Download or read book Le droit culturel des biens written by Marie Cornu and published by . This book was released on 1994 with total page 1056 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit culturel et le commerce written by and published by . This book was released on 2014 with total page 221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Biens Culturels Protection Droit L gislation written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L acc s aux biens culturels written by Marie-Christine Piatti and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-10-15 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les biens culturels sont aujourd'hui accessibles à un public de plus en plus large, du fait des échanges internationaux et des nouvelles technologies. Ces évolutions ne vont pas sans poser des questions juridiques touchant aux intérêts tout autant des créateurs, diffuseurs, pouvoirs publics, que des usagers ou consommateurs. Voici des contributions sur les règles juridiques en matière culturelle, capables de s'adapter tout en maintenant un cadre protecteur à l'égard des multiples intérêts en présence.

Download or read book La protection des biens culturels dans le droit international written by Marian Mihaila and published by . This book was released on 2003 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit public de la culture written by Jean-François Aubry and published by . This book was released on 2016-02-25 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si le droit à la culture a une valeur constitutionnelle depuis 1946, le droit de la culture n'est devenu une discipline propre que dans les années 1990. En France, la culture a une place particulière, sachant qu'elle est placée sous le contrôle et l'impulsion des pouvoirs publics. Leur mission est de conserver et entretenir le patrimoine culturel français tout en faisant attention à ne pas aboutir à une culture officielle. Le droit de la culture a pour spécificité de toucher à des domaines variés, tels que celui des monuments, de la création ou des archives, mais aussi à des champs différents, comme par exemple celui du droit administratif, de la propriété intellectuelle ou du droit fiscal. L'objectif ici est de traiter de ces différents aspects du droit de la culture en définissant précisément le rôle de l'administration dans le secteur afin de mieux comprendre les règles utilisées ou destinées à être utilisées par le lecteur. Cet ouvrage, ancré dans la pratique tout en étant synthétique, permet de mettre en perspective les outils permettant à l'administration de mettre en place les politiques culturelles, tant d'un point de vue historique que juridique ou encore pratique. Sont en effet traitées les sources de ce droit de la culture mais aussi la compétence culturelle publique et les outils dont l'administration dispose pour l'exercer (que ce soient les outils de gestion des équipements et les services culturels publics ou les outils liés aux politiques culturelles). Enfin, il traite également des biens culturels et du personnel culturel public. Il permet ainsi aux professionnels ou futurs professionnels de l'administration culturelle de faire le point sur un secteur très riche et diversifié.

Download or read book De la restitution internationale des biens culturels aux XIXe et XXe si cle written by Xavier Perrot and published by . This book was released on 2005 with total page 675 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La masse hétérogène des biens culturels (monuments, objets d'art, objets ethnologiques, scientifiques ou d'intérêt religieux) est régulièrement menacée par des enjeux économiques et politiques qui priment sur leur contenu symbolique et identitaire. Certains d'entre eux peuvent être ainsi séparés d'un contexte d'origine signifiant, spatial et intellectuel.La question complexe de l'aire culturelle d'origine à laquelle ce genre de biens est historiquement et esthétiquement rattaché, invite à élaborer un statut juridique spécial pour ceux d'entre eux suffisamment important, dont la situation incite à déroger aux règles mises en place par le droit positif qui interdisent retour et reconstitution. De tels objets sont en effet, à la fois confondus dans un droit des biens englobant qui nie leur spécificité et dépendant d'un droit international qui, malgré les efforts mis en place pour réguler le trafic illicite et encourager la restitution, ne parvient pas à intégrer l'intérêt culturellement spécifique de ces derniers.Se nouent alors en la matière le rôle joué par la mémoire, l'Histoire, l'espace, mais également le temps et les impératifs du droit positif. La constatation de la lente émergence d'une spécificité juridique des biens culturels en deux siècles de mutation du droit de la restitution, trouverait ainsi à s'enrichir au contact de constructions et de concepts juridiques anciens, dont la permanence historique et la valeur paradigmatique autoriseraient l'utilisation. Les biens culturels isolés, dont les règles de droit positif figent le destin, pourraient ainsi regagner leur espace culturel d'origine à la faveur d'un droit vivant réactualisant son propre passé.

Download or read book L acc s aux biens culturels written by and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La quatrième de couverture indique : "Les biens culturels sont aujourd'hui accessibles à un public de plus en plus large, du fait des échanges internationaux et des nouvelles technologies. Ces évolutions ne vont pas sans poser des questions juridiques aussi nombreuses que variées, touchant aux intérêts tout autant des créateurs, diffuseurs, pouvoirs publics, que des usagers ou consommateurs. Ces actes, issus de la XVIIIe édition des Rencontres juridiques de la faculté de droit et science politique de Lyon 2, engagent une réflexion sur les règles juridiques en matière culturelle, capables de s'adapter tout en maintenant un cadre protecteur à l'égard des multiples intérêts en présence."

Download or read book Protection de la propri t culturelle et circulation des biens culturels written by Centre d'études sur la coopération juridique internationale (France) and published by . This book was released on 2008 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les biens culturels en droit civil fran ais written by Pierre Cabrol and published by . This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le trafic international des biens culturels sous l angle de leur revendication par l Etat d origine written by Quentin Byrne-Sutton and published by Schulthess Polygraphischer. This book was released on 1988 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Protection de la propri t culturelle et circulation des biens culturels written by Marie Cornu and published by . This book was released on 2008 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de l art et des biens culturels written by Anne Laure Bandle and published by . This book was released on 2022 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L image des biens publics culturels written by and published by . This book was released on 2020-09-10 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Protection internationale des biens culturels et le droit public interne written by Raymond Goy and published by . This book was released on 1983 with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le statut du patrimoine culturel en droit international written by Abbès Boucetta and published by . This book was released on 1989 with total page 1118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE STATUT DU PATRIMOINE CULTUREL NE SE TROUVE PAS CONSIGNE DANS UN CODE; IL FAUT LE DECOUVRIR A TRAVERS DES INSTRUMENTS JURIDIQUES EPARS TANT INTERNES QU'INTERNATIONAUX. LES MEFAITS DES GUERRES ET DE TOUTES SORTES DE CONFLITS ARMES, L'OCCUPATION ETRANGERE, LES DEGRADATIONS DU FAIT DU TEMPS ET DES HOMMES, LES SPOLIATIONS, LE TRAFIC ET LE TRANSFERT DE PROPRIETE ILLICITES DE BIENS CULTURELS SONT D'UNE AMPLEUR TELLE QUE TOUS LES PAYS S'EN TROUVENT TOUCHES. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE, DANS TOUTES SES COMPOSANTES, A REAGI POUR AIDER LES ETATS A ASSURER LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE DE LEURS BIENS CULTURELS, NOTAMMENT CEUX QUI PRESENTENT UN INTERET UNIVERSEL ET EXCEPTIONNEL. CETTE PROTECTION DOIT ETRE ENVISAGEE TANT EN TEMPS DE PAIX QU'EN CAS DE CONFLIT ARME. LE PRESENT TRAVAIL DE RECHERCHE ET DE SYNTHESE ETABLIT LE STATUT DU PATRIMOINE CULTUREL EN DROIT INTERNATIONAL, AINSI QUE SON CONTENU TANT MATERIEL QUE NON-PHYSIQUE ET DONNE LES GRANDES LIGNES ET LES GRANDS PRINCIPES DES MECANISMES JURIDIQUES QUI PRESIDENT A L'IMPERATIF DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DE TOUS LES BIENS CULTURELS, DE TOUTES LES TRADITIONS ORALES ET NON VERBALES QUI, EN TANT QUE COMPOSANTS DU PATRIMOINE CULTUREL DES NATIONS SE TROUVENT DEVOLUS A L'HUMANITE.

Download or read book The Handbook of International Humanitarian Law written by Dieter Fleck and published by OUP Oxford. This book was released on 2008-01-24 with total page 812 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This fully updated second edition the work previously known as The Handbook of Humanitarian Law in Armed Conflicts sets out an international 'manual' of humanitarian law in armed conflicts accompanied by case analysis and extensive explanatory commentary by a team of distinguished and internationally renowned experts. Topics examined include the historical development, legal basis, and scope of application of international humanitarian law; methods and means of combat; protection of the civilian population, and of the wounded, sick or shipwrecked, and of prisoners of war; the protection of cultural property; the law of neutrality; and the enforcement of international humanitarian law. This edition also incorporates new chapters covering the law of non-international armed conflicts and international peace operations. Highly topical issues including the role of the UN security council, the relevance of International Humanitarian Law in peacetime and post-conflict military operations, and enforcement through trials for war crimes in national and international courts are also discussed.