Download or read book Concurrence et consommation written by Yves Serra and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1994 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: * Droit de la concurrence et droit de la consommation, couple complémentaire. La notion de concurrence concerne plutôt au premier chef l'entreprise ; celle de la consommation, le consommateur ; mais ces disciplines juridiques nouvelles font en quelque sorte le marché ensemble car il s'agit : - pour le droit de la concurrence, de l'ensemble des règles qui s'appliquent aux entreprises dans leur activité sur le marché et qui sont destinées à réguler la concurrence, c'est-à-dire à en garantir un fonctionnement sain, sans insuffisance ni excès ; - pour le droit de la consommation, de l'ensemble des dispositions juridiques qui s'appliquent aux rapports entre professionnels et consommateurs, et qui ont principalement vocation à protéger ces derniers. * Les relations entre ces deux droits ont très tôt été mises en évidence, mais elles évoluent dans un sens variable, tantôt d'autonomie, tantôt de resserrement, selon les sujets. * La liberté des prix et l'accession du consommateur à un statut d'acteur économique à part entière ont conjugué ces effets, à l'heure où la construction du marché unique amplifie encore leurs dimensions. * Les études ici réunies ont le rare mérite d'examiner les convergences, les complémentarités et les contradictions de ces deux droits jeunes qui n'ont pas achevé leur croissance, surtout sous la pression d'un autre rapport dialectique en pleine mutation, celui du producteur et du distributeur. Mais, c'est un autre débat...

Download or read book Droit de la concurrence et droit de la consommation written by Marie-Stéphane Payet and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit de la concurrence et le consommateur written by France. Secrétariat d'État à la consommation et à la concurrence and published by . This book was released on 1987 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Droit de la concurrence et de la consommation written by Session nationale de formation permanente des magistrats and published by . This book was released on 1982 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L internet et le droit du march written by Christine Riefa and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la concurrence et droit de la consommation written by Gae͏̈lle Jaffre and published by . This book was released on 1991 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pratique du droit de la concurrence et de la consommation written by Adamou Albortchire and published by Editions Eska. This book was released on 2007 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits de la concurrence et de la consommation sont des droits récents, en plein essor mais également des droits complexes car faisant appel à d'autres disciplines telles que le droit civil, le droit bancaire et le droit européen. Cet ouvrage, le premier de son genre en droit de la concurrence et de la consommation, propose six titres subdivisés en dix-huit thèmes couvrant les aspects essentiels de la matière. Les principaux types d'exercice, la dissertation, le cas pratique et le commentaire d'arrêt sont traités de façon complète en tenant compte des particularités de chacun d'eux. Pour chaque titre, il est, dans un premier temps, proposé un rappel succinct et concis de cours permettant au lecteur d'apprendre ou de se rappeler quelques idées essentielles relatives à chaque thème traité dans l'ouvrage. Il est, dans un deuxième temps, proposé un sujet de dissertation et suggéré une correction. Et pour chaque thème des commentaires d'arrêt, des cas pratiques ainsi que leurs corrections complètes sont proposés au lecteur. De plus, pour renforcer l'utilité pratique et l'originalité de l'ouvrage les auteurs ont décidé, en outre, de proposer des annexes composées : de définitions des termes essentiels de la matière, d'un QCM ainsi que de lettres types de recours. Enfin, un cas pratique très vaste regroupant la plupart des thèmes étudiés est proposé en fin d'ouvrage pour en particulier aider les étudiants dans leurs révisions. Par ailleurs, une bibliographie générale sommaire, figurant en fin d'ouvrage, est conseillée. Le présent ouvrage est destiné à la fois aux étudiants de Licence deuxième année, aux personnes se présentant à un concours ainsi qu'aux professionnels et simples particuliers curieux de connaître les méandres de la matière. Les auteurs souhaitent préciser que l'objectif de cet ouvrage, pour les étudiants notamment, n'est nullement de remplacer les cours magistraux. Il a pour objectif de les aider à mieux comprendre et assimiler tant les particularités des différents types d'épreuves que les notions essentielles de la matière.

Download or read book Droit de la concurrence et droit de la consommation Volume 7 written by PAYET and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la Consommation et de la Concurrence written by and published by . This book was released on 2014-11 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la concurrence et de la consommation en mati re de march s publics written by Ahmed Gourari and published by . This book was released on 2009 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit fran ais de la concurrence et de la consommation written by Xavier de Roux and published by . This book was released on 1979 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la concurrence et droit de la consommation written by Jean-Pierre Billon-Lanfrey and published by . This book was released on 1995 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur apporte ici une vision synthétique et claire des problèmes pouvant se poser aux entreprises. Il rend compréhensibles pour le non-juriste des sujets tels que : les pris imposés, la vente à perte, la distribution exclusive, la vente par correspondance, les loteries... Cet ouvrage s'adresse aux praticiens de l'entreprise ou aux étudiants qui cherchent des réponses concrètes à leurs interrogations.

Download or read book Droit de la consommation written by Jérôme Julien and published by . This book was released on 2019-10 with total page 761 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du xxe siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'à partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes et de la jurisprudence (nationale et européenne), se veut à la fois théorique, par une réflexion d'ensemble sur la matière consumériste, ses évolutions et sa place au sein de notre système juridique, et pratique, de nombreux exemples étant proposés. À la fin de chaque chapitre, des annexes reproduisent divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...). Il est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat, mais également aux professionnels"

Download or read book Les conditions g n rales la crois e du droit de la concurrence et du droit de la consommation written by Dominique Junod Moser and published by . This book was released on 2001 with total page 353 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose, ensuite, les interventions, étatiques dans le contenu même des conditions générales. Après avoir fait le point du droit privé suisse et européen, il met l'accent sur les possibilités qu'offre le droit de la concurrence d'assurer une certaine justice commutative.

Download or read book Le droit fran ais de la concurrence written by Jacques Azéma and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1981 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit de la concurrence et de la consommation written by and published by . This book was released on 1982 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit fran ais de la concurrence et de la consommation ententes positions dominantes concentracions written by and published by . This book was released on 1979 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: