Download or read book Le brevet d invention guide pratique en 101 questions written by Catherine Grosset-Fournier and published by . This book was released on 2012 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Et si les professionnels de la recherche avaient besoin d'une boussole, pour explorer les paysages complexes de la Propriété Industrielle, en suivre les méandres et en comprendre les arcanes. De nombreux inventeurs peuvent en effet relater que leur expérience dans le monde des brevets, s'assimile à une course d'obstacles et d'endurance entre les formalités administratives, les délais, la compréhension des concepts tels que l'activité inventive, et les interactions parfois arides avec les examinateurs des différents Offices de Brevets. Or sans les inventeurs, il n'y aurait pas d'invention et l'invention est la clé de voûte du brevet. La protection des inventions résultant du tissage de la science ou de la technique et du droit, les professionnels de la recherche doivent pouvoir accomplir leur vocation de bâtisseurs du futur dans de sereines conditions. Ce livre vise à renforcer le trait d'union entre les acteurs du monde de la recherche et les spécialistes de la Propriété Industrielle en permettant des échanges toujours plus fructueux, en vue de mieux pérenniser et valoriser le patrimoine intellectuel créé. Si la protection d'une invention ne rime plus dans l'esprit des chercheurs avec « parcours du combattant », « perte de temps » ou « frein à la publication », alors l'objectif sera atteint. Cet ouvrage est préfacé par Yves Chauvin, Prix Nobel de Chimie, membre de l'Académie des sciences, ancien chercheur de l'Institut Français du Pétrole et inventeur de nombreuses fois. Une postface a également été rédigée par Jacques Azema, agrégé des Facultés de Droit, Professeur émérite de l'Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur Honoraire du Centre Paul Roubier. Ce guide expose l'ensemble des concepts généraux du droit des brevets, applicables à tous les domaines techniques, et est illustré par des exemples issus de la chimie, de la biologie, des biotechnologies et de la pharmacie.
Download or read book Le brevet outil de la valorisation et de l innovation written by ACADEMIE DES SCIENCES and published by Lavoisier. This book was released on 2012-08-06 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La compétition internationale dans le domaine des sciences et des technologies, pilier de l'économie mondialisée, incite inévitablement à réfléchir sur les brevets d'invention, leur pratique et leur devenir. Depuis plus de 10 ans, l'Académie des sciences mène une réflexion sur les questions de propriété intellectuelle dans la recherche, ce qui l'a déjà conduite à organiser, avec l'Académie des sciences morales et politiques, cinq colloques sur ces questions, publiés dans la même collection. Le 5 juillet 2011, l'Académie des sciences et l'Académie des technologies se sont associées pour consacrer un nouveau colloque aux derniers développements du droit et de la pratique des brevets, en tant qu'outils de l'innovation et de la valorisation. Les actes de ce colloque sont consacrés dans un premier temps au droit positif des brevets d'invention et de leur valorisation. Dans un second temps, sont examinées les évolutions, positives ou négatives, que l'économie mondialisée risque de produire ou a déjà commencé de produire sur le droit actuel, de même que les réactions qu'elle suscite, ou devrait susciter, à tort ou à raison. Pour mener ces réflexions, les Académies ont fait appel aussi bien à des intervenants issus du monde de l'industrie qu'à des chercheurs et universitaires, mais également à des représentants de cabinets de brevets, de l'Office européen des brevets et de la Commission européenne. D'élément d'une stratégie d'entreprise à une stratégie d'État, le droit des brevets, souvent encore national, est confronté à cette économie mondialisée. De celle-ci découle également la multiplication des acteurs intervenant dans ce champ d'action traditionnellement restreint aux relations entre inventeurs et employeurs d'une part, brevetés et licenciés d'autre part. Le monopole accordé par le brevet est-il à remettre en cause ou doit-il être modifié du fait de cette évolution ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage contribue à répondre.
Download or read book Le guide pratique de l inventeur en route vers le succ s en 15 tapes written by Luc E. Morisset and published by Luc E. Morisset. This book was released on 1994-06-08 with total page 97 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide pratique des inventeon et des brevet s written by H. Truffaut and published by . This book was released on 1844 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide pratique de l inventeur written by and published by . This book was released on 1877 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide pratique des Inventeurs et des Brevet s contenant le texte ou l analyse des lois en vigueur sur les Brevets d Invention en France en Angleterre aux tats Unis d Am rique etc written by H. TRUFFAUT and published by . This book was released on 1844 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide en mati re de brevets d invention written by and published by . This book was released on 1965 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Brevets design written by Christophe Saam and published by EPFL Press. This book was released on 2006-01-01 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété intellectuelle et notamment les brevets ont une importance stratégique pour les entreprises technologiques. Le succès ou l'échec lors du lancement d'un produit ou d'un service innovant dépend souvent de considérations de propriété intellectuelle. Le dépôt de brevet ou de design permet ainsi à une entreprise d'obtenir un monopole sur ses innovations, et de valoriser ses efforts de R&D en évoluant dans un segment commercial préservé de la concurrence. La cession de licence, la vente de brevets, et les marges plus élevées obtenues sur des produits protégés constituent des revenus importants pour de nombreuses sociétés. Les droits de propriété intellectuelle acquis peuvent augmenter la valeur d'une entreprise aux yeux des investisseurs et des institutions de financement. L'intérêt pour cette thématique dépassa ainsi le cercle des juristes et attire désormais les chefs d'entreprise, les ingénieurs et les investisseurs. Le nombre de brevets et de designs déposés chaque année dans le monde augmente chaque jour ; des start-ups nouvellement créées y recourent aussi bien que les multinationales établies. Une bonne compréhension des enjeux et des outils est donc indispensable. Concis, précis et actuel, ce guide permet au lecteur d'éviter les pièges et présente les principales procédures d'obtention de brevet et designs, en Suisse, en Europe et dans le reste du monde. Plusieurs chapitres sont en outre consacrés à la veille technologique et à la recherche de brevets sur Internet.
Download or read book Innover gr ce au brevet written by Yann de Kermadec and published by Insep Editions. This book was released on 2001 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Brevet d invention written by Michel Colombo and published by . This book was released on 2013 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre est avant tout un ouvrage de vulgarisation pour les personnes qui déposent ou souhaitent déposer des brevets d'invention. Il explique les notions de base des brevets d'invention comme la nouveauté, l'activité inventive, le droit de priorité et bien d'autres encore. Chaque notion de base est exposée en définissant le jargon juridique et illustrée par des exemples réels. Les démarches administratives pour obtenir un brevet en France et ailleurs sont décrites. En particulier, les principaux courriers officiels reçus au cours de la vie d'un brevet sont commentés et des conseils pour y répondre sont dévoilés. Des exemples de coûts selon les différentes stratégies de protection d'une invention sont indiqués. Enfin, les différentes manières d'utiliser un brevet sont exposées. A cette occasion, les actions concrètes comme la valorisation, la contrefaçon et la veille technologique à partir des brevets sont développées. La rémunération des inventions de salariés est aussi traitée.
Download or read book Trait technique et pratique des brevets d invention 3 ptie De la contrefac on 4 ptie Questions diverses Textes l gislatifs et r glementaires p 279 438 written by Alain Casalonga and published by . This book was released on 1949 with total page 604 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide Pratique Des Inventeurs Et Des Brevet s Texte Analyse Des Lois Sur Les Brevets d Invention written by Truffaut-H and published by . This book was released on 2016-04-03 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Guide pratique des inventeurs et des brevetes, contenant le texte ou l'analyse des lois en vigueur sur les brevets d'invention, en France, en Angleterre, aux Etats-Unis d'Amerique, en Espagne... [etc.], avec des observations sur chacune de ces legislations, par H. Truffaut, ... Date de l'edition originale: 1844 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Download or read book Guide manuel de l inventeur et du fabricant written by Charles Armengaud (jeune) and published by . This book was released on 1853 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide manuel de l inventeur et du fabricant ou De la propri t industrielle en France et l tranger written by Charles Armengaud and published by . This book was released on 1853 with total page 338 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Brevets d Invention Et Certificats de Garantie Aux Expositions Publiques written by Lahr-F and published by . This book was released on 2018-03-28 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait th orique et pratique des brevets d invention et de la contrefa on written by Eugène Pouillet and published by . This book was released on 1889 with total page 1012 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les nouveaux brevets d invention en 60 questions written by Paul Simoni and published by . This book was released on 1981 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
