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Book Etude sur le pouvoir discr tionnaire de l administration

Download or read book Etude sur le pouvoir discr tionnaire de l administration written by Léon Michoud and published by . This book was released on 1913 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Pouvoir discr tionnaire de l administration et probl mes de responsabilit

Download or read book Pouvoir discr tionnaire de l administration et probl mes de responsabilit written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1997-01-01 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1. Rapport introductif: Pouvoirs discrétionnaires et principe de légalité - 2. Tendances de l'administration moderne et leurs effets sur le pouvoir discrétionnaire de l'administration - 3. Le pouvoir discrétionnaire de l'administration comme perçu par le public - 4. L'exercice du pouvoir discrétionnaire par des administrateurs - 5. L'évolution du pouvoir discrétionnaire dans la législation britannique relative au divorce - 6. Ciculaires administrative et contrôle judiciare: observations sur le droit et la pratique en Allemagne et dans l'Union européenne - 7. Règles et autres solutions - 8. La résistance au pouvoir discrétionnaire - 9. Recours juridictionnel, responsabilité publique et réparation - 10. Pouvoir discrétionnaire et responsabilité du gouvernement - 11. Le droit administratif et la Convention européenne des Droit de l ́Homme - 12. La Glasnost: efforts et difficultés.

Book Le pouvoir discr tionnaire

Download or read book Le pouvoir discr tionnaire written by Jean-Claude Venezia and published by . This book was released on 1959 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le contr le juridictionnel de l exercice du pouvoir discr tionnaire par les autorit s administratives en droit fran ais et anglais

Download or read book Le contr le juridictionnel de l exercice du pouvoir discr tionnaire par les autorit s administratives en droit fran ais et anglais written by Vorapot Visrutpich and published by . This book was released on 1991 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit administratif français et anglais, on entend par pouvoir discrétionnaire de l'administration, non pas un pouvoir absolu, inconditionnel ou à tous égards arbitraire qui appartiendrait à celle-ci, mais la faculté qu'elle a, dans des cas plus ou moins nombreux, de choisir, dans le cadre de l'ordre juridique en vigueur, la solution qui lui parait préférable pour la satisfaction des intérêts publics dont elle a la charge. Si le juge ne peut pas exercer, au lieu et place de l'autorité administrative compétente, cette liberté d'appréciation, il lui appartient néanmoins de veiller à ce que cette autorité en fasse usage de façon aussi bien effective que raisonnable.

Book Le pouvoir discr tionnaire de l administration

Download or read book Le pouvoir discr tionnaire de l administration written by Veli Merikoski and published by . This book was released on 1958 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La comp tence li e

Download or read book La comp tence li e written by Lino Di Qual and published by . This book was released on 1964 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le contr le juridictionnel du pouvoir discr tionnaire de l administration

Download or read book Le contr le juridictionnel du pouvoir discr tionnaire de l administration written by Mohammed Hammoumi and published by . This book was released on 2007 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le Pouvoir discr tionnaire de l administration et le contr le juridictionnel en droit fran ais th se par Wei Tong lin sic

Download or read book Le Pouvoir discr tionnaire de l administration et le contr le juridictionnel en droit fran ais th se par Wei Tong lin sic written by Wei Teng-Lin and published by . This book was released on 1944 with total page 211 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book L volution des conceptions doctrinales et jurisprudentielles relatives au pouvoir de d cision de l administration en Allemagne et en France depuis 1860

Download or read book L volution des conceptions doctrinales et jurisprudentielles relatives au pouvoir de d cision de l administration en Allemagne et en France depuis 1860 written by Reine Wakote-Falco (juriste) and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de l'étendue du contrôle juridictionnel sur le pouvoir discrétionnaire est apparue au milieu du XIXème siècle avec la forte revendication, par les particuliers, d'une meilleure protection contre l'administration de leurs droits et libertés nouvellement reconnus. L'Allemagne et la France ont tous deux confié ce contrôle au juge administratif. La présente étude retrace les cheminements parcourus par le juge administratif, en Allemagne et en France, pour étendre son contrôle sur le pouvoir de décision reconnu à l'autorité administrative. Elle prend aussi en considération les conceptions doctrinales allemandes qui, dès les débuts, ont clairement distingué entre le pouvoir discrétionnaire stricto sensu (Ermessen) et le pouvoir de décision résultant des notions indéterminées (unbestimmter Begriff!) contenues dans la norme d'habilitation. De part et d'autre du Rhin, les techniques de contrôle élaborées, à l'origine, par le juge administratif, ont reposé sur les principes de légalité et d'État de droit prévalant respectivement en France et en Allemagne. Ces principes invitent à s'interroger sur la spécificité du contrôle juridictionnel exercé sur le pouvoir de décision de l'autorité administrative. Leur application par le juge administratif fait apparaître d'indéniables éléments de convergence entre les deux pays, notamment en raison du développement des droit européens, obligeant à s'interroger sur la spécificité du contrôle juridictionnel en la matière.

Book tude sur le pouvoir discr tionnaire de l administration

Download or read book tude sur le pouvoir discr tionnaire de l administration written by Léon Michoud (juriste).) and published by . This book was released on 1913 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Pouvoir discr tionnaire et contr le juridictionnel de l administration

Download or read book Pouvoir discr tionnaire et contr le juridictionnel de l administration written by C. J. Hamson and published by Librairie générale de droit et de jurisprudence. This book was released on 1958 with total page 239 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le pouvoir discr tionnaire de l administration et le juge de l exc s de pouvoir

Download or read book Le pouvoir discr tionnaire de l administration et le juge de l exc s de pouvoir written by Jean-Michel Gallardo and published by . This book was released on 2002 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le traitement doctrinal du pouvoir discrétionnaire de l'administration repose le plus souvent sur le postulat d'une maîtrise juridictionnelle. Pour l'essentiel, cette idée reçue s'appuie sur l'emprise technique du juge de l'excès de pouvoir. La politique de hiérarchisation du contrôle conférerait même au juge de l'excès de pouvoir une emprise intégrale sur la notion, l'étendue et l'existence du pouvoir discrétionnaire de l'administration. Dans cette analyse, l'absence d'autonomie du pouvoir discrétionnaire au regard du juge de l'excès de pouvoir découlerait directement de la politique de hiérarchisation du contrôle. Plus précisément, la distinction des niveaux de contrôle serait fondée sur une maîtrise à la fois de la localisation et de l'intensité du pouvoir discrétionnaire. Partant, le juge de l'excès de pouvoir maîtriserait l'existence de la notion. Pour notre part, nous entendons démontrer que le pouvoir discrétionnaire de l'administration ne constitue pas une notion contingente, dominée par le juge de l'excès de pouvoir. A cette fin, nous analysons les deux piliers qui soutiennent la hiérarchisation du contrôle. Nous montrons alors que le juge de l'excès de pouvoir ne maîtrise absolument pas la localisation du pouvoir discrétionnaire et que son intensité est partiellement indépendante. Partant, le pouvoir discrétionnaire de l'administration constitue une notion qui s'impose, dans une large part, au juge de l'excès de pouvoir.