Download or read book Le droit moral sur les oeuvres num riques written by Etienne Deshoulières and published by Univ Europeenne. This book was released on 2016-07-15 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les oeuvres numeriques beneficient en principe de la meme protection par le droit d'auteur que les oeuvres analogiques. Mais la specificite du numerique souleve des problemes nouveaux au regard de la protection des interets moraux de l'auteur. D'une part, les enjeux du secteur de l'economie numerique sont difficilement conciliables avec la conception personnaliste du droit d'auteur continental. Il peut en effet paraitre risque d'investir dans la production d'oeuvres dont l'exploitation peut etre remise en cause par les auteurs. Les legislateurs francais et allemand sont donc intervenus pour attenuer le droit moral la ou les interets legitimes des investisseurs leur paraissaient devoir etre proteges. Les auteurs jouissent ainsi de prerogatives morales limitees sur les oeuvres audiovisuelles et les programmes d'ordinateur. D'autre part, le format numerique renouvelle le rapport que le public entretient avec les oeuvres. Les techniques de traitement et de communication permettent aux utilisateurs de modifier et de diffuser eux-memes les oeuvres numerisees. Ces nouvelles possibilites remettent largement en cause l'effectivite du droit moral sur les reseaux numeriques.

Download or read book Droit d auteur et num rique written by André Lucas and published by . This book was released on 1998-01-01 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux qui protègent leurs droits ou exploitent leurs œuvres sur un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) du 20 décembre 1996 et à la lumière de la récente proposition de directive communautaire sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information y compris bien sûr les plus controversées : la qualification de l'œuvre multimédia, le droit sui generis reconnu aux producteurs de bases de données, le butinage (browsing) des internautes, la transmission numérique à la demande, l'avenir de l'exception de copie privée et du droit moral, la gestion collective, la détermination de la loi applicable à la diffusion sur les réseaux numériques.

Download or read book LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE LA NUMERISATION DES OEUVRES DE L ESPRIT ANALYSE EN DROIT D AUTEUR ET DROITS VOISINS written by Christine Nguyen Duc Long and published by . This book was released on 1998 with total page 745 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DEVELOPPEMENT DE LA NUMERISATION SUSCITE DE NOMBREUX DEBATS QUANT A LA PERTINENCE DU DROIT POSITIF DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE QUI N'AVAIT CERTAINEMENT PAS ETE CONCU EN SON TEMPS POUR APPREHENDER PLEINEMENT LA NOUVEAUTE DU NUMERIQUE. LES POSSIBILITES DE MANIPULATION OFFERTES PAR LA NUMERISATION LAISSENT AINSI PRESAGER D'IMPORTANTS CONFLITS AVEC CERTAINS ATTRIBUTS DU DROIT MORAL DES AUTEURS ET DES ARTISTES-INTERPRETES. QUANT AUX DROITS PATRIMONIAUX, SI LES CONCEPTS EXISTANTS PERMETTENT CLAIREMENT D'APPREHENDER LES NOUVELLES EXPLOITATIONS NUMERIQUES, LE REGIME DE CES DROITS NECESSITERA UN REEXAMEN ATTENTIF, EU EGARD AUX BESOINS PROPRES DES EXPLOITATIONS NUMERIQUES. LE DOMAINE DES EXCEPTIONS AUX DROITS PATRIMONIAUX EST ENFIN SUJET A NOMBREUSES CONTROVERSES DANS LE CONTEXTE DE LA NUMERISATION, NOTAMMENT, AU NIVEAU DU DROIT COMMUNAUTAIRE. SUR LE PLAN DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DE NOMBREUSES INCERTITUDES APPARAISSENT POUR LES PRATICIENS DU DROIT QUI ADAPTENT OU CREENT LEURS OUTILS CONTRACTUELS AFIN DE MIEUX CIRCONSCRIRE LES EXPLOITATIONS D'ELEMENTS PREEXISTANTS NUMERISES. LA PROTECTION DES DROITS DEVIENT EN OUTRE UNE DES PREOCCUPATIONS MAJEURES AVEC LE NUMERIQUE EN RAISON DE LA DISSEMINATION DES DONNEES NUMERISEES, NOTAMMENT VIA LES RESEAUX NUMERIQUES INTERCONNECTES COMME L'INTERNET. ENFIN, LA GESTION COLLECTIVE SEMBLE VOUEE A SE TRANSFORMER AVEC LE DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS NUMERIQUES, DANS L'OPTIQUE D'UNE GESTION PLUS SAINE ET COHERENTE DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS. DE NOMBREUX DEFIS SONT DONC LANCES AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS PAR LE DEVELOPPEMENT DE LA NUMERISATION. IL CONVIENDRA DE LES RELEVER RAPIDEMENT TANT D'IMPORTANTS ENJEUX ECONOMIQUES EN DEPENDENT EGALEMENT.

Download or read book Copyright in Cyberspace written by International Literary and Artistic Association and published by Otto Cramwinckel Uitgever. This book was released on 1997 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit moral de l auteur l preuve du num rique written by Sabine Nehme and published by . This book was released on 2003 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit moral de l auteur l re num rique written by Pierre Scoffoni and published by . This book was released on 2013 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit moral de l auteur dans la soci t de l information written by Ioannis Kikkis and published by . This book was released on 2004 with total page 638 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude comparative, fondée sur l'examen de la doctrine du droit moral dans les pays de l'Union européenne, nous a démontré que le droit moral a comme objet la protection du lien indéfectible qui lie l'auteur à son oeuvre. Loin d'être absolu, il constitue un droit tempéré. Dans la société de l'information, c'est-à-dire l'ensemble des réseaux et des supports numériques, il nous semble qu'une application rationnelle et raisonnable du droit moral s'impose. Les critères de la nature de l'oeuvre, de l'intensité de l'atteinte et des conditions de la création, seront d'une utilité certaine. L'impact essentiel de l'évolution des techniques numériques de communication réside dans le caractère international de l'utilisation ou exploitation des oeuvres de l'esprit. Cela fait du rapprochement des législations sur le droit moral une option qui doit être sérieusement étudiée. Les points de frictions ne seront pas insurmontables, si l'harmonisation n'est pas engagée exclusivement sur des considérations économiques. Elle constituerait un signe fort de reconnaissance du droit moral au niveau européen avec comme objectif de s'intégrer au plan international.

Download or read book Droit d auteur et protection des uvres dans l univers num rique written by Séverine Dusollier and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-10-22 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Deux ans après sa parution, cette édition 2007 actualisée est enrichie de la transposition française et belge de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur dans la société de l'information (voyez un extrait de cette mise à jour sous l'onglet "Extraits" de cette fiche). L'environnement digital constitue certes une menace pour la protection du droit d’auteur mais il y apporte aussi son lot de réponses et d'outils nouveaux. Ont ainsi été développés de nombreux dispositifs techniques visant à protéger les œuvres numériques, soit en contrôlant la copie, l'accès ou l'utilisation non autorisés de l'œuvre. Le droit vient au secours de ces mesures techniques de protection : les Traités OMPI de 1996, la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information, récemment suivis par les législateurs belge et français, prévoient de sanctionner la neutralisation de tels dispositifs, ainsi que la fabrication et le commerce de moyens permettant ou facilitant un tel contournement. L'œuvre est donc désormais susceptible de bénéficier d'une triple couche de protection : elle est protégée par le droit d'auteur, protégée par la technique, elle-même protégée par la loi. Cet ouvrage analyse l'articulation entre ces trois couches de réservation de l'oeuvre et examine dans quelle mesure cette multiplication de la protection modifie le droit d’auteur et l'étendue des prérogatives qu'il accorde à son titulaire. Première analyse approfondie de l'introduction des mesures techniques en droit d’auteur, l'ouvrage est également une réflexion d'ensemble sur l'étendue du droit d'auteur, des droits exclusifs d'exploitation aux exceptions et limitations de ces droits, réflexion qui se nourrit aux fondements philosophiques, sociologiques ou économiques de la propriété littéraire et artistique. La réédition de cet ouvrage, deux ans après sa première parution, s’agrémente d’une analyse détaillée des législations belge et française en la matière. Ces développements, qui donnent lieu à une analyse minutieuse et argumentée, permettent de plaider d'une part, pour une limitation naturelle du pouvoir de l'auteur aux actes d'exploitation de l'œuvre, soit aux actes permettant une diffusion publique de l'oeuvre, excluant ainsi les actes d'accès ou d'utilisation finale de l'œuvre ; d'autre part, pour une préservation nécessaire des exceptions au droit d’auteur à l'encontre des mesures techniques ou de la protection légale de celles-ci.

Download or read book Le droit moral de l auteur written by Georges Michaélidès-Nouaros and published by . This book was released on 1935 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit moral dans les oeuvres artistiques Chronique written by Bernard Edelman and published by . This book was released on 1982 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book le droit moral en pays de copyright written by Clotilde Lafont-König and published by Omniscriptum. This book was released on 2010 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est dédié à mon époux, Dr. Norbert König, sans la patience duquel ce travail n'aurait pu ètre accompli, ainsi qu'à nos enfants, Bernhard, Valériane et Alexandra, dont le soutien et les encouragements m'ont été si précieux. Mes remerciements s'adressent: au professeur Jean-louis Goutal qui d'emblée a accepté d'ètre le directeur de ma thèse. Au personnel du Centre Universitaire d'Etudes et de Recherches en Propriété Intellectuelle (CUERPI) de Grenoble. A l'Institut Max-Planck (Munich) pour le droit étranger et international des brevets, du droit d'auteur et de la concurrence- et tout particulièrement au professeur Dr. Dres. h.c. Joseph Strauss en sa qualité de directeur- pour l'accueil chaleureux qui m'y a été réservé et les conditions de travail exceptionnelles qui m'ont été offertes pour mener à bien mes recherches. Au professeur Adolf Dietz pour ses conseils, son écoute et sa disponibilité durant mon séjour à l'Institut. Aux professeurs de droit, Jane Ginsburg (USA), John Merryman (USA), Elizabeth Adeney (Australie) et Gillian Davies (GB) pour m'avoir généreusement communiqué leur documentation.

Download or read book Du droit moral de l auteur sur son oeuvre litt raire et artistique written by Abdel-Moneim El-Tanamli and published by . This book was released on 1943 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Du droit moral de l auteur sur les uvres e litt rature et d art written by Charles Aussy and published by . This book was released on 1911 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Du droit moral de l auteur sur les oeuvres de litt rature et d art written by Charles Aussy and published by . This book was released on 1911 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Oeuvre multim dia et le droit moral de l auteur de l l ment int gr written by Marie-Laure Laffaire and published by . This book was released on 1996 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Droit moral de l auteur sur son oeuvre artistique ou litt raire written by Stanislas de Gorguette d'Argoeuves and published by . This book was released on 1926 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit moral sur l oeuvre audiovisuelle en France et aux Etats Unis written by Virginie Catois and published by . This book was released on 2000 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: