Download or read book Evolution Du Droit Du Travail Maritime written by Patrick Chaumette and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La sp cifit du droit travail maritime written by Martine LeBihan-Guénolé and published by . This book was released on 1990 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book DROIT DU TRAVAIL MARITIME written by Martine Le Bihan-Guénolé and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-07-01 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Historiquement, les gens de mer forment une catégorie socioprofessionnelle spécifique soumise à une législation particulière : le Code du travail maritime. Le navire, lieu de travail du marin est mobile. Cette mobilité explique le respect de consignes strictes. Une définition du navire, au regard du droit du travail maritime, mérite d'être proposée. Y a-t-il lieu de craindre une disparition du Code du travail maritime ? Les arguments ne manquent pas en faveur du maintien d'une législation spécifique.

Download or read book March international du travail maritime written by Alexandre Charbonneau (juriste).) and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le nouveau droit du travail maritime written by Hugo Dallay and published by . This book was released on 2014 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Travail maritime written by Laurence Denis and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Sp cificit du droit du travail maritime written by Martine Le Bihan-Guénolé and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA SPECIFICITE DU DROIT DU TRAVAIL MARITIME SE DESSINE A DEUX NIVEAUX : STRUCTUREL, RELATIONNEL ET RENFORCE L'OBLIGATION DU MAINTIEN D'NE LEGISLATION PARTICULIERE A CE MILIEU. LE NIVEAU STRUCTUREL MET EN EVIDENCE UNE DEFINITION PARTICULIERE DU MARIN ET DU NAVIRE, PROPRE AU DROIT DU TRAVAIL MARITIME. LE MARIN PROFESSIONNEL NE PEUT ETRE ASSIMILE A UN TRAVAILLEUR TERRESTRE, PARCE QUE SON LIEU DE TRAVAIL MOBILE EN FAIT UN TRAVAILLEUR PARTICULIER. LE METIER DE MARIN ET SOUMIS A DES CONDITIONS STRICTES D'ENTREE ET DE MAINTIEN DANS LA PROFESSION. CES CARACTERES RENFORCENT LA SPECIFICITE DE CE MILIEU. LE NIVEAU RELATIONNEL PRIVILEGIE LE CONTRAT D'ENGAGEMENT MARITIME; INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES, LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LE MILIEU MARITIME GARDENT LEUR SPECIFICITE.

Download or read book March international du travail maritime un cadre juridique en formation written by Alexandre Charbonneau and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2009 with total page 675 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des marchés nationaux du travail maritimes furent constitués dans le cadre des Etats nations pour répondre à d’importants besoins en main-d’œuvre, sur le plan militaire, dans la lutte pour la domination des mers au sein d’une Europe coloniale. Avec la décolonisation, de nouveaux Etats maritimes ont ouvert l’accès à des pavillons fiscalement et socialement concurrentiels, précipitant alors le démantèlement des anciens marchés nationaux fermés. Ce phénomène, considéré comme une manifestation sectorielle particulière de la mondialisation des échanges et du droit, a abouti à une classification syndicale des pratiques d’immatriculation de navires, lorsque les armateurs n’entretiennent pas de liens avec l’Etat du pavillon arboré, à travers les pavillons dits de complaisance. Le démantèlement des cadres nationaux ainsi opéré autorise-t-il à avancer le constat qu’un marché international s’y serait substitué ? La réponse apportée est négative. L’exercice de trois principales prérogatives conditionne la caractérisation d’un marché, selon l’approche juridique retenue ici de cette notion. Il s’agit des fonctions de réglementation, de police et de justice des obligations conclues à l’intérieur du périmètre du marché. Malgré une redistribution des prérogatives originellement exercées par l’Etat pavillon, en direction, notamment, de l’Etat du port, les facteurs de cohésion ne sont pas réunis pour caractériser l’existence d’un marché international du travail maritime. Cependant, l’étude des conflits sociaux maritimes montre que de nouveaux espaces de régulation s’organisent, substituant aux marchés nationaux une pluralité d’encadrements juridiques à l’articulation complexe.