Download or read book La sauvegarde du patrimoine culturel immat riel en droit international written by Abdallah Alsalmo and published by . This book was released on 2011 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le patrimoine culturel ne s’arrête pas aux monuments et aux collections d’objets. Il comprend également les traditions ou les expressions vivantes héritées de nos ancêtres et transmises à nos descendants ; ce qu’on appelle le patrimoine culturel immatériel. L’importance de ce patrimoine ne réside pas tant dans la manifestation culturelle elle-même que dans la richesse des connaissances et du savoir-faire qu’il transmet d’une génération à une autre. Cette transmission du savoir a une valeur sociale, économique, culturelle et juridique pertinente pour les groupes minoritaires et majoritaires et pour le monde entier. Le choix des techniques de protection internationale est directement lié aux objectifs poursuivis par l’UNESCO. Au-delà du texte de la Convention de 2003 et d’autres instruments internationaux adoptés par l’UNESCO, il peut être utile d’aborder plus largement les solutions juridiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. L'objet de notre étude consiste à analyser l’action normative en matière de patrimoine culturel immatériel en mettant la lumière sur sa définition, les normes internationales relatives à sa protection, ainsi que sur la question de l’effectivité et de l’efficacité internationale de la sauvegarde de ce patrimoine. Pour conclure, les résultats de l’action normative et d’effectivité n’échappent pas à notre analyse. Il s’agit d’évoquer enfin la possibilité de mettre en place une feuille de route pour une meilleure protection à l’avenir.

Download or read book La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immat riel written by Li Wang and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-04-01 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'origine de la problématique de patrimoine culturel immatériel se trouve la question de la protection du "folklore". Le droit de propriété intellectuelle classique est inadapté pour offrir une protection. La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco (2003) propose une vision différente. Elle évoque la sauvegarde des éléments du patrimoine culturel immatériel en tant que tels par les moyens du droit administratif et des actions publiques, au lieu de chercher à protéger les droits sur ces éléments.

Download or read book La d fragmentation du droit international de la culture written by Jean-Baptiste Harelimana and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-07-01 with total page 778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d'institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les sources de droit et les traités. Cette fragmentation découle de la souveraineté des États. L'objectif de cet ouvrage est, par une approche inter-systémique insistant sur l'incomplétude des systèmes, d'examiner à quelles conditions les rapports, tantôt apaisés, tantôt conflictuels entre les organisations internationales, peuvent œuvrer pour un développement durable par une gouvernance internationale moins éclatée et plus cohérente.

Download or read book Circulation des biens culturels d termination de la loi applicable et m thodes de r glement des litiges written by Manlio Frigo and published by BRILL. This book was released on 2016-03-11 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions compétentes à saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale et de l’intérêt protégé à la lumière de l’expérience directe en matière de différends et de négociations, conduisent l’auteur à examiner les critères de rattachement utilisés, aussi bien que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l’issue des différends. Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l’ordre juridique d’origine des biens concernés. Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l’application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels. L’analyse est conduite aussi à l’égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, notamment en cas de revendication, de retour ou de restitution de biens culturels, ainsi que de la vérification de l’efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.

Download or read book Le statut du patrimoine culturel en droit international written by Abbès Boucetta and published by . This book was released on 1989 with total page 1118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE STATUT DU PATRIMOINE CULTUREL NE SE TROUVE PAS CONSIGNE DANS UN CODE; IL FAUT LE DECOUVRIR A TRAVERS DES INSTRUMENTS JURIDIQUES EPARS TANT INTERNES QU'INTERNATIONAUX. LES MEFAITS DES GUERRES ET DE TOUTES SORTES DE CONFLITS ARMES, L'OCCUPATION ETRANGERE, LES DEGRADATIONS DU FAIT DU TEMPS ET DES HOMMES, LES SPOLIATIONS, LE TRAFIC ET LE TRANSFERT DE PROPRIETE ILLICITES DE BIENS CULTURELS SONT D'UNE AMPLEUR TELLE QUE TOUS LES PAYS S'EN TROUVENT TOUCHES. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE, DANS TOUTES SES COMPOSANTES, A REAGI POUR AIDER LES ETATS A ASSURER LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE DE LEURS BIENS CULTURELS, NOTAMMENT CEUX QUI PRESENTENT UN INTERET UNIVERSEL ET EXCEPTIONNEL. CETTE PROTECTION DOIT ETRE ENVISAGEE TANT EN TEMPS DE PAIX QU'EN CAS DE CONFLIT ARME. LE PRESENT TRAVAIL DE RECHERCHE ET DE SYNTHESE ETABLIT LE STATUT DU PATRIMOINE CULTUREL EN DROIT INTERNATIONAL, AINSI QUE SON CONTENU TANT MATERIEL QUE NON-PHYSIQUE ET DONNE LES GRANDES LIGNES ET LES GRANDS PRINCIPES DES MECANISMES JURIDIQUES QUI PRESIDENT A L'IMPERATIF DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DE TOUS LES BIENS CULTURELS, DE TOUTES LES TRADITIONS ORALES ET NON VERBALES QUI, EN TANT QUE COMPOSANTS DU PATRIMOINE CULTUREL DES NATIONS SE TROUVENT DEVOLUS A L'HUMANITE.

Download or read book Annuaire Canadien de Droit International written by John H. Currie and published by UBC Press. This book was released on 2014-03-01 with total page 705 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the fiftieth volume of The Canadian Yearbook of International Law. The contents of this special anniversary edition reflect the diversity of Canadian and international thought, opinion, and practice on current problems of international law. Included are a retrospective examination of Canadian approaches and contributions to international law during the Yearbook's first fifty years as well as cutting-edge analyses and commentary on a wide range of issues, such as the use of battlefield biometrics, the cultural dimensions of sustainable development, Omar Khadr's combatancy and child-soldier status, and immunities for gross violations of international human rights.

Download or read book Droit et patrimoine culturel immat riel written by Liliane Perrin-Bensahel and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-09-01 with total page 221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre revient sur la genèse de la notion de patrimoine immatériel et son intégration au sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères sont évoquées, ainsi que la question de la propriété. Enfin, la consécration du patrimoine immatériel et la protection de certaines pratiques (tauromachie, pratiques culturelles religieuses, pratiques médicinales...) suscitent des conflits de valeur et des questions éthiques appelant de délicats arbitrages.

Download or read book The Handbook of Global Science Technology and Innovation written by Daniele Archibugi and published by John Wiley & Sons. This book was released on 2015-09-28 with total page 629 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Handbook of Global Science, Technology, and Innovation This unique Handbook provides an overview of the globalization of science, technology, and innovation, including global trends in the way knowledge is produced and distributed, the development of institutions, and global policy. It shows how technological change and innovation are shaped by the role of emerging countries in the generation of science and technological knowledge, and transnational corporations, and how reforms in intellectual property rights and world trade have been affected by the increasingly international flows of knowledge, technology, and innovation. The book provides an in-depth assessment of the themes and direction of science, technology, innovation, and public policy in an increasingly globalized world. With contributions from an international team of leading scholars, this cutting-edge reference work introduces readers to current debates about the role of science and technology in global society and the policy responses that shape its development. Comprising 28 specially commissioned chapters, the Handbook addresses major trends in global policy, including a significant shift toward private scientific research, the change in the distribution of science and technical knowledge, and a heightened awareness among policymakers of the economic and technological impact of scientific activity. Accessibly written, it provides an invaluable one-stop reference for students, social researchers, scientists, and policymakers alike.

Download or read book The 2003 UNESCO Intangible Heritage Convention written by Janet Blake and published by Oxford University Press. This book was released on 2020-01-22 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book critically analyses the 2003 Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage, UNESCO's latest and ground-breaking treaty in the area of cultural heritage protection. Intangible cultural heritage is broadly understood as the social processes that inform our living cultures, and our social cohesion and identity as communities and peoples. On the basis of this conception, the Treaty proposes to turn our understanding of how, for whom, and why heritage is safeguarded on its head, by putting communities, groups and individuals at the centre of the safeguarding process. The commentary, written by leading experts in the field from all continents and multiple disciplines, provides an authoritative guide to interpreting and implementing not only this Treaty, but also its ripple effects on how we think about cultural heritage and our experience with it as a part of our living cultures. This book is of interest to lawyers, policy-makers, anthropologists, cultural diplomacy specialists, archaeologists, cultural heritage studies experts, and, foremost, the people who practice and enact this heritage.

Download or read book Le patrimoine culturel immat riel et les collectivit s infra tatiques written by Leila Lankarani and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2013 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le Patrimoine culturel immatériel est l'ensemble des pratiques, représentations, rituels, événements festifs, savoirs et connaissances traditionnels, ainsi que les artefacts, les objets et espaces qui leur sont associés. Porté par des collectivités notamment infraétatiques, se transmettant et se renouvelant par tradition orale, ce patrimoine est la marque de leur identité culturelle en deçà et au delà des frontières étatiques. L'avènement de la Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde de ce patrimoine, et qui fête ses dix ans en octobre 2013, a constitué le point d'orgue de la sensibilisation, du public, des professionnels, et des politiques, à l'importance des valeurs véhiculées par ce patrimoine, mais aussi à ses enjeux de politique culturelle et juridique, conjugués à la richesse de son contenu éligible à la sauvegarde telle qu'instituée par cet instrument. La réflexion sur le patrimoine culturel immatériel, creuset de la diversité culturelle, soulève les questions délicates du rôle et de la participation effectifs des communautés culturelles dans la prise de décisions publiques pour son identification et sa promotion. Elle induit également la question du rapport de ce patrimoine aux droits de l'homme, et l'approche des valeurs culturelles d'un bien et son rôle dans le développement intergénérationnel pour la continuité de la communauté humaine qu'il représente. La sauvegarde de ce patrimoine culturel holistique rencontre également des difficultés dans sa protection juridique par les moyens usuels de protection de l'immatériel classique qu'incarne le droit de propriété intellectuelle en vigueur. Face aux Etats, les collectivités infraétatiques - support de ce patrimoine ou vecteur de sa promotion et de sa mise en valeur - devraient s'adonner à un jeu d'équilibriste entre les intérêts de politique culturelle, sous contrôle, et de diversité des expressions culturelles, en perspective. Cet ouvrage présente les Actes du Colloque international sur "Le Patrimoine culturel immatériel et les collectivités infraétatiques : dimensions juridiques et régulation", organisé par l'Université Montesquieu Bordeaux IV, sous le Haut patronage de la Commission Nationale Française pour l'UNESCO, avec le soutien du Conseil Régional d'Aquitaine. Cette manifestation internationale porte un regard concret et interdisciplinaire sur la régulation de ce patrimoine face à ses enjeux et au risque de l'uniformisation culturelle, ici, en Europe, ou ailleurs, dans d'autres contrées. "

Download or read book Cultural Heritage and International Law written by Evelyne Lagrange and published by Springer. This book was released on 2018-07-04 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book explores the objects, means and ends of international cultural heritage protection. It starts from a broad conception of cultural heritage that encompasses both tangible property, such as museum objects or buildings, and intangible heritage, such as languages and traditions. Cultural heritage thus defined is protected by various legal regimes, including the law of armed conflicts, UNESCO Conventions and international criminal law. With a view to strengthening international protection, the authors analyze existing regimes and elaborate innovative concepts, such as blue helmets of culture and safe havens for endangered cultural heritage. Finally, the ends of international protection come to the fore, and the authors address possible conflicts between protecting cultural diversity and wishes to strengthen cultural identity.

Download or read book The Global Community Yearbook of International Law and Jurisprudence 2010 Volume I written by Giuliana Ziccardi Capaldo and published by . This book was released on 2012-03-15 with total page 527 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: a. The set generally: [Please note that the following description applies to both volumes in the 2010 Yearbook, not solely to Volume I.] The Global Community Yearbook is a one-stop resource for all researchers studying international law generally or international criminal tribunals specifically. The Global Community Yearbook appears annually in two-volume editions of carefully chosen primary source material and corresponding expert commentary. The general editor, Professor Giuliana Ziccardi Capaldo, employs her vast expertise in international law to select excerpts from important court opinions and also to choose experts from around the world who contribute essay-guides to illuminate those cases. Although the main focus is recent case law from the major international tribunals and regional courts, the first volume of each year's edition always features expert articles by renowned scholars who address broader themes in international law, themes that appear throughout the case law of the many courts covered by the series as a whole. b. This particular edition (2010): Beginning with the 2010 edition, the Yearbook will include the new section, Forum-Jurisprudential Cross-Fertilization: An Annual Overview. This section aims to compare and analyze the interconnections between the decisions of international courts and tribunals, as a way of exploring and examining judicial dialogue and the development of common legal principles and concepts in all branches of international law. The Yearbook is the first academic journal to present an annual overview of the process of jurisprudential cross-fertilization between the courts, based on the drafting and systematic classification of legal maxims (i.e. points of law decided by various international courts) in the section entitled Decisions of International Courts and Tribunals. A comprehensive and complete survey by eminent international law scholars exploring, evaluating and documenting this process has the potential to enhance our contribution and thus further guide our understanding of how to reduce conflicts and create an effective exchange of legal reasoning between different courts. The aim is to promote a favorable environment for the courts to advance the process of judicial cooperation with a view to the possible harmonization of legal principles governing the global community. c. Individual volumes: Volume 1: The 2010 edition of the Global Community Yearbook presents three categories of material wholly beneficial to any international law-researcher: International tribunals' court opinions, excerpted with scholarly skill by General Editor Giuliana Ziccardi Capaldo; expert guidance on those cases in the form of commentary by globally recognized luminaries whom Ziccardi has chosen personally; and more broadly focused introductory essays by similarly prominent scholars whom Ziccardi has also selected for that purpose. In the introductory essays, those scholars take on current topics such as global intellectual property law and policy, the nature of international law and human development, and the legal-political connotation of material support to terrorism. These incisive and knowledgeable introductory articles help frame the debates currently raging in international law before this edition leads the reader on to expert commentary on the noteworthy cases from this past year's dockets of the following tribunals: - The International Court of Justice - The International Tribunal for the Law of the Sea - WTO Dispute Settlement System - International Criminal Court - International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia - International Criminal Tribunal for Rwanda - Court of Justice of the European Union Ziccardi has arranged the sections of this volume according to that list of tribunals, and she has included a short, targeted index for each of those sections, making any research in this volume efficient and fruitful. The 2010 edition of the Global Community Yearbook also gives researchers an illuminating tour through the varied and dynamic law of regional and organizational courts. In the court opinion excerpts and expert commentary that fill this volume, researchers will find detailed guidance on a rich diversity of legal topics. On these questions and a host of others, this volume provides to students, scholars, and practitioners alike a valuable combination of expert discussion and direct quotes from the court opinions to which that discussion relates. The courts covered in this edition include: - The Court of Justice - The European Court of Human Rights - Inter-American Court of Human Rights - International Centre for the Settlement of Investment Disputes

Download or read book Intangible Cultural Heritage Under National and International Law written by Marie Cornu and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2020-09-25 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This illuminating book offers an authoritative analysis of the legal issues relating to safeguarding intangible cultural heritage. Taking a critical approach, it provides a unique insight into the impact of international and national law on the present and future safeguarding processes of intangible cultural heritage. Expert contributors draw on the results of an international study conducted in 26 countries to illustrate how domestic laws comprehend the notion of intangible cultural heritage. The book explores the relationship that these states maintain with the safeguarding of intangible cultural heritage and highlight challenging concepts.

Download or read book Religion and International Law written by Robert Uerpmann-Wittzack and published by BRILL. This book was released on 2018-08-13 with total page 397 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Growing religious antagonisms are challenging the ultimate goal of ‘living together’ in peaceful societies. Living together explores international law responses, beginning with their historic roots, before the perspective shifts to the role of religious institutions and religious law. Contributions of different human rights bodies are analyzed, before further sections deal with the international protection of religion, the relationship between religious beliefs and freedom of expression, and the roles of other individual rights. Religion and International Law originates from the long-standing cooperation between the German and the French Societies of International Law, thus bringing together the traditions of French laicism and a cooperative German approach. Experts from Austria, Italy, Poland, Portugal and the UK complement the pan-European perspective.

Download or read book Int r t culturel et mondialisation written by Marie Cornu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005-01-01 with total page 363 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces travaux sont le fruit d'un programme international de coopération scientifique franco-tunisien. Ce second volume est consacré à l'étude du droit international de la culture, marqué par l'adoption récente d'un certain nombre de textes dans des domaines variés : circulation illicite des biens culturels, protection du patrimoine immatériel. En vis-à-vis, la production de normes commerciales dans l'espace européen et international peut être de nature à perturber les systèmes de protection de la culture.

Download or read book Le trafic international des biens culturels sous l angle de leur revendication par l Etat d origine written by Quentin Byrne-Sutton and published by Schulthess Polygraphischer. This book was released on 1988 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Avant projet de convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immat iel et rapport du directeur g al sur la situation devant faire l objet d une action normative et sur l endue possible d une telle action written by Unesco. Confřence gňřale and published by . This book was released on 2003 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: