Download or read book Agir pour le droit au travail des personnes handicap es written by Gilles Léveillé and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit au travail et handicap written by Alban Alexandre Coulibaly and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2004-01-01 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les conditions d'accès des personnes handicapées à un emploi en milieu ordinaire de travail, sont aujourd'hui encore, peu satisfaisantes en dépit des progrès indéniables accomplis notamment grâce à la loi du 10 juillet 1987 sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Cette loi a suscité beaucoup d'espoir mais la réalité du terrain est venue tempérer fortement celui-ci. Cette réflexion a pour objet de mettre à nu les difficultés d'application de cette loi en vue d'esquisser une série de propositions visant à améliorer le dispositif d'insertion socioprofessionnelle.
Download or read book Le droit au travail des personnes handicap es written by Carbonneau, Claudette and published by Montréal : CSN. This book was released on 1994* with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droits des Personnes Ag es et Droits des Personnes Handicap es written by Pascal Touoyem and published by African Books Collective. This book was released on 2023-10-22 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette publication est certainement la toute premiere grande syntese tematique et critique sur la condition des personnes socialement vulnérables (PSV) en Afrique. Une excellente brochette de 40 experts et Institutions de differents oavs du continent t deploie un effort d'intelligibilite de ce phenomene devenu oreoccuoant. a travers un Inventaire analvtique complexe. retrospectt. Tactuel. actuel, chittre. ponctuel prospectif et relativement exnaustit. Les differentes contributions sont assorties des recommandations fortes qui interpellent, pour leur application les détenteurs d'enjeu dans une démarche de co-construction pour une citovennete de transtormation active C'est un document de plaidoyer/réquisitoire et de lobbying en faveur de l'aménagement, de la protection et de l'amélioration des conditions sociales des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique autant en matière de santé, d'alimentation, de logement. denvironnement, de protection sociale. que de maintien de revenu. d emplo et denseignement. eu egard a raugmentation croissante de leurs effectts en valeu relative et absolue. a question des personnes socialement vulnerables est ainsi mist en avant-garde des préoccunations politico-sociales et scientifiques importantes voir permanentes. tlle tait robiet d'investigations et de réflexions récurrentes au sein d mecanisme soecia de Union Africaine au est le groupe de raval sur les personnes agee! et les personnes handicapées de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. L'assignation matinale et originaire étant de construire des véhicules juridiques psychologiques, socio-antropologiques et portiques afin a amorcer un changement positit et une protection durable des oS. ainsi que des protocoles coutumiers pour leu valorisation dans les cultures et traditions atricaines This publication is certainly the first major thematic and critical synthesis on the condition of socially vulnerable persons (PSV) in Africa. An excellent line-up of 40 experts and institutions from different countries of the continent is making an effort to understand this phenomenon, which has become worrying, through a complex, retrospective, factual, current, quantified, punctual, prospective and relatively exhaustive analytical inventory. The various contributions are accompanied by strong recommendations that challenge the holders of issues for their application in a process of co-construction for an active citizenship of transformation. It is a document of advocacy/indictment and lobbying in favor of the development, protection and improvement of the social conditions of the elderly and persons with disabilities in Africa in terms of health, food, housing, environment, social protection, income maintenance, employment and education, given their increasing numbers in relative and absolute terms. The issue of socially vulnerable people is thus brought to the forefront of important, if not permanent, political-social and scientific concerns. It is the subject of recurrent investigations and reflections within the special mechanism of the African Union, the Working Group on Elderly Persons and Persons with Disabilities of the African Commission on Human and Peoples' Rights. The initial assignment is to build legal, psychological, socio-anthropological and political vehicles in order to initiate positive change and sustainable protection of VHPs, as well as customary protocols for their valorization in African cultures and traditions.
Download or read book Le Droit au travail des personnes handicap es written by Jean-Yves Choley and published by . This book was released on 1977 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit des personnes handicap es au travail d cent written by Arthur O'Reilly and published by . This book was released on 2007 with total page 169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les personnes handicap es dans le secteur priv written by Cécile Guenegues and published by . This book was released on 1995 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les droits des personnes handicap es written by Bénédicte Dubreuil and published by Le Particulier Editions. This book was released on 2013 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et ta citoyenneté des personnes handicapées a opéré une rupture profonde avec les législations antérieures, dont l'unique but était d'accorder à la personne reconnue handicapée une assistance et un revenu minimum. Désormais, il s'agit de lui donner les moyens (collectifs et individuels) de réaliser son projet de vie, de manière la plus autonome possible, malgré l'altération ou la limitation de ses capacités. La loi pose le principe d'un nouveau droit pour la personne handicapée : le "droit à compensation" des conséquences de son handicap grâce à des mesures adaptées à ses besoins et à ses attentes, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Elle réaffirme également le principe de la participation des personnes handicapées à la vie en société, par l'obligation de rendre accessibles les lieux accueillant du public. Enfin, elle vise à améliorer leur insertion professionnelle, en renforçant notamment les sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas te quota légal d'embauches de travailleurs handicapés. Cet ouvrage fait le point, près de 10 ans après l'adoption de cette réforme, sur l'état du handicap en France. Scolarité, formation, emploi, prestations sociales spécifiques, orientation en établissements spécialisés, protection juridique, patrimoine, impôts... : vous y trouverez des informations claires et précises pour faire reconnaître et valoir les droits des personnes handicapées.
Download or read book Les personnes handicap es et l emploi written by Emmanuel Gorin and published by . This book was released on 1999 with total page 1728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA RECONNAISSANCE SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES PASSE OBLIGATOIREMENT PAR UNE INTEGRATION PROFESSIONNELLE. EN EFFET, LA PLUPART DES PAYS ONT DANS LEUR CONSTITUTION RECONNU “ LE DROIT AU TRAVAIL POUR TOUT CITOYEN ”, ET ONT ENVISAGE A L'EGARD DES PERSONNES HANDICAPEES, UNE POLITIQUE D'EMPLOI ABOUTISSANT AFIN QU'ELLES PUISSENT CONTRIBUER ELLES AUSSI, A L'ESSOR ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA SOCIETE. CES POLITIQUES SE REALISENT DE DIFFERENTES MANIERES. LE TRAVAILLEUR HANDICAPE PEUT ETRE EMPLOYE DANS UNE ENTREPRISE ORDINAIRE ET EXERCER UNE ACTIVITE COMME TOUT AUTRE SALARIE VALIDE. SINON, UN MILIEU DIT “ PROTEGE ” LUI EST ALORS PROPOSE QUI LUI OFFRIRA UN ENCADREMENT SOCIAL ET PARFOIS MEDICAL PLUS APPROPRIE POUR SON EPANOUISSEMENT PERSONNEL. EN OUTRE, LE PROBLEME DU CHOMAGE ET PLUS GENERALEMENTCELUI DE L'EXCLUSION, SONT LES NOUVELLES DONNEES AVEC LESQUELLES LES DIFFERENTES NATIONS DOIVENT AUJOURD'HUI COMPOSER. PARTANT DE CE CONSTAT, IL EST DIFFICILEMENT CONCEVABLE QUE LES PERSONNES HANDICAPEES PUISSENT TROUVER AISEMENT UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS UN MONDE OU LE FAIT DE TRAVAILLER POUR UNE PERSONNE EN PLEINE POSSESSION DE SES FACULTES PHYSIQUES ET MENTALES DEVIENT PRESQUE UN PRIVILEGE. DEVANT LE FAIBLE NIVEAU D'EMBAUCHE, LES TEXTES LEGISLATIFS SONT INTERVENUS EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ET ONT TENTE D'INCITER LES EMPLOYEURS A EMBAUCHER PLUS DE SALARIES “ DONT LES CAPACITES DE TROUVER OU DE CONSERVER UN EMPLOI SONT EFFECTIVEMENT REDUITES ”. CERTAINS PAYS ONT DONC INSTAURE UN SYSTEME DE QUOTA D'EMBAUCHE, D'AUTRES AU CONTRAIRE, ONT ETABLI UN CADRE LEGISLATIF PLUS LIBERAL, SANS QUOTA, BASE SUR L'INITIATIVE DES EMPLOYEURS. CETTE ETUDE SE PROPOSE D'ANALYSER L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE ACTUEL. CELA EN DRESSANT UNE IMAGE REELLE ET COMPREHENSIBLE DE LA LEGISLATION, DES SYSTEMES ET SERVICES VISANT A L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE MONDE DU TRAVAIL DE L'UNION EUROPEENNE, AINSI QUE DANS D'AUTRES PAYS INDUSTRIALISES. L'ETUDE FAIT UN RAPPORT COMPARATIF SUR L'EFFICACITE DES APPROCHES LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES A REJOINDRE LES OBJECTIFS NATIONAUX. ELLE DECRIT LES TEXTES LEGISLATIFS, LES DOCUMENTS DE LA POLITIQUE NATIONALE, ET APPORTE DES PRECISIONS SUR L'APPLICATION EN PRATIQUE DES LOIS ETUDIEES DANS CHAQUE PAYS.
Download or read book Les droits sp cifiques des personnes handicap es written by France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction de l'administration générale et de la modernisation des services and published by . This book was released on 1997 with total page 79 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L emploi des personnes handicap es entre discrimination et galit written by Antoine Lyon-Caen and published by . This book was released on 2015-04-15 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse a pour objet de déterminer comment le droit antidiscriminatoire peut contribuer à améliorer l'insertion professionnelle des personnes handicapées. La première partie est consacrée à la conception juridique du traitement des personnes handicapées. Celle-ci se caractérise par son évolution. La première approche du traitement juridique des personnes handicapées est liée à une conception du handicap comme attribut de l'individu, appréciée à l'aune d'une conception biomédicale de la normalité. Le traitement juridique, fondé sur un traitement catégoriel, coïncide alors avec un mécanisme de protection par les techniques classiques de la solidarité, mais emporte aussi des effets de stigmatisation. Sous l'influence du droit international et du droit européen, un changement s'opère en faveur d'un traitement égalitaire. La conception du handicap devient sociale. Le handicap est désormais perçu comme la résultante d'une interaction entre la personne et son environnement. Une telle évolution a nécessairement des répercussions sur la façon de concevoir l'égalité pour les personnes handicapées. L'exigence d'égalité nécessite de s'intéresser au dispositif antidiscriminatoire en matière de handicap. Celui-ci présente une spécificité dont la légitimité est fondée sur la prise en compte du handicap comme facteur de différence et la pertinence de mettre en oeuvre un traitement différencié. La seconde partie est dédiée à l'étude des voies de réalisation de l'égalité qui empruntent les traits de deux instruments distincts. En premier lieu, l'aménagement raisonnable constitue une voie novatrice : la voie de l'édiction d'une norme antidiscriminatoire créant une obligation positive à la charge de l'employeur. Pour ne pas se contenter d'une étude des dispositifs législatifs internes — seule étude que le droit positif permet à l'heure actuelle — c'est une analyse de l'aménagement raisonnable à la lumière du droit canadien qui a été entreprise. Cette analyse vise à comprendre quelle peut être la portée de ce mécanisme en droit français. En second lieu, les actions positives constituent une autre voie de mise en oeuvre de l'exigence de non-discrimination. Dans le domaine du handicap, l'action positive se traduit principalement par une obligation d'emploi de travailleurs handicapés sous forme d'un quota à respecter. Elle revêt parfois une forme plus atypique par le biais de la conclusion d'accords collectifs, le dialogue social pouvant alors être considéré comme l'instrument d'une action publique négociée. Au-delà, cette étude permet d'observer une évolution majeure. Ce qui était considéré comme pathologique ne l'est plus. C'est le regard exterieur qui transforme la différence, la singularité en problème. Le handicap doit être résolument saisi dans une dynamique relationnelle.
Download or read book L emploi des travailleurs handicap s written by and published by . This book was released on 2018-03 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis une dizaine d'années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans les entreprises. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Face à ce constat, la volonté politique de prendre en compte les problématiques liées au handicap s'est accentuée et les actions de mobilisation auprès des employeurs se sont généralisées. Comment être reconnu travailleur handicapé ? A qui s'adresser pour les démarches à effectuer ? Quelles sont les obligations légales de l'entreprise ? Comment agir contre les discriminations liées au handicap ? Quelles sont les aides allouées au salarié handicapé d'une part, et à l'employeur d'autre part ? Opérationnel et facile d'accès, à jour des ordonnances Macron, cet ouvrage vous apportera des réponses simples et utiles sur l'emploi des travailleurs handicapés et ce, quel que soit votre statut.
Download or read book Guide de l insertion professionnelle des travailleurs handicap s written by Marie de Colbert and published by . This book was released on 2003 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le système français pour l'emploi et le reclassement des personnes handicapées repose sur deux grandes lois : la loi d'orientation du 30 juin 1975, qui reconnaît le droit au travail comme droit fondamental de la personne handicapée ; et la loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987, qui fait obligation aux entreprises privées et publiques de plus de vingt salariés à embaucher des personnes handicapées dans des conditions déterminées. Depuis son entrée en vigueur, ce système s'est considérablement enrichi ; mais il s'est également considérablement complexifié. Ce guide a pour objet de présenter les dispositifs de droit commun et spécifiques et de répondre aux questions des travailleurs handicapés et de leurs familles mais aussi à celles des entreprises et des professionnels. Destiné à tous les acteurs qui participent aux différentes étapes de l'insertion professionnelle, ce guide qui se veut avant tout pratique et facile d'accès a été construit autour de trente neuf thèmes présentés par ordre alphabétique avec un sommaire détaillé en préambule de chaque thème ; de tableaux comparatifs et synoptiques ; de textes législatifs qui permettent de se reporter aux dispositions en vigueur ; de lexiques d'établissements spécialisées, de termes médicaux et de termes spécifiques liés aux handicaps ;et d'un index par mots-clefs qui renvoie à un thème et/ou à des paragraphes d'un ou plusieurs thèmes.
Download or read book L avenir du travail prot g written by Gérard Zribi and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tandis que l'emploi pour tous n'est plus la règle et que les budgets sociaux se restreignent, les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) relèvent un défi humain, social et économique considérable?celui de défendre un droit au travail et un accompagnement psychosocial pour 120000 travailleurs handicapés. Les ESAT développent des initiatives dans les domaines des services, de l'industrie, de l'agroalimentaire, du tourisme ou encore du développement durable. Ils promeuvent un accroissement des droits de leurs travailleurs en matière d'intégration sociale, d'expression et de représentation, de formation professionnelle et d'exercice de la citoyenneté. Cette 4e édition mise à jour propose une analyse du dispositif du travail protégé, met en valeur de nombreuses expériences de terrain, y compris dans l'Union européenne, aborde les changements populationnels (les travailleurs vieillissants et handicapés psychiques, notamment) ainsi que l'évaluation de la qualité et de la performance des ESAT, et préconise enfin des solutions pour l'avenir. En annexe?documentation réglementaire, exemples de projet d'établissement, de règlement de fonctionnement et de contrat de soutien et d'aide par le travail. Pages de début Avant-propos Non-discrimination, égalité des chances et insertion dans l'emploi en ESAT Évolution et actualité de la politique sociale du handicap La place des ESAT dans le dispositif d'emploi Radiographie des ESAT Le cadre du travail protégé Illustrations françaises eteuropéennes Conclusion Bibliographie Annexes Pages de fin.
Download or read book Les droits des personnes handicap es written by Pierre Verdier and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T23:00:00+01:00 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La législation en faveur des personnes handicapées, a été profondément bouleversée par la loi d'orientation du 30 juin 1975. Cette loi a refondu et unifié les systèmes d'orientation, les prestations, les possibilités d'accès à l'éducation, aux soins, au travail ou aux loisirs. Plus de trois ans après sa promulgation, alors que les derniers textes d'application paraissent, il était indispensable que soit exposé - clairement et méthodiquement - en un ouvrage unique et accessible à tous, les dispositions contenues dans les soixante-deux articles de la loi, la quarantaine de décrets d'application et les quelque soixante circulaires parues. C'est ce que propose Pierre Verdier dans cet ouvrage. Inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales à Metz (Moselle), responsable du service de l'aide et de l'action sociales, Pierre Verdier a participé à la mise en place concrète de cette loi et en connaît donc la complexité, ainsi que les problèmes pratiques qu'elle pose aux bénéficiaires. Enseignant dans diverses écoles de service social il a -tout au long du livre - le souci d'une présentation synthétique et claire. Ce livre est un outil de travail et un ouvrage de référence : - pour les travailleurs sociaux, assistants de service social, éducateurs, délégués à la tutelle qui doivent aider les personnes à accéder à leurs droits ; - pour les administrateurs et les divers personnels des directions des affaires sanitaires et sociales, des caisses d'allocations familiales, des bureaux d'aide sociale, de l'éducation, chargés de mettre cette loi complexe en application ; - pour les personnes handicapées, pour leurs parents, pour les associations, qui n'ont pas toujours le temps de rassembler une réglementation éparse ; - et pour tous ceux qui, dans leur engagement professionnel ou personnel, essaient d'aider les personnes handicapées à accéder à une vie plus autonome.
Download or read book L emploi des personnes handicap es written by France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social and published by . This book was released on 2013 with total page 457 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » opère une réforme d’envergure fondée sur le droit à compensation des conséquences du handicap et sur le principe général de non-discrimination. Dans le domaine de l’emploi, auquel est consacré ce guide pratique, cette loi vise à faciliter l’insertion professionnelle et l’autonomie des personnes handicapées. De la reconnaissance du statut de travailleur handicapé aux modalités d’emploi en milieu ordinaire de travail, des conditions d’accès et d’emploi dans la fonction publique au nouveau contrat unique d’insertion (CUI), des aides personnelles aux nouveaux droits à la formation (portabilité du Dif, conséquences de l’accueil en ESAT)..., ce guide fournit une présentation détaillée et facile d’accès de tous les dispositifs en faveur de l’emploi des personnes handicapées.
