Download or read book Le droit culturel et le commerce written by and published by . This book was released on 2014 with total page 221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Diversit culturelle et droit international du commerce written by Lilian Richieri Hanania and published by . This book was released on 2009 with total page 475 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les produits et services culturels présentent des caractéristiques particulières, relevant de leur double nature à la fois culturelle et économique. Ces particularités conduisent souvent à une structure de marché spécifique, où un nombre réduit d'entreprises détient un maximum de droits de propriété intellectuelle et ne promeut qu'un minimum d'oeuvres à succès. L'avènement des nouvelles technologies ne remédie que de façon limitée à cette situation. Ainsi, la majorité des oeuvres culturelles n'atteint pas les marchés ou du moins pas d'autres marchés que celui d'origine. Une offre culturelle peu diversifiée signifie, d'une part, qu'une grande partie des groupes sociaux n'a pas accès aux oeuvres reflétant leurs identités et, d'autre part, que ces groupes ne peuvent connaître, et donc comprendre, les valeurs culturelles d'autres groupes. L'apport fondamental de la culture pour la cohésion de sociétés de plus en plus multiculturelles rend indispensable le soutien étatique aux oeuvres culturelles. Cet ouvrage constate que les mesures de soutien à la culture peuvent être incompatibles avec un grand nombre de traités internationaux de commerce, qu'ils soient multilatéraux (OMC), régionaux ou bilatéraux. L'émergence du concept de diversité culturelle appliqué au commerce des produits et services culturels peut y apporter un contrepoids, en confortant l'action étatique et internationale en faveur d'une offre culturelle diversifiée. Des solutions fondées sur ce concept et reflétant le besoin d'un traitement juridique spécifique pour ces produits et services sont ainsi proposées selon trois axes d'action interdépendants. Tout d'abord, des mesures de politique culturelle adaptées aux particularités de chaque marché doivent être adoptées et mises en oeuvre. Elles ont été légitimées par la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005. Ensuite, les marchés des produits et services culturels doivent être restructurés. Une meilleure application du droit de la concurrence peut y contribuer. Enfin, le pouvoir des grands conglomérats culturels doit être également réduit quant à leurs droits de propriété intellectuelle, ce qui implique que le système actuel des droits d'auteur soit assoupli.
Download or read book La diversit culturelle et le droit du commerce international written by Abdel Sadikou and published by . This book was released on 2010 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International Art Trade and Law Le Commerce International de l Art et le Droit written by International Chamber of Commerce Staff and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2013-06-29 with total page 431 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Programme for the third Symposium on the International Art Trade and Law was developed by the Institute for International Business Law and Practice of the International Chamber of Commerce and its Chairman, Prof. Pierre Lalive who has also provided the Preface to this Volume. Under the auspices of the Institute, a Questionnaire was formulated and circulated. The collected materials were reproduced and distributed at the Symposium by the Amsterdam Chamber of Commerce. Reporters from thirteen countries responded to the Questionnaire. On the basis of these National Reports, General Reports were prepared and presented at the Symposium. Part One of this Volume includes: - Questionnaire covering Topics 1-5 - General information on a number of countries taken from the National Reports. Part Two is divided into five Sections, corresponding with the five Topics addressed in the Questionnaire: Topic 1. Freedom of museums to sell, trade or otherwise dispose of objects of art in their collection Topic 2. Freedom of collectors to sell or give away all or part of their collections Topic 3. Rights of artists and their heirs Topic 4. Auction sales and conditions Topic 5. International temporary exhibitions and insurance followed by Concluding Remarks by Prof. John H. Merryman.
Download or read book La diversit culturelle entre l organisation mondiale du commerce et l UNESCO written by Jean-Baptiste Harelimana and published by . This book was released on 2010 with total page 652 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis une vingtaine d’années, la « diversité culturelle », terme non usuel du droit international, s’est imposée comme une des priorités de la société internationale. De façon croissante, la question de la diversité culturelle met en jeu la défense des valeurs nationales et sociétales. Après avoir voyagé sous le manteau des droits de l’homme, elle est devenue un lieu de cristallisation de l’interface culture - commerce. Suite à la difficulté que rencontrent plusieurs pays à légitimer leurs politiques culturelles face à l’imposante stature des accords régissant la libéralisation du commerce international, la communauté internationale a déployé ses efforts afin de compenser l’absence de solutions satisfaisantes dans le cadre de l’OMC. La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles témoigne à la fois de cet effort international et du désir de contester l’uniformisation culturelle induite par le droit de l’OMC. Dès lors, cette convention peut-elle apporter une réponse à ce double défi dès lors que le droit international est lui-même, au-delà de ses difficultés ontologiques, touché de plein fouet par la mondialisation ? Plutôt que de prêter quelques vertus magiques à la Convention de l’UNESCO, bien que le besoin d’avoir d’autres piliers forts de la mondialisation soit si grand, cette thèse ambitionne d’explorer tous les dispositifs de l’OMC et de l’UNESCO afin de faire un bilan du droit qui pave la diversité culturelle prise dans sa lecture consensuelle actuelle et se propose d’esquisser les prolégomènes d’une longue vie féconde pour cette cohabitation entre commerce et culture.
Download or read book Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux written by Laurence Mayer-Robitaille and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008 with total page 542 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aujourd'hui, quelle est la place réservée aux biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux ? Que ce soit dans le cadre du droit de l'OMC, de celui du droit communautaire, ou encore au sein de l'ALENA et du MERCOSUR ainsi que dans plusieurs accords bilatéraux ; de quelle manière les règles commerciales internationales s'appliquent à ces produits spécifiques ? Pourquoi les films, les émissions de télévision et de radio, les livres et les disques, entre autres, sont-ils l'objet de conflits commerciaux récurrents ? Entre politique commerciale et politique culturelle, quel est le choix laissé aux États ? Cet ouvrage analyse le traitement octroyé aux biens et services culturels en droit international économique et en droit communautaire. Il explique les deux approches contradictoires sur cette question et montre comment les diverses conceptions attachées aux biens et services culturels sont la cause des conflits commerciaux les concernant. Il examine ensuite les solutions juridiques existantes et s'interroge enfin sur la capacité du système juridique international à tenir compte de la double nature des biens et services culturels.
Download or read book Diversit culturelle et libre change la lumi re du cin ma written by Christophe Germann and published by . This book was released on 2008 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La diversit culturelle et le commerce des produits et services culturels written by Lilian Richieri Hanania and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit la culture une r alit juridique written by Céline Romainville and published by . This book was released on 2014 with total page 896 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. porte : "Consacré à la détermination et à la démonstration de la pleine juridicité du droit à la culture, cet ouvrage en présente une analyse rigoureuse et précise. L'objectif est de définir les contours de ce régime juridique, en passant par des développements théoriques sur la notion de droit de l'homme. Cette analyse descriptive, explicative et évaluative est concentrée sur trois domaines particuliers : la création artistique, le patrimoine et l'éducation permanente. Elle aborde, tant en droit constitutionnel belge qu'en droit international, les sources juridiques du droit à la culture, sa légitimité, sa reconnaissance, sa portée et son effectivité. Dans ce cadre, l'auteur présente les politiques culturelles dont dépendent en partie le respect, la protection et une réalisation satisfaisante de ce droit fondamental, ainsi que les prérogatives et obligations qui en découlent, accompagnées de leurs titulaires et débiteurs. Cet ouvrage très riche est à conseiller tant aux chercheurs et praticiens du droit qu'aux acteurs du monde culturel."
Download or read book Cultural Diversity in International Law written by Lilian Richieri Hanania and published by Routledge. This book was released on 2014-04-24 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions (CDCE) was adopted in 2005 and designed to allow States to protect and promote cultural policies. This book examines the effectiveness of the CDCE and offers ways by which its implementation may be improved to better attain its objectives. The book provides insight in how the normative character of the CDCE may be strengthened through implementation and increasingly recurrent practice based on its provisions. Hailing from various fields of international law, political and social sciences, the book’s contributors work to promote discussions on the practical and legal influence of the CDCE, and to identify opportunities and recommendations for a more effective application. Part One of the book assesses the effectiveness of the CDCE in influencing other areas of international law and the work conducted by other intergovernmental organizations through the recognition of the double nature (cultural and economic) of cultural goods and services. Part Two focuses on the practice of the CDCE beyond the recognition of the specificity of cultural goods and services in international law by addressing the CDCE’s call for greater international cooperation and stronger integration of cultural concerns in development strategies at the national and regional levels. The book will be of great use and interest to academics and practitioners in law, social and political sciences, agents of governmental and international organizations, and cultural sector stakeholders.
Download or read book Industries culturelles et commerce international written by Guillaume Michel and published by . This book was released on 2000 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Commerce mondial et protection des droits de l homme written by and published by . This book was released on 2001 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'homme et l'Organisation mondiale du commerce, Thiébaut Flory
Download or read book Annuaire Canadien de Droit International written by John H. Currie and published by UBC Press. This book was released on 2014-03-01 with total page 705 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the fiftieth volume of The Canadian Yearbook of International Law. The contents of this special anniversary edition reflect the diversity of Canadian and international thought, opinion, and practice on current problems of international law. Included are a retrospective examination of Canadian approaches and contributions to international law during the Yearbook's first fifty years as well as cutting-edge analyses and commentary on a wide range of issues, such as the use of battlefield biometrics, the cultural dimensions of sustainable development, Omar Khadr's combatancy and child-soldier status, and immunities for gross violations of international human rights.
Download or read book Les droits culturels written by Patrice Meyer-Bisch and published by Editions Universitaires Fribourg Suisse. This book was released on 1999 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Eighth International Colloquy on the European Convention on Human Rights written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1997-01-01 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In order to further scientific knowledge of human rights, the Council of Europe holds high-level meetings, such as colloquies, round tables and seminars. Every five years an important Colloquy on the European Convention on Human Rights takes place in a town of a member State. The Eighth International Colloquy on the European Convention on Human Rights, organised by the Secretariat General of the Council of Europe in collaboration with the Ministry of Justice of Hungary and the Hungarian Institute for Legal and Administrative Sciences, was held in Budapest from 20 to 23 September 1995. This volume contains the Proceedings of the Budapest Colloquy, which covered the following themes: The European Convention on Human Rights and cultural rights 1st session: Cultural rights: universal, indivisible, and legally enforceable rights; 2nd session: Cultural rights and the management of particular situations to ensure democratic security in Europe; The European Convention on Human Rights in the new architecture of Europe 3rd session: Effects on the European Convention on Human Rights of the enlargement of the number of Contracting Parties; 4th session: Implementation of the reform of the European Convention on Human Rights control machinery.Afin de promouvoir le progrès des connaissances scientifiques en matières de droits de l'homme, le Conseil de l'Europe tient des réunions au plus haut niveau, sous forme de colloques, tables rondes et séminaires. Tous les cinq ans, un important colloque sur la Convention européenne des droits de l'homme est organisé dans une ville d'un pays membre. Le huitième Colloque international sur la Convention européenne des droits de l'homme, organisé par le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe en collaboration avec le Ministère de la Justice et l'Institut des Sciences juridiques et administratives de Hongrie, a eu lieu à Budapest du 20 au 23 septembre 1995. La présente publication contient les actes du huitième Colloque. Le Colloque portait sur les thèmes suivants: La Convention européenne des droits de l'homme et les droits culturels 1e session: Les droits culturels: droits individuels universels, indivisibles, et justiciables; 2e session: Les droits culturels et le traitement de situations particulières en vue d'assurer la sécurité démocratique en Europe; La Convention européenne des droits de l'homme dans la nouvelle architecture de l'Europe 3e session: Les effets de l'accroissement du nombre des Parties contractantes sur la Convention européenne des droits de l'homme; 4e session: La mise en oeuvre de la rérme du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme.
Download or read book Les droits culturels written by Melik Özden and published by . This book was released on 2013 with total page 59 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La partition des cultures written by Gilbert Vincent and published by . This book was released on 2008 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
