invité par la loi à apprécier les chances de la survie et de redressement d’une entreprise pour décider de son sort. A cette fin le législateur marocain a donné au Tribunal de commerce un rôle central dans la direction de la procédure collective de l’entreprise en difficultés. Ainsi, c’est le tribunal qui ouvre la procédure, mais c’est aussi lui en nomme et remplace les organes et en définit les pouvoirs qui autorisent les actes graves. Le tribunal intervient à tout moment de la procédure pour prendre les décisions les plus importantes et décider les orientations majeures de la procédure collective. La loi 17-95 modifie par la loi n° 81-99 ; et la loi 5-96 et aussi la loi 15-95.

Download or read book La d faillance des entreprises au Maroc et le traitement de leurs difficult s la lumi re de la jurisprudence written by Nordine Mouma and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il s’agit d’un travail de droit privé mais prenant en compte l’emprunt juridique et l’histoire comparée des droits marocains et français. La recherche a mis en exergue la position de la loi et de la jurisprudence, et l’appréciation critique et la portée de la jurisprudence marocaine et du Code de commerce. L’évolution historique du droit marocain en matière de difficultés de l’entreprise, ainsi que sa principale source qu’est la législation française ont marqué par leur ampleur la pratique du commerce mais aussi l’environnement des affaires plus généralement. L’objectif de la recherche a été de réaliser une étude sur la problématique de la notion de défaillance dans le traitement des difficultés des entreprises entre droit et jurisprudence afin d'évaluer la cohérence et l'efficacité du système extrajudiciaire et judiciaire. La jurisprudence a contribué au traitement des entreprises défaillantes, grâce à des procédures jurisprudentielles rapides et simples; de ce fait, elle a comblé les déficiences du législateur. A ce jour, une vague de changements s’est opérée au niveau législatif et jurisprudentiel pour sauvegarder l’entreprise et les créanciers : les pratiques sont moins orientées vers la liquidation ou à la dissolution systématique suite à la cessation de paiement. La démarche que nous proposons s’articule de façon parallèle et simultanée autour d’une étude qualitative, bibliographique, théorique et jurisprudentielle consistant à examiner et analyser tout ce qui se rapporte à la problématique posée.

Download or read book Bankruptcy in Canada written by Lewis Duncan and published by Toronto: Canadian Legal Authors, Limited. This book was released on 1961 with total page 1230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Constitution of the Republic of Malawi written by and published by . This book was released on 2016 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Revisiting Moroccan Migrations written by Mohammed Berriane and published by Routledge. This book was released on 2018-02-02 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Over the 20th century, Morocco has become one of the world’s major emigration countries. But since 2000, growing immigration and settlement of migrants from sub-Saharan Africa, the Middle East, and Europe confronts Morocco with an entirely new set of social, cultural, political and legal issues. This book explores how continued emigration and increasing immigration is transforming contemporary Moroccan society, with a particular emphasis on the way the Moroccan state is dealing with shifting migratory realities. The authors of this collective volume embark on a dialogue between theory and empirical research, showcasing how contemporary migration theories help understanding recent trends in Moroccan migration, and, vice-versa, how the specific Moroccan case enriches migration theory. This perspective helps to overcome the still predominant Western-centric research view that artificially divide the world into ‘receiving’ and ‘sending’ countries and largely disregards the dynamics of and experiences with migration in countries in the Global South. This book was previously published as a special issue of The Journal of North African Studies.

Download or read book A Dictionary of Modern Legal Usage written by Bryan A. Garner and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2001 with total page 990 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A comprehensive guide to legal style and usage, with practical advice on how to write clear, jargon-free legal prose. Includes style tips as well as definitions.

Download or read book Civil Code of Lower Canada written by Québec (Province) and published by . This book was released on 1889 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Law of Insolvency written by Ian F. Fletcher and published by . This book was released on 2014-09-22 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Africa Since 1935 written by Unesco. International Scientific Committee for the Drafting of a General History of Africa and published by Univ of California Press. This book was released on 1999 with total page 1076 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The hardcover edition of volume 8 was published in 1994. This paperback edition is the eighth and final volume to be published in the UNESCO General History of Africa. Volume 8 examines the period from 1935 to the present, and details the role of African states in the Second World War and the rise of postwar Africa. This is one of the most important books in the entire series, and as such, it is an unabridged paperback.

Download or read book Jowitt s Dictionary of English Law written by William Allen Jowitt and published by London : Sweet & Maxwell. This book was released on 1981 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Constitution of the Republic of Ghana written by Ghana and published by . This book was released on 1969 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Medieval Slavic Lives of Saints and Princes written by Marvin Kantor and published by University of Michigan Department of Slavic Lang Ures. This book was released on 1983 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Gender and Insecurity written by Jane Freedman and published by Taylor & Francis. This book was released on 2017-07-05 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cover -- Half Title -- Dedication -- Title Page -- Copyright Page -- Table of Contents -- List of Contributors -- 1 Introduction: A Gendered Analysis of Migration in Europe -- Part I: Political Insecurities: The Gendered Effects of Immigration and Asylum Policies -- 2 Ignored and Isolated: Women and Asylum Policy in the United Kingdom -- 3 Women Migrants and Asylum Seekers in France: Inequality and Dependence -- 4 Mechanisms for Colombian and Ecuadorian Women's Entry into Spain: From Spontaneous Migration to Trafficking of Women -- Part II: The Gendered Labour Market and Economic Insecurities -- 5 The Globalisation of Domestic Work: Women Migrants and Neo-Domesticity -- 6 The Integration of Immigrant Women into the Spanish Labour Market -- 7 Women, Migration and the Labour Market: The Case of France -- 8 Selling Sex: Trafficking, Prostitution and Sex Work amongst Migrant Women in Europe -- Part III: Negotiating Social and Political Identities -- 9 Living with HIV: The Experiences of Migrant Women from Africa in the UK -- 10 The Politics of Identity and Community: Migrant Women from Turkey in Germany -- 11 From Maids to Entrepreneurs: Immigrant Women in Greece -- Index