Download or read book La voix des victimes rapport du Bureau consultatif pour les services aux victimes d actes criminels portant sur les services d aide aux victimes en Ontario written by Ontario. Bureau consultatif pour les services aux victimes d'actes criminels and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Faire avancer le d bat written by and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour y arriver, le Bureau recueille des renseignements de diverses sources, y compris de ses contacts directs avec les victimes et d'autres Canadiens; de divers rapports et comptes rendus de recherche; de pratiques exemplaires et de percées de ses partenaires à l'échelle nationale et internationale; d'études parlementaires; et de ses entretiens avec les intervenants. [...] Ce guide contient des renseignements sur le système de justice pénale, sur ce à quoi les victimes peuvent s'attendre, sur le rôle de la victime et sur le parcours du délinquant à partir de son arrivée dans le système de justice jusqu'à sa mise en liberté au sein de la collectivité. [...] Le site « Victimes et victimisation » de Statistique Canada offre de l'information et des données statistiques sur la victimisation criminelle au Canada, les facteurs de risque associés, les services directs offerts aux victimes d'actes criminels, l'indemnisation de ces victimes et les programmes de prestations financières pouvant les aider. [...] De plus, la base de données permettrait de comprendre les besoins et les expériences des victimes de façon coordonnée, puis d'effectuer des évaluations et d'améliorer les services. [...] Le BOFVAC recommande que les victimes aient le droit : •. de recevoir, de vive voix et par écrit, des renseignements présentés dans un langage clair et direct; •. de recevoir des renseignements dans une forme qui tient compte de leurs caractéristiques personnelles, notamment de toute déficience; •. de recevoir des renseignements par le moyen de leur choix dans la mesure du possible.
Download or read book L art de faire double injure written by and published by . This book was released on 2007 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est inconvenant de les laisser espérer que la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels sera un organisme de soutien et de les inciter à faire une demande d'aide, puis d'observer tranquillement la Commission causer des frustrations et des retards au lieu de verser une indemnisation. [...] Même quand une ordonnance de paiement de 20 000 $ a été donnée pour indemniser William de sa peine et de sa souffrance, avec en plus une somme de 2 349 $ pour perte de revenu, l'unité des finances de la Commission n'a reçu une directive de paiement que le 19 juillet 2006. [...] L'obstructionnisme de la Commission résulte d'un manque de financement chronique et d'une incapacité ou d'une inaptitude de la part de la Province de l'Ontario à faire face à des questions difficiles. [...] Des ébauches de mémoire ont flotté de part et d'autre pendant des années, sur la question de leurs relations à propos du fonctionnement, de l'administration, des finances, de la vérification, de l'élaboration des programmes, de l'évaluation et de l'imputabilité. [...] Ce courriel fait la suggestion suivante :. Le Ministère risque de s'exposer aux critiques de l'ombudsman et du BPM (bureau du premier ministre), si ce que nous avons appris de la situation et des pratiques actuelles de la CIVAC devenait connu, et la Commission n'est guère tenue de respecter certaines normes d'imputabilité et de performance.
Download or read book Justice r paratrice written by and published by . This book was released on 2017 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « En août 2017, le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels a lancé un processus de consultation national sur les moyens que pourrait prendre le Canada afin de mieux soutenir les victimes et les survivants d’actes criminels. À cette fin, il a demandé l’avis des personnes ayant vécu une expérience en tant que victimes, des fournisseurs de services aux victimes, des organismes de défense des droits des victimes et d’autres experts des questions liées aux victimes. Le processus de consultation faisait suite à l’engagement pris par le gouvernement du Canada d’examiner le système de justice pénale. Le processus avait pour but de présenter à la ministre de la Justice et procureur général du Canada des options pertinentes et éclairées qui permettraient de transformer les lois, les dispositions législatives, les politiques et les services fédéraux en temps opportun. Le document qui suit fait partie d’une série intitulée Obtenir des résultats équitables pour les victimes et les survivants d’actes criminels » -- Contexte.
Download or read book R forme du cautionnement written by and published by . This book was released on 2017 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « En août 2017, le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels a lancé un processus de consultation national sur les moyens que pourrait prendre le Canada afin de mieux soutenir les victimes et les survivants d’actes criminels. À cette fin, il a demandé l’avis des personnes ayant vécu une expérience en tant que victimes, des fournisseurs de services aux victimes, des organismes de défense des droits des victimes et d’autres experts des questions liées aux victimes. Le processus de consultation faisait suite à l’engagement pris par le gouvernement du Canada d’examiner le système de justice pénale. Le processus avait pour but de présenter à la ministre de la Justice et procureur général du Canada des options pertinentes et éclairées qui permettraient de transformer les lois, les dispositions législatives, les politiques et les services fédéraux en temps opportun. Le document qui suit fait partie d’une série intitulée Obtenir des résultats équitables pour les victimes et les survivants d’actes criminels » -- Contexte.
Download or read book Strat gie f d rale d aide aux victimes de Justice Canada written by and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « L'objectif de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes du ministère de la Justice du Canada (SFAV Justice) est de permettre aux victimes de mieux se faire entendre dans le système de justice pénale et d'accroître l'accès à la justice pour les victimes d'actes criminels. Afin de mieux répondre aux besoins des victimes, l'Initiative sur les victimes d'actes criminels a été mise pied en 2000. En 2007, cette Initiative a été considérablement bonifiée et relancée sous le nom de Stratégie fédérale d'aide aux victimes du ministère de la Justice et elle se poursuit encore aujourd'hui » -- Fourni par l'éditeur.
Download or read book Charte canadienne des droits des victimes written by and published by . This book was released on 2017 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « En août 2017, le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels a lancé un processus de consultation national sur les moyens que pourrait prendre le Canada afin de mieux soutenir les victimes et les survivants d’actes criminels. À cette fin, il a demandé l’avis des personnes ayant vécu une expérience en tant que victimes, des fournisseurs de services aux victimes, des organismes de défense des droits des victimes et d’autres experts des questions liées aux victimes. Le processus de consultation faisait suite à l’engagement pris par le gouvernement du Canada d’examiner le système de justice pénale. Le processus avait pour but de présenter à la ministre de la Justice et procureur général du Canada des options pertinentes et éclairées qui permettraient de transformer les lois, les dispositions législatives, les politiques et les services fédéraux en temps opportun. Le document qui suit fait partie d’une série intitulée Obtenir des résultats équitables pour les victimes et les survivants d’actes criminels » -- Contexte.
Download or read book Selected Symposium Proceedings written by Arlène Gaudreault and published by Montréal : Association québécoise Plaidoyer-victimes. This book was released on 2000 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book valuation sommative de l initiative sur les victimes d actes criminels ressource lectronique sommaire recommandations et r ponse de la direction written by Canada. Ministère de la justice. Section de l'intégration et de la coordination de la politique. Division de l'évaluation and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport présente les résultats d'une évaluation des cinq premières années de l'Initiative fédérale sur les victimes d'actes criminels (IVAC). Lancée en mars 2000, avec un financement de 25 000 000 $ elle comprenait des crédits pour appuyer l'élaboration des orientations, les consultations, la recherche, la coordination et les activités de communication ainsi que le Fonds d'aide aux victimes, fonds qui versait des subventions et des contributions aux provinces, aux territoires et à des organisations non gouvernementales pour élaborer, promouvoir et améliorer les services et l'aide aux victimes. L'évaluation a permis de conclure que la pertinence de l'IVAC était très élevée pour ses intervenants et pour le programme gouvernemental et que la combinaison des instruments stratégiques (IVAC - CPV, Fonds d'aide aux victimes - puis législation) semblait être le mode le plus efficace pour la participation fédérale aux questions touchant les victimes. Ce rapport a recommandé : un mandat renouvelé et un appui financier pour l'IVAC, la révision et la clarification de ses buts et et de ses résultats, ainsi que des changements aux modalités du Fonds d'aide aux victimes afin d'augmenter sa capacité à financer à la fois la prestation de services et des projets pilotes innovateurs.
Download or read book Victim IVAC Serving People written by Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels and published by [Québec] : The Direction. This book was released on 2000 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L acc s aux services aux victimes par les personnes inscrites en tant que victimes de violence familiale et en tant qu enfants victimes d actes criminels written by Renée Gobeil and published by . This book was released on 2012 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude a pour but d'accroître les conaissances du SCC sur les victimes de violence familliale et les enfants victimes d'actes criminels inscrits au Programme national de services aux victimes en dressant un profil de ces groupes. Pour permettre l'établissement de comparaisons, l'étude comporte également un examen de l'ensemble de la population de victimes inscrites au Programme national des services aux victimes.
Download or read book Indemnisation des victimes d actes criminels written by Québec (Province). Protecteur du citoyen and published by . This book was released on 2016 with total page 101 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentiment de justice chez les personnes victimes written by Mylène Bureau and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les besoins des victimes sont nombreux et ont été listés à maintes reprises comme étant les besoins d'information, de réparation, d'un soutien psychosocial, d'un statut au sein du système de justice pénale, de protection et enfin les besoins pratiques. Avec comme trame de fond les justices procédurale et interactionnelle, l'information et le contact humain sont ici évalués en termes de réponse aux besoins des personnes victimes. L'échantillon représente ici 188 personnes victimes dans la procédure judiciaire québécoise entre décembre 2003 et mars 2004. L'information sur les services d'aide et ces services eux-mêmes apparaissent en mode bivarié comme directement liés au sentiment de justice. Au fil d'arrivée, le mode multivarié nous apprend toutefois que l'information sur le déroulement de l'enquête demeure la seule variable liée à ce sentiment de justice tant recherché. Enfin, sur le plan du contact humain, le contact avec le Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) et le contact soutenu avec les policiers se dessinent comme des variables d'importance.
Download or read book L envers du crime written by Micheline Baril and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude avait pour objectif de jeter un nouvel éclairage sur le crime et la réaction sociale au crime en examinant son "envers". Comme sources de données, ont été utilisés : 65 entretiens non-structurés auprès de victimes de délits violents et de cambriolage, et 15 auprès d'intervenants; une revue de la littérature; les données recueillies dans des projets menés de façon parallèle. La première partie décrit les victimes de même que les processus de victimisation et l'impact du crime. La recherche indique la nécessité de distinguer entre la victimisation "chronique" qui se produit dans le cadre d'une relation d'oppression et la victimisation par des étrangers. La violence dans la famille se produit à l'intérieur d'un rapport de forces qui la rend possible d'autant plus que la domination par le plus fort est socialement tolérée. L'agression sexuelle relève à la fois de cette problématique et de celle du second groupe de victimisation, lesquelles, tout en étant des pertes de pouvoir, peuvent s'expliquer par des facteurs situationnels et de comportements et par une part d'aléatoire ... La réaction au crime et aux victimes fait l'objet de la seconde partie. Pour son entourage de même que par les services sociaux et de santé, la victime est trop souvent négligée ou blâmée. Si la réponse initiale de la police est assez satisfaisante, les frustrations des victimes augmentent à mesure qu'elles poursuivent leur cheminement à travers l'appareil judiciaire. Trois points sont abordés en conclusion : une nouvelle définition du crime, une orientation différente pour l'appareil de justice, et la nécessité de briser le mouvement perpétuel de la violence.
Download or read book Les services d aide aux victimes d actes criminels Calgary programme et recherche written by Canada. Solliciteur général Canada. Direction des programmes and published by . This book was released on 1984 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapport sur l aide financi re accord e aux victimes de crimes violents en Ontario written by and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'importance de l'aide financière accordée aux victimes de crimes violents est depuis longtemps reconnue dans la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir des Nations Unies. [...] La communauté internationale, par l'entremise de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir des Nations Unies (« Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes »), reconnaît depuis longtemps l'importance de verser une aide financière aux victimes de crimes violents2. [...] La cause de la victimisation indirecte est souvent un manque de formation ou de compréhension des besoins des victimes, ou le fait que les processus et les programmes relatifs à la justice pénale mettent l'accent sur l'accusé et fonctionnent parfois sans la sensibilité nécessaire à la reconnaissance des besoins des victimes ou sans la conscience de ceux-ci. [...] A. Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir En 1985, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes, qui demeure un événement déterminant de l'histoire des droits des victimes à l'échelle internationale9. [...] Les programmes provinciaux d'aide financière sont généralement offerts aux victimes de crimes violents ou aux personnes à la charge des victimes d'homicides ou d'agressions 18 Le Centre de la politique concernant les victimes, administré par le gouvernement fédéral, participe à la réforme législative, au processus de consultation, à l'élaboration de politiques, à la recherche et au financement de.
Download or read book Projet de loi 106 Loi sur l aide et l indemnisation des victimes d actes criminels written by Association québécoise plaidoyer-victimes and published by . This book was released on 1993 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
