Download or read book L volution du droit des cours d eau internationaux la lumi re de l exp rience africaine notamment dans le bassin du Congo Za re written by Mutoy Mubiala and published by Graduate Institute Publications. This book was released on 1995 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La CDI a codifié les règles de l'utilisation équitable et raisonnable et de l'interdiction pour un Etat de causer un préjudice important au-delà de son territoire.
Download or read book Le Droit des cours d eau internationaux written by Jean-Marie Mbutamuntu and published by Connaissances & Savoirs. This book was released on 2021-07 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international et droit compar des cours d eau internationaux ducation une culture d une eau partag e et prot g e 18 19 20 juin 1998 written by and published by . This book was released on 2000 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Du r gime juridique des cours d eau internationaux de l Europe centrale written by James Vallotton and published by . This book was released on 1913 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Ressources en Eau Et Le Droit International written by Centre d'Etude et de Recherche de Droit Internationale et de Relations Internationales Staff and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2002-02-01 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managaing board and within the framework of its teaching. The Centre was established for further in-depth research in the area of international law. The topic for 2001 was "Centre d'Etude et de Recherche de Droit International et de la Relations Internationales 2001/ Centre for Studies and research in International Law and International Relations 2001."
Download or read book Trait s Concernant L utilisation Des Cours D eau Internationaux Des Fins Autres Que la Navigation Asie written by Food and Agriculture Organization of the United Nations. Development Law Service and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 1995 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait s Concernant L utilisation Des Cours D eau Internationaux Des Fins Autres Que la Navigation Afrique written by Food and Agriculture Organization of the United Nations. Development Law Service and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 1997 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: " This publication contains the text, in full or in excerpt form, of treaties concluded between or among African States on the subject of the development, use and protection of rivers and lakes shared across international boundaries in Africa. It is intended for reference purposes and for use by policy-makers, decision-makers, government legal advisers and negotiators as an illustration of the kind of legal obligations and instruments adopted by countries in their dealings with international water resources. Cette publication contient le texte integral ou des extraits de traites conclus entre les pays africaines pour la mise en valeur, l'utilisation en Afrique et la protection de fleuves et de lacs s'etendant sur le territoire de deux ou plusieurs pays. Il s'agit d'un ouvrage de reference, destine aux decideurs, cadres, conseillers juridiques et negociateurs, qui y trouveront des exemples de clauses et d'instruments juridiques adoptes par les divers pays dans le domaine des ressources hydriques internationales." "
Download or read book L eau en droit international entre singularit et pluralit written by Laurence Boisson de Chazournes and published by Fayard. This book was released on 2023-06-07 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chaire Avenir commun durable 2022-2023 Essentielle à la vie et à l’activité humaine, l’eau douce devient une préoccupation en droit international. Sa réglementation, d’abord consacrée aux fleuves partagés entre plusieurs États, s’est peu à peu infléchie vers d’autres sources d’eau. Aujourd’hui, sa raréfaction, la nécessité d’une répartition durable de ses usages, son utilisation comme arme de guerre, sa vulnérabilité face à la dégradation de l’environnement ou encore la prévention des différends sont autant d’enjeux qui appellent à une mobilisation et à un renforcement du droit international. Laurence Boisson de Chazournes est professeure de droit international et de droit des organisations à l’université de Genève. Investie en tant qu’experte dans de nombreuses instances officielles, elle exerce également comme arbitre et avocate auprès de la Cour internationale de justice. Elle est professeure invitée au Collège de France sur la chaire annuelle Avenir commun durable (2022-2023), créée avec le soutien de la Fondation du Collège de France et de ses grands mécènes Covéa et TotalEnergies.
Download or read book Droit relatif aux utilisations des cours d eau internationaux des fins autres que la navigation written by and published by . This book was released on 1998 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L eau en droit international written by Marie Cuq and published by Primento. This book was released on 2013-03-25 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’eau est omniprésente sur notre planète : 70% de la surface de la terre est constituée par les océans. Cependant, l’eau douce rendue disponible aux besoins humains ne compte que pour 0,25% du total des réserves mondiales en eau. On comprend dès lors les interrogations actuelles liées à la diminution de la disponibilité de l’eau douce dans le monde. Ce constat, dû à une convergence de plusieurs facteurs tels que l’accroissement démographique, la salinisation progressive des eaux, le déversement de polluants divers ou les aléas climatiques rendent les enjeux de sa conservation et de son utilisation durable d’autant plus vifs. Dans ce contexte, une approche juridique est nécessaire pour concilier les différents usages de l'eau, assurer sa préservation et son utilisation durable. Le droit international trouve son fondement dans la nécessité d'une approche globale du cycle naturel de l’eau, mais ne rencontre pas moins de difficultés à concrétiser une approche intégrée des différents usages de l'eau. La prise en considération simultanée de l’eau en tant que marchandise, droit de l’homme, élément du territoire de l’État ou investissement privé pousse le droit international à appréhender juridiquement ces différents aspects. Celui-ci le réalise à travers l’application à l’eau de ces branches de droit spécialisés mais cela aboutit à une approche qui reste fragmentée et sectorielle. Ce constat explique que, face à ce qui est présenté comme une impossibilité du droit international positif à envisager l’eau de façon globale, des propositions doctrinales en appellent à l’élaboration d’un nouveau statut juridique de l’eau au niveau international, mais leur concrétisation se heurte à des obstacles parfois surmontables, parfois insurmontables. L’originalité de l’ouvrage intéressera tant les praticiens du droit international que les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.
Download or read book Le droit relatif aux utilisations des cours d eau internationaux des fins autres que la navigation written by Adeel Kindier and published by . This book was released on 2008 with total page 491 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude porte sur un élément vital, essentiel pour tous les êtres vivants, l'eau. Les effets négatifs, les conséquences dramatique dû au manque d'eau douce ont fait l'objet de nombreuses discussions ces derniers temps, surtout sur les ressources hydrauliques communes à plusieurs États, en particulier les cours d'eau internationaux. L'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation provoque des confrontations et des conflits dans de nombreuses régions du monde, dont le Monde arabe. C'est le cas du Jourdain, du Tigre, de l'Euphrate, du Nil, du Djouba, et du Chebeli. Les études juridiques apparaissent au premier plan de ce travail, elles visent à évaluer les régimes juridiques des cours d'eau internationaux dans le Monde arabe en les comparant avec les régimes juridiques internationaux et leur évolution dans ce domaine, dont résulte essentiellement la Convention de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Ainsi, cette étude se divise en deux parties : la première traite du régime juridique des utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation à la lumière de la Convention de 1997. La deuxième traite des spécificités des cours d'eau internationaux dans le monde arabe à la lumière des dispositions de la Convention de 1997.
Download or read book Recueil des Cours Collected Courses 1989 VII written by Academie de Droit International de la Haye and published by Springer. This book was released on 1993-01-25 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit relatif aux utilisation des cours d eau internationaux a des fins autres que la navigation written by and published by . This book was released on 1993 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L eau en droit international entre singularit et pluralit written by Laurence Boisson de Chazournes and published by Collège de France. This book was released on 2023-12-08 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Essentielle à la vie et à l’activité humaine, l’eau douce devient une préoccupation en droit international. Sa réglementation, d’abord consacrée aux fleuves partagés entre plusieurs États, s’est peu à peu infléchie vers d’autres sources d’eau. Aujourd’hui, sa raréfaction, la nécessité d’une répartition durable de ses usages, son utilisation comme arme de guerre, sa vulnérabilité face à la dégradation de l’environnement ou encore la prévention des différends sont autant d’enjeux qui appellent à une mobilisation et à un renforcement du droit international.
Download or read book Le droit relatif aux utilisateurs des cours d eau internationaux des fins autres que la navigation written by Adeel Kindier and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le R gime juridique des ressources en eau internationales written by Food and Agriculture Organization of the United Nations and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 1981 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les cours d eau internationaux written by Georges Labrecque and published by . This book was released on 2019 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Les cours d'eau internationaux permettent aux États de tisser des relations harmonieuses ou, à l'inverse, exacerbent des conflits. Ces espaces géographiques sont régis par de très nombreux instruments juridiques (traités multilatéraux, accords bilatéraux, etc.), mais à défaut d'entente quant à leur interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, notamment celui offert par la Cour internationale de Justice, peut constituer un recours ultime à la résolution d'un différend quand tous les autres moyens pacifiques ont échoué (tout particulièrement la négociation et la médiation). La définition même de cours d'eau international sera sans doute examinée dans l'affaire du Silala (Chili c. Bolivie), introduite en juin 2016 devant la CIJ, qui a déjà rendu plusieurs arrêts portant sur les diverses fonctions des fleuves et des rivières : marqueurs de frontières, voies de navigation, sources d'approvisionnement très disputées en régions sèches, lieux d'aménagement à des fins agricoles et/ou industrielles, sanctuaires de la biodiversité et espaces où l'environnement est fragilisé. Outre ces affaires, la CIJ et d'autres juridictions (CPJI et tribunaux d'arbitrage) ont rendu des décisions relatives à des voies d'eau : canaux, lacs, détroits, fleuves et rivières."
