Download or read book LA SECURITE SOCIALE LE SYSTEME CONVENTIONNEL ET L EXERCICE DU CHIRURGIEN DENTISTE written by MARIE-ODILE.. RAYET and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Evolution et analyse du syst me conventionnel r gissant les rapports entre les chirurgiens dentistes et les caisses de s curit sociale written by Michel Setbon and published by . This book was released on 1986 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le syst me conventionnel des chirurgiens dentistes written by Stéphane Dedobbeler and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après la création de la Sécurité Sociale en 1945, une première convention fut signée avec la CNSD, seul syndicat dentaire de l‘époque, mais cette convention devint rapidement obsolète. En 1960, après de longs mois de négociations, une mise à plat totale du système aboutit à une nouvelle convention, modèle de toutes celles qui lui succéderent. Comme tout accord signé entre deux parties, elle présentait des avantages et des inconvénients pour chacune d'entre elles : Les chirurgiens dentistes avaient une valeur de lettre clé conforme à la réalite économique de l'époque, ils avaient cependant obligation de la respecter, y compris pour la prothèse de qualité "courante" ; c'est l'opposabilité des tarifs. Les chirurgiens dentistes obtenaient ce qu‘il est convenu d'appeler les "avantages sociaux": Une couverture maladie-maternité (dite ASM), assimilée à celle des salariés (hormis toutefois les accidents du travail), la Sécurité Sociale prenant à sa charge les cotisations "employeur", Une retraite supplémentaire (dite ASV) dont les cotisations étaient prises en charge à la hauteur des deux tiers par la Sécurite Sociale, ce qui donnait un rendement très attrayant pour le praticien. Les caisses s'interdisaient d'ouvrir leurs propres cabinets de soins. Des organes paritaires locaux et nationaux étaient prévus pour régler les litiges. Les conventions signées depuis 1960 ont repris la plupart de ces clauses. Cependant, l'évolution économique, alliée aux exigences financières des ministères de tutelle, a fait soitir de l'opposabilité tous les traitements prothétiques et orthopédiques.

Download or read book L ACTIVITE DU CHIRURGIEN DENTISTE written by PASCAL.. BEAUMONT and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LES RELATIONS DU CHIRURGIEN DENTISTE ET DE LA SECURITE SOCIALE DANS L EXERCICE PROFESSIONNEL written by JACQUELINE.. COTTAZ GONIN and published by . This book was released on 1985 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Enqu te sur le rapport des mutuelles la nouvelle convention et ses r percussions sur l exercice de la chirurgie dentaire written by Rachel Mahoun and published by . This book was released on 2019 with total page 83 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aujourd'hui la Sécurité Sociale est le premier financeur des soins et biens médicaux devant les complémentaires santé. Cependant, les complémentaires se rendent indispensables dans le secteur dentaire; en particulier pour les prothèses. En effet, le reste à charge, avant remboursement par les complémentaires, reste conséquent. Devant l'importance de ces dépenses et afin de faciliter l'accès aux soins, une nouvelle loi a été promulguée en juin 2018 et est appliquée dès janvier 2019. Elle définit, notamment, une nouvelle organisation des soins prothétiques en trois paniers de soins : un panier regroupant les prothèses plafonnées à reste à charge nul, et deux paniers pour lesquels un reste à charge est possible : celui concernant les prothèses à entente directe mais limité et celui englobant les prothèses à entente directe libre. Cette loi engageant à la fois la Sécurité Sociale, les complémentaires et les dentistes, nous nous sommes intéressés aux nouvelles démarches engagées par les mutuelles et par les praticiens au début de son application. Notre enquête auprès des mutuelles nous a permis de mieux comprendre comment changeront les contrats et les remboursements. Tandis qu'un questionnaire adressé aux dentistes nous a éclairé sur leurs préoccupations et éventuels changements dans leur exercice.

Download or read book Le contentieux des chirurgiens dentistes avec la s curit sociale written by Gérard Chabert and published by Sid (Editions). This book was released on 1999 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les caract ristiques et impacts ventuels de la convention nationale 2018 organisant les rapports entre la s curit sociale et les chirurgiens dentistes lib raux written by Thibault Tschanhenz and published by . This book was released on 2019 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse porte sur la description et l'analyse de la Convention nationale 2018 qui organise les rapports entre la Sécurité Sociale et les chirurgiens-dentistes libéraux. Afin de comprendre l'actuel système de Santé, nous avons recontextualisé cet accord dans le temps, depuis la création de l'Assurance Maladie, en passant par la mise en place de la NGAP puis de la CCAM, jusqu'à sa signature. Cette nouvelle convention propose une revalorisation des soins conservateurs, endodontiques, chirurgicaux, un renforcement des actes de prévention ainsi que des mesures spécifiques pour les patients souffrant d'une ALD. En parallèle, nous assistons au plafonnement de certains actes prothétiques pour faciliter à tous l'accès aux soins dentaires et à la mise en place de mesures afin de mieux répartir l'offre et la qualité des soins sur le territoire. Cependant, la perte de revenus dans le domaine prothétique ne peut pas être compensée par les faibles revalorisations des tarifs prévues dans les autres domaines d'activité. Ce déséquilibre incitera les chirurgiens-dentistes à l'utilisation logique d'actes dont la tarification est libre, mais au reste à charge élevé pour rétablir un équilibre financier. Les patients ne pouvant pas accéder à ce type de soins devront se satisfaire de thérapeutiques moins évoluées. Néanmoins, des améliorations sont à souligner dans la prise en charge des patients, mais elles ne permettent ni la responsabilisation de ces derniers, ni un changement de pratique évolutif et surtout qualitatif des praticiens, au bénéfice de la population. Notre système de Santé est bâti sur un modèle financier où les organismes privés ont un rôle de plus en plus important, alors que celui-ci devrait être axé sur la prévention et la conservation des tissus dentaires. Nous pourrions nous inspirer de certains pays européens voisins afin d'initier un changement dans nos comportements et la représentation qu'ont les pouvoirs publiques de notre métier.

Download or read book Les soins la convention et le praticien written by Pierre Morel and published by . This book was released on 1984 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LES RELATIONS DU CHIRURGIEN DENTISTE CONVENTIONNE AVEC LA SECURITE SOCIALE written by MICHEL.. CHOUSTERMAN and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contentieux odontologique de la S curit Sociale written by Gérard Chabert (docteur en chirurgie dentaire).) and published by . This book was released on 2001 with total page 662 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CE TRAVAIL DECRIT LES BASES ET LE FONCTIONNEMENT DU CONTENTIEUX ODONTOLOGIQUE DE L'ASSURANCE MALADIE. L'INTRODUCTION DEFINIT LES DIVERSES RESPONSABILITES ET LITIGES CONCERNANT LES CHIRURGIENS-DENTISTES ET LES DIVERS CONTENTIEUX TRAITES. LA PREMIERE PARTIE CONCERNE L'ETUDE DU CONTENTIEUX JUDICIAIRE QUI SE DECLINE EN DEUX CONTENTIEUX : LE CONTENTIEUX TECHNIQUE ET L'EXPERTISE ODONTOLOGIQUE DE LA SECURITE SOCIALE. DANS CES CONTENTIEUX, LE CHIRURGIEN-DENTISTE SE FAIT L'AVOCAT DE SON PATIENT. LA DEUXIEME PARTIE TRAITE LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF FORME PAR LE CONTENTIEUX CONVENTIONNEL ET LE CONTENTIEUX DU CONTROLE TECHNIQUE. CES CONTENTIEUX OPPOSENT LES CHIRURGIENS-DENTISTES EN PERSONNE A LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE.

Download or read book Contribution l tude de la responsabilit professionnelle du chirurgien dentiste written by Paul Durand de Bousingen and published by . This book was released on 1973 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le chirurgien dentiste sp cialiste qualifi en orthop die dento faciale et le contentieux de la s curit sociale written by Edouard Portier and published by . This book was released on 2007 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le chirurgien dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale est soumis à la convention dentaire nationale conclut entre les syndicats dits représentatifs et l'union nationale des caisses d'assurance maladie (arrêté du 14 juin 2006). Il fait partie d'une triade thérapeutique qui comprend le patient, le praticien traitant et le praticien-conseil de la sécurité sociale. Ce dernier fait partie de l' "équipe" dans la mesure où il autorise la participation financière de la sécurité sociale. Cette triple relation peut à tout moment devenir conflictuelle car la prise en charge financière du traitement est soumise à accord préalable de la caisse de sécurité sociale. Il arrive en effet parfois que la caisse refuse cette prise en charge. Une procédure d'expertise médicale peut être ordonnée dans ce cas (3° partie). Après avoir abordé l'organisation du service médical de la sécurité sociale (1° partie), il conviendra alors de se pencher sur le contexte des expertises de sécurité sociale : le contentieux médical (2° partie) et le contentieux administratif (4° partie). Ce dernier, appelé contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale, concerne "les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession, relevés à l'encontre des chirurgiens-dentistes à l'occasion des soins dispensés aux assurés sociaux". La dernière nouveauté en matière de sanction sera également étudiée : la pénalité financière (5° partie)

Download or read book S curit sociale et syst me conventionnel face au lib ralisme m dical written by Mme. Marie-Françoise Dhennin Mascitti and published by . This book was released on 1976* with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection sociale du chirurgien dentiste lib ral et de sa famille en 2008 written by Nicolas Dron and published by . This book was released on 2008 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La première partie retrace l’historique de la Sécurité Sociale française et explique son mode de fonctionnement. La deuxième partie passe en revue l’ensemble des cotisations obligatoires auxquelles le chirurgien dentiste libéral doit se soumettre (cotisations sociales, assurance maladie et régimes obligatoires de la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes). Cette deuxième partie décrit également les différents types de contrats d’assurance indispensables à l’exercice de la profession. Chaque type de contrat y est expliqué et des conseils sur les choix à prendre sont donnés. La troisième partie détaille les diverses cotisations facultatives qui permettront au praticien de se constituer une couverture sociale, une prévoyance et une retraite complémentaires. Une enquête ayant pour but de déterminer « dans les faits » l’efficacité des différents organismes de protection sociale (obligatoires et facultatifs) a été menée auprès de plusieurs confrères. L’analyse de cette enquête est faite dans la quatrième et dernière partie

Download or read book LES RAPPORTS ENTRE LA SECURITE SOCIALE ET LES CHIRURGIENS DENTISTES written by ARNAUD.. CLEMENT and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le chirurgien dentiste et les caisses d assurance maladie written by Marc Sabek and published by SNPMD. This book was released on 2004 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: