Download or read book A Phonetic Dictionary of the English Language written by Hermann Michaelis and published by . This book was released on 1913 with total page 486 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le fait g n rateur de la responsabilit contractuelle written by Marianne Faure-Abbad and published by . This book was released on 2003 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présentation consacrée de la responsabilité contractuelle s'ordonne, sur le modèle fourni par la responsabilité délictuelle, autour du fait générateur de responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses. Postulant l'unité de nature des deux ordres de responsabilité civile, cette présentation accentue le parallélisme de leurs régimes émergence d'un principe général de responsabilité contractuelle du fait d'autrui, tentation d'une responsabilité contractuelle du fait des choses, assimilation des fautes contractuelle et délictuelle, disqualification de l'article 1150 au rang d'exception au principe de la réparation intégrale, mutation des procédés d'exécution in specie en procédés de réparation en nature, etc. L'objet de la thèse est d'éprouver ce parallélisme dans une perspective critique. La thèse montre que le droit à dommages et intérêts contractuel a sa source dans le contrat lui-même dont il assure la force obligatoire , l'inexécution n'est pas un fait générateur de responsabilité - une variété de faute civile mais simplement le fait qui ouvre droit à un remède contractuel et qui se définit comme l'écart entre ce que le créancier pouvait légitimement attendre du contrat et ce qu'il a effectivement reçu. Partant, les principes généraux de l'inexécution du contrat rendent inutiles les concepts de responsabilité contractuelle du fait d'autrui et du fait des choses : le débiteur répond toujours de l'inexécution en sa qualité de débiteur toutes les fois où il ne justifie pas d'un cas de force majeure. En matière contractuelle, le " fait d'autrui " et le " fait des choses " ne sont que des figures de l'inexécution qu'on ne saurait confondre avec le " fait d'autrui " et le " fait des choses " du délit civil qui sont des mécanismes d'imputation de la charge d'un dommage. L'enjeu général de la thèse est de protéger le droit de l'inexécution contractuelle contre la contamination du régime délictuel en prévenant toute confusion entre ces deux sources d'obligations que sont le contrat et le délit.

Download or read book L option entre la responsabilit contractuelle et la responsabilit d lictuelle written by Salma Abid Mnif and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-10-01 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.

Download or read book Le fait d autrui written by Catherine Delforge and published by . This book was released on 2021-06-29 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait th orique et pratique de la responsabilit civile d lictuelle et contractuelle 1 written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1934-01-01T00:00:00Z with total page 875 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Download or read book Trait th orique et pratique de la responsabilit civile d lictuelle et contractuelle 2 written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1939-01-01T00:00:00Z with total page 965 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Download or read book La distinction de la responsabilit contractuelle et de la responsabilit d lictuelle written by Georges Durry and published by Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec = Quebec Research Centre of Private & Comparative Law. This book was released on 1986 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Exon ration en Droit de la Responsabilit Civile written by Laurent Bloch and published by Omniscriptum. This book was released on 2010-08 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le si ge ordinaire de la d fense exon ratoire est g n ralement plac sur le terrain de la cause trang re o le d fendeur d montre que, contrairement aux apparences, le lien causal entre le dommage et le fait g n rateur n'est pas tabli. Une telle approche ne correspond pas la nature profonde de l'exon ration. Au stade exon ratoire, les conditions constitutives de la pr somption de responsabilit sont d finitivement acquises. L'exon ration sera d termin e non par rapport la cause du dommage mais bien par rapport la cause du fait g n rateur du dommage. La question est alors la souivante: ce fait g n rateur de dommage doit-il devenir un fait g n rateur de responsabilit ? Il s'agit donc finalement d'une question d'imputation et non d'une question causale. L'exception d'exon ration permet ainsi de r introduire un jugement normatif que les conditions de la pr somption de responsabilit , priv es de l'indicateur de la faute, ont interdit, tout en temp rant leur rigueur gr ce l'humanit de l'imputabilit . L'exon ration renverse ce qui n' tait qu'une simple apparence de responsabilit .

Download or read book Remise en cause de la distinction entre la responsabilit contractuelle et la written by Emmanuel Juen and published by . This book was released on 2016-01-15 with total page 636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le fondement de la Responsabilit contractuelle rapproch e de la Responsabislit d lictuelle written by Paul Esmein and published by . This book was released on 1933 with total page 627 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Responsabilit contractuelle written by Hélène Boucard and published by . This book was released on 2019-06-05 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendue largement comme la sanction de l'engagement, elle signifie ni plus ni moins que le débiteur répond des obligations qu'il a contractées. La responsabilité contractuelle désigne alors l'effet de l'obligation, y compris en cas d'inexécution l'ensemble de ses sanctions. Néanmoins, il est d'usage que la responsabilité contractuelle ne désigne que l'allocation de dommages et intérêts, régie par les anciens articles 1146 et suivants du code civil auxquels s'ajoutent les anciens articles 1142 et suivants pour les obligations de faire et de ne pas faire, désormais par les nouveaux articles 1231 et suivants. L'ouvrage étudie passe ainsi en revue tout le régime juridique de cette forme de responsabilité à l'aune de la réforme du droit des obligations.

Download or read book Payer r parer punir written by Zoé Jacquemin and published by . This book was released on 2021-05-11 with total page 503 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: