Download or read book Le concept fran ais de s curit sociale la lumi re du droit international et du droit communautaire written by Françoise Petit (docteur en droit).) and published by . This book was released on 2002 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La notion de prestation de s curit sociale en droit communautaire written by Jean-Philippe Lhernould and published by . This book was released on 1997 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international et europ en de la s curit sociale written by Pierre-Yves Greber and published by . This book was released on 2011 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Eurol gis le droit communautaire en mati re de s curit sociale written by Agence centrale des organismes de sécurité sociale (France) and published by . This book was released on 1994 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La pratique du droit international et communautaire de la s curit sociale written by Pierre Guibentif and published by Helbing & Lichtenhahn Verlag AG. This book was released on 1997-01-01 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La pratique du droit international et communautaire de la s curit sociale written by Pierre Guibentif and published by . This book was released on 1995 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il s'agit de comprendre l'activité de ces services à la lumière d'un ensemble de données concernant les mouvements migratoires intéressant le Portugal, le système portugais de sécurité sociale, et les instruments de coordination applicables en particulier au Portugal.

Download or read book La S curit sociale Histoire du droit international de la securit sociale written by France. Comité d'histoire de la sécurité sociale and published by . This book was released on 1988 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit international de la s curit sociale written by S. Günter Nagel and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1994 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book S curit sociale written by Bettina Kahil-Wolff and published by . This book was released on 2006 with total page 389 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le monde entier, la sécurité sociale est d'abord l'affaire des Etats. Cela vaut aussi pour l'Union européenne. Ainsi, l'ouvrage commence par la description de quelques grands modèles nationaux et expose les mutations en cours de l'environnement des systèmes de protection sociale. Cependant, le droit international (Nations Unies, Organisation internationale du Travail, Conseil de l'Europe) et le droit de l'Union européenne prennent de plus en plus d'importance. Ils guident les Etats et coordonnent les systèmes nationaux pour accompagner la libre circulation des personnes. Un large tour d'horizon des instruments pertinents est proposé. Régulièrement, la position de la Suisse est synthétisée. Elle est analysée de manière approfondie dans le domaine de la coordination (ALCP) où les implications pratiques sont essentielles.

Download or read book La s curit sociale dans les relations entre la France et les pays d Afrique au sud du Sahara written by Otto Kaufmann and published by Peter Lang Gmbh, Internationaler Verlag Der Wissenschaften. This book was released on 1989 with total page 509 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aujourd'hui, le droit international de la Securite sociale doit s'appliquer aussi aux relations entre pays d'inegal developpement. Les relations franco-africaines en matiere de Securite sociale obeissent, certes, aux regles du droit international de la Securite sociale classiques, mais leur contexte historique et economique particulier n'est pas sans influencer la structure des conventions de Securite sociale, qui contiennent des dispositions originales, adaptees aux besoins des pays africains. Les conventions franco-africaines amorcent la voie d'une diminution des difficultes qui resultent de la confrontation d'un systeme de protection sociale developpe avec des systemes de protection rudimentaire."

Download or read book La s curit sociale Histoire du droit international de la securit sociale written by Guy Perrin and published by Comité d'histoire de la Sécurité Sociale. This book was released on 1994 with total page 748 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La s curit sociale comme droit de l homme written by Ana Gómez Heredero and published by Council of Europe. This book was released on 2007-01-01 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits d l'Homme protège les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dan son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnés. Elle retrace aussi l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits. Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite de arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale. Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par un protection sociale toujours plus large avec des répercussions importante au niveau national. La série " Dossiers sur les droits de l'homme " s'adresse aux spécialistes e droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme dans les pays signataires

Download or read book Droit suisse de la s curit sociale written by Pierre-Yves Greber and published by . This book was released on 1982 with total page 571 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Unique en langue française, cet ouvrage propose une synthèse complété et fouillée du système suisse d'assurances sociales. Général et théorique, il propose une étude de la notion de la sécurité sociale et un aperçu de son droit international. Analytique et pratique, il se penche sur les particularités du système suisse et expose le cadre juridique de chaque branche. Outil de formation et manuel de référence incontournable, le Droit suisse de la sécurité sociale n'est malheureusement plus disponible en librairie.

Download or read book Histoire du droit international de la securit sociale written by Guy Perrin and published by . This book was released on 1993 with total page 741 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cinquième volume d'une monumentale histoire de la securité sociale par les textes. Pour ceux qui disposent du temps nécessaire afin de découvrir les racines de leurs pratique quotidiennes.

Download or read book Bibliographie internationale de droit social written by Raymond Geysen and published by . This book was released on 1950 with total page 79 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les principes fondamentaux du droit international et du droit suisse de la s curit sociale written by Pierre-Yves Greber and published by . This book was released on 1984 with total page 585 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la sécurité sociale ne dépend-il que de l'état de la conjoncture économique ou repose-t-il sur quelques principes que l'on retrouverait tout au long de son évolution ? Pour répondre à cette question, l'auteur analyse le droit international et le droit suisse de la sécurité sociale. Son étude dégage une série de principes fondamentaux sur lesquels est basée cette branche du droit. (Editore).

Download or read book Droit de la s curit sociale written by Michel Borgetto and published by . This book was released on 2019-10-23 with total page 1349 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette nouvelle édition se veut fidèle à ce qui fait, depuis l'origine, la particularité de ce Précis : exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international, qui détermine son organisation. La première partie, en forme de "théorie générale", se propose de faire ressortir les principales évolutions et caractéristiques du droit de la sécurité sociale ainsi que les grands problèmes auxquels il se trouve aujourd'hui confronté. La seconde partie s'attache à présenter le système français à travers les institutions qui le structurent, les domaines qu'il couvre (maladie, risques professionnels, vieillesse, famille...) et les régimes qui le composent (régime général, régimes particuliers, complémentaires...). L'ouvrage intègre les divers changements survenus récemment : inflexion de la politique familiale, création de la Protection universelle maladie, réforme du système d'indemnisation du chômage, réforme du contentieux social, projet de réforme . systémique en matière de retraite... sans oublier quantité d'autres ajustements ayant affecté l'organisation et le financement du système. Le Précis entend ainsi fournir à ses utilisateurs — étudiants, chercheurs, professionnels, usagers... — les matériaux nécessaires pour appréhender un droit certes complexe et mouvant, mais plus que jamais crucial pour la vie de chacun comme pour le devenir de l'ensemble de la société.