Download or read book La rupture anticip e du contrat de travail du sportif professionnel written by Skander Karaa and published by . This book was released on 2008 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La rupture anticip e du contrat de travail du sportif professionnel en droit fran ais et en droit am ricain written by Julien Mondou and published by . This book was released on 2014 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Cadre juridique des contrats de transfert de sportifs professionnels written by Ségbégnon Bruno Houessou and published by . This book was released on 2011 with total page 1104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’opération juridique qui permet au sportif professionnel de changer de club se réalise par la formation du contrat de transfert. Il se forme entre deux clubs sportifs et le sportif luimême. Il repose sur la rupture anticipée du contrat de travail en cours de validité du sportif, avec le club vendeur. Le sportif est alors obligé de conclure un nouveau contrat de travail avec le club acheteur. Ce dernier verse alors une indemnité compensatrice de la rupture anticipée au club vendeur. Le contrat de travail tient donc une place importante dans le cadre du processus de formation du contrat de transfert du sportif professionnel. La situation juridique du sportif au coeur de cette opération, soulève des questions quant à sa valeur marchande, en raison de l’indemnité de transfert versée. Par la prise en compte du statut de salarié du sportif professionnel, c’est conformément aux modalités de mutation des salariés d’une entreprise à l’autre, que l’indemnité de transfert n’est pas considérée comme un prix de vente. L’efficacité du contrat de transfert du sportif repose sur la considération qu’il est un outil façonné par les acteurs privés du sport. D’ailleurs, ces acteurs ont un rôle de production de normes très renforcée, ce qui fait que les règles qu’ils produisent se retrouvent souvent en concurrence avec les règles d’origine étatique applicables aux contrats de transfert de sportifs. En droit français et OHADA, les règles applicables au contrat de transfert de sportif professionnel, sont des règles produites par les instances privées du sport, ou des règles issues du droit étatiques. Cette situation pose le problème de la dualité des sources des règles formant le cadre juridique du contrat de transfert du sportif.

Download or read book Le contrat de travail l preuve des sp cificit s sportives written by Nicolas Strady and published by Editions Publibook. This book was released on 2016 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le sport a ses spécificités, que le droit du travail ignore ». Le contrat à durée déterminée est selon une idée reçue, une des places fortes de la précarisation de l'emploi dans notre pays. Malgré cette affirmation proche de la vérité, il existe tout au moins un bastion au sein duquel son recours résonne comme une nécessité à la stabilité de ses relations contractuelles : le sport professionnel. Durant de nombreuses années, les juges français ont accueilli avec souplesse la conclusion du C.D.D. d'usage en son sein. À vrai dire, il présente de nombreux avantages et notamment ceux de garantir une certaine équité des compétitions ou une protection juridique à ses cocontractants. Les tribunaux ont de ce fait longtemps préféré occulter les textes du code du travail traitant du C.D.D. afin de l'appliquer sereinement au monde du sport professionnel ; ceci afin de ne pas le bouleverser par une généralisation d'un C.D.I., ni propice, ni envié par ses acteurs. Mais quasi inéluctablement, les juges de la Haute Cour menés par un courant européen, ont remis en cause l'application du C.D.D. d'usage dans le sport professionnel, en annihilant la possibilité d'y recourir au motif d'une spécificité sportive reconnue : l'incertitude des résultats. Mis au pied du mur par cet arrêt dont la portée restera vraisemblablement inconnue, les rédacteurs de la Loi visant à protéger les sportifs professionnels, ont eu le souci de créer un C.D.D. spécifique, empreint des caractéristiques du sport professionnel et requalifiable en C.D.I. sous certaines conditions de forme. Le système qui semblait être arrivé à un point de non-retour suite à l'arrêt dit « Padovani », paraît être reparti sur des bases saines. La notion de « Sportif-Salari頻 semble l'avoir emporté sur celle du « Salarié-Sportif » et les spécificités du sport sur le droit positif du travail. En l'état actuel des choses, cela paraissait être une absolue nécessité...

Download or read book Le contrat de travail du sportif professionnel written by Romain Fugier and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sportif professionnel engagé dans une relation de travail avec un club sportif est actuellement dans une situation contractuelle similaire aux autres salariés. Le contrat de travail conclu par le sportif professionnel doit obligatoirement respecter les règles du droit du travail. Toutefois, la nature sportive de l'activité induit le respect d'autres normes relatives au sport qui complexifie la mise en place d'un lien contractuel. Les règles traditionnelles du Code du travail semblent inadaptées à la situation juridique du sportif professionnel. Face à ce constat, le législateur est décidé à faire évoluer le cadre normatif relatif au sportif professionnel dans le but de simplifier et d'améliorer la relation de travail spécifique de ce dernier. L'analyse des problématiques relatives à la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail du sportif professionnel, au regard des évolutions législatives envisagées, permet d'apporter des réponses adaptées aux difficultés actuelles soulevées par l'emploi des sportifs.

Download or read book Sport et contrat de travail written by Abdoulaye Sakho and published by Harmattan Sénégal. This book was released on 2013 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'exception et la spécificité sportives ont longtemps été mises en avant pour contester l'existence d'un salariat sportif. Or, objectivement, beaucoup de sportifs exercent leur activité dans des conditions qui les placent sous le ressort du droit du travail. Cet ouvrage en étudie les conséquences et les auteurs se focalisent davantage sur les règles propres aux relations salariales dans le sport plutôt que sur les considérations générales du droit du travail. - Memento pratique - Co-édition CRES.

Download or read book Le contrat de travail du sportif professionnel written by Prescilla Prisilla Ripert and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sportif professionnel employé par une entreprise sportive est aujourd'hui généralement considéré comme un véritable salarié, titulaire de tous les droits et débiteur de toutes les obligations découlant de l'existence d'un contrat de travail. Pendant longtemps, la qualification de contrat de travail a pourtant paru incongrue, en raison de l'originalité de l'environnement normatif propre au domaine sportif.Il est vrai que la situation juridique du sportif salarié est empreinte d'une grande originalité : les transferts et les prêts de joueurs entre clubs, la mise à disposition d'un sportif auprès d'une fédération et l'exploitation commerciale de l'image d'un sportif posent des problèmes qui sont parfois très éloignés des préoccupations classiques du droit du travail.Les apparences sont pourtant trompeuses. Le sportif professionnel est avant tout un salarié, placé dans une situation certes spécifique, mais qui justifie l'application du droit du travail. Le contrat de travail du sportif professionnel est soumis aux exigences du droit : seule une prise en compte des données sportives permet de les adapter.Ces particularités de la relation de travail sportive méritent d'être étudiées, car les questions relatives à la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail du sportif professionnel supposent des réponses adaptées à ses conditions d'emploi.

Download or read book Contrats de travail dans le sport professionnel written by Jean-Rémi Cognard and published by Juris éditions. This book was released on 2012-03-07 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Déjà, au VIe siècle avant notre ère, les champions grecs ne couraient plus seulement pour les honneurs et les couronnes de lauriers : les montants des sommes reçues par les champions étaient si conséquents qu'ils gagnaient en quelques années de quoi vivre confortablement pour le restant de leurs jours Aujourd'hui encore, en définitive, les sportifs professionnels sont embauchés par des « entrepreneurs de spectacles » contre une rémunération, et ce, le plus souvent dans le cadre d'une relation salariée. Cet ouvrage est précisément consacré à l'étude des contrats de travail du sport professionnel : ceux conclus entre les sportifs ou les entraîneurs, avec les clubs. Le sport a ses caractéristiques propres : saisons sportives, aléa sportif, intégrité des compétitions, soumission à l'autorité technique de l'entraîneur, réglementation fédérale, participation aux équipes nationales... C'est pourquoi, le droit commun du travail est parfois mal adapté à la réalité des activités sportives ou à la protection du "salarié-sportif". De nombreuses difficultés pratiques en découlent : comment s'articulent entre elles les normes du droit du travail, des conventions collectives applicables aux sportifs et des réglementations sportives ? Comment sécuriser les négociations des contrats lorsque les enjeux financiers sont importants et la concurrence entre les employeurs vive ? Le lien d'autorité entre l'entraîneur et un sportif est-il un lien de subordination au sens du code du travail ? Quelle est la différence entre un sportif professionnel et un sportif amateur ? Quelle est la frontière entre la vie personnelle et la vie professionnelle du sportif au regard des obligations de loyauté et de respect d'une saine hygiène de vie ? Comment aménager le temps de travail du sportif ? Qu'advient-il du contrat de travail en cas de blessure ? Qu'est-ce qu'une opération de transfert ? Les juridictions arbitrales sportives peuvent-elles connaître des litiges relatifs au contrat de travail des sportifs L'ouvrage apporte des réponses précises à chacune de ces questions. Il décrit de façon pédagogique chaque étape de !a vie d'un contrat de travail d'un sportif, de sa négociation jusqu'à sa rupture, et fournit de manière systématique un commentaire juridique accessible et illustré par des exemples puisés dans l'actualité sportive. Des exemples de clauses contractuelles sont également proposés pour éclairer un sujet complexe ou tirer les enseignements pratiques d'une jurisprudence particulière. L'ouvrage est ainsi destiné à ceux qui cherchent des réponses pratiques et opérationnelles, à ceux qui sont amenés dans leur quotidien professionnel à lire, à négocier, à rédiger, à exécuter ou à interpréter des contrats de travail de sportifs. II a la double ambition de fournir aux juristes l'information ou la référence qu'ils rechercheront et d'éclairer les non-juristes en leur donnant les clefs permettant de lire un contrat de travail, d'en comprendre l'économie générale et les clauses particulières. La collection "Hors-série" est destinée à recevoir des réflexions et analyses prolongeant et approfondissant les thématiques développées au fil des articles et dossiers de la revue Jurisport.

Download or read book Le contrat de travail du footballeur professionnel written by Romain Chareun and published by . This book was released on 2015 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat de travail du footballeur professionnel est soumis à de nombreuses influences du droit. Le droit du travail tout d'abord, qui encadre strictement sa formation et sa rupture. Le footballeur professionnel est lié à son club par un contrat de travail à durée déterminée d'usage. Le droit de la responsabilité civile ensuite qui permet d'engager la responsabilité du footballeur. Enfin, le droit administratif est susceptible de réglementer les rapports qu'entretient le footballeur avec la fédération Française de football qui détient une délégation de service public. Il résulte de toutes ces influences une spécificité. Celle-ci se caractérise par l'existence d'un environnement particulier dans lequel évolue avec le footballeur avec plusieurs fédérations sportives qui édictent des normes sportives ou la possibilité de saisir le tribunal arbitral du sport. Le contrat de travail du footballeur professionnel se démarque du droit commun du CDD. En effet, ce contrat de travail doit faire l'objet d'une homologation à la ligue de football professionnel. En matière de responsabilité, les juges imposent la commission d'une faute caractérisée par la violation des règles du jeu. Il sera démontré que si le contrat de travail du footballeur professionnel pris dans son ensemble n'est pas spécifique, des points précis lors de sa conclusion, son exécution ou de sa rupture démontre effectivement que ce contrat est spécifique. Nous parlerons d'une spécificité à géométrie variable du contrat de travail du footballeur professionnel.

Download or read book Les transferts de sportifs written by Romain Domingues and published by . This book was released on 2014 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sportifs professionnels, salariés de clubs par des contrats de travail à durée déterminée, dits d'usage, pour exercer une activité ludique, sont progressivement devenus une originalité juridique par le recours à la pratique des transferts. L'application du droit européen, des principes de libre circulation ou de libre concurrence, ont bouleversé l'ordre juridique sportif. D'abord titulaires d'une licence sportive, ils sont devenus salariés, pour se transformer en de véritables éléments d'actif incorporel. Les droits contractuels détenus par les clubs à l'égard de leurs sportifs peuvent aujourd'hui recevoir la qualification de biens meubles incorporels, avec le risque d'aboutir à une réification de la personne du sportif professionnel. L'indemnité de transfert perçue par les clubs, qui constituait la réparation du préjudice subi du fait de la rupture anticipée du contrat de travail, est aujourd'hui devenue le prix de cession d'un élément d'actif. L'objet de cette thèse est de démontré que cette nouvelle qualification, à l'origine de nombreux maux dont souffre l'activité sportive, dont l'endettement des clubs, la disparition de l'aléa sportif, le déséquilibre des compétitions, la remise en cause de la formation des jeunes sportifs ou la commission d'infractions pénales, est inexacte. Les droits contractuels détenus par un club sur un sportif ne sauraient être qualifiés d'élément d'actif incorporel, une telle qualification portant une atteinte grave aux principaux droits et libertés dont celui de rompre unilatéralement son contrat de travail en indemnisant son employeur du fait de cette rupture prématurée

Download or read book Collected courses of the Hague Academy of International Law written by Hague Academy of International Law and published by . This book was released on 2004 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Paradise News written by David Lodge and published by Random House. This book was released on 2012-02-29 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Bernard Walsh, agnostic theologian, has a professional interest in heaven. But when he travels to Hawaii with his reluctant father Jack, to visit Jack's dying, estranged sister it feels more like purgatory than paradise. Surrounded by quarrelling honeymooners, a freeloading anthropologist and assorted tourists in search of their own personal paradise, and with his father whisked off to hospital after an unfortunate accident, Bernard is beginning to regret ever coming to Haiwaii. Until, that is, he stumbles on something he had given up hope of finding: the astonishing possibility of love.

Download or read book Handbook on the Economics of Professional Football written by John Goddard and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2014-11-28 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this comprehensive Handbook, John Goddard and Peter Sloane present a collection of analytical contributions by internationally regarded scholars in the field, which extensively examine the many economic challenges facing the world's most popular

Download or read book Handbook on the Economics of Sport written by Wladimir Andreff and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2006 with total page 849 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The editors should be commended for taking on such a big task, and succeeding so well. This book should be in the library of every institution where students have to write a paper that may be related to sport, or on the shelf of any lecturer teaching economics or public finance who has even a remote interest in sport. The material is very accessible, and useful in many different settings. Ruud H. Koning, Jahrbücher f. Nationalökonomie u. Statistik Edward Elgar s brilliant market niche is identifying a topic in economics, finding editors who know the area backwards and challenging them to assemble the best cross-section of relevant articles either already published or newly commissioned. Handbook on the Economics of Sport is Edward Elgar at its very best. If you love economics you ll find many fascinating insights here; if you love sport but know little economics then this book is mostly accessible and will teach you a lot; and if you are a sports-mad economist then you will be in hog heaven. Furthermore, if, like this reviewer, you are broadly very sceptical about the reports consultants produce for governments on the supposed economic windfall from hosting a big event or subsidising a stadium then you will get a lot of good counter-arguments in this volume. Indeed there are several chapters on the above theme that I m sure I ll be copying frequently to government officials in years to come. . . The demand for sport is a fascinating subject and it is hard to pick out just one chapter from the second section. Read them all they make a wonderful 65-page treat. . . Part VI was a real feast, a smorgasbord. . . This is a magnificent piece of work and the 36-page index rounds it all off splendidly. John Blundell, Economic Affairs The book covers the most important areas of research of an emerging economic sub-discipline spanning the past half a century. It serves admirably the purpose of an introduction into the rich and growing area of reflection for all concerned. . . the editors and authors of the Handbook have done a commendable job of accumulating sophisticated material for many economists, managers, politicians and self-conscious fans, who are sure to find excellent training ground for the whole heptathlon. . . This book will be invaluable for advanced students investigating professional sport. From the point of view of lawyers, particularly those engaged with the relationship between law and sports governance, the Handbook offers invaluable analysis of the economic issues that are alluded to in those debates but rarely examined in detail. . . These insights will also prove useful for policy analysts and sports administrators for whom many sections should be considered mandatory reading. Aleksander Sulejewicz, Journal of Contemporary European Research Over 800 pages on the economics of sport. What a feast! What a treat! The editors have done a wonderful job both in terms of breadth from David Beckham to child labour in Pakistan and depth, tournaments and luxury taxes for example. . . The 86 chapters are uniformly of a very high standard and illuminating. And there are real gems in some of the contributions. British Journal on the Economics of Sport This very interesting and comprehensive book achieves its objective, namely to present an overview of research in sports economics at an introductory level. . . [The editors] have produced an excellent reference book that belongs in all academic institutions libraries. It provides extensive introduction to the growing body of literature in the rising field of economics of sport. The book s relevant monographs should be read by institutions, cities and countries prior to their committing major resources towards sports facilities or a sporting event. James Angresano, Journal of Sports Economics One could think of this book as the sports-and-economics counterpart to Joy of Cooking, because it will satisfy the needs of those with a keen interest in such subjects as the

Download or read book Handbook of New Institutional Economics written by Claude Ménard and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2008-06-27 with total page 875 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: New Institutional Economics (NIE) has skyrocketed in scope and influence over the last three decades. This first Handbook of NIE provides a unique and timely overview of recent developments and broad orientations. Contributions analyse the domain and perspectives of NIE; sections on legal institutions, political institutions, transaction cost economics, governance, contracting, institutional change, and more capture NIE's interdisciplinary nature. This Handbook will be of interest to economists, political scientists, legal scholars, management specialists, sociologists, and others wishing to learn more about this important subject and gain insight into progress made by institutionalists from other disciplines. This compendium of analyses by some of the foremost NIE specialists, including Ronald Coase, Douglass North, Elinor Ostrom, and Oliver Williamson, gives students and new researchers an introduction to the topic and offers established scholars a reference book for their research.

Download or read book It s Good to Be Gronk written by Rob "Gronk" Gronkowski and published by Simon and Schuster. This book was released on 2017-06-13 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: NFL player Rob Gronkowski "takes fans from the field to the locker room to the VIP room to the talk show green room to his parents' kitchen table--a full tour of the world according to Gronk"--Amazon.com.

Download or read book Efficient Rent Seeking written by Alan Lockard and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2001-01-31 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Some time ago one of the editors (Gordon Tullock) stumbled on a paradox in the competition for rents. He asked a previous research assistant (William Hunter) to work out some examples and gave a seminar on it. For reasons he cannot recall (but probably bad) he titled his talk `Efficient Rent Seeking'. As Editor of Public Choice he was able to publish without a referee. Incidentally, The Journal of Political Economy had turned it down on the grounds that the economy could not be that chaotic, and hence there must be something wrong even if the referee couldn't put his finger on it. There followed a long series of articles, mainly in Public Choice, in which various distinguished scholars proposed solutions to the paradox. The editor responded by finding fault with these solutions. In this case the editor was arguing against interest. He, like the referee for the JPE, believed that the market works, if not perfectly, at least very well. Nevertheless, the paradox resisted and persisted. It was like the paradox of the liar, and indeed in some cases did show exactly that paradox. Eventually everyone, including the editor, grew tired of the matter and the discussion sort of wound down, although it could not be said that it was either solved or even abated. It also began to appear that it had a much larger scope than just competitive rent seeking. Any contest for wealth, privilege, or prestige in which the chances of winning were affected by the investment of the contestants would appear to be subject to the same problem. The sum of the investments in equilibrium might be much less than the prize or much more. It depended on the structure of the contest, but the range of structures seemed to include almost all economic competition. Clearly, from the standpoint of economics, this was a distressing conclusion. Perhaps the whole vast structure of economic analysis rested on faulty foundations. Speaking frankly, neither of the editors thinks the situation is that desperate. We feel that there is a logical solution, even if we do not know what it is. The purpose of this volume is to attempt to get economists to turn to the problem and, hopefully, solve the paradox. We present here a substantial portion of the literature on the matter. We hope that the readers will be stimulated to think about the problem and, even more, we hope they will be able to solve it.