Download or read book La responsabilit environnementale Recueil des travaux du Groupe de Recherche Europ en sur la Responsabilit Civile et l Assurance GRERCA written by and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Etude comparée des droits des Etats de l'Union européenne en matière de responsabilité environnementale.
Download or read book L indemnisation des victimes d accidents de la circulation en Europe written by Pascal Ancel and published by . This book was released on 2015-04-21 with total page 281 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À une époque où, à l'intérieur de l'Union européenne, la circulation automobile s'effectue pratiquement sans obstacle d'un pays à l'autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles restent profondément différentes d'un pays à l'autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d'indemnisation spécifiques, d'autres continuent d'appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d'un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l'Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d'Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l'étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l'assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d'un certain nombre de cas pratiques.
Download or read book L immeuble et la responsabilit written by and published by . This book was released on 2016-12-13 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'immeuble peut rencontrer la responsabilité civile d'une double manière : tantôt l'immeuble apparaît comme le siège matériel du dommage tantôt il est la source matérielle de ce dernier. Dans le premier cas, ce sont les utilités de l'immeuble qui sont altérées comme telles. Dans le second cas, il s'agit réparer les dommages dont l'immeuble est l'instrument. Se dessine ainsi une distinction entre les dommages causés à l'immeuble et les dommages causés par l'immeuble. La première partie de l'ouvrage, consacrée à l'immeuble, siège du dommage, étudie trois thèmes particuliers : L'immeuble est, à l'exception du sol qui est naturel, chose produite par l'homme. Or, toute production répond à un contrat ou à un cahier des charges, sources d'obligations et de responsabilités éventuelles. C'est pourquoi le premier thème est consacré à la responsabilité des constructeurs. Intimement liées à celle-ci, les assurances de la construction constituent tout naturellement le deuxième thème abordé. Une fois bâti, l'immeuble est un bien qui va être exploité (à usage d'habitation, à usage commercial ou agricole), qui va circuler. Aussi bien, le troisième thème a-t-il trait aux responsabilités liées à l'immeuble bâti, le parti ayant été pris à cet égard de mettre plus particulièrement l'accent sur la responsabilité des intermédiaires (agents immobiliers, géomètres-experts, diagnostiqueurs, etc.). La seconde partie de l'ouvrage s'intéresse à l'immeuble, source du dommage. Deux thèmes particuliers y sont examinés : L'immeuble peut provoquer un dommage par sa seule présence. Que l'on songe aux nuisances de toutes natures qui peuvent émaner d'un immeuble (bruits, odeurs, fumées, ondes, etc.). Aussi bien, s'est-on intéressé à l'immeuble, source de troubles anormaux de voisinage. En outre, à l'heure où les préoccupations environnementales montent en puissance et où le dommage corporel fait de plus en plus l'objet d'un traitement spécifique, il n'était pas possible de ne pas considérer l'immeuble, en tant que source possible de dommages environnementaux ou sanitaires.
Download or read book L indemnisation des victimes d accidents de la circulation en Europe written by Collectif, and published by Primento. This book was released on 2015-04-02 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.
Download or read book Les dommages de masse written by Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit li e aux activit s juridiques written by and published by . This book was released on 2016 with total page 331 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les juristes praticiens sont susceptibles, dans le cadre de leur activité, de causer des dommages aussi bien aux personnes dont ils ont la charge qu'à des tiers. Si pendant un certain nombre d'années, ils semblent avoir été relativement épargnés quant à leur mise en cause, notamment en raison de leur statut particulier, la réalité est aujourd'hui bien différente. Plus personne n'ignore que les avocats, notaires, huissiers ou encore les magistrats sont susceptibles de voir leur responsabilité civile engagée pour ne pas s'être acquittés correctement des obligations qui pèsent sur eux. Le présent ouvrage, issu d'un colloque international organisé à l'Université Jean Moulin — Lyon 3 les 19 et 20 septembre 2014 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours de l'équipe de droit privé de Lyon 3, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d'Europe. L'originalité de l'entreprise tient par ailleurs à ce que, en plus de livrer une étude profession par profession, le parti a été pris de présenter de manière synthétique les différentes questions gravitant autour de la responsabilité. Sont ainsi étudiés quatre thèmes, à savoir la nature de la responsabilité liée aux activités juridiques, le devoir de conseil et les autres obligations, les préjudices réparables et les mécanismes de garantie de la dette de responsabilité liée aux activités juridiques. La responsabilité des magistrats a fait l'objet d'un traitement différencié compte tenu du particularisme de cette profession à laquelle s'ajoutent de plus courtes études sur celle des experts, avocats et notaires.
Download or read book La crise sanitaire la responsabilit et l assurance written by Javier Lete and published by . This book was released on 2024-09-26 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Etudes comparatives des droits des pays européens en matière de responsabilité et d'assurance à la suite de la pandémie de Covid-19, abordant la responsabilité civile des établissements de santé privés ou d'accueil pour les personnes âgées, la responsabilité civile de l'employeur vis-à-vis du salarié, entre autres. ©Electre 2024.
Download or read book La r forme du droit de la responsabilit en France et en Belgique written by and published by . This book was released on 2020-06-10 with total page 573 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les dommages de masse written by Bernard Dubuisson and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage rassemble vingt-six contributions gravitant autour d'un thème qui demeure, malheureusement, tristement d'actualité, à savoir les dommages de masse. Ces différentes réflexions sont issues d'un séminaire du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA), le plus oriental dans l'histoire du GRERCA en raison de sa situation géographique, puisqu'organisé par la faculté de droit de l'Université de Bucarest. L'ensemble constitue une étude comparatiste inédite à laquelle ont collaboré des chercheurs originaires de six pays européens - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Roumanie - mais également d'Amérique du Nord - Canada (Québec), États-Unis (Louisiane) - offrant ainsi une vue d'ensemble de l'appréhension des dommages de masse par le droit.--
Download or read book Le pr judice cologique pur written by Doro Gueye and published by Editions Publibook. This book was released on 2016 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.
Download or read book LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE written by Grégory Schneider-Maunoury and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1999-05-01 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage s'attache à explorer en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, la mise en place d'une délégation des responsabilités de l'État vers l'Entreprise et propose une réflexion novatrice sur les structures émergentes d'une gestion contractuelle de l'environnement en Europe.
Download or read book La responsabilit environnementale written by Chantal Cans and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 421 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente une nouvelle étape dans la réflexion collective de la doctrine française sur la responsabilité environnementale. Les évolutions récentes, telles que la transposition de la directive européenne en droit interne par la loi du 1er août 2008, ou la jurisprudence marquante et abondante intervenue récemment, y sont abordées. Leurs conséquences à court, moyen et long termes y sont envisagées, notamment sous l'angle des apports - ou des reculs - qu'elles présentent du point de vue de la théorie générale du droit de la responsabilité. La participation de spécialistes du droit de la responsabilité (civile, pénale comme administrative) aux côtés d'environnementalistes confirmés, permet la confrontation d'approches souvent antagonistes de la question. Juxtaposition qui suscite l'émergence de réflexions nouvelles et de pistes pour l'avenir, tant du point de vue environnementaliste que du point de vue du droit de la responsabilité. L'ouvrage s'interroge ainsi sur la pertinence des voies tracées par le droit communautaire au regard des objectifs et analyse le processus de sa mise en oeuvre, sans ignorer les difficultés qu'elle est susceptible de poser à l'ensemble des acteurs, non plus qu'au " principe de réalité ". L'ensemble des contributions ici rassemblées constitue donc indiscutablement une somme, dont les dimensions prospectives sont augmentées par la préface du professeur Geneviève Viney et par la très originale et percutante " synthèse à deux voix " des professeurs Gilles Cottereau et Gilles J. Martin.
Download or read book La r paration du pr judice cologique en pratique written by APCEF and published by Iggybook. This book was released on 2019-05-01T00:00:00+02:00 with total page 53 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les solutions préconisées dans ce rapport ont été inspirées par un va et vient constant entre la doctrine juridique et l'analyse des cas concrets auxquels les membres de la Commission (directeurs juridiques de groupes industriels, courtiers d'assurance et risk managers, avocats, universitaires, gestionnaires d'espaces naturels, experts) avaient pu être confrontés. [...] La démarche a parfois précipité la remise en question de doctrines classiques, telles que la distinction entre réparation en nature et réparation par équivalent monétaire, ou encore le principe de libre disposition des dommages et intérêts par le demandeur. [...] Plusieurs des préconisations formulées dans ce rapport ont été discutées dans le cadre des travaux préparatoires à l'adoption de la loi du 8 août 2016 qui, comme chacun sait, est venue inscrire la réparation du préjudice écologique dans le Code civil ; certaines des propositions énoncées ont même été consacrées dans la loi, que ce soit la nécessaire affectation des dommages et intérêts versés au demandeur, l'ouverture de l'action en justice à toute personne justifiant d'un intérêt à agir ou encore la prise en compte, dans le cadre du procès civil, des mesures administratives de réparation. Sachant que le nouveau régime légal est loin d'épuiser toutes les questions que les juges auront à trancher, d'autres propositions du rapport pourraient, à l'avenir, aider les magistrats à mettre en application les nouveaux articles 1246 et suivants du Code civil. Aude Solveig Enstein, Rapporteur Général de la Commission
Download or read book Pour une d finition communautaire de la responsabilit environnementale written by Olivier Fuchs and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-10-01 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelques années après la catastrophe du Prestige l'interrogation centrale est : qui doit payer pour remettre en état l'environnement? L'Union européenne s'est saisie du problème en élaborant une directive qui cherche à transformer le principe pollueur-payeur en réalité juridique. Identifier les pollueurs, définir à quelles conditions ceux-ci devraient être amenés à réparer : tels sont les problématiques auxquelles cette recherche s'attèle, pour contribuer à une plus grande responsabilisation face à l'environnement et à une meilleure compréhension des enjeux de l'Europe de demain.
Download or read book Les d fis de la protection de l environnement en droit international written by Jean Chrysostome Atafo Lema and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-10-24 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection de l'environnement sur le plan international. Pour juguler ces défis, cet ouvrage propose des pistes : réviser le système classique de responsabilité étatique dans la convention internationale sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite ; renforcer l'application du droit international de l'environnement à l'échelon national et international.
Download or read book Le nouveau droit de la responsabilit environnementale written by Cedric Gence and published by Presses Academiques Francophones. This book was released on 2014-08-11 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilite environnementale existe en droit francais de facon eparse, ponctuelle et pas souvent evidente. La loi du 1er aout 2008 et son decret d'application du 23 avril 2009 apporte un nouveau visage a cette responsabilite. Ce nouveau visage a un caractere englobant. Il tente d'harmoniser et de rationaliser la loi vis a vis des regimes deja existant. Toutefois la loi n'est pas complete car il y a une coexistence des differents regimes ce qui engendrera de gros problemes lors de contentieux. De plus, il s'avere que cette responsabilite a plusieurs visage. En effet, elle est administrative, penale et civile."
Download or read book La RC en arr ts et une nouveaut l gislative de taille written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2022-07-15 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 7 avril 2022 sous la direction de Franz Werro, Pascal Pichonnaz et Christine Chappuis. Il réunit les contributions présentées qui avaient pour objet des arrêts du Tribunal fédéral en responsabilité civile et une nouveauté dans la loi du contrat d'assurance qu'il faut connaître. L'analyse des arrêts choisis met en évidence des aspects fondamentaux du dommage, du tort moral, du préjudice ménager et du devoir de le diminuer, comme de la causalité et de la responsabilité pour la confiance déçue. Elle en fait de même avec la responsabilité du fabricant et la preuve du défaut, celle pour le blanchiment d'argent et pour l'émission d'un produit financier. La nouveauté législative de taille porte sur l'action directe contre l'assureur RC. L'analyse offre la première présentation des questions de grande importance pratique en cette matière.