Download or read book Le statut des oeuvres patrimoniales au regard du droit d auteur written by Yves Alix and published by . This book was released on 1996 with total page 25 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Statut des repr sentations d oeuvres audiovisuelles pour fins d enseignement au regard du droit d auteur written by Victor Nabhan and published by . This book was released on 1985 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L gislation de la propri t litt raire et artistique written by Jules Delalain and published by . This book was released on 1862 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le statut des repr sentations d oeuvres audio visuelles pour fins d enseignement au regard du droit d auteur written by Victor Mabhan and published by . This book was released on 1986 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Droit d auteur written by and published by . This book was released on 1892 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book A propos du caract re juridique et des vicissitudes historiques du droit de propri t sur les oeuvres de litt rature et d art written by Vladimir Pappafava and published by . This book was released on 1886 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Propri t litt raire et artistique et droits voisins written by Pierre Sirinelli and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1992 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit d auteur en architecture written by Anne-Marie Bellenger and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit d auteur dans les arts plastiques et d lin atoires en Suisse written by Alfred Meli and published by . This book was released on 1900 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1900

Download or read book Trait des droits d auteur dans la litt rature les sciences et les beaux arts written by Augustin Charles Renouard and published by . This book was released on 1839 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lois fran aises et trang res sur la propri t litt raire et artistique written by Charles Lyon-Caen and published by . This book was released on 1896 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Propri t litt raire et artistique written by André Françon and published by . This book was released on 1970 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L gislation de la propri t litt raire et artistique written by Jules Delalain and published by . This book was released on 1858 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la propri t litt raire et artistique written by Pierre-Yves Gautier and published by . This book was released on 2023-09-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits "voisins" du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage : - La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations - Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation), l'auteur, les limites à la liberté de création - Les outils contractuels : les contrats d'exploitation, la concertation - Les outils répressifs : l'action en contrefaçon, le droit judiciaire privé, les procédures civiles d'exécution Points forts - Deux auteurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires, et notamment la conservation des données de connexion (décrets 20 octobre 2021), la création de l'ARCOM et lutte contre le piratage audiovisuel (loi du 25 octobre 2021), les exceptions pédagogiques au droit d'auteur et l'exploitation numérique des livres indisponibles (ordonnance du 24 novembre 2021), les droits de propriété sur les logiciels et inventions des non-salariés (15 décembre 2021), ou encore la chronologie des médias (arrêté du 4 février 2022).

Download or read book A Propos Du Caract re Juridique Et Des Vicissitudes Historiques Du Droit De Propri t Sur Les Oeuvres De Litt rature Et D art written by Vladimir Pappafava and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur le statut juridique des oeuvres de littérature et d'art. Il analyse les différentes conceptions de la propriété intellectuelle à travers l'histoire, ainsi que les normes juridiques qui régissent actuellement ce domaine. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Download or read book L art et la loi written by Édouard Copper-Royer and published by . This book was released on 1903 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L auteur propri taire de son oeuvre written by Laurent Pfister (juriste) and published by . This book was released on 1999 with total page 969 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A partir des sources doctrinales, jurisprudentielles et légales, l'a. propose une étude de la formation du droit d'auteur à la lumière de la propriété, elle-même saisie dans sa diversité historique et conceptuelle. Le régime de l'édition instaure au 16e siècle connaît une notable évolution à partir de 1660. La concession toujours plus régulière de privilèges royaux toujours plus étendus incite les libraires parisiens qui en bénéficient à y voir des droits légitimement et définitivement acquis. Aussi la remise en cause de cette politique à partir de 1725 les conduit-elle à élaborer la théorie de la propriété littéraire, inspirée par la pensée de Locke : les œuvres intellectuelles sont des “ propriétés ” acquises originairement par leurs auteurs en vertu de leur travail. Les prérogatives s'exerçant sur ces biens ne revêtent donc pas une nature publique mais constituent des droits privés indépendants de l'autorité royale. Très critiquée, cette théorie a néanmoins favorisé la consécration de droits d'exploitation au profit des auteurs, d'abord par les arrêts du conseil de 1777 et 1778, puis par les lois révolutionnaires de 1791 et 1793. A partir de ces lois, le mérite revient à la doctrine et à la jurisprudence d'avoir renforcé la maîtrise du créateur sur sa propriété intellectuelle. Tandis que l'identification du droit d'auteur à la propriété fait l'objet d'intenses controverses, l'idée s'impose progressivement que l'œuvre, parce qu'elle porte l'empreinte de la personne de l'auteur, doit rester sa propriété en dépit de sa divulgation et des cessions d'exploitation. Cependant, les juridictions continuant d'admettre l'aliénation des biens intellectuels, certains juristes conceptualisent a la fin du 19e siècle de nouvelles prérogatives maintenant et protégeant le lien entre le créateur et son œuvre : les droits moraux. Reconnus par la jurisprudence, ces droits seront consacres par la loi de 1957 comme des attributs du “ droit de propriété incorporelle ” de l'auteur.