Download or read book La vente distance de produits financiers et d assurances written by DAFSA (2000-....) and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Respecter les r gles de la vente distance des produits d assurance written by Esther Bendelac and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2022-07-06 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la multiplication des moyens de communication, la distribution de produits d’assurance dans le cadre de la vente à distance est devenue incontournable pour les acteurs du marché. Ce mode de commercialisation fait aussi couler beaucoup d’encre à l’heure du renforcement de la protection des consommateurs. Le distributeur de produits d’assurance doit être en veille permanente dans l’exercice de son activité et comprendre les enjeux des multiples législations applicables à la vente à distance (droit des assurances, droit de la consommation, note ou recommandation de l’ACPR, jurisprudence, ...). Il doit par ailleurs être vigilant pour anticiper les vérifications de son autorité de contrôle, de la DGCCRF ou encore de la Cnil. Pour une lecture pratique, l’ouvrage suit la chronologie d’une mise en conformité du processus de distribution réalisé à distance. Enrichi d’exemples et de conseils, il prend en compte l’actualité relative au démarchage téléphonique.

Download or read book Protection des consommateurs d assurances written by Martine Gagnon and published by . This book was released on 2010 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Loi sur la distribution des produits et services financiers et ses règlements prévoient que la mission de l'organisme de réglementation, l'Autorité des marchés financiers, est vouée à la protection du public. Dans ce contexte, il importe d'évaluer si la réglementation en vigueur et l'encadrement des assujettis permettent d'atteindre cette mission, tant pour la vente traditionnelle que pour les méthodes de distribution alternatives. Celles-ci consistent principalement en la vente d'assurance accessoire, la vente par Internet et la vente dans les institutions de dépôt. L'encadrement de ces méthodes doit pouvoir garantir une protection équivalente pour les acheteurs utilisant ces alternatives. L'évaluation de la réglementation repose sur des mesures de protection, de surveillance et de contrôle systématiques et spécifiques. Celles-ci permettent de déterminer si l'encadrement de la vente traditionnelle assure une protection adéquate des consommateurs d'assurance. La réglementation et l'encadrement diffèrent d'une province à une autre, tout comme d'un pays à l'autre. Une comparaison avec certaines juridictions, comme l'Ontario, l'Alberta, les États-Unis (New York et Californie), la France et le Royaume-Uni contribuent à déterminer les lacunes et trouver des pistes de solution pour résoudre les contraintes qui rendent difficile la réalisation de leur mission.

Download or read book Protection des consommateurs d assurances written by Martine Gagnon (LL. M.) and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Loi sur la distribution des produits et services financiers et ses règlements prévoient que la mission de l'organisme de réglementation, l'Autorité des marchés financiers, est vouée à la protection du public. Dans ce contexte, il importe d'évaluer si la réglementation en vigueur et l'encadrement des assujettis permettent d'atteindre cette mission, tant pour la vente traditionnelle que pour les méthodes de distribution alternatives. Celles-ci consistent principalement en la vente d'assurance accessoire, la vente par Internet et la vente dans les institutions de dépôt. L'encadrement de ces méthodes doit pouvoir garantir une protection équivalente pour les acheteurs utilisant ces alternatives. L'évaluation de la réglementation repose sur des mesures de protection, de surveillance et de contrôle systématiques et spécifiques. Celles-ci permettent de déterminer si l'encadrement de la vente traditionnelle assure une protection adéquate des consommateurs d'assurance. La réglementation et l'encadrement diffèrent d'une province à une autre, tout comme d'un pays à l'autre. Une comparaison avec certaines juridictions, comme l'Ontario, l'Alberta, les États-Unis (New York et Californie), la France et le Royaume-Uni contribuent à déterminer les lacunes et trouver des pistes de solution pour résoudre les contraintes qui rendent difficile la réalisation de leur mission.

Download or read book L usage du t l phone dans la vente de l assurance de l pargne et des produits financiers written by Pierre-Étienne Grêlé and published by . This book was released on 1992 with total page 79 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La distribution en assurance banque et finance written by Isabelle Monin Lafin and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2023-05-17 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Vendre distance des produits d assurance written by Esther Bendelac and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2020-06-10 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le d marchage par les tablissements de cr dit written by Thierry Forner and published by . This book was released on 2006 with total page 800 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le démarchage par les établissements de crédit ne peut se résumer à l'étude de la seule loi de 2003, réformant le démarchage bancaire et financier. En effet, ce texte n'intègre nullement dans son champ d'application les produits et services non bancaires ainsi que les produits d'assurances que distribuent pourtant les banques. Des règles différentes peuvent donc trouver à s'appliquer, alternativement selon l'objet du démarchage, ou par cumul, lorsqu"il précède par exemple une vente à distance, transfrontière. Avec la transposition en France de la directive « vente à distance de services financiers », cette superposition de régimes protecteurs n'est plus justifiée. En effet, la protection de la personne démarchée est assurée, comme en matière de vente à distance, par une information précontractuelle renforcée et par l'introduction d'un délai de rétractation de quatorze jours. La définition du démarchage, limitée au démarchage « en face-à-face » à domicile, pourrait ainsi être harmonisée.

Download or read book La place des assurances dans les produits conomiques et financiers written by and published by . This book was released on 1977 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Etude des produits financiers written by and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trade marks Journal written by and published by . This book was released on 1998-12 with total page 760 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Single Market News written by European Commission. Directorate-General XV, Internal Market and Financial Services and published by . This book was released on 2001 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Jahresbericht written by European Federation of Building Societies and published by . This book was released on 1995 with total page 1398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fulltext Sources Online written by and published by . This book was released on 2007 with total page 1666 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book SCAD Bulletin written by and published by . This book was released on 1999 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Compendio Estad stico written by International Civil Aviation Organization and published by . This book was released on 1963 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Addenda accompany some numbers.

Download or read book Datos Financieros written by and published by . This book was released on 1963 with total page 1126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: