Download or read book Le juge et le raisonnement conomique en droit fran ais et communautaire de la concurrence written by Anne-Lise Sibony and published by . This book was released on 2006 with total page 829 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le raisonnement économique se présente comme un trait distinctif du droit de la concurrence. Il peut apparaître étranger au juge. L’analyse plus approfondie qui est proposée révèle cependant qu’il n’y a pas d’opposition entre la logique économique et la logique juridique. Certains points de convergences sont mis en lumière. Il est par ailleurs démontré que les obstacles à la prise en considération du raisonnement économique par le juge ne sont que relatifs. L’analyse cherche ensuite à rendre compte de l’insertion du raisonnement économique dans la méthode du juge. Celle-ci peut être expliquée à partir d’éléments habituels du jugement : les éléments de la qualification juridique des faits et sa structure. Il en découle qu’il est possible de rendre compte du contrôle juridictionnel exercé sur le raisonnement économique – notamment celui des autorités de concurrence – à partir d’une théorie du contrôle de motivation dont la portée est très générale : la théorie du manque de base légale.
Download or read book Le juge et le raisonnement conomique en droit fran ais et communaautaire de la concurrence written by Anne-Lise Sibony and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le juge et le raisonnement conomique en droit de la concurrence written by Anne-Lise Sibony and published by LGDJ. This book was released on 2008 with total page 883 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la concurrence est fortement influencé par la pensée économique. Pourtant, aucune étude systématique n'avait encore été consacrée à la manière dont les juges chargés d'appliquer ce droit intègrent les apports de la science économique dans leur raisonnement. L'ouvrage d'Anne-Lise Sibony vient combler cette lacune. L'auteur passe en revue les obstacles réels ou supposés que rencontre le juge confronté aux raisonnements économiques débattus devant lui. Elle montre qu'ils ne sont pas absolus et que les juges s'inspirent réellement de la théorie économique, même si certains emprunts apparaissent maladroits. Surtout, et c'est là un apport essentiel de l'ouvrage, Anne-Lise Sibony fait apparaître clairement les différents rôles de la théorie économique dans l'élaboration d'un jugement. En revisitant une théorie du jugement très classique, celle de Motulsky, l'auteur opère un renversement de perspective. De source de difficulté pour le juge, le raisonnement économique devient un outil, que le juge peut mettre au service de son office : dire le droit pour trancher les litiges. Cet ouvrage intéressera tous ceux qui étudient, enseignent ou pratiquent le droit de la concurrence (juges, autorités de concurrence, avocats ou économistes). Il s'adresse également ô ceux qui s'interrogent sur les rapports du droit et de l'économie, ainsi que, plus généralement, à ceux qui s'intéressent à la manière dont le droit intègre d'autres savoirs.
Download or read book Le raisonnement conomique en droit de la concurrence written by Christophe Le Berre (juriste).) and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pratique du droit de la concurrence national et communautaire written by Alain Guedj and published by Lexis Nexis. This book was released on 2000 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la concurrence concerne, à titre principal, la protection du fonctionnement normal du marché. Il ne doit pas être entendu d'une façon trop large et englober certains aspects du droit commercial. La particularité de ce droit est d'être à la fois communautaire et national et de faire intervenir diverses institutions des deux niveaux. La jurisprudence nationale s'inspire largement de la jurisprudence communautaire en la matière et les notions d'entente et d'abus de position dominante sont identiques. Le droit de la concurrence doit donc être appréhendé sons distinction du droit national et du droit communautaire. C'est ainsi qu'il est applicable effectivement, qu'il doit être intégré dans toute stratégie d'entreprise, et que le juge ou l'autorité de la concurrence doit s'en prévaloir. L'ouvrage d'Alain Guedj ci pour ambition de faciliter Ici compréhension du droit de la concurrence ainsi entendu. Mettant largement à profit son expérience comme rapporteur permanent du Conseil de la concurrence, il propose, par une approche pragmatique, d'en expliquer non seulement les principes mais aussi les mécanismes, notamment au travers de l'analyse d'une vingtaine de concepts fondamentaux. Ce livre devrait permettre à tous ceux qui s'intéressent ou pratiquent ce droit de trouver, loin de la simple théorie économique et juridique, un " guide pratique ".
Download or read book Le juge de commerce face au droit communautaire de la concurrence written by Anne Spiritus-Dassese and published by Presses de l’Université Saint-Louis. This book was released on 2019-05-28 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Actes des colloques organisés, les 17 et 18 mars 2006 à Lyon et les 19 et 20 mai 2006 à Bruxelles, par le Tribunal de commerce de Bruxelles, le Centre européen de la petite et moyenne entreprise de l'Université catholique de Louvain (Louvain School of Management) et le Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'université Jean Moulin -Lyon 3. Ces colloques s'inscrivent dans le cadre du programme de formation des membres des tribunaux de commerce au droit européen de la concurrence et à la coopération judiciaire entre juges nationaux mis en place par les institutions européennes.
Download or read book Concurrence et missions d int r t conomique g n ral en droit fran ais et en droit communautaire written by Aline Driencourt and published by . This book was released on 1998 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le juge judiciaire fran ais et la mise en oeuvre du droit communautaire de la concurrence written by Séverine Tamburini and published by . This book was released on 1994 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La th orie des facilit s essentielles written by Guillaume Dezobry and published by LGDJ. This book was released on 2009 with total page 507 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Que faire lorsque l'exercice d'une activité économique n'est possible qu'à la condition de pouvoir utiliser un bien, une infrastructure, une information ou encore un service détenu par un opérateur économique qui en refuse l'accès à ses concurrents potentiels ? L'une des options est de contraindre cet opérateur économique à accorder l'accès dans des conditions raisonnables et non discriminatoires. Cette solution, connue sous le nom de théorie des facilités essentielles, fut d'abord appliquée par la Cour Suprême des Etats-Unis dans son arrêt " Terminal Railroad " (1912), puis par la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt " Commercial Solcents " (1974), avant d'être largement utilisée par les juridictions et les autorités de concurrence de la plupart des États ayant fait le choix de l'économie de marché. En limitant l'exercice du droit de propriété, le recours à cette théorie jurisprudentielle permet de construire et de préserver la concurrence. Omniprésente dans le processus de libéralisation des industries de réseau impulsé par les institutions communautaires, la théorie des facilités essentielles est également la pierre d'achoppement entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle comme l'illustre l'affaire Microsoft. Entre régulation ex ante et régulation ex post, cette théorie s'impose comme un outil juridique moderne dont les contours demeurent néanmoins incertains.
Download or read book Judicial Protection in the European Communities written by Henry G. Schermers and published by Springer. This book was released on 2013-11-21 with total page 455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trekking the Shore written by Nuno F. Bicho and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2011-05-19 with total page 515 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Human settlement has often centered around coastal areas and waterways. Until recently, however, archaeologists believed that marine economies did not develop until the end of the Pleistocene, when the archaeological record begins to have evidence of marine life as part of the human diet. This has long been interpreted as a postglacial adaptation, due to the rise in sea level and subsequent decrease in terrestrial resources. Coastal resources, particularly mollusks, were viewed as fallback resources, which people resorted to only when terrestrial resources were scarce, included only as part of a more complex diet. Recent research has significantly altered this understanding, known as the Broad Spectrum Revolution (BSR) model. The contributions to this volume revise the BSR model, with evidence that coastal resources were an important part of human economies and subsistence much earlier than previously thought, and even the main focus of diets for some Pleistocene and early Holocene hunter-gatherer societies. With evidence from North and South America, Europe, Africa, Asia, and Australia, this volume comprehensively lends a new understanding to coastal settlement from the Middle Paleolithic to the Middle Holocene.
Download or read book Collection of Essays by Legal Advisers of States Legal Advisers of International Organizations and Practitioners in the Field of International Law written by United Nations. Office of Legal Affairs and published by United Nations Publications. This book was released on 1999 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The world has changed radically since 1989, when the General Assembly declared the period from 1990 to 1999 as the United Nations Decade of International Law. During that time, the international community claimed some major achievements as reflected by the adoption of conventions and treaties. This publication presents a collection of essays from legal advisers of States and international organizations, all of whom are among those committed to promoting respect for international law. Their contribution provides a practical perspective on international law, viewed from the standpoint of those involved in its formation, application and administration.
Download or read book Harmonies of Political Economy written by Frédéric Bastiat and published by Jazzybee Verlag. This book was released on 2017 with total page 770 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Keine Angaben
Download or read book Free and Fair Elections written by Guy S. Goodwin-Gill and published by Inter-Parliamentary Union. This book was released on 2006 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Customary Law Today written by Laurent Mayali and published by Springer. This book was released on 2018-06-21 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book addresses current practices in customary law. It includes contributions by scholars from various legal systems (the USA, France, Israel, Canada etc.), who examine the current impacts of customary law on various aspects of private law, constitutional law, business law, international law and criminal law. In addition, the book expands the traditional concept of the rule of law, and argues that lawyers should not narrowly focus on statutory law, but should instead pay more attention to the impact of practices on “real legal life.” It states that the observation of practices calls for a stronger focus on usage, customs and traditions in our legal systems – the idea being not to replace statutory law, but to complement it with customary observations.
Download or read book Abusive Practices in Competition Law written by Fabiana Di Porto and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Abusive Practices in Competition Law tackles the difficult questions presented to competition lawyers and economists regarding abusive practices: where and when is the red line crossed in competitive advances? When is a company explicitly dominant? How do you handle those who hold superior bargaining power over others but are not classed as dominant?
Download or read book Should Trees Have Standing written by Christopher D. Stone and published by Oxford University Press. This book was released on 2010-04-07 with total page 265 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Originally published in 1972, Should Trees Have Standing? was a rallying point for the then burgeoning environmental movement, launching a worldwide debate on the basic nature of legal rights that reached the U.S. Supreme Court. Now, in the 35th anniversary edition of this remarkably influential book, Christopher D. Stone updates his original thesis and explores the impact his ideas have had on the courts, the academy, and society as a whole. At the heart of the book is an eminently sensible, legally sound, and compelling argument that the environment should be granted legal rights. For the new edition, Stone explores a variety of recent cases and current events--and related topics such as climate change and protecting the oceans--providing a thoughtful survey of the past and an insightful glimpse at the future of the environmental movement. This enduring work continues to serve as the definitive statement as to why trees, oceans, animals, and the environment as a whole should be bestowed with legal rights, so that the voiceless elements in nature are protected for future generations.
