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Book Le Droit International de la Mer

Download or read book Le Droit International de la Mer written by Olivier de Ferron and published by . This book was released on 1958 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le droit international public de la mer

Download or read book Le droit international public de la mer written by Gilbert Gidel and published by . This book was released on 1932 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le Droit International de la Mer  Tr  de la Nouv    d  Du Trait   de Higgins   Colombos

Download or read book Le Droit International de la Mer Tr de la Nouv d Du Trait de Higgins Colombos written by Constantine John Colombos and published by . This book was released on 1952 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Cours g  n  ral de droit international public

Download or read book Cours g n ral de droit international public written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1973-09-19 with total page 604 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Book Annuaire Tribunal international du droit de la mer  Volume 1  1996 1997

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 1 1996 1997 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-11-29 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à une riche source d'informations concernant la compétence, la structure, les travaux et les activités du Tribunal. Le présent Annuaire porte sur la période initiale du fonctionnement du Tribunal et sur les travaux préparatoires qui ont précédé la création de celui-ci, le 1er octobre 1996. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume des textes de base qui contient des documents de référence, en ce qui concerne le mandat et le fonctionnement du Tribunal, et qui constituent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Book Le droit international public de la mer

Download or read book Le droit international public de la mer written by Gilbert Gidel and published by . This book was released on 1932 with total page 836 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Annuaire Tribunal international du droit de la mer  Volume 5  2001

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 5 2001 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2023-01-30 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le Droit de la Mer

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  • Publisher :
  • Release : 19??
  • ISBN :
  • Pages : pages

Download or read book Le Droit de la Mer written by and published by . This book was released on 19?? with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Annuaire Tribunal international du droit de la mer  Volume 8  2004

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 8 2004 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2005-12-01 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2004. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2004).

Book Annuaire Tribunal international du droit de la mer  Volume 9  2005

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 9 2005 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2006-12-01 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d'autres accords conférant compétence au Tribunal. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l'année 2005. L'Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Il est également disponible en anglais ( Yearbook 2005 ).

Book The Contribution of the International Tribunal for the Law of the Sea to the Rule of Law  1996 2016   La contribution du Tribunal international du droit de la mer    l     tat de droit  1996 2016

Download or read book The Contribution of the International Tribunal for the Law of the Sea to the Rule of Law 1996 2016 La contribution du Tribunal international du droit de la mer l tat de droit 1996 2016 written by Intl. Tribunal for the Law of the Sea and published by BRILL. This book was released on 2018-03-06 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Contribution of the International Tribunal for the Law of the Sea to the Rule of Law: 1996-2016 contains contributions from judges and former judges of the Tribunal, legal advisors, counsel, practitioners and scholars on the contribution made by the Tribunal to the rule of law and the progressive development of international law. Highlighting the role played by the Tribunal over the last 20 years in the system for the peaceful settlement of law of the sea related disputes, this volume will be a useful resource for all those interested in the law of the sea and dispute resolution. La contribution du Tribunal international du droit de la mer à l‘état de droit: 1996-2016 rassemble les contributions de juges et d’anciens juges du Tribunal, de conseillers juridiques, de conseils, de praticiens et d’universitaires sur la contribution du Tribunal à l’état de droit et au développement progressif du droit international. Mettant en lumière le rôle joué par le Tribunal au sein du système de règlement pacifique des différends relatifs au droit de la mer au cours des 20 dernières années, le présent volume sera une ressource utile pour tous ceux qui s’intéressent au droit de la mer et au règlement des différends.

Book Annuaire Tribunal international du droit de la mer  Volume 3  1999

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 3 1999 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2021-10-25 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1999. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Book Annuaire Tribunal international du droit de la mer  Volume 7  2003

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 7 2003 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2005-03-01 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2003. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2003).

Book Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea   Annuaire Tribunal international du droit de la mer  Volume 22  2018

Download or read book Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 22 2018 written by ITLOS and published by BRILL. This book was released on 2019-12-16 with total page 551 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its judicial activities in 2018. L'Annuaire fournit au public des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal ainsi que sur les activités judiciaires menées par celui-ci en 2018.

Book Predictability and Flexibility in the Law of Maritime Delimitation

Download or read book Predictability and Flexibility in the Law of Maritime Delimitation written by Yoshifumi Tanaka and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2019-11-14 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This fully revised new edition offers a comprehensive picture of the law of maritime delimitation, incorporating all new cases and State practice in this field. As with all types of law, the law of maritime delimitation should possess a degree of predictability. On the other hand, as maritime delimitation cases differ, flexible considerations of geographical and non-geographical factors are also required in order to achieve equitable results. How, then, is it possible to ensure predictability while taking into account a number of diverse factors in order to achieve an equitable result? This is the question at the heart of the law of maritime delimitation. This book explores a well-balanced legal framework that reconciles predictability and flexibility in the law of maritime delimitation by looking at three aspects of the question: first it reviews the evolution of the law of maritime delimitation; second, it undertakes a comparative study of the case law and State practice; and third, it critically assesses the law of maritime delimitation in its current form.

Book Annuaire Tribunal international du droit de la mer  Volume 6  2002

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer Volume 6 2002 written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2004-02-01 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d’autres entités. L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2002. L’Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais.

Book North Atlantic Coast Fisheries Arbitration

Download or read book North Atlantic Coast Fisheries Arbitration written by United States and published by . This book was released on 1910 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: