Download or read book Le droit d asile en Europe et en Angleterre written by J. Michaud and published by . This book was released on 1858 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de l Asile le projet britannique d externalisation written by Sophie Huguenet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2004-12-01 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de l'asile politique est plus que jamais d'actualité à l'échelle européenne. A la suite des "Nouvelles approches internationales du traitement des demandes d'asile et de la protection" proposées par le Royaume-Uni, le débat s'oriente vers la recherche de solutions extraterritoriales et le développement de la coopération avec les pays d'origine des demandeurs. Radicalement nouvelle, cette vision britannique prend la forme et le nom d'"externalisation" du système d'asile. Elle soulève des questions juridiques importantes à l'heure où l'U.E cherche à établir un Régime d'asile européen commun.

Download or read book L EUROPE ET LE DROIT D ASILE written by Daphné Bouteillet-Paquet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-01-01 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Longtemps ignorée des enjeux de la construction européenne, la politique d'asile et de protection des réfugiés constitue depuis quelques années une question majeure. Entre " crise de l'asile " et " risque migratoire ", la protection des réfugiés a été l'objet d'un amalgame sécuritaire dans une Europe repliée sur le mythe de " l'immigration zéro ". Cet ouvrage constitue une mise en lumière des effets de la construction communautaire et de l'émergence d'un espace sans frontières sur le développement d'une politique d'asile européenne.

Download or read book Le Droit d asile et la convention europ enne des droits de l homme written by Nuala Mole and published by Council of Europe. This book was released on 2000-01-01 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book R aliser le droit au regroupement familial des r fugi s en Europe written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2017-11-08 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cas des réfugiés (au sens large du terme), le droit au respect de la vie familiale exige un regroupement familial rapide et effectif. Le droit au regroupement familial est essentiel pour les réfugiés. Le fait d’être séparé des membres de sa famille est une source d’anxiété; c’est également un obstacle à une intégration réussie dans le pays d’accueil. La mise en place de politiques de regroupement familial cohérentes contribue également à la création de filières de migration légales et sûres, qui sont nécessaires pour éviter que ne soient entrepris des voyages clandestins et dangereux vers l’Europe et au sein celle-ci. À l’heure actuelle, malgré la nécessité, tant pour les réfugiés que pour les États européens, de faciliter le regroupement familial, on assiste à une multiplication des restrictions dans ce domaine. Ce document évalue les restrictions du droit au regroupement familial tel qu’il est consacré par les traités des Nations Unies en matière de droits de l’homme, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et le droit communautaire. Il montre également que beaucoup de restrictions d’ordre juridique et pratique actuellement en vigueur posent des problèmes sous l’angle des droits de l’homme. Sur la base de cette analyse, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe adresse aux États membres plusieurs recommandations visant à aider les autorités nationales à réviser leurs lois, leurs politiques et leurs pratiques, afin de garantir une application effective du droit au regroupement familial, dans l’intérêt des réfugiés et dans celui des sociétés qui les accueillent.

Download or read book LE DROIT D ASILE EN EUROPE written by Laure Jannin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1999-06-01 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment se comportent des États comme la France, l'Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espagne et le Danemark devant le droit d'asile dans sa version constitutionnelle (authentique) et surtout dans sa version internationale (passablement dévoyée) ? Telle est l'entreprise qu'ont conduite et menée à bien les quatre auteurs, qui ont vérifié sur place le fonctionnement des mécanismes de mise en œuvre de la Convention de Genève ou des textes nationaux consacrés à ces douloureux problèmes

Download or read book L acc s des ressortissants des pays tiers au territoire des tats membres de l Union europ enne written by Perrine Dumas and published by Primento. This book was released on 2013-08-07 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilité de certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus à certaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres. Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs.

Download or read book Les politiques de l immigration en France et au Royaume Uni written by Lucienne Germain and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007-01-15 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En France comme au Royaume-Uni, la fermeture progressive des frontières aux migrants a engendré une augmentation massive de l'immigration clandestine. Le débat politique se focalise sur la volonté réelle des pouvoirs en place ainsi que sur leur capacité à maîtriser ce flux. Le droit d'asile en est la première victime. L'un des plus grands défis pour ces deux pays est de concilier leur lutte contre les clandestins avec leurs besoins réels en migration.

Download or read book La d tention des demandeurs d asile au sein de l union europ enne written by Camille Bing and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-04-01 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La détention des demandeurs d'asile est aujourd'hui une pratique commune à tous les pays de l'Union européenne, bien que contraire à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Cet ouvrage s'attache à examiner de manière exhaustive cette pratique au sein des États membres de l'Union. Ces pages apportent un éclairage cru sur la façon dont sont traités les individus arrivant sur le sol des États membres de l'UE.

Download or read book Droit et politique de l immigration et de l asile en Europe written by Academic Network for Legal Studies on Immigration and Asylum in Europe and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les politiques de l immigration en France et au Royaume Uni written by Didier Lassalle, Lucienne Germain and published by . This book was released on with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Libre circulation des personnes et droit d asile en Europe De la Communaut conomique l Union europ enne written by P. De Bruycker and published by . This book was released on 1992 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport entend contribuer à éclaircir le débat concernant d'une part la libre circulation des personnes et d'autre part le droit d'asile. La libre circulation des personnes touche tout le problème de l'immigration, des migrations non maîtrisées, du contrôle des frontières, etc. Tandis que le thème du droit d'asile soulève des questions sur l'harmonisation des politiques d'asile, leur caractère restrictif ou non, leur impact sur les dispositions de la Convention de Genève de 1951. Les auteurs développent d'abord la notion de libre circulation des personnes en droit européen tant sur le plan matériel qu'institutionnel (espaces de libre circulation, traités de Schengen et de Maastricht). Ils présentent également des concepts de base du droit des réfugiés (asile, Convention de Genève, etc.) avant d'aborder le coeur de leur étude. Celui-ci consiste en la confrontation du mécanisme de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile prévu dans les conventions de Schengen et de Dublin avec les dispositions de la Convention de Genève de 1951. Ils examinent ainsi les convergences et divergences des traités en question, de même que leur compatibilité.

Download or read book L accueil des demandeurs d asile et des r fugi s aux portes de l Europe written by Bérangère Taxil and published by . This book was released on 2022-01-06 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Asylum And International Law written by S. Prakash Sinha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1971-07-31 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Diplomatic Protection of Citizens Abroad written by Edwin Borchard and published by . This book was released on 1915 with total page 1038 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Refuge in the Land of Liberty written by Greg Burgess and published by Springer. This book was released on 2008-02-14 with total page 293 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book examines changing responses towards refugees in modern France through French legal, intellectual, political and social history. Critical questions framed debates and policy: whether individuals had a natural human right to receive asylum and whether refugee policy was a matter for national government, or international agreement.

Download or read book Protection of Officials of Foreign States According to International Law written by F Przetacznik and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1983-04 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: