Download or read book La responsabilit m dicale et le droit commun de la responsabilit civile written by Emile Arrighi de Casanova and published by . This book was released on 1946 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait de droit civil written by Mireille Bacache-Gibeili and published by . This book was released on 2021-10-16 with total page 1168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsibilit m dical et le droit commun de la responsabilit civile written by Émile Arrighi de Casanova and published by . This book was released on 1946 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile du m decin en droit fran ais written by Hicham Pharaon and published by . This book was released on 1961 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsaiblit m dicale et le droit commun de la responsabilit civile written by Emile Arrighi de Casanova and published by . This book was released on 1946 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Faute civile et faute p nale en mati re de responsabilit m dicale written by Jean Penneau and published by FeniXX. This book was released on 1975-01-01T00:00:00+01:00 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.
Download or read book La responsabilit civile m dicale en droit compar fran ais et qu b cois written by Gérard Mémeteau and published by . This book was released on 1990 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book l ments de Responsabilit Civile M dicale written by Suzanne Philips-Nootens and published by . This book was released on 2016-08 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE EN MEDECINE LIBERALE A L HOPITAL PUBLIC written by Nicolas Gombault and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LZA RESPONSABILITE CIVILE DU MEDECIN LIBERAL EST UNE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE APPRECIEE PAR LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE ; L'HOPITAL, LE MEDECIN ENGAGE PAR SES FAUTES DE SERVICE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE DE L'ETABLISSEMENT, LAQUELLE EST APPRECIEE PAR LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF. DES HYPOTHESES DE MEDECINE LIBERALE A L'HOPITAL PUBLIC SE DEVELOPPENT, CONFRONTANT LES MAGISTRATS A DES PROBLEMES DE COMPETENCE ET DE DROIT APPLICABLE. LES SOLUTIONS DONNEES EN JURISPRUDENCE - NON SANS DIFFICULTES DANS CERTAINES HYPOTHESES - S'ATTACHENT A FOURNIR DES CLEFS DE REPARTITION AU TRAVERS DE LA CAUSALITE. LE REGIME JURISPRUDENTIEL AINSI DEGAGE PEUT PARAITRE BIEN RAFFINE, COMPLEXE ET INEGALITAIRE, PUISQUE LA COMPTENCE JURIDICTIONNELLE DETERMINE LE DROIT APPLICABLE. AUSSI EST-IL PERMIS DE S'INTERROGER SUR L'OPPORTUNITE D'UNIFIER LA COMPETENCE JURIDICITIONNELLE ET LE FOND DU DROIT EN MATIERE DE RESPONSABILITE MEDICALE.
Download or read book La responsabilit m dicale en droit public written by Marcel-René Tercinet and published by . This book was released on 2012 with total page 519 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La médecine est victime de son succès et celui-ci tend à nourrir le sentiment d'un quasi-droit à la guérison. Ce succès produit des effets singuliers qui tiennent à ce que le progrès fulgurants qui ont été accomplis dans les actes de diagnostic et de traitement ont eux-mêmes engendré des risques nouveaux. Dans ce contexte, où le patient ne comprend pas toujours ou se refuse de comprendre les limites de la technique médicale, il n'est pas étonnant que le contentieux de la responsabilité médicale ait augmenté de manière manifeste. L'importance de cette thèse se comprend de mieux en mieux par le biais de la responsabilité de l'activité médicale et hospitalière, compte tenu de l'importance pratique considérable prise par le secteur sanitaire à l'époque actuelle. Importance pratique qui s'apprécie à de multiples égards. Parmi tous les problèmes examinés par les auteurs, on a retenu, dans cet ouvrage, l'une des questions les plus difficiles à traiter pour le juge en ce domaine, à savoir le problème de la responsabilité en matière hospitalière. Problème toujours grave dans une activité fréquemment aléatoire, suscitant des dysfonctionnements ou des accidents aux conséquences souvent dramatiques pour les victimes. Problème toujours délicat, en fonction du fondement de la responsabilité et de l'ordre de juridiction compétent, variable selon les établissements de santé, hôpitaux publics ou cliniques privées. L'intérêt d'un tel travail est évident à l'optique de la dualité de juridictions, de contribuer à enrichir les réflexions sur le renforcement de la sécurité du patient par la tentative de mise en lumière d'une jurisprudence administrative négligée par les chercheurs. En conséquence, deux axes ont orienté nos recherches : Tout d'abord, nous avons étudié dans une première partie l'affirmation progressive de l'engagement de la responsabilité des établissements publics de santé. Ce choix nous a conduis indubitablement à délimiter le sujet traité et à nous intéresser aux dernières évolutions de la question du préjudice et de l'imputabilité en la matière. Puis, dans la deuxième partie, l'objectif a été pour discuter les perspectives de l'institution de la responsabilité médicale. La jurisprudence est à l'origine d'une oeuvre importante destinée à permettre à la responsabilité pécuniaire, civile ou administrative, de remplir sa fonction réparatrice. C'est la volonté de mieux indemniser les victimes de dommages corporels qui a bouleversé la responsabilité administrative au point, parfois, de négliger ses conditions d'application dommage, fait générateur et lien de causalité."
Download or read book Responsabilit m dicale et qualit des soins written by Steve Boccara and published by . This book was released on 2009 with total page 574 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité médicale est régulièrement en crise. D’abord identifiées aux Etats-Unis au milieu des années 1970, ces crises se sont par la suite répandues vers la plupart des pays développés au fil des années 1980, 1990 et 2000. Initialement présentées comme la juxtaposition de crises judiciaires (dégradation de la sinistralité des médecins) et assurantielles (explosion des primes d’assurance des médecins), ces crises se sont toutefois révélées comme étant essentiellement les conséquences de crises assurantielles, marquées par des périodes de très fortes dégradations de la rentabilité des marchés financiers (underwriting cycles). Pourtant, qu’elle soit d’origine judiciaire ou assurantielle, la crise de la responsabilité médicale pose les questions, cruciales, de l’incitation du médecin à la prévention d’une part, et de la compensation des victimes d’accidents médicaux, d’autre part. Ainsi, la responsabilité médicale est généralement encadrée par des régimes de droit commun, de responsabilité civile, qui fixent les conditions d’imputabilité des responsabilités pour les médecins et les conditions d’indemnisation pour les victimes. A ce titre, la règle de responsabilité pour faute, utilisée et appliquée la plupart du temps, semble inefficace du point de vue incitatif, et peu pertinente du point de vue indemnitaire. Par ailleurs, les réformes entreprises pour solutionner ce dilemme incitation/compensation, par le biais de modifications de la règle de responsabilité pour faute ou par le biais de l’application de la théorie du no-fault, s’avèrent extrêmement décevantes et limitées. Dès lors, une nouvelle perspective de résolution du dilemme est envisagée : soit par une solution extracontractuelle en utilisant la règle de responsabilité stricte, soit par une solution contractuelle reposant sur un contrat médical entre médecins et patients.
Download or read book National Library of Medicine Current Catalog written by National Library of Medicine (U.S.) and published by . This book was released on 1982 with total page 1184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Current Catalog written by National Library of Medicine (U.S.) and published by . This book was released on 1982 with total page 1174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: First multi-year cumulation covers six years: 1965-70.
Download or read book Civil liability of physicians with regard to new methods of treatment and experiments written by Dieter Giesen and published by . This book was released on 1976 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book D veloppements r cents du droit de la responsabilit civile written by Olivier Guillod and published by . This book was released on 1991 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book French books in print anglais written by Electre and published by . This book was released on 2000 with total page 1846 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Current Law Index written by and published by . This book was released on 2007 with total page 1192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
