Download or read book Lien familial et droit p nal written by Camille Montagne and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Confronter le lien familial au droit pénal peut sembler paradoxal. La contradiction s'efface cependant devant le caractère inéluctable et nécessaire de cette rencontre. L'étude de l'impact spécifique de la présence du lien de famille sur les règles répressives s'inscrit dans une perspective pluridisciplinaire et propose de mettre en présence deux objets dont les frontières évoluent constamment. À travers une double perspective d'observation et de prospection, cette recherche propose d'analyser le phénomène actuel de mutation de la protection pénale de la famille et de découvrir les principes qui lui sont propres, dans le but de mieux le saisir et de pouvoir en réorienter les applications futures. L'examen révèle l'existence d'un désintérêt répressif global à l'encontre du lien familial à l'endroit où sa prise en compte constitue un atout fondamental pour l'édification et la mise en œuvre cohérente des règles pénales. Cette étude propose d'analyser l'arsenal répressif existant et se donne pour objectif l'édification théorique d'une classification inédite des infractions familiales. La réalisation d'une typologie fonctionnelle de l'infraction familiale en droit pénal permet de pouvoir lui attribuer un outil de traitement procédural adapté à ses spécificités et d'aboutir à la mise en œuvre d'une politique pénale familiale spécifique. Cette ambition questionne la réalité du lien familial pénal et appelle, d'une part, à réinsérer le droit pénal dans le lien familial au stade de la classification des infractions familiales, et, d'autre part, à intégrer le lien familial dans le droit pénal au stade du traitement des infractions familiales.

Download or read book Le droit p nal et la famille written by Pierre Couvrat and published by . This book was released on 1970 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les liens de famille et le droit p nal written by Aline Théault and published by . This book was released on 2013 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Famille et droit p nal written by Olivia Maury and published by . This book was released on 2006 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse propose d'analyser les relations entre la famille et le droit pénal. Si, de prime abord, l'étude de la famille semble davantage relever du droit civil, ses incidences sur un droit, tel que le droit pénal, ne peuvent être ignorées. Ainsi, les évolutions, consécutives à la sphère familiale, ont engendré de nombtreuses répercussions dans cette matière. Désormais, la famille, en tant qu'institution, n'intéresse plus vraiment le droit pénal qui protège d'autres intérêts, extrinsèques à cette sphère. De ce fait, on constate un net affaiblissement, voire une disparition des infractions familiales dans ce domaine. Au contraire, les libertés individuelles ont eu pour conséquence de conférer un rôle tout particulier à l'individu, membre de la famille en droit pénal. Ce dernier ne peut que satisfaire la protection d'un individu, dont l'appartenance à une famille, principalement le couple et l'enfant, sont l'objet de toutes les attentions de cette matière. C'est donc à ce titre que le droit pénal intervient, désormais, lorsqu'il s'agit de famille.

Download or read book Le particularisme du droit p nal de la famille tude des finalit s de l intervention p nale written by Pierre Gioanni and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT PENAL DE LA FAMILLE DOIT POUVOIR ETRE QUALIFIE DE VERITABLE BRANCHE DU DROIT. L'INFRACTION FAMILIALE SE RAPPORTE A DES ACTES ANTI-SOCIAUX METTANT EN CAUSE UN RAPPORT SEGMENTAIRE DE FILIATION OU DE PARENTE, GENERALEMENT ATTENTATOIRES AU FOYER OU A SES MEMBRES. L'ORDRE PUBLIC A UN INTERET A S'IMMISCER AU SEIN DE LA FAMILLE, INTERET D'AUTANT PLUS GRAND QU'AUX SPECIFICITES FAMILIALES CRIMINOGENES, CORRESPOND UN PARTICULARISME JURIDIQUE. OR, LE LIEN DE PARENTE OU D'ALLIANCE N'EST QU'EXCEPTIONNELLEMENT UN ELEMENT CONSTITUTIF DE L'INFRACTION ; IL EST SOUVENT UNE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE, UNE EXCUSE LEGALE PERSONNELLE ATTENUANTE OU ABSOLUTOIRE, UNE EXEMPTION DE PEINE OU LA CAUSE D'UNE IMMUNITE JUDICIAIRE. LA PREMIERE FONCTION DU DROIT PENAL DE LA FAMILLE EST PROTECTRICE DES MEMBRES DE CELLE-CI TANDIS QUE LA SECONDE EST MORALISATRICE DES AGISSEMENTS RELATIFS AU FOYER. LA PROTECTION PENALE DE LA PERSONNE HUMAINE NE CONSACRE QUE DE RARES INCRIMINATIONS FAMILIALES. SEULE UNE ACTION PROTEIFORME SUR LA SANCTION REVELE LA PLACE ACCORDEE A LA QUALITE FAMILIALE DE L'AGENT INFRACTIONNAL. LA MORALISATION DES COMPORTEMENTS HUMAINS PAR LE DROIT PENAL TEND A ASSURER LA PERENNITE DE LA FAMILLE MAIS UN DEBORDEMENT DE LA MISSION NORMALE DE CELUI-CI EST A CRAINDRE.

Download or read book Les liens de famille et le droit p nal written by Cherifa Guechi and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Famille et droit p nal written by Céline Florentin and published by . This book was released on 2006 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Probl mes de poursuites en droit p nal de la famille written by Bertrand Wattez and published by . This book was released on 1992 with total page 99 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LA VISION PENALE DE LA FAMILLE written by CATHERINE.. ESCOFFIER GIALDINI ESCOFFIER and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: ANALYSE STRUCTURO-FONCTIONNELLE DE L'EVOLUTION DE LA CONCEPTION DE LA FAMILLE DANS LE NOUVEAU CODE PENAL. L'APPROCHE STRUCTURELLE SE HEURTE A DES FACTEURS D'AMBIVALENCE. UNE LARGE PLACE EST ACCORDEE A LA FAMILLE PAR LA PARENTE EN LIGNE DIRECTE. LA PLACE DE LA FAMILLE PAR ALLIANCE EST RESTREINTE ; ELLE EST PARFOIS REDUITE AU SEUL CONJOINT. LE DROIT PENAL A SUIVI L'EVOLUTION SOCIOLOGIQUE : IL FAVORISE LA FAMILLE "EFFECTIVE" MAIS CONSERVE SA FAVEUR AU MARIAGE EN DEPIT D'UNE RECONNAISSANCE LIMITEE DE LA VIE MARITALE. LA VISION DES FONCTIONS FAMILIALES EST UNIVOQUE : ELLE S'EXPRIME DANS DES DISPOSITIONS QUI CONDAMNENT LA FAMILLE DEVIANTE ET PRONENT LA FONCTION PROTECTION DE LA FAMILLE QUI DOIT PERMETTRE L'EPANOUISSEMENT DE L'INDIVIDU. ON ASSISTE A UN DECLIN DE L'IDEE DE DOMINATION AU SEIN DE LA FAMILLE. LES RELATIONS FAMILIALES S'ORGANISENT AUTOUR DE L'ENFANT. LE DROIT PENAL PRESERVE L'INDIVIDUALISME ET FAVORISE LES INTER-RELATIONS FAMILIALES. IL CONTRIBUE A L'INSTAURATION D'UN ESPACE DE VIE PRIVEE DANS LE CADRE FAMILIAL ET INSISTE SUR LE ROLE IMPARTI A LA VOLONTE DE CHAQUE MEMBRE DE LA FAMILLE. IL LAISSE UNE PLACE AU PARDON FAMILIAL. LE LIEN FAMILIAL EFFECTIF CREE UNE PRESOMPTION SIMPLE D'AFFECTION RECIPROQUE D'OU CERTAINES FAVEURS PREVUES PAR LE LEGISLATEUR PENAL.

Download or read book La criminalit intrafamiliale written by Salim El Heit and published by . This book was released on 2008 with total page 913 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'histoire comme la criminologie sont deux disciplines qui se sont avérées particulièrement précieuses pour ce qui est de la description du phénomène de la criminalité intrafamiliale. L'analyse historique nous a permis de démontrer quelle a été l'évolution des crimes familiaux de l'ancien Code pénal de 1810 au nouveau Code pénal de 1992. (antérieurement incriminations particulières / actuellement circonstances aggravantes). L'analyse criminologique a permis de mettre en évidence tant des mécanismes fondamentaux complexes que des données statistiques. A cet égard, on peut remarquer que le thème des crimes familiaux, semble être le parent pauvre de la criminologie française. Cela a également été l'occasion, pour nous, de s'interroger sur le lien familial et sur la nécessité de retenir une conception restrictive ou à l'inverse élargie de ce dernier. Il nous fallait, pour ainsi dire, mesurer l'étendue du lien de parenté en France. Notre réflexion a été enrichie d'apports comparatifs, ce qui a permis entre autre, de situer notre système répressif actuellement en vigueur, par rapport à ceux de nos voisins Européens. Ainsi, nous avons traités le sujet dans sa globalité, par le biais d'une démarche généraliste et inédite. Parler du droit pénal, qui est le moyen le plus radical de ceux dont dispose la société que ce soit pour protéger ou pour punir, en ce qui concerne la famille peut sembler absurde. Pourtant, cette recherche nous a démontré que le droit pénal se préoccupe de la protection de la famille, en essayant de favoriser son maintien et son fonctionnement. Cependant, nous avons remarqué au cours de nos développements de nombreuses incohérences et imperfections. On ne peut se retenir de reprocher au Code pénal, son manque de clarté et son incertitude vis-à-vis de certains liens de famille et il est à souhaiter une uniformisation des solutions. Enfin, quatre fonctions du droit pénal de la famille ont été relevées. D'une part, la protection et la prévention du milieu familial. D'autre part, le renforcement de l'unité familiale mais aussi la moralisation de la famille. Certains dysfonctionnements ont alors été mis en évidence : poids du secret des familles, débordement de la mission normale du droit pénal sur la sphère familiale.

Download or read book Histoires de famille written by Leah Otis-Cour and published by Presses Universitaires de Limoges et du Limousin. This book was released on 2012 with total page 338 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis les textes les plus anciens jusqu'aux réformes les plus récentes, le droit pénal et le droit de la famille s'entrecroisent ; c'est ce point névralgique, où criminalité et parenté se rencontrent, qui constitue l'objet de ce recueil. Les études couvrent une période allant de l'Antiquité jusqu'au XXe siècle, et traitent de la France, de l'Italie, de l'Allemagne et du Proche Orient. Parmi les thèmes abordés, on trouvera la juridiction domestique et ses limites ; l'adultère (la preuve, la peine, le processus de dépénalisation) ; la difficulté dans la recherche de la preuve ; la recevabilité ou non des témoins parents ; les conflits autour du patrimoine des condamnés... et bien d'autres encore. De nombreuses questions se posent de façon récurrente. Comment constituer une preuve en milieu familial ? Comment punir un membre de la famille ayant causé du tort à un autre, sans léser les autres membres (y compris la victime), aussi bien moralement que matériellement ? Où se situe la ligne de démarcation, souvent floue ou mouvante, entre ce qui relève de l'intimité familiale et ce qui appelle l'intervention de l'autorité publique ? Afm de faciliter la lecture - et mieux indiquer les complexités qui peuvent se cacher derrière un simple titre - des résumés / abstracts sont proposés à la fin du recueil.

Download or read book Droit p nal written by José Hurtado Pozo and published by . This book was released on 1998 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Histoire du droit de la famille written by Marie-Hélène Renaut and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2012-12-04 with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La contestation de l'institution familiale et les changements des moeurs qui ont marqué la fin du XXe siècle invitent à s'interroger sur les racines du droit français de la famille. En quoi les décrets de la Révolution de 1789 ont-ils marqué une rupture radicale avec l'ancien droit familial ? Comment le législateur révolutionnaire a-t-il appliqué au droit de la famille et des personnes les grands principes de la Déclaration des droits de l'homme ? Jusqu'où et sur quels fondements les rédacteurs du Code civil de 1804 ont-ils remis en cause le droit révolutionnaire dans le domaine de la famille ? Comment le droit de la famille est-il adapté à la libéralisation des moeurs ? Toutes ces questions sont abordées avec le souci d'aller à l'essentiel et de faire saisir les tendances du droit de la famille. Cette deuxième édition, revue et augmentée, vise à permettre une prise de conscience du lien entre les règles d'hier et celles d'aujourd'hui, car, plus que dans tout autre domaine, le droit de la famille actuel est la conséquence directe de l'évolution de vingt-cinq siècles d'histoire juridique. Cet ouvrage offre aux étudiants des facultés de droit une vue synthétique avant un examen. Il s'adresse aussi à tous les candidats aux concours dont les programmes comportent des épreuves de culture générale. Enfin, ceux qui désirent acquérir une culture d'histoire juridique seront attirés par la concision de l'exposé. Un index aidera le lecteur à accéder plus facilement à l'information recherchée.

Download or read book L abandon de famille en droit p nal fran ais written by Pierre Casanova and published by . This book was released on 1931 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit civil de la famille dans le Code p nal suisse written by Charles Knapp (dr. en droit.) and published by . This book was released on 1943 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit p nal et la famille written by Angélique Sita Muila Akele and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans un système juridique donné, le droit pénal exerce une triple fonction répressive, axiologique et sanctionnatrice des autres droits à laquelle peut être ajoutée une autre fonction dite intégrante. La fonction intégrante du droit pénal résulte de ce que le droit pénal s'impose comme le droit sanctionnateur des autres droits, action qu'il accomplit en protégeant les valeurs essentielles de la société. D'où le "postulat": le droit pénal protège les valeurs les plus essentielles de la société et consolide sur la base de cette protection l'ensemble du système juridique. La présente thèse se construit autour du questionnement sur la pertinence et la rationalité de la fonction intégrante du droit pénal et autour de la recherche d'une méthode susceptible de répondre à cette interrogation pour démontrer la fonction intégrante

Download or read book Droit de la famille written by Sylvie Bernigaud and published by . This book was released on 2013 with total page 1983 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au rythme de débats permanents, le droit de la famille ne cesse d'évoluer. La pluralité et l'égalité des modèles familiaux le marquent aujourd'hui profondément de leur empreinte, promouvant bien souvent une contractualisation du droit, au risque de laisser croire trompeusement à un recul des spécificités du droit de la famille. Les nombreuses réformes intervenues ces dernières années tentent souventd'unifier et de simplifier les règles de droit applicables aux différentes familles, mais elles assurent aussi la protection des personnes les plus vulnérables et une solidarité minimale consubstantielle à la notion même de famille. Ainsi, ce difficile équilibre entre l'ordre public familial et les aspirations des volontés individuelles a-t-il été largement réajusté ces dernières années en matière d'autorité parentale, de filiation, de divorce, de violences intrafamiliales, de successions, de libéralités, et de pacte civil de solidarité, de protection juridique des majeurs et de protection de l'enfance. La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe en est une illustration supplémentaire. Étudiant successivement les couples, les enfants, les charges de famille, la protection sociale, cette sixième édiition élargit la présentation classique du droit civil de la famille par les prolongements en droit international privé, droit pénal et droit fiscal. Les débats de société contemporainssont abordés par le biais de thèmes comme l'accès aux origines, la médiation familiale, l'homoparentalité, la résidence alternée, l'enlèvement d'enfant. L'analyse rigoureuse d'une jurisprudence abondante permet d'accéder au dernier état du droit positif et les références doctrinales de confronter les points de vue.