Download or read book Le commerce et l environnement l OMC written by Organisation mondiale du commerce and published by . This book was released on 2004 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Commerce et l environnement l OMC written by Organisation mondiale du commerce. Division du commerce et de l'environnement and published by . This book was released on 2008 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le commerce et l environnement l OMC written by World Trade Organization and published by . This book was released on 2004 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le d veloppement durable dans le syst me commercial multilat ral written by Marie-Eddy Decius and published by . This book was released on 2010 with total page 1240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse s'organise autour du système commercial multilatéral, facteur de croissance économique et les incidences de cette croissance sur l'environnement et analyse les dispositions environnementales contenues dans les accords de l'OMC ainsi que leur degré d'efficacité environnementale au travers les pays Membres de l'Organisation mondiale du commerce. La situation des pays en développement est examinée de façon approfondie tout comme les différents mécanismes environnementaux à l'échelle régionale et mondiale tels que les accords commerciaux régionaux : La Communauté européenne, l'ALENA et l'APEC, ainsi que les accords environnementaux multilatéraux : CITES, Le Protocole de Montréal et la Convention de Bâle. Compte tenu de l'interdépendance entre le commerce et l'environnement clairement démontrée au cours des plus grandes conférences internationales sur l'environnement et le développement à savoir: Rio, Johannesburg... nous plaidons en faveur de l'adoption des principes des principes clé du développement durable : équité intergénérationnelle, responsabilité commune et différenciée. Ce qui va dans le sens d'un soutien à apporter aux pays en développement afin de leur permettre de faire face à l'interface commerce-environnement. Ainsi nous abordons la question du transfert de technologie et de l'aide financière du Sud vers le Nord. Nous soutenons également qu'il faut une plus grande cohérence entre le système commercial multilatéral et les instruments juridiques internationaux d'environnement afin d'aller efficacement vers un développement durable à l'échelle mondiale. En somme, dans un premier temps, ce travail consiste à revenir sur les rapports des sommets mondiaux en relation avec les concepts qui sous tendent la notion de « développement durable », puis il met en évidence le bien-fondé de certains principes commerciaux pertinents au regard de cet objectif, tout en présentant différents accords multilatéraux d'environnement à titre de confrontation avec les accords commerciaux de l'OMC contenant des dispositions environnementales ainsi que les principes clé du droit de l'OMC. Les concepts et principes pris en compte sont considérés tant du point de vue des propriétés économiques générales que du point de vue écologique ainsi que des difficultés associées à leurs propriétés, étant donné qu'ils souffrent d'un défaut de mise en œuvre. Compte tenu du fait que les études des cas considérés se sont présentés dans une période qui couvrent pour la plupart, plus d'une dizaine d'années, et que les mécanismes divers et variés semblent privilégiés la création de zones d'influence plutôt que le « développement durable » au sens large, ce qui est dû entre autres choses à un manque de cohérence entre les divers instruments, nous faisons quelque propositions en vue de remédier à ce problème. La démarche adoptée ici peut être vue comme le bilan d'un programme de recherche sur l'articulation entre les principes fondamentaux du commerce et ceux du développement durable dans le contexte de l'OMC. Les méthodes utilisées pour rendre compte des phénomènes observés possèdent une double analyse : celle de l'application du droit de l'OMC et celle de la cohérence de celui-ci avec les accords environnementaux multilatéraux et les mécanismes régionaux. Nous faisons également l'analyse de leur mise en œuvre au sein des pays qui en sont parties, tout comme leurs implications pour les PED qui en sont signataires. Cette recherche compte, au moyen d'une analyse critique du droit de l'OMC contribuer au débat en cours dans le communauté internationale sur le rôle que peut jouer le commerce international dans poursuite du développement durable.

Download or read book L organisation mondiale du commerce et les normes relatives l environnement recherches sur la technique de l exception written by Hugues Hellio and published by . This book was released on 2005 with total page 1600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La relation entre l'Organisation mondiale du commerce et les normes relatives à l'environnement est conflictuelle lorsque les Membres de l'O.M.C. adoptent des mesures environnementales qui, restreignant les échanges, sont contraires aux disciplines de libéralisation. Sur le modèle du GATT de 1947, les accords commerciaux du droit O.M.C. comportent des dispositions permettant aux Membres d'adopter ces mesures environnementales nonobstant leurs obligations de libéralisation. C'est par la technique de l'exception que cette faculté est donnée aux Membres de l'O.M.C. L'exception énonce une règle qui borne la portée d'autres règles. Son bénéfice impose des obligations procédurales : la notification préalable des mesures concernées et la charge d'établir leur licéité en cas de contentieux. La technique de l'exception est liée à l'énoncé de conditions de fond qui doivent être respectées pour justifier la violation des disciplines de libéralisation. En dépit du perfectionnement du droit international du commerce lors du cycle de l'Uruguay, les exceptions environnementales du droit O.M.C. restent générales et sont source d'incertitudes quant au droit d'adopter certaines mesures environnementales. En outre, ces exceptions environnementales ne se réfèrent pas au droit international de l'environnement qui comporte pourtant des obligations parallèles de restriction des échanges. Ce cloisonnement accentue les risques de fragmentation de l'Ordre juridique international. La technique de l'exception ne définit qu'une faculté et non une obligation. Elle peut ne pas être en adéquation avec les objectifs du droit O.M.C. de protection de l'environnement et de développement durable.

Download or read book L Organisation mondiale du Commerce OMC confront e aux d fis de la protection de l environnement written by Sandrine Maljean-Dubois and published by . This book was released on 2002 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection de l environnement et l Organisation Mondiale du Commerce written by Vincent Thierry Bouangui and published by . This book was released on 2001 with total page 1114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DEUX FAITS IMPORTANTS OCCUPENT AUJOURD'HUI LE DEVANT DE LA SCENE INTERNATIONALE : LA MONDIALISATION DU COMMERCE QUI TROUVE DANS L'OMC SON ABOUTISSEMENT INSTITUTIONNEL ET LA MULTIPLICATION ET LA GLOBALISATION DES PROBLEMES ENVIRONNEMENTAUX. LES DEUX OBJECTIFS ENTRETIENNENT DES RAPPORTS TRES COMPLEXES, AU POINT OU LES EXIGENCES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SONT SOUVENT PERCUES COMME FACTEUR DE PROMOTION ET OBSTACLE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. DE L'AVIS DE NOMBRE D'ANALYSTES, LA POURSUITE DE CES DEUX OBJECTIFS SEMBLE CONTRADICTOIRE. CAR MALGRE LES AMENAGEMENTS PREVUS A L'ARTICLE XX DU GATT, DE NOMBREUSES MESURES COMMERCIALES CONTENUES DANS LES ACCORDS D'ENVIRONNEMENT VISANT A INTERDIRE DES TRANSACTIONS Y COMPRIS AVEC LES ETATS TIERS SONT CONTRADICTOIRE AUX REGLES DU GATT/OMC (ARTICLE I, III, XI..). MAIS FACE A CES CONTRADICTIONS, IL Y A BIEN DE LA PLACE POUR UNE HARMONISATION DURABLE DES DEUX OBJECTIFS. ELLE PASSE, ENTRE AUTRES, PAR L'ADAPTATION DE L'OMC A LA NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE....

Download or read book Tour d horizon de l volution de l environnement commercial international written by Organisation Mondiale du Commerce (OMC) and published by . This book was released on 2004 with total page 55 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Commerce Environnement written by Pierre Vincent Bissouekeme and published by Omniscriptum. This book was released on 2012 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'adoption par la communauté internationale en 1996 de l'accord général sur le commerce des services (AGCS) et le Protocole de kyoto relative à la convention Cadre des Nations sur les changements climatiques (CCNUCC) est constituée des conséquences imprévisibles, sur les relations entre les activités commerciales des services et la lutte contre les émissions des gaz à effet de serre. Les interactions entre les deux accords ont des effets pouvant justifier les opportunités économiques et commerciales mais aussi la modification des comportements vis - à - vis du climat.

Download or read book tudes de l OCDE sur la politique commerciale Biens et services environnementaux Pour une ouverture des march s au service de l environnement et du d veloppement written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2006-10-16 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente série d’études vise à aider les négociateurs à s’orienter parmi les problèmes nombreux et complexes qui ont été soulevés au fil du débat international sur la libéralisation des échanges de biens et services environnementaux en présence des ministres des pays de l’OMC.

Download or read book L objectif de d veloppement durable de l Organisation Mondiale du Commerce written by Anne-Claire Chaumont and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-07-01 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'idée que le commerce était facteur de développement a longtemps prédominé dans le discours économique. Le commerce, et donc le libre-échange, permettaient d'atteindre les objectifs nécessaires à la croissance. Mais il est apparu que le libre-échange n'était pas toujours un facteur de développement et qu'il pouvait conduire à la détérioration de l'environnement global. L'apparition du concept de développement durable est une réponse à cette remise en cause du modèle économique et implique la réalisation d'objectifs sociaux et environnementaux... Comment concilier ces deux notions a priori incompatibles ?

Download or read book Commerce international et environnement written by Alfredo Suarez and published by Hachette Éducation. This book was released on 2010-02-03 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage publié en 2008 (Commerce mondial et développement durable) insistait sur l’évolution historique de l’OMC concernant les problématiques liées au développement durable et à la protection de l’environnement. Cette thématique très actuelle s’enrichit désormais de deux événements majeurs : la crise économique et financière et l’accélération du changement climatique. Sommaire 1re partie : Interactions entre commerce et environnement 1. Causes de la détérioration de l'environnement 2. Analyse théorique des liens entre commerce et environnement 3. Réponses au changement climatique 2e partie : Politiques commerciales et environnementales 4. L’action multilatérale 5. Les politiques nationales Public ciblé Étudiants en école de commerce, commerce international, ou encore sciences politiques. Plus largement, tout public rencontrant la problématique du commerce international et du développement durable dans sa vie professionnelle, ainsi que tout citoyen s’intéressant à ces nouveaux enjeux.

Download or read book La prise en compte de la protection de l environnement par le GATT OMC written by Mohamed Azouagh and published by . This book was released on 2004 with total page 806 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans les dernières années, la relation entre le commerce et l'environnement est progressivement devenue complexe. La nécessité de concilier entre les intérêts commerciaux et la protection de l'environnement est au cœur du système commercial multilatéral.Cette étude a pour but d'analyser comment le GATT/OMC relève ces défis et dans quelle mesure il incorpore les impératifs environnementaux. Il en ressort que, bien que le premier objectif de cette institution ne soit pas la protection de l'environnement, les préoccupations environnementales sont intégrées par le GATT/OMC.Cela se traduit par l'adoption de deux approches ; la première met parfois en avant l'intérêt commercial par rapport à l'impératif environnemental, alors que dans la deuxième, le GATT/OMC tente de trouver un équilibre entre les deux domaines.

Download or read book Commerce International Et Environnement written by Abraham Gadji and published by Omniscriptum. This book was released on 2012 with total page 604 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La libéralisation du commerce international et la protection de l'environnement sont depuis quelques années au centre des débats contradictoires à l'échelle nationale et internationale. Les rapports complexes qu'entretiennent ces deux impératifs mettent en relief les intérèts considérables qui sont en jeu. En effet, la crise écologique grave que connaît l'humanité du fait des activités de l'homme a entraîné l'adoption de certaines règles protectrices de l'environnement qui constituent des contraintes aux échanges commerciaux internationaux; alors que le commerce international, sous l'égide l'OMC, préconise la libre circulation des biens et des marchandises et le démantèlement de toutes les formes d'obstacles. Les divergences entre ces deux domaines portent sur les règles générales et les règles sectorielles ainsi que sur leur mode d'organisation. Faut-il, dès lors, examiner les normes de protection de l'environnement à l'aune des règles du libre-échange ou apprécier les règles du commerce international au regard des objectifs de protection de l'environnement ?

Download or read book Le commerce international l preuve des contraintes environnementales written by Ruth Gabbay and published by . This book was released on 2011 with total page 806 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La composante environnementale du développement durable s’est imposée comme une notion incontournable, un enjeux majeur qui s’est peu à peu immiscé dans la sphère commerciale. Le commerce international ne pouvait plus ignorer cette notion de protection de l’environnement et doit désormais composer avec. Ces deux ordres juridiques distincts entretiennent des relations conflictuelles, leur relation s’apparente à deux asymptotes qui tendent l’une vers l’autre sans jamais se rejoindre totalement, car leurs intérêts sont divergents. La protection de l’environnement en croisant le chemin du libre échange peut avoir une incidence sur ce dernier notamment en le restreignant. Ainsi de prime abord, cette relation houleuse pourrait aboutir à des conflits potentiels d’ordres normatifs, juridictionnels ou de solutions. Les normes édictées par les AME sont pour certaines en contradiction avec celles érigées par le système commercial multilatéral. Sur le plan de la compétitivité, la mise en oeuvre d’une politique environnementale rigoureuse pourrait avoir pour effet de diminuer la compétitivité des Etats développés ou de leurs entreprises face à ceux qui sont plus laxistes en matière environnementale. Cependant, on constatera que l’environnement peut être facteur de compétitivité. Par ailleurs, afin de compenser des distorsions de concurrence, des mesures compensatoires pourraient être envisagées, comme un ajustement de taxe aux frontières. La sphère commerciale a néanmoins fait des efforts quant à la problématique environnementale. Dans le cadre de l’OMC, la jurisprudence s’est peu à peu ouverte à cette question et admet, certes de manière conditionnée, qu’un Etat puisse au nom de la préservation de l’environnement restreindre ses échanges. La création d’un Comité sur le commerce et l’environnement démontre sa volonté de ne pas ignorer les questions environnementales. Cette volonté s’est inscrite également dans le cadre des nouveaux ACR qui ont pour objectifs d’aller plus loin que le système commercial multilatéral en intégrant au sein de leur dispositions les questions exclues lors des négociations de Cancun, telles que l’environnement. Les évaluations environnementales des politiques commerciales représentent également un instrument novateur au service de l’environnement. La mise en oeuvre d’éco-étiquetage ou la création de biens et de services environnementaux témoignent de l’impact grandissant qu’a la composante environnementale au sein du libre échange.

Download or read book Biens et services environnementaux Les avantages d une lib ralisation accrue du commerce mondial written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2001-07-31 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans quelle mesure des obstacles commerciaux entravent-ils le transfert et l’adoption de biens et de services environnementaux ? Comment pourrait-on remédier à ces obstacles dans le cadre de négociations commerciales mondiales? Quel rôle les mesures ...

Download or read book Ladoption de Mesures Environnementales Limitant Le Commerce Mondial written by Cécile Castaing and published by Presses Academiques Francophones. This book was released on 2012 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les echanges commerciaux peuvent avoir des repercussions sur l'homme et son environnement, c'est pourquoi les Etats prennent de plus en plus des mesures limitant ces echanges internationaux lorsque la protection de l'environnement et de la sante humaine en dependent. L'Accord general sur les tarifs douaniers et le commerce (Accord du GATT) etablit les regles du commerce international, prevoyant des principes fondamentaux pour favoriser les echanges en reduisant au maximum les barrieres possibles au commerce international. Cependant, l'article XX du GATT permet aux Etats membres de lOrganisation Mondiale du Commerce de deroger exceptionnellement a ces principes en prenant des mesures commerciales discriminatoires ayant pour objectif la protection de lenvironnement. Cette etude essayera donc de mettre en lumiere dans quelle mesure les Etats membres de l'OMC peuvent adopter des mesures environnementales fondees sur l'article XX du GATT, et une comparaison sera realisee entre la jurisprudence europeenne en la matiere et celle de lOrgane des Reglements de lOMC.