Download or read book LE CONTROLE JUDICIAIRE DU MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT ET LE POUVOIR D ORGANISATION DE L EMPLOYEUR written by Pascal Schena and published by . This book was released on 1999 with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE JUGE JUDICIAIRE SE DEFEND DE SE SUBSTITUER A L'EMPLOYEUR LORSQU'IL CONTROLE LE MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT. POURTANT, FORCE EST DE CONSTATER QUE LE POUVOIR D'ORGANISATION DE L'EMPLOYEUR S'AMENUISE FACE AU CONTROLE DU JUGE JUDICIAIRE QUI, SOUS L'EFFET DU CONTEXTE SOCIAL DELICAT, SE RENFORCE ET FAIT DE LA MESURE DE LICENCIEMENT UN ACTE D'EXCEPTION. S'IL EST CERTAIN QU'IL FAILLE LAISSER A CEDERNIER LA COMPETENCE DE VERIFIER, A POSTERIORI, LA MOTIVATION ECONOMIQUE DU LICENCIEMENT ALLEGUEE PAR L'EMPLOYEUR, SON CONTROLE NE PEUT, EN REVANCHE, ETRE ENVISAGE QUE DE FACON LIMITEE. LE JUGE DOIT SE CANTONNER A LA REALITE DE LA CAUSE ECONOMIQUE TOUT EN PRENANT GARDE DE NE PAS OPERER, EN PRATIQUE, UN CONTROLE SUR LE SERIEUX DU MOTIF QUI DEMEURE CONTESTABLE CAR IL S'IMMISCE ALORS DANS LE POUVOIR D'ORGANISATION DE L'EMPLOYEUR. OR, LA DECISION DE LICENCIER POUR MOTIF ECONOMIQUE EST BIEN DU RESSORT DE CE DERNIER, SEUL RESPONSABLE DE LA MARCHE DE L'ENTREPRISE. LE JUGE JUDICIAIRE DOIT IMPERATIVEMENT TENIR COMPTE DES CONCEPTS DE RENTABILITE ET DE COMPETITIVITE DES ENTREPRISES DANS UNE ECONOMIE DE MARCHE. IL EST NECESSAIRE QU'IL RESTREIGNE SON CONTROLE CAR, TOUT EN PORTANT ATTEINTE AUX FONDEMENTS DE NOTRE SOCIETE LIBERALE, IL ACCROIT LA PRECARITE DE L'EMPLOI.

Download or read book Le motif conomique de licenciement written by Sandrine Mathieu and published by . This book was released on 1999 with total page 626 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: AUX TERMES DE L'ARTICLE L.321-1 DU CODE DU TRAVAIL, “ CONSTITUE UN LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE, LE LICENCIEMENT EFFECTUE POUR UN OU PLUSIEURS MOTIFS NON INHERENTS A LA PERSONNE DU SALARIE RESULTANT D'UNE SUPPRESSION OU TRANSFORMATION D'EMPLOI OU D'UNE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL, CONSECUTIVES NOTAMMENT A DES DIFFICULTES ECONOMIQUES OU A DES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES”. LE LEGISLATEUR N'A CEPENDANT APPORTE AUCUNE PRECISION QUANT AUX TERMES EMPLOYES DANS LA DEFINITION, LAISSANT AINSI AUX JUGES LE SOIN D'INTERPRETER CES DIFFERENTES NOTIONS. EN INSERANT L'ADVERBE “NOTAMMENT” DANS LA DEFINITION DU MOTIF ECONOMIQUE, LE LEGISLATEUR A TOUTEFOIS MANIFESTE SA VOLONTE DE VOIR EMERGER D'AUTRES CRITERES POUVANT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE. LA COUR DE CASSATION A AINSI SAISI L'OPPORTUNITE QUI LUI ETAIT OFFERTE PAR LE LEGISLATEUR EN AJOUTANT AUX CRITERES LEGAUX EXISTANTS, LE CRITERE DE LA REORGANISATION DE L'ENTREPRISE. UNE LIMITE Y EST CEPENDANT APPORTEE: LA REORGANISATION DOIT ETRE NECESSAIRE A LA SAUVEGARDE DE LA COMPETITIVITE DE L'ENTREPRISE. LES JUGES NE LAISSENT DES LORS PEU DE LIBERTE A L'EMPLOYEUR DANS SON POUVOIR DE GESTION ; LE CONTROLE DU MOTIF ECONOMIQUE OPERE PAR LES JUGES EST MEME DE PLUS EN PLUS SEVERE ET TEND A SE PLACER A LA LISIERE DU POUVOIR DE GESTION OU DE DIRECTION DE L'EMPLOYEUR. IL S'AGIT DES LORS POUR LES JUGES DE TROUVER UN JUSTE EQUILIBRE ENTRE D'UNE PART LA LIBERTE DE GESTION DU CHEF D'ENTREPRISE ET D'AUTRE

Download or read book Le Contr le judiciaire du licenciement dans le droit des pays membres de la Communaut conomique europ enne et celui de la Gr ce written by Marios Panayotopoulos and published by Librairie générale de droit et de jurisprudence. This book was released on 1969 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LA CAUSE DU LICENCIEMENT written by Michel Rousseau and published by . This book was released on 1994 with total page 581 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA NOTION DE CAUSE DU LICENCIEMENT N'EST PAS UNIVOQUE. ELLE DOIT ETRE ENVISAGEE DIFFEREMMENT DANS SES DEUX FONCTIONS : ELEMENT DE LA LEGITIMITE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, ELLE A EGALEMENT UN ROLE CATEGORIQUE. LA CAUSE DETERMINE L'APPLICATION DES REGIMES PARTICULIERS ATTACHES A LA CATEGORIE DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES ET A CELLE DES LICENCIEMENTS DISCIPLINAIRES. DANS SA FONCTION CATEGORIQUE, LA CAUSE DU LICENCIEMENT EST DE NATURE SUBJECTIVE. ELLE CORRESPOND AU MOTIF DETERMINANT, DEFINI COMME LA REPRESENTATION PSYCHOLOGIQUE DE L'EMPLOYEUR D'UNE REALITE EXTERIEURE. LE CONTROLE JUDICIAIRE DE LA LEGITIMITE DU LICENCIEMENT PORTE EGALEMENT SUR LA CAUSE DE L'ACTE JURIDIQUE. LE JUGE DOIT S'ASSURER QUE LES FAITS ALLEGUES SONT EFFECTIVEMENT LE MOTIF DETERMINANT DU LICENCIEMENT. L'INEXACTITUDE PRIVE LE LICENCIEMENT DE LEGITIMITE. LE LICENCIEMENT N'EST PAS SEULEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE MAIS IL EST NUL EN RAISON DE L'ILLICEITE DE LA CAUSE LORSQUE LE MOTIF EST ILLICITE EN LUI-MEME OU REVELE UN BUT ILLICITE. EN RECHERCHANT UN BUT ETRANGER A L'INTERET DE L'ENTREPRISE, L'EMPLOYEUR COMMET UN DETOURNEMENT DE POUVOIR. LA CAUSE DU LICENCIEMENT DESIGNE EGALEMENT LA SITUATION ANTERIEURE DE LA DECISION PATRONALE, ABSTRACTION FAITE DE SON CARACTERE DETERMINANT DE L'ACTE, ENVISAGEE COMME CONDITION DU DROIT DE LICENCIER L'EXISTENCE DES FAITS DOIT ETRE VERIFIEE. LE DOUTE PROFITE AU SALARIE. L'APPREHENSION DIRECTE DE LA CAUSE ANTECEDENT PERMET EGALEMENT UNE APPREACIATION JUDICIAIRE DE L'OPPORTUNITE DU LICENCIEMENT, VARIABLE SELON LA NATURE DE LA CAUSE.

Download or read book La l gitimit du motif conomique de licenciement written by Muriel Truskolaski and published by . This book was released on 2008 with total page 1300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l’époque des licenciements d’économie,« boursiers », et de la Corporate Governance, il paraît intéressant d’opérer une recherche approfondie et actualisée sur la légitimité du motif économique de licenciement. La première partie s'est intéressée à la légitimité intrinsèque. Dans le cadre de l'appréciation de la légitimité régissant le titre premier, la cause légitime qu'il faut délimiter du motif, s’apparenterait à la cause "justificative". S’il est souhaitable d’élargir le domaine de cette cause légitime, une comparaison de la cause travailliste avec la cause du Droit Civil s’annonce intéressante mais, au fond limitée. Pourtant, l'on constate qu'une tendance commune à la subjectivisation pourrait bien induire de nouveaux paramètres de contrôles à explorer. Traditionnellement, c’est non seulement à travers la réalité mais encore le sérieux que les différents types et seuils de contrôles devront être examinés. L’aboutissement devrait en être un juste « contrôle de proportionnalité », sans doute inspiré du Droit Public, notamment de la balance des intérêts en présence ; à distinguer d'un contrôle de raisonnabilité à l'anglaise, voire de nécessité. Ce type de contrôle s'approchant d’un contrôle dit "approfondi", pourrait bien remettre en question les solutions actuelles de la jurisprudence, selon laquelle il a été réitéré que le juge ne doit pas s’immiscer dans les « choix de gestion de l’employeur » (Sat 2000).S'agissant du cadre d'appréciation, objet du titre second, il faut délimiter à quels niveaux de l’entreprise et des groupes, ce licenciement est justifiable ; cela, au regard de la notion- clé d ’« intérêt de l’entreprise », pourtant délaissée au profit de la notion de "sauvegarde de la compétitivité", motif autonome. Ce motif de "réorganisation destinée à sauvegarder la compétitivité de l’entreprise", cadre dans lequel sont intervenus les arrêts Pages Jaunes réputés illustrer les licenciements de précaution, puis Dunlop qui met en scène d'une façon inattendue la GPEC, ne suffit-il pas à lui- seul à légitimer le contrôle du pouvoir de direction de l'employeur ? En réalité, l'exercice de ce contrôle met en scène un conflit de valeurs impressionnant telles que la position concurrentielle de l'entreprise, la liberté d'entreprendre et le maintien de l'emploi. S’agissant de la légitimité extrinsèque, objet de la seconde partie, ce contrôle ne pourra être, d’autre part, régulièrement effectué qu’en prenant en compte l’obligation de reclassement, alternative au licenciement, source d'un titre premier. Cette obligation de moyens renforcée pour l’employeur, modulée par le principe de loyauté, apparaît à priori comme un meilleur garant de la légitimité du licenciement, en comparaison d’une définition légale inadéquate. Il faudra s’attacher ensuite à l’étude de la sanction la plus appropriée de la non-exécution de l’obligation de reclassement, objet d'un titre second : dommages- intérêts, absence de cause réelle et sérieuse ou bien d’une manière plus radicale et sur le modèle du plan social, nullité ?L’on ne manquera pas d’évoquer à ce stade la jurisprudence La Samaritaine (1997) et plus directement l’arrêt Wolber (2005) avec la réintégration matériellement impossible. Enfin, dans quelle mesure la légitimité extrinsèque peut-elle rétroagir sur la légitimité intrinsèque?

Download or read book LE CONTROLE PRUD HOMAL DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE written by Stéphane Carré and published by . This book was released on 1993 with total page 1096 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES REFORMES DE L'ANNEE MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT SIX RELATIVES AU LICENCIEMENT ECONOMIQUES N'ONT PAS ETE LA SOURCE D'UN IMPORTANT CONTENTIEUX PRUD'HOMAL. LES CARACTERISTIQUES ET CE CONTENTIEUX NE DOIVENT PAS ETRE RATTACHEES AUX FACILITES D'ACCES A L'INSTITUTION PRUD' HOMALE. ELLES DOIVENT ETRE RELIEES A LA PLACE DE CETTE INSTITUTION DANS L'ORGANISATION DES RAPPORTS SALARIAUX EN FRANCE. DE CE FAIT, LES SALARIES QUI SAISISSENT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES CONTESTENT AVANT TOUT L'EXACTITUDE, A L'ENCONTRE DE LEUR PERSONNE, DU MOTIF ECONOMIQUE INVOQUE PAR L'EMPLOYEUR. CETTE TENDANCE SE TROUVE CONFORTEE PAR LA PRATIQUE JUDICIAIRE. LES JUGES EFFECTUENT UN CONTROLE RESTREINT DU CARACTERE REEL ET SERIEUX DU MOTIF ECONOMIQUE DES LICENCIEMENTS. ILS S'ATTACHENT SEULEMENT A VERIFIER QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL N'A PAS LIEU DANS DES CONDITIONS OU POUR DES RAISONS MANIFESTEMENT ABUSIVES.

Download or read book Licenciement conomique les Obligations de L employeur written by La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique and published by . This book was released on 2017-03-20 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Activit�s priv�es de s�curit� : conditions d'exerciceVersions livre num�rique et livre papier mises � jour le 20 mars 2017.L'employeur qui doit proc�der au licenciement de salari�s pour des raisons �conomiques doit respecter une proc�dure qui diff�re selon le nombre de salari�s concern�s par le licenciement.Sections du livre:- Licenciement �conomique : les obligations de l'employeur- Un seul salari�- De 2 � 9 salari�s- � partir de 10 salari�s- R�f�rence - Consultation des repr�sentants du personnel (licenciement de moins de 10 salari�s sur 30 jours)- R�f�rence - Entretien pr�alable- R�f�rence - Lettre de licenciement- R�f�rence - Consultation des repr�sentants du personnel (licenciement de 10 salari�s minimum sur 30 jours)- R�f�rence - Assistance d'un expert-comptable- R�f�rence - Consultation du comit� central d'entreprise- R�f�rence - Code du travail : article L1233-38 - R�f�rence - Information de l'autorit� administrative- R�f�rence - Consultation CE pour la marche g�n�rale de l'entreprise- R�f�rence - Licenciement pour motif �conomique- R�f�rence - Consultation CE licenciement repr�sentant du personnelCe livre est disponible en version imprim�e et livre num�rique. La version livre num�rique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version �lectronique, il dispose d'une table des mati�res dynamique et d'une mise en page soign�e.

Download or read book Les motifs de licenciement written by Institut d'Études Européennes et Internationales du Travail (Montpellier) and published by . This book was released on 1996 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au sommaire : Le contentieux du licenciement ; Les motifs personnels de licenciement : panorama de jurisprudence (1990-1995) ; Le motif économique de licenciement ; Les acteurs du contrôle des motifs ; Les moyens du contrôle juridictionnel ; Les sanctions de l'absence de motif.

Download or read book Le contr le juridictionnel du licenciement individuel pour motif conomique written by Ibrahim Daoud and published by . This book was released on 2004 with total page 694 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour réglementer le licenciement économique, les législateurs français et égyptien ont imposé l'existence de procédures préalables à la décision du licenciement et ont exigé un motif économique ayant des caractères déterminés. Cette réglementation spécifique oblige à repenser le déroulement du contrôle juridictionnel du licenciement individuel pour motif économique. Quant au contrôle de la procédure de licenciement économique, il s'agit d'une divergence entre les deux droits. La jurisprudence française a conféré une réelle portée à la procédure de licenciement. En droit égyptien, cette procédure est neutralisée à cause de son ambiguïté. Quant au contrôle du motif économique, il s'agit d'une convergence résidant dans l'existence d'un contrôle objectif de celui-ci. Mais, à l'inverse du droit français, en droit égyptien, ce contrôle n'est pas aidé par le régime de la preuve. C'est la motivation du licenciement qui peut rendre efficace le contrôle du motif économique.

Download or read book Handbook of New Institutional Economics written by Claude Ménard and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2008-06-27 with total page 875 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: New Institutional Economics (NIE) has skyrocketed in scope and influence over the last three decades. This first Handbook of NIE provides a unique and timely overview of recent developments and broad orientations. Contributions analyse the domain and perspectives of NIE; sections on legal institutions, political institutions, transaction cost economics, governance, contracting, institutional change, and more capture NIE's interdisciplinary nature. This Handbook will be of interest to economists, political scientists, legal scholars, management specialists, sociologists, and others wishing to learn more about this important subject and gain insight into progress made by institutionalists from other disciplines. This compendium of analyses by some of the foremost NIE specialists, including Ronald Coase, Douglass North, Elinor Ostrom, and Oliver Williamson, gives students and new researchers an introduction to the topic and offers established scholars a reference book for their research.

Download or read book Doing Business in 2006 written by World Bank and published by World Bank Publications. This book was released on 2006 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication is the third in a series of annual reports giving a comparative analysis of business regulations and their enforcement across 155 countries and over time. Comparable data indicators are given for 10 topics: starting a business, dealing with licences, hiring and firing workers, registering property, getting credit, investment protection, paying taxes, trading across borders, enforcing contracts, and closing a business. These indicators are used to assess socio-economic outcomes including levels of unemployment and poverty, productivity, investment and corruption; and to identify which regulatory measures enhance business activity and those that work to constrain it. This is a co-publication of the World Bank and the International Finance Corporation.

Download or read book Doing Business in 2004 written by Simeon Djankov and published by World Bank Publications. This book was released on 2004 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A co-publication of the World Bank, International Finance Corporation and Oxford University Press

Download or read book Internal Labor Markets and Manpower Analysis written by Peter B. Doeringer and published by M.E. Sharpe. This book was released on 1985-06 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book discusses the institutional aspects of the American labor market. The introduction assesses the major changes since 1971.

Download or read book Treaty Series Recueil Des Traites written by United Nations and published by UN. This book was released on 2007-11-02 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Law of the International Civil Service written by Chittharanjan Felix Amerasinghe and published by . This book was released on 1988 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Economics Organization and Management written by Paul Robert Milgrom and published by Prentice Hall. This book was released on 1992 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A systematic treatment of the economics of the modern firm, this text draws on the insights of various areas in modern economics and other disciplines and presents the central problems in organizations of motivating people and co-ordinating their activities.

Download or read book Doing Business in 2005 written by and published by World Bank Publications. This book was released on 2005 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Doing Business in 2005: Obstacles to Growth is the second in a series of annual reports investigating the scope and manner of regulations that enhance business activity and those that constrain it. New quantitative indicators on business regulations and their enforcement can be compared across more than 130 countries, and over time. The indicators are used to analyze economic outcomes and identify what reforms have worked, where and why. Topics in Doing Business in 2005 include: Licensing and Inspections: Having registered a business, now what? In most countries, firms face a myriad of sector specific licenses as well as inspections to enforce compliance. The Doing Business database constructs two sets of indicators on the regulation of operations. One measures the steps, time and costs of complying with licensing and permit requirements for ongoing. The other assesses the enforcement of regulations through two of the most common types of inspections-labor and tax. Registering Property: Property registries were first developed to help raise tax revenue. What was good for the tax authorities has since proven to be good for strengthening property rights-the registries strengthen incentives to invest, facilitate trade, and expand access to credit. New indicators cover the steps, time and cost to register property. Measures of the legal provisions that strengthen property rights and the efficiency of property registries are also developed. Protecting Investors: Corporate governance issues are often thought to affect only publicly listed companies in developed countries. In fact, corporate governance is relevant for every large privately held company that has more than one owner. New indicators examine several possible types of shareholder expropriation, including related-party transactions, guarantees and loans to company managers and directors, mergers and acquisitions, disclosure of ownership information, and treatment of conflicts of interest. Including a new emphasis on gender, Doing Business not only provides insights into business constraints throughout the world but highlights particular barriers faced by women. Doing Business is a comprehensive resource that no investor, economic adviser, business developer, or economic policymaker should be without.